Combien de temps dure une proposition de consommateur ?
Vous cherchez probablement une réponse à cette question si vous envisagez la proposition de consommateur comme solution contre vos dettes. Vous n’êtes pas seul. Les 16 638 Québécois qui ont utilisé la proposition de consommateur pour éliminer leurs dettes en 2022 se sont également posé cette question.
Ce fut le cas de Martin aussi.
40 ans, marié et père de 3 enfants, Martin travaillait dans l’aéronautique. Grâce à son bon salaire, il pouvait obtenir du crédit à des taux avantageux et avait pour habitude de payer ses factures avant échéance. Martin tomba toutefois dans le cercle vicieux des jeux de hasard. (Revenons sur Martin un peu plus loin)
Concentrons-nous plutôt sur la compréhension que vous aurez sur la durée de la proposition de consommateur dans cet article.
D’abord, vous verrez quelle est la durée du processus de la proposition de consommateur. Ensuite, vous découvrirez la durée de la mention de la proposition de consommateur sur votre dossier de crédit.
Combien de temps dure une proposition de consommateur ?
La durée moyenne d’une proposition de consommateur est de 3 ans et demi (ou 42 mois) d’après les milliers de propositions que nous avons administrées. La durée maximale d’une proposition de consommateur est de 60 mois (5 années) comme le dit l’article 66.12.5 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (ou LFI pour le reste de l’article).
Revoyons comment les différentes étapes de la proposition de consommateur s’étalent dans le temps.
Première rencontre gratuite avec votre syndic autorisé en insolvabilité
Vous vous souvenez de Martin ? Vous vous souvenez! Bien.
Il venait juste de tomber dans le vice des jeux de hasard. Martin pensait être au contrôle. Ce loisir occasionnel finit par dégrader tous les aspects de la vie de Martin.
Un bon matin, il se réveilla avec 30 000 $ de dettes et des mensualités de près de 1 000 $.
Son budget ne pouvant plus contenir ses dépenses, Martin se retrouva au fond du gouffre. Faible estime de soi, honte et stress ont fini par remplir l’esprit de Martin. À ce stade, il pensait ne plus jamais voir le bout du tunnel…
…Il décida d’en parler à sa femme. Puis il planifia une première consultation gratuite avec Nancy Charlebois, une créatrice de santé financière.
Martin collabora bien avec Nancy. Il lui fournit tous les documents nécessaires pour qu’elle lui dresse le portrait le plus réel de sa santé financière.
Puis, Nancy informa Martin sur le pour et le contre de chaque solution contre les dettes en prenant en compte sa situation. Martin a vu tout de suite que la proposition de consommateur était ce qu’il fallait du fait de ses avantages.
Il informa Nancy de son choix.
Tout de suite, elle mit en place la proposition à présenter aux créanciers et s’occupa de la toute la paperasse administrative (chose qu’elle fera jusqu’à la fin de la procédure).
Martin eut juste à signer les documents.
Enfin, Nancy transmit les documents au Bureau du Surintendant des faillites (BSF). Et, la procédure devint officielle.
C’est de cette manière que se déroule cette première consultation gratuite.
Vous bénéficiez de conseils financiers gratuits et sur mesure afin de prendre une décision éclairée pour retrouver la tranquillité d’esprit.
Approbation de votre offre par les créanciers
Vos créanciers votent ensuite sur votre proposition.Pour cela, ils ont 45 jours à compter de la date du dépôt de votre dossier. Passé ce délai, vos créanciers qui ne seront pas prononcés seront considérés comme ayant accepté votre proposition.
Deux issues sont possibles à l’issue du vote. Ils acceptent votre proposition et vous commencez les paiements. Ou ils refusent votre offre et convoquent une assemblée des créanciers.
Pour qu’il y ait assemblée, il faut que la dette de vos créanciers qui convoquent la réunion pèse au minimum 25 % de l’intégralité de vos dettes. (comme l’indique l’article 66.15.2.b de la LFI)
L’assemblée des créanciers se tient au plus tard le 21e jour à compter de la date de la demande.
Durant l’assemblée, votre syndic éclaircit les zones grises que vos créanciers pourraient voir sur votre situation. Ensuite, vos créanciers peuvent renégocier les termes de l’offre pour enfin passer au vote…
… Deux conditions sont nécessaires pour l’approbation de votre proposition durant le vote :
- Vos créanciers qui votent en faveur de la proposition doivent être supérieurs en nombre.
- et ils doivent représenter les deux tiers de vos créanciers en termes de valeur monétaire.
Rassurez-vous, 98 % de nos propositions, originales ou modifiées, sont acceptées par les créanciers. Le secret de cette réussite réside dans les ingrédients que j’utilise pour concocter les offres.
Allez, je vous offre la formule secrète.
L’offre idéale est celle :
- que votre budget peut supporter,
- qui permet à vos créanciers de récupérer plus que si vous aviez fait faillite,
- qui satisfait le pourcentage minimal que chaque type de créancier espère recouvrir.
Approbation de votre offre par la Cour
C’est rare, mais le tribunal peut examiner votre dossier. Pour cela, il faudrait qu’une partie prenante (le séquestre officiel ou vos créanciers) de votre proposition en fasse la demande. Un tel examen doit se tenir dans les 15 jours qui suivent l’approbation de votre proposition par vos créanciers. Passé ces 15 jours, la Loi considère que le tribunal a approuvé votre proposition. (comme le disent les articles 66.22(1) et (2) de la LFI.)
La Cour écoute toutes les parties intéressées par votre proposition : vous (en tant que débiteur), le séquestre officiel, l’administrateur (votre syndic), et tout créancier.
De deux choses l’une. Soit le tribunal approuve votre proposition, soit il la rejette.
Le tribunal peut rejeter votre proposition pour trois raisons :
- Lorsqu’il perçoit une injustice dans les termes de la condition envers le débiteur ou les créanciers.
- Lorsqu’il est établi que le débiteur a commis une des infractions mentionnées dans les articles 198 à 200.
- Lorsque le débiteur ne remplissait pas les critères pour déposer une proposition.
Si la Cour rejette votre demande, vous vous retrouvez au même stade qu’avant le dépôt officiel de votre dossier. C’est-à-dire avec les mêmes dettes et à la merci de vos créanciers.
Si elle accepte votre proposition, vous pouvez débuter les paiements et entamer votre marche vers une vie tranquille sans dettes.
Début des paiements
Vous commencez à effectuer vos paiements à votre syndic. Ce dernier les répartit à vos créanciers selon les termes de votre proposition.
Vous pouvez vous libérer de vos dettes plus tôt que prévu par les termes de votre proposition.
Pour cela, vous pouvez augmenter le montant de vos mensualités par exemple. D’ailleurs, vous pouvez même vous libérer de vos dettes en effectuant un seul paiement forfaitaire.
Au risque de voir votre proposition annulée, assurez-vous de ne pas cumuler l’équivalent de 3 mois de paiements , successifs ou pas.
Double séance de consultation
La loi sur la faillite et l’insolvabilité vous oblige à participer à deux séances de consultation en matière de gestion de dettes et de finances personnelles. Ces deux séances ont lieu dans un délai qui se situe entre 10 à 60 jours après le début de votre proposition de consommateur.
Au cours de ces séances, votre SAI vous donne les meilleures ressources en gestion de crédit et de finances personnelles. L’objectif étant de vous outiller pour ne plus tomber dans l’insolvabilité à nouveau dans le futur.
Lors de sa première séance de consultation, Martin était déjà un homme nouveau. Il avait un budget en place et avait respecté toutes les recommandations de son SAI et du BSF…
… Il avait même l’ objectif d’épargner 5 000$ dans les 6 mois qui suivent. Objectif qu’il parvint à atteindre 2 mois et demi plus tard, lors de la deuxième rencontre de consultation.
La proposition de consommateur a fait passer Martin du malheur au bonheur. Elle a bonifié toutes les sphères de la vie de Martin.
Combien de temps dure une proposition de consommateur sur votre dossier de crédit ?
Votre proposition de consommateur reste sur votre dossier de crédit durant une période maximale de 6 ans après le début officiel de la procédure.
TransUnion affirme sur son site Web qu’elle retire la proposition de votre dossier trois (3) ans après la date d’achèvement de la proposition ou six (6) ans à compter de la date à laquelle vous avez manqué à vos obligations envers le compte, selon la première éventualité.
De l’autre côté, Equifax précise sur sa page que votre proposition est rayée de votre dossier selon la première éventualité des dates suivantes : 3 années suivant la date de complétion de votre proposition ou 6 années suivant la date officielle de dépôt de votre proposition.
Conclusion
Vous connaissez à présent la durée moyenne d’une proposition de consommateur qui est de 42 mois. Vous savez également qu’une proposition de consommateur a une durée maximum de 60 mois. Enfin, vous avez compris que la durée d’une proposition de consommateur varie en fonction de chaque individu et vous êtes en mesure de citer les paramètres qui déterminent la durée d’une proposition.
Vous avez donc les réponses à vos questions…
… à moins que votre souci ne soit, tout comme Martin, de connaître la durée exacte d’une proposition de consommateur si vous en faites usage.
Votre souci est-il de trouver le chemin qui va vous mener vers ce paysage dans lequel vous avez balancé ces dettes qui pèsent 3,79 tonnes sur vos épaules ?
Aimeriez-vous que la tranquillité s’installe puis chasse cette charge mentale chronique qui, tel un cancer, ronge chaque seconde votre santé mentale et physique ?
Voudriez-vous trouver un conseiller qui saura vous guider et enlever tout obstacle sur le chemin menant vers ce paysage dans lequel vous cherchez dans quel placement financier vous allez mettre le reste de votre paie ?
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Je veux retrouver la tranquillité d’esprit et chasser ce cancer que constituent les dettes
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