La période des impôts est maintenant amorcée et vous êtes plusieurs à vous demander comment les produire suite à une proposition de consommateur ou une faillite. Nous tenterons d’éclaircir, par cet article, vos interrogations.

  1. La déclaration d’impôt en proposition de consommateur: Le dépôt d’une proposition de consommateur n’implique aucun changement au niveau de votre déclaration de revenus. Vous devez la produire de la manière habituelle. De plus, lors d’une proposition de consommateur, les remboursements d’impôts ne sont pas saisissables. Cependant, si vous aviez des sommes dues au gouvernement fédéral ou provincial, ils compenseront leurs dettes à l’aide de ces remboursements.
  1. La déclaration d’impôt en faillite: Pour l’année de votre faillite, la déclaration de revenus doit être produite en deux parties soit la pré-faillite et la post-faillite. Votre syndic à la responsabilité de produire la pré-faillite. Cependant, la post-faillite relève de votre responsabilité, mais votre syndic peut vous offrir de la produire selon son tarif.

La déclaration pré-faillite

Donc, si vous avez fait faillite en 2015, la première déclaration de revenus inclut les dates allant du 1er janvier 2015 à la veille du dépôt de la faillite. Si un remboursement fédéral est émis à la suite à cette déclaration, il sera automatiquement remis au syndic, car il est considéré étant un bien de l’actif visé par la faillite. De plus, si un solde était dû à la suite à cette déclaration, il serait inclus dans votre faillite.

La déclaration post-faillite

Pour ce qui est de la déclaration post-faillite, elle comprend les dates allant du dépôt de la faillite au 31 décembre 2015. Comme mentionné ci-dessus, il est de votre responsabilité de produire votre déclaration post-faillite, mais votre syndic offre peut-être ce service, demandez-lui. Si un remboursement au niveau fédéral est émis lors de la post-faillite, il sera aussi remis automatiquement au syndic aux fins de distribution à vos créanciers. Lors de la post-faillite, si un solde est dû, il est de votre responsabilité de le rembourser.

Année antérieure à la faillite

Si votre déclaration d’impôt pour l’année antérieure à la faillite n’est pas produite, le syndic s’en chargera. Il faut toutefois lui remettre les documents nécessaires à sa production.

Année subséquente à la faillite

Vous produisez une déclaration de revenu ordinaire. Si vous avez droit à un remboursement d’impôt, il vous sera dorénavant acheminé directement. Si vous avez un solde dû, vous devez le défrayer.

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Si vous avez d’autres questions sur votre déclaration de revenus, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes toujours disponibles pour vous aider.

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