Dettes de cartes de crédit impayées : quelles sont les conséquences ?

Voici le meilleur article qui puisse vous expliquer ce que vous devez faire si vous n’arrivez pas à payer vos dettes de cartes de crédit.

•       Vous n’arrivez plus à avoir une vie calme et tranquille, car votre situation ne vous permet plus de respecter le paiement de votre dette de carte de crédit.
•       Vous êtes envahi par la peur et le stress, car vous ne connaissez pas les conséquences qu’entraînent les impayés de votre dette de carte de crédit sur votre cote de crédit et sur tous les autres aspects de votre vie.
•       Vous voulez connaître les solutions qu’il y a à votre disposition lorsque vous n’arrivez pas à respecter les remboursements sur votre carte de crédit.

Si vous êtes dans au moins l’une de ces situations, cet article est idéal pour vous. En effet, une fois que vous l’aurez dévoré, le calme devrait remplir votre subconscient, car vous pourrez voir venir les conséquences des impayés sur vos dettes de carte de crédit et vous aurez les options qui s’offrent à vous.

Que se passe-t-il si vous ne pouvez pas payer votre dette de carte de crédit au Canada ?

Face à la difficulté pour effectuer les paiements de cartes de crédit, nombreux sont ceux qui choisissent d’ignorer les factures. Si vous êtes de ceux là, vous avez de fortes chances de subir des conséquences telles que les multiples appels d’un agent de recouvrement, la baisse de votre cote de crédit, etc. En fait, vos créanciers s’attendent à ce que vous fassiez vos paiements de manière régulière et récurrente. Ainsi, si vous ne le faites pas, ils n’hésiteront pas à faire usage de tous les moyens de recouvrement à leur disposition.

La facture de carte de crédit hante la conscience de nombreux Canadiens. En effet, 29 % des canadiens détiennent une carte de crédit dont le solde n’est pas réglé intégralement. C’est l’une des dettes les plus courantes qui accompagnent la vie du Canadien. Toutefois, la presque totalité des personnes parvient à effectuer le paiement minimum mensuel sur la carte de crédit. Le paiement minimum c’est la chose idéale à faire si vous voulez ne pas vous débarrasser de votre dette tout en évitant les actions légales de recouvrement de vos prêteurs de carte de crédit. Mais qu’arrive-t-il lorsque vous êtes en défaut de paiements ?

Vous êtes en défaut de paiement lorsque vous n’êtes pas en mesure de vous acquitter d’une obligation relative à un prêt. Ainsi, pour ce qui est de la carte de crédit, cela signifie que vous êtes en défaut de paiement lorsque vous n’effectuez pas le paiement mensuel minimum.

Si vous ne pouvez pas ou refusez d’effectuer des paiements et que la dette n’a pas été payée selon les termes du contrat, les conséquences peuvent être les suivantes :

• Des frais de retard de paiement.
• Dégradation de votre cote de crédit.
• Taux d’intérêt plus élevés.
• Appels de recouvrement.
• Annulation de votre carte de crédit.
• Perte de points de récompense.
• Poursuites judiciaires.
• Saisie de salaire.
• Saisie de votre compte bancaire.

Plus les dettes impayées sont élevées, plus les mesures prises par votre créancier pour les recouvrer seront sévères.

Comptes en recouvrement

Si vous manquez un paiement ou deux, vous pouvez vous attendre à recevoir une lettre ou un courriel poliment formulé de la part de votre fournisseur de carte de crédit vous rappelant d’effectuer le paiement. L’impact sur votre cote de crédit sera temporaire advenant que vous vous rattrapiez et que vous n’ayez pas d’autres problèmes de paiement dans le futur.

En revanche, si vous êtes en retard de plusieurs paiements, votre société de carte de crédit enverra probablement votre compte en recouvrement. Les émetteurs ont des périodes de recouvrement internes qui leur sont propres. Néanmoins, vous pouvez vous attendre à ce qu’une agence de recouvrement intervienne lorsque vous avez plus de 90 ou 120 jours de retard.

Si votre dette est suffisamment importante, votre compte peut également être confié à un avocat pour le recouvrement. Si vous ne payez toujours pas votre facture, vous pouvez éventuellement vous attendre à des techniques plus agressives.

Saisie de l’argent de votre compte bancaire

Vous remarquerez la présence du terme « droit de compensation » dans les contrats des plus grandes institutions financières émettrices de cartes de crédit. Ce terme veut tout simplement dire que si vous avez une dette impayée, votre institution peut puiser son dû directement dans votre compte bancaire. Cela ne s’applique que si vous avez un compte bancaire ouvert dans la même institution financière qui vous a émis la carte de crédit.

Par exemple, disons que vous avez une carte Visa de la Banque Nationale du Canada ainsi qu’un compte de chèques. Dans une situation pareille, la Banque Nationale du Canada peut légalement saisir l’argent de votre compte bancaire, jusqu’à concurrence du montant total dû sur votre carte de crédit, y compris les intérêts et les pénalités. Et cela, elle peut le faire sans vous en informer.

En revanche, Capital One MasterCard ne peut pas saisir automatiquement l’argent de votre compte bancaire à la Banque Nationale du Canada. Le seul moyen pour cela est que Capital One MasterCard obtienne une ordonnance du tribunal.

Poursuites et actions en justice

Les émetteurs de cartes de crédit disposent de la possibilité de vous poursuivre en justice si vous leur devez de l’argent. Toutefois, vous devez savoir qu’engager une poursuite judiciaire est coûteux et chronophage. Par conséquent, vous devez vous attendre à être poursuivi en justice uniquement si vous devez des milliers de dollars. Aussi, la menace de la poursuite judiciaire n’est réelle que si le délai de prescription de votre dette de carte de crédit n’est pas expiré. Si le délai est expiré, votre créancier ne peut pas engager d’actions légales de recouvrement malgré l’existence de la dette. Je vous propose d’en apprendre plus sur le délai de prescription.

Si vous êtes poursuivi pour une dette de carte de crédit, vous recevrez une lettre de réclamation de créance. Supposons que vous ignoriez cet avis ou que la Cour donne raison à votre créancier. Dans un tel scénario, votre fournisseur de carte de crédit peut obtenir une ordonnance de jugement confirmant que vous êtes redevable de la dette.  Cette ordonnance donne à la société de cartes de crédit, ou à son agent de recouvrement, la possibilité de recourir à des moyens plus sévères pour recouvrer l’argent, comme la saisie-arrêt de votre salaire ou le gel de votre compte bancaire.

Ordonnances de saisie-arrêt

Une fois qu’elle dispose d’une ordonnance judiciaire, toute société de carte de crédit peut obtenir une ordonnance de saisie-arrêt. Elle peut demander à votre banque de saisir l’argent de vos comptes bancaires et de le lui remettre pour paiement. Dans le cas d’une saisie-arrêt de salaire, une partie de votre salaire est déduite jusqu’à ce que la dette soit payée en totalité. La seule façon d’arrêter une saisie-arrêt de salaire ou de débloquer un compte bancaire est de payer la dette, de déposer une proposition de consommateur ou de passer par la faillite personnelle. Ces deux options permettent la suspension des procédures de saisie.

Que se passe-t-il lorsque votre société de carte de crédit envoie la dette à une agence de recouvrement ?

Durant les premiers mois, la plupart de vos créanciers utilisent leur service interne de recouvrement. Au bout d’un certain temps, votre compte est transféré à une agence spécialisée en recouvrement. Cette dernière peut soit racheter la dette auprès de votre créancier ou recevoir une commission une fois qu’elle réussit à vous faire payer. Vous comprenez donc le fait que les agences de recouvrement soient prêtes à user de toutes les stratégies pour vous faire plier tout en restant dans le permissible légalement parlant. Il est important de connaître vos droits et de comprendre ce qu’une agence de recouvrement peut et ne peut pas faire. 

Avant qu’un agent de recouvrement puisse vous contacter, il doit envoyer une lettre privée par courrier ou par courriel indiquant le montant de votre dette, l’identité du créancier initial, ainsi que le nom et les coordonnées de l’agence de recouvrement et de l’agent qui exigent le paiement. Une fois cette lettre envoyée, vous pouvez vous attendre à recevoir des appels.

Les agents de recouvrement utilisent souvent des tactiques agressives pour vous amener à honorer vos paiements, comme vous appeler à plusieurs reprises, contacter vos proches et appeler à des heures indues.

À moins que vous n’ayez commis une fraude, vous ne pouvez pas être envoyé en prison pour une dette de carte de crédit impayée.

Assurez-vous toujours que vous parlez à une agence de recouvrement légitime. C’est pourquoi vous devez demander une documentation écrite avant de fournir des informations financières personnelles, de négocier des conditions ou d’effectuer des paiements.

Une fois que votre compte est envoyé en recouvrement, cette information est communiquée à l’agence d’évaluation du crédit. Les comptes marqués comme «en recouvrement» ont un impact très négatif sur votre pointage de crédit et cette notification restera pendant 6 ans.

Options à envisager si vous ne pouvez pas payer vos dettes de cartes de crédit

Selon l’Association des banquiers canadiens, 30 % des Canadiens ont un solde sur leur carte de crédit d’un mois à l’autre. Si vous êtes très en retard dans vos paiements et que vous n’avez pas les moyens de rembourser votre dette de carte de crédit par vous-même, vous avez encore des options.

Il est tout à fait possible de laisser le statu quo et de ne rien faire. Par exemple, il y a des moments où vous pouvez ignorer les appels et ne faire aucun paiement. Vous pouvez le faire si :

• Vous êtes à l’abri des créanciers, ce qui signifie que vous n’avez pas de biens ou de salaire qui peuvent être saisis.
• Le délai de prescription est expiré.
• Vous ne vous souciez pas de votre cote de crédit, ou la dette est proche de la période pendant laquelle elle sera rayée de votre dossier de crédit (6 ans à partir de la date de la dernière activité).

Si vous pouvez envisager un prêt de consolidation pour regrouper vos cartes de crédit en un nouveau prêt à taux d’intérêt plus bas, évitez les prêts de consolidation à taux d’intérêt élevé, qui ont souvent à la longue un taux plus élevé que celui de vos cartes de crédit, même si les paiements mensuels peuvent être moins élevés.

Bon, maintenant que nous savons quelles sont les stratégies à éviter, voici quelques options à envisager lorsque vous êtes en retard dans le paiement de vos cartes.

Prendre des dispositions pour le remboursement

En fonction de votre santé financière, vous pouvez négocier sur les conditions de paiement avec la société émettrice de votre carte de crédit. En plus du rééchelonnement des paiements mensuels, vous pouvez demander une réduction du taux d’intérêt et l’annulation des pénalités sur les comptes en retard pour faciliter le remboursement.

Cette option n’est susceptible de fonctionner que si vous n’avez que quelques mois de retard et que vous disposez de revenus suffisants pour rembourser l’intégralité de vos dettes. Avant d’effectuer un paiement, mettez tous les accords par écrit. Renseignez-vous sur le délai de prescription de votre province. Le fait de savoir que votre dette est trop ancienne pour être poursuivie en recouvrement peut vous donner un certain pouvoir de négociation.

Négociez un règlement de la dette

Si la dette est ancienne et non prescrite, proposez un montant de règlement. Selon le montant et l’ancienneté de la dette, un bon point de départ est 20 centimes par dollar.

Trois choses à considérer avant de faire une offre de règlement de dette :

1. Assurez-vous que vous pouvez vous permettre l’offre. Il est essentiel d’effectuer ces paiements. Sinon, vous vous retrouverez à nouveau face à l’intégralité de la dette.
2. Sachez que le fait d’effectuer un paiement avec cette option actualise la date du dernier paiement, ce qui remet à zéro le délai de prescription ainsi que la période de six ans avant que le compte ne soit supprimé de votre rapport de crédit.
3. Assurez-vous que toutes vos dettes qui doivent être réglées le sont, car le fait de ne traiter qu’une ou quelques-unes d’entre elles pourrait n’être qu’une solution de façade.

En fin de compte, vous aurez peut-être besoin de l’aide d’experts pour effacer votre dette de carte de crédit.

Remboursement par le biais d’un plan de gestion de la dette (PGD)

Un PGD est un accord de remboursement conclu par l’intermédiaire d’une agence de conseil en crédit. Le conseiller en crédit peut être en mesure d’arrêter ou de réduire les frais d’intérêt futurs, ce qui signifie que vos soldes ne continueront pas à augmenter. Cependant, vous devez vous engager à rembourser la totalité du solde dû au moment où vous vous inscrivez. Un conseiller en crédit ne peut pas négocier une réduction de dette pour vous.

Si vous avez besoin d’aide pour faire une offre de réduction légale, la solution suivante est ce qu’il vous faut.

Envisagez une proposition de consommateur

Si vous avez du mal à rembourser un grand nombre de dettes de cartes de crédit ou si vous avez d’autres dettes non garanties, une proposition de consommateur peut vous permettre d’alléger vos dettes.

Régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la proposition de consommateur vous offre plusieurs avantages :

• Une proposition de consommateur fait cesser toutes les actions de recouvrement de vos créanciers.
• Elle vous permet de vous libérer de vos dettes non garanties en remboursant beaucoup moins que le montant que vous devez.
• Elle vous permet d’éliminer toutes vos dettes non garanties au-delà de vos dettes de cartes de crédit notamment vos dettes fiscales, les prêts sur salaire et certains prêts étudiants.
• La plupart des propositions sont conclues sur une période maximum de 5 ans. Selon votre situation financière, vous pouvez effectuer des règlements forfaitaires.
• Elle vous donne le pouvoir de négocier des modalités de paiement que votre budget peut supporter.
• Une proposition de consommateur est contraignante pour tous les créanciers non garantis.

Enfin, envisagez de faire faillite

Si vous ne pouvez pas faire une proposition de consommateur viable et que vous n’êtes pas à l’abri des créanciers, la faillite peut être une option.

Avez-vous besoin d’aide pour choisir entre ces options d’allègement de vos dettes ? Appelez-nous pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite et confidentielle où nous discuterons de votre situation afin de vous engager sur la voie de l’élimination de vos dettes.