Impôts sur le revenu

Vous ne pouvez éviter les impôts.

Avec l’arrivée du printemps, arrive aussi la saison des impôts que plusieurs redoutent encore plus que la mort!

Si vous avez des dettes envers les ministères que vous ne pouvez rembourser ni en venir à une entente de remboursement, sachez que Revenu Québec et Revenu Canada ont plusieurs outils afin de percevoir les sommes dues.

D’abord, il faut savoir que le gouvernement peut exiger des frais de perception de 10% du solde dû, en plus des intérêts et des pénalités si vous aviez produit vos déclarations après les délais prévus.

Voici un résumé des options disponibles aux agents de perception des Ministères afin de percevoir les sommes dues:

Saisie de salaire

Après avoir déduit un montant minimal exempté de saisie, les gouvernements peuvent saisir jusqu’à 30% de votre salaire brut, en sus des déductions déjà retenues par votre employeur, vous laissant, pour ainsi dire, que des peanuts.

Saisie de bien et compte bancaire

Sous réserve de certaines exceptions, un huissier de justice pourrait venir saisir vos biens et procéder à leur vente afin de rembourser la créance du Ministère. Les coûts supplémentaires de l’huissier et de la publication dans un journal local vous seront exigés.

Demande péremptoire de paiement aux tiers

Les ministères peuvent écrire à toute personne avec laquelle vous faites affaire afin de leur exiger de leur payer le solde de leur créance à même les sommes qu’elle vous doit.

Hypothèque légale

Quelle surprise lorsque j’ai informé Jacques qu’on ne pouvait rien contre l’hypothèque que le Ministère avait prise sur son duplex. Parce qu’il avait consulté quelques jours après la publication de l’hypothèque, il avait l’obligation de rembourser la dette, et les intérêts, avant de pouvoir l’immeuble ou le Ministère pourrait même prendre les procédures judiciaires afin d’exiger la vente de l’immeuble. Si seulement il avait consulté alors qu’il savait éprouver des difficultés!

Que pouvez-vous faire?

Si vous ne pouvez obtenir les sommes requises en empruntant ou liquidant vos actifs, ni obtenir une entente avec vos créanciers ou contester les réclamations faites contre vous, vous pourriez envisager de déposer une proposition à vos créanciers ou même faire faillite. Et oui, contrairement à une croyance encore trop populaire, plusieurs dettes gouvernementales sont libérables par les dispositions de la loi sur la faillite et l’insolvabilité, lesquelles sont administrées par le syndic de faillite.

Je vous invite à  me faire part de vos commentaires et questions.