Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité? Anciennement nommé syndic de faillite, plusieurs mythes ou préjugés lui donnent des caractéristiques plutôt effrayantes. Tentons de démystifier quel est son rôle, pour cesser d’avoir peur de lui rendre visite.

La peur de rencontrer un syndic repousse souvent les individus et les oblige à supporter des conditions financières difficiles. Pourtant, le rôle du syndic est de faire honorer la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de guider les individus honnêtes, au prise avec un surplus de dettes vers une réhabilitation financière.

 

Qui est le syndic autorisé en insolvabilité?

  • Le syndic détient une licence émise par le Bureau du surintendant des faillites qui relève du gouvernement fédéral
  • Il a réussi divers examens, dont l’examen national sur l’insolvabilité
  • Il a passé un examen oral devant un jury composé d’au moins un membre du milieu du droit, d’un syndic et d’un fonctionnaire du Bureau du surintendant des faillites.

Si vous désirez vérifier si votre syndic détient sa licence, vous pouvez le faire sur le site du Surintendant des faillites: http://www.ic.gc.ca/app/osb/tds/liste.html?lang=fra

 

Quelle est sa fonction?

Le syndic est un officier de justice qui aide le débiteur dans son processus d’insolvabilité. Il est en quelque sorte l’intérim entre le débiteur et les créanciers. Il se doit d’être impartial, car il représente autant le débiteur que les créanciers. Il veille à ce que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité soit respectée sous tous ses angles.

C’est le syndic qui évalue les débiteurs et analyse les dossiers de faillites et de propositions de consommateur. Il fait respecter les droits des débiteurs, tout autant que ceux des créanciers.

Seul un syndic autorisé en insolvabilité est légalement autorisé à déposer une faillite ou une proposition de consommateur.

 

Viendra-t-il chez moi prendre mes biens?

Avant tout, sachez que personne ne viendra chez vous sans explication, pour prendre possession de vos biens. Faire faillite est une cession de ses biens aux profits des créanciers, c’est-à-dire que le rôle du syndic est de faire le bilan de vos actifs pour établir ce qui peut être liquidé pour rembourser vos créanciers. Cependant, plusieurs exemptions sont prévues par la loi, par exemple:

  • Les meubles de la résidence principale qui servent au ménage jusqu’à concurrence de 6 000$
  • La nourriture, les combustibles et les vêtements
  • Les instruments de travail nécessaires à l’exercice professionnel
  • Etc.

Avant d’entamer la procédure, le syndic vous explique ce qui peut être saisi par la Loi et ce qui ne le sera pas. Personne ne se présentera à votre domicile pour saisir quoique ce soit sans que vous ne soyez mis au courant au début du processus, et ce, avant même de signer la documentation. En quelque sorte, si certains biens doivent être saisis, vous aurez autorisé le syndic à le faire.

Une alternative très utilisée à la faillite qui permet de conserver tous vos biens est la proposition de consommateur.

Donc, si depuis plusieurs mois vous hésitez à venir nous rencontrer, mais vous savez au fond de vous que cela règlerait la situation rapidement, ne tardez plus et venez vous informer sur les solutions que nous avons à vous offrir.

La consultation est gratuite et sans engagement. Nous évaluerons avec vous votre situation financière et nous vous proposerons plusieurs options. Ensuite, vous ferez le choix qui vous convient le mieux.

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