Chez dettes.ca, nos experts ont à cœur vos interrogations d’ordre financières. En cette période de l’année, plusieurs personnes nous demandent s’ils doivent accepter une augmentation de loyer, ou prendre le risque de devoir déménager, en assumant bien entendu les coûts d’un déménagement. Nous tentons aujourd’hui de vous éclairer sur les lois de la Régie du logement. Vous pourrez alors prendre une décision éclairée, et connaître les procédures entourant votre choix.

 

Qu’est-ce que la Régie du logement?

 

La Régie du logement est l’institution qui établit les lignes directrices en ce qui a trait aux baux entre les locataires et les propriétaires. Ce qui permet aux deux partis d’avoir une référence légale pour toutes interrogations sur les délais à respecter et les tarifs d’augmentation permis.

 

Comment fonctionne un renouvellement de bail en 2016?

  1. Aucune modification imposée: Si vous désirez conserver le logement, le bail se renouvelle automatiquement et au même prix, sans obligation de la part du propriétaire de vous transmettre un avis. Si vous décidez tout de même de résilier votre bail, les délais requis afin d’envoyer un avis de non-reconduction au propriétaire dépendront de la durée initiale de votre bail. Pour un bail de plus de 12 mois, vous devrez aviser le propriétaire 3 à 6 mois avant la fin du bail. Pour un bail de moins de 12 mois, vous devrez aviser le propriétaire 1 à 2 mois avant la fin du bail. Tandis que pour un bail à durée indéterminée, vous devrez l’en aviser au moins 1 mois avant la date prévue de départ.
  2. Augmentation du loyer: Le propriétaire doit vous transmettre un avis d’augmentation entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2016. Vous pouvez répondre de trois façons à l’augmentation du propriétaire.

-Si vous acceptez l’augmentation, vous n’avez aucun avis à transmettre au propriétaire. Le bail se renouvellera automatiquement le 1er juillet 2016 au nouveau tarif établi par le propriétaire.

– Si vous n’êtes pas en accord avec l’augmentation et que vous désirez conserver votre logement, vous devez contester cette augmentation dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, sinon elle est réputée acceptée.

-Si vous contestez l’augmentation et vous désirez mettre fin au bail, vous devez aviser le propriétaire dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’augmentation. Votre bail prendra fin à échéance, habituellement le 30 juin 2016.

 

Augmentation des tarifs de loyer pour l’année 2016

Logements chauffés                    Estimation des augmentations 2016

À l’électricité                                        0.7%

Au gaz                                                    0.2%

Au mazout                                           -4.2%

Logements non chauffés                 0.4%

 

Ces pourcentages sont une référence pour calculer le montant d’augmentation possible de votre loyer. Vous pouvez utiliser l’outil de calcul de la Régie pour faire l’équation. N’oubliez pas que votre loyer peut aussi augmenter pour des frais d’exploitation plus élevés comme la hausse des taxes scolaires, municipales ou les assurances. La meilleure chose à faire est d’en discuter avec votre propriétaire.

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