« Crouler », « se noyer », « être enseveli » : les termes associés à l’endettement ne font pas sourire, tout comme de se retrouver en situation de pétrin financier. Heureusement, il existe plusieurs solutions pour s’en sortir, notamment déclarer faillite ou déposer une proposition du consommateur. Afin de vous aider à choisir celle qui vous convienne, voici un petit comparatif des deux procédés.

La faillite

La faillite est l’une des options les plus connues (sinon la plus connue) pour mettre fin immédiatement à la plupart des dettes par la remise de certains de vos biens. Le rôle du syndic de faillite est de vous aider à déterminer quels sont les biens que vous devrez remettre et ceux que vous pourrez conserver. L’article 67 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit que les biens d’un failli constituant le patrimoine attribué à ses créanciers ne comprennent pas les biens exempts d’exécution ou de saisie en vertu des lois provinciales. Par conséquent, la plupart des faillis ne perdent que très peu de biens. Il est même possible de conserver la maison ou le véhicule, si les créanciers ne sont pas défavorisés par cette décision.

La faillite libère de toutes les dettes, sauf celles prévues à l’article 178 de la loi, notamment les contraventions, les dettes de pension alimentaire, les prêts étudiants de moins de 7 ans, etc. Il est à noter qu’en plus des biens saisissables, le failli doit verser un paiement mensuel établi par le syndic, à l’aide des lignes directrices du surintendant des faillites.

Les avantages

  • Paiement pour une durée de 9 mois ou 21 mois, selon les revenus de l’unité familiale (pour une première faillite)
  • Protection contre les saisies
  • Fin du harcèlement des créanciers
  • Possibilité de conserver vos biens
  • Libération des dettes (sauf exceptions prévues à l’article 178 de la LFI, une fois la faillite terminée)

Les conditions à remplir

  • Être insolvable

Les faillites restent inscrites au dossier de crédit d’un consommateur pour une période de six ans après la date de la faillite. Dans le cas d’une deuxième faillite, cette période peut s’étendre jusqu’à 14 ans.

La proposition du consommateur

Procédé issu des années 1990, la proposition du consommateur est une alternative de plus en plus considérée à la faillite personnelle. Elle s’adresse aux gens incapables de payer leurs dettes en entier, mais dont le revenu est assez important pour être en mesure d’effectuer des paiements dans le futur. Il s’agit d’une offre présentée aux créanciers qui leur permet de récupérer un certain pourcentage de ce qui est dû, mais qui évite de déclarer une faillite personnelle. L’objectif principal d’une proposition du consommateur est de vous permettre de conserver vos actifs et de rembourser vos dettes en tenant compte de votre capacité réelle et de votre situation familiale et personnelle.

Les avantages

  • Aucun intérêt
  • Un paiement pour une durée maximale de 5 ans
  • Une seule mensualité
  • La fin du harcèlement des créanciers
  • La possibilité de conserver vos biens
  • La protection contre les saisies
  • La diminution du montant de la dette

Les conditions à remplir

  • Détenir des dettes d’un montant maximal de 250 000$
  • Être en situation de faillite ou être insolvable

Les propositions de consommateurs restent inscrites au dossier pour trois ans à partir de la date à laquelle elle sont complétés ou six ans depuis la demande aux créanciers. Le plus court délai des deux est celui qui est choisi.

Si vous souhaitez conserver votre propriété ou votre voiture, aimeriez diminuer vos paiements mensuels ou tenez à rembourser une partie de vos dettes, la proposition du consommateur peut être l’option à privilégier. Vous pouvez en faire la demande en prenant rendez-vous avec nous. Nous agirons ensuite en tant que liaison entre vous (le débiteur) et les créditeurs.

Laissez nos experts vous accompagner dans le processus, que vous optiez pour la faillite ou la proposition du consommateur!