Selon un récent article publié sur TVA Nouvelles, le nombre de dossiers de successions non réclamées qui aboutisse à Revenu Québec connaît une hausse importante depuis quelques années.

La succession est déficitaire lorsque l’ensemble des biens du défunt est insuffisant pour payer toutes les dettes. Mais qu’arrive-t-il lorsque vous héritez d’une succession déficitaire?

Saviez-vous qu’il existe plusieurs façons de traiter la liquidation d’une succession insolvable? Ce choix vous appartient en tant qu’héritier et liquidateur. En effet, vous pouvez suivre le cheminement décrit dans le Code civil du Québec, laissez le Ministère du Revenu prendre en charge le règlement de la succession ou encore le confier à un syndic autorisé en insolvabilité. Nous aborderons ces trois méthodes plus en détail.

Premièrement, vous pouvez traiter la liquidation d’une succession insolvable selon les enseignements du Code civil du Québec. Conformément à l’article 811 du Code civil du Québec, « si les biens de la succession sont insuffisants, le liquidateur ne peut payer aucune dette ou legs particulier avant d’en avoir dressé un état complet, donné l’avis aux intéressés et fait homologuer par le tribunal une proposition de paiement dans laquelle, s’il y a lieu, une provision est prévue pour acquitter le jugement éventuel. » Ainsi, le liquidateur devra présenter aux créanciers et faire homologuer par le tribunal une proposition de paiement avant de pouvoir disposer de quelconque bien du défunt. Ce processus nécessite généralement que vous reteniez les services d’un notaire ou d’un avocat.

Deuxièmement, lorsque tous les héritiers renoncent à la succession, vous devez communiquer avec le Ministère du Revenu, département des biens non réclamés et faire une demande auprès de l’organisme. Le Ministère du Revenu prendra en charge le règlement de la succession.

Troisièmement et finalement, Groupe Leblanc Syndic Inc, syndic autorisé en insolvabilité, peut s’occuper de la liquidation de la succession insolvable en la plaçant en situation de faillite. Plutôt que de suivre les enseignements du Code civil du Québec, le syndic autorisé en insolvabilité conformera à la loi fédérale de la faillite et l’insolvabilité. En confiant la succession au Syndic autorisé en insolvabiulité, le liquidateur et les héritiers ne sont plus responsables des dettes que le défunt a contractées envers ses créanciers. De plus, faire affaires avec un syndic autorisé en insolvabilité permet généralement de liquider la succession insolvable plus rapidement et de vous assurer que les frais funéraires et les frais de gestion seront payés.

Le deuil est déjà assez difficile à surmonter sans que vous ayez en plus à vous en faire pour des questions de dettes, alors si vous êtes présentement secoué par la perte d’un être cher et par les problèmes financiers de la succession, prenez rendez-vous dès maintenant et nous vous guiderons vers la meilleure solution!

Sources: TVA Nouvelles / Protégez-vous / Drolet Pigeon Avocats