Foire aux questions
1. J'ai de la difficulté mais je ne veux pas faire faillite. Existe-t-il une autre solution?
Oui! Il existe d'autres solutions. L'une d'entre elles est la proposition de consommateur. La proposition permet de réduire les paiements mensuels, d' annuler les intérêts ainsi que de diminuer le capital à rembourser tout en conservant tous ses actifs. La proposition est plus amplement expliquée dans la section 6 solutions
2. Peut-on annuler une saisie de salaire? et de biens?
Un créancier vous menace de saisie?
Un huissier a déjà fait l'inventaire de vos biens? Encore pire, une vente en justice est prochainement prévue?
Une saisie est une action légale qui peut être annulée. Pour ce faire, vous pouvez:
• négocier une entente à la satisfaction de vos créanciers;
• déposer une proposition de consommateur avec l'aide du syndic;
• faire une faillite;
Saviez-vous que la faillite et la proposition permettent l'arrêt des procédures et annulent les saisies de biens et de salaire?
Selon votre situation, vous pourriez conserver vos actifs et avoir droit à votre plein salaire. Nous vous recommandons d'agir promptement en communiquant avec l'un de nos conseillers.
En déposant une proposition de consommateur ou une faillite, les créanciers doivent cesser tout harcèlement, incluant les appels téléphoniques. Le syndic agit à titre d'intermédiaire entre vous et les créanciers.
3. Puis-je vendre ou donner mes actifs avant de faire faillite?
Plusieurs transactions effectuées durant la période de trois mois, un an ou même jusqu’à 5 ans avant la faillite pourront être annulées par le syndic. Voyons quelques exemples vécus :
• Dans les trois mois précédant la faillite, l’entreprise cède une hypothèque de 100 000 $ à un fournisseur important afin de lui garantir le paiement des achats effectués. Le fournisseur avait tellement été compréhensif lorsque l’entreprise avait eu un manque de liquidité;
• Dans les 5 ans précédant la faillite, le failli cède son condominium à une amie pour 1 $ et autres considérations. La transaction le rend insolvable.
4. Pourquoi les gens vous consultent-ils? Quelles sont les causes des problèmes financiers?
Des gens de toutes origines et de tous les âges nous consultent. Contrairement à une certaine croyance populaire, ce ne sont pas que les jeunes qui éprouvent des difficultés financières de nos jours. L'endettement n'a pas de limite d'âge, de sexe ou même de revenu. A cet effet, la personne la plus âgée à nous avoir consulté avait 96 ans, de plus en plus de retraités nous consultent.
Les causes du surendettement sont nombreuses. Les principales sont certes, la surconsommation, la séparation, la baisse de revenu et les dettes fiscales.
Les gens nous consultent d'abord pour obtenir de l'information afin de trouver une solution à leur état de surendettement. Ils obtiennent, en plus, l'appui et le réconfort de notre équipe car nous croyons fermement chez Groupe Leblanc Syndic Inc qu'au-delà des chiffres, l'être et ses sentiments doivent être priorisés.
5. L’administrateur et l’entreprise insolvable
Les administrateurs d'une corporation insolvable peuvent être tenus personnellement responsables de certaines dettes de l’entreprise telles que :
• Les salaires et paies de vacances impayés;
• Les déductions à la source;
• La TPS et TVQ non remises.
En vertu de l’article 50.8 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, il est possible pour les administrateurs de soumettre une proposition aux créanciers de la compagnie qui libérera les directeurs de ce qu’il convient d’appeler leurs responsabilités statutaires. L’objectif de ces dispositions est d’encourager les administrateurs qui connaissent bien l’entreprise de rester en poste pendant la réorganisation.
6. Qu'est-ce la faillite?
La faillite est plus amplement expliquée à la page suivante: 6 solutions à l'endettement > la faillite.
7. Qu'est-ce qu'une proposition de consommateur?
La proposition de consommateur est plus amplement expliquée à la page suivante: 6 solutions à l'endettement >Proposition.
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