Ce billet de blog est celui qu’il vous faut si vous souhaitez connaître les conséquences majeures de la faillite personnelle au Québec.
- Êtes-vous sur le point d’utiliser la faillite comme solution à votre endettement ?
- Souhaitez-vous donc savoir les effets que la faillite personnelle aura sur tous les aspects de votre vie ?
Si vous avez répondu oui à ces questions, lisez jusqu’à la fin. Vous allez découvrir énormément sur les changements que la faillite apportera dans votre vie.
Sans plus tarder, allons-y!
En bref : les conséquences de la faillite sont :
- L’éventuel perte de vos biens saisissables
- L’effet négatif temporaire sur votre cote de crédit
- L’obligation de respecter les termes de la faillite
- Le remboursement des dettes non libérables
- La protection judiciaire contre les saisies et actions de recouvrement
Qu’est-ce que la faillite ?
C’est un processus juridique qui permet aux personnes honnêtes en position d’insolvabilité de se libérer de leurs dettes. Se trouver en situation de surendettement pourrait arriver à n’importe qui, souvent à cause de facteurs sur lesquels on n’a pas le contrôle. D’ailleurs, c’est cela même qui fait le plus mal au cœur. À l’issue de la faillite personnelle, vos dettes n’existent plus et vous êtes libre comme un nuage qui se pavane dans l’immensité du ciel.
Les causes pouvant menées à choisir la faillite comme solution sont multiples. Parmi elles, vous pouvez souvent retrouver des évènements malheureux de la vie tels qu’un divorce, une maladie, ou une perte de travail, etc.
Rassurez-vous donc, il n’y a aucune honte à passer par la faillite pour se libérer de ses dettes.
Techniquement, la faillite vous permet de céder vos droits sur certains de vos biens à vos créanciers. Cela vous permet de vous libérer de vos dettes. C’est la raison pour laquelle je qualifie la faillite d’un nouveau départ dans votre vie.
Comme tout nouveau départ, la faillite personnelle vient avec son lot de conséquences. Parmis ces dernières, certaines auront un impact positif sur votre vie pendant que d’autres auront un impact négatif, mais toutefois temporaire. Je vous invite à les découvrir dans la prochaine section.
La faillite personnelle, quelle sont les conséquences majeures de cette solution sur votre vie ?
L’éventuelle perte de vos biens saisissables
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité stipule que lorsque vous déclarez faillite, vous devez céder certains de vos biens à un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier ou cette dernière se chargera d’obtenir le maximum d’argent de ces biens. Une fois cela fait, le syndic veillera à distribuer équitablement les montants à vos créanciers.
Gardez votre calme, vous ne pouvez pas perdre tous vos biens ! C’est juridiquement impossible. Merci à la legislation.
D’abord, même parmi les biens que la Loi autorise à saisir, il n’est pas dit que vous allez tout perdre. Tout dépendra des circonstances particulières à votre situation financière. En effet, on a connu de nombreux cas de failli qui ont pu conserver la majorité des biens que la Loi a permis de saisir.
Ensuite, il faut savoir que les textes juridiques sont là pour faire en sorte que l’humanité prime sur toute chose. Par conséquent, la Loi a prévu des biens qui ne peuvent pas être saisis lors d’une faillite. Vous l’aurez compris, il s’agit des biens essentiels dont un être humain a besoin pour un minimum d’épanouissement.
Les biens que vous conservez de facto au cours d’une faillite dépendent de la province dans laquelle vous êtes. En effet, ce sont les lois provinciales qui encadrent cet aspect de la faillite.
Toutefois, quelle que soit la province dans laquelle vous êtes, vous allez pouvoir conserver vos meubles, vos vêtements, vos fonds de pension de retraite, vos biens nécessaires à votre activité génératrice de revenus. Aussi, vous avez de grandes chances de conserver votre maison si votre équité sur la maison est en dessous de la limite provinciale.
Je vous invite à en apprendre davantage sur les biens saisissables et les biens insaisissables au cours d’une faillite.
Votre cote de crédit est affectée temporairement de façon négative
Dans la vie chaque chose a son côté négatif et positif. La faillite ne déroge pas à la règle.
Certes elle vous efface vos dettes, mais elle a un effet négatif important sur votre dossier de crédit. La bonne nouvelle est que cet effet est temporaire.
La faillite personnelle ramène votre pointage de crédit au niveau R9, soit le niveau le plus bas. Aussi, l’information de votre faillite reste à votre dossier de crédit pendant une période de 6 ans, s’il s’agit de votre première faillite. Si c’est la deuxième, c’est une durée de 14 ans.
La conséquence de la présence de cette information est le fait qu’il vous sera moins facile d’obtenir des prêts. Même si vous en obtenez, ils viendront avec des taux faramineux.
Relaxez-vous!
Ce n’est pas la fin du monde. Ça, c’est la face sombre. Renversons la pièce pour découvrir la face un peu plus claire.
Il est tout à fait possible d’obtenir du crédit même si la note de la faillite est présente sur votre dossier. En effet, en fonction des raisons qui vous ont poussé à déclarer faillite, certains prêteurs pourraient faire preuve de clémence.
Aussi, il existe des moyens pour rebâtir votre crédit avec succès. Des millions de Canadiens ont fait usage de ces techniques pour revigorer rapidement leur dossier de crédit après une faillite personnelle.
La faillite ne vous libère pas de toutes vos dettes
Comme je vous l’ai dit tantôt, l’objectif de la Loi par essence est d’humaniser davantage ce monde dans lequel nous sommes. Par conséquent, elle distille cette touche d’humanité aussi bien du côté des créanciers que des débiteurs. Ce qui fait qu’il y a forcément certaines dettes dont vous devez vous acquitter même après une procédure de faillite.
Rassurez-vous!
Vous serez libérés de la très grande majorité de vos dettes après le processus de faillite, notamment vos dettes non garanties comme vos dettes de carte de crédit. Naturellement, il existe quelques exceptions qui sont dans les grandes lignes vos dettes de pension alimentaire, vos contraventions ainsi que vos prêts étudiants (à condition que la fin de vos études date de moins de sept ans).
Plus votre salaire augmente plus le coût de votre faillite augmente
Rassurez-vous !
Le syndic de faillite ne procède à aucune saisie sur votre salaire.
En fait, les textes gouvernementaux stipulent que si votre revenu dépasse une certaine limite, vous devez payer plus sur vos mensualités.Dans le jargon technique, on appelle cela le revenu excédentaire.
Naturellement, cela impactera le coût de votre faillite. La seule issue pour que vous puissiez éviter de payer plus, à cause de votre revenu excédentaire, est d’opter plutôt pour la proposition de consommateur.
Votre conjoint(e) pourrait être affecté(e) si vous avez des dettes communes
Tant que vous êtes le seul signataire et responsable de vos dettes, votre partenaire ne sera pas impacté par votre faillite. Du moins, son dossier de crédit ne sera pas impacté, car vous voir dans un bourbier financier aura forcément un impact émotif sur votre conjoint(e).
En revanche, si vous avez des dettes communes ou des dettes que votre partenaire a endossées, il ou elle en sera impacté également.
Par exemple, si vous avez une dette commune, votre créancier va se rabattre sur votre partenaire pour recouvrir son dû. Si votre conjoint(e) peut rembourser la créance, c’est tant mieux. Dans le cas contraire, votre partenaire devra explorer les différentes solutions pour combattre les dettes.
De même, si votre partenaire vous a endossé pour un prêt, la responsabilité de ce prêt lui incombe systématiquement après que la faillite vous ait libéré de ce prêt.
La proposition de consommateur pourrait être une solution plus viable et plus simple si vous avez des dettes communes ou si votre partenaire a cosigné un de vos emprunts.
Vous aurez des engagements à remplir
Outre l’éventuelle cession de certains de vos biens ainsi que les paiements mensuels, vous aurez d’autres engagements à remplir. Par exemple, vous aurez à participer à deux sessions de consultation financière avec votre syndic. Aussi, vous aurez à rapporter, toujours auprès de votre syndic, votre revenu mensuel.
Selon les circonstances, vous pouvez devoir participer à d’autres rencontres avec votre syndic. Gardez à l’esprit que la satisfaction de vos engagements à remplir est primordiale pour la libération de votre faillite.
Ainsi, il serait bon avant que vous vous engagiez sur le chemin du désendettement, grâce à la faillite, de demander clairement à votre syndic tous les engagements que vous devez remplir. Cela vous permettra de vous préparer mentalement afin de tacler les engagements comme ils viennent.
Vous pouvez conserver votre voiture et votre maison
Selon les circonstances, vous ne perdrez ni votre maison ni votre véhicule. D’ailleurs, dans la grande majorité des procédures de faillite que nous avons administrées, il n’y a pas eu de cession de véhicule ou de maison.
En fait, si lors de votre faillite vous avez des créances d’auto ou une hypothèque, la conservation de ces 2 biens dépendra essentiellement de 3 facteurs : votre niveau de revenu, la valeur du véhicule et de la maison, le montant que vous devez.
En ayant tous ces paramètres en compte, votre syndic vous dira s’il est plus sage de vendre la voiture ou la maison ou de simplement continuer à effectuer les versements.
Généralement, si vous possédez intégralement la maison et le véhicule, vous allez probablement pouvoir les conserver. Toutefois, certaines circonstances pourraient entraîner que vous ayez à les céder. Encore une fois, seulement après une analyse de votre situation, votre syndic sera à même de vous dire ce qu’il en est. Aussi, si vous voulez en savoir plus avant la rencontre avec votre syndic, vous pouvez jeter un coup d’oeil aux conséquences de la faillite personnelle sur votre maison.
Vous êtes à l’abri de toutes saisies ou action de recouvrement
D’abord, la faillite personnelle engendre systématiquement l’arrêt de toutes les procédures de saisie ou de recouvrement que vos créanciers ont intenté contre vous.
Outre la suspension des procédures, vos créanciers ne peuvent pas entamer une action légale de saisie ou de recouvrement durant tout votre processus de faillite. De fait, la faillite personnelle vous procure une protection juridique qui vous permet de disposer d’une tranquillité d’esprit.
Vous allez terminer votre procédure de faillite par des émotions positives
Votre faillite personnelle aura également des conséquences émotionnelles sur vous. Certes les émotions par lesquelles vous allez passer diffèrent selon les personnes, mais au final ce sera forcément une émotion de soulagement.
D’ailleurs, cette émotion de soulagement, vous allez la sentir dès le dépôt officiel de votre dossier de faillite. La raison à cela est la prise de contrôle de votre situation financière. Il n’y a rien qui égale le fait d’avoir le contrôle de son futur.
Aussi, au fur et à mesure que la procédure suit son cours, vous allez être épris de plus de tranquillité d’esprit en voyant votre situation financière s’améliorer.
De fil en aiguille et par effet de boule de neige, les émotions positives vont s’entasser dans votre vie.
Quelles sont les autres solutions possibles pour mon surendettement ?
Le fait d’avoir à faire avec un syndic autorisé en insolvabilité ne signifie pas nécessairement que vous allez devoir faire faillite. En effet, d’autres solutions de désendettement existent. D’ailleurs, votre syndic devra d’abord explorer la faisabilité des autres alternatives avant de songer à la faillite.
Les deux solutions alternatives à la faillite les plus populaires sont : la proposition de consommateur et la consolidation de dettes. Il existe bel et bien d’autres alternatives. Toutefois, je vous propose ici les deux solutions les plus agressives contre les dettes avant la faillite.
La consolidation de dettes
C’est une alternative à la faillite que vous pouvez envisager uniquement si votre cote de crédit a encore du charisme. La raison à cela est que l’essence de la consolidation de dettes est de prendre un prêt qui vous servira à vous acquitter de vos dettes pour que vous puissiez vous focaliser que sur le remboursement du prêt.
Donc vous avez nécessairement besoin d’un bon pointage de crédit pour qu’un créancier accepte de vous prêter de l’argent.
Je vous invite à tout comprendre sur la consolidation de dettes pour en maitriser les possibles conséquences sur votre vie.
La proposition de consommateur
La proposition de consommateur est l’alternative par excellence à la faillite. D’ailleurs, depuis 2017, le nombre de propositions de consommateur dépasse le nombre de faillites personnelles au Canada comme le montrent les chiffres du Bureau du Surintendant des faillites.
La raison à cela est que la proposition de consommateur vous apporte presque les mêmes effets positifs que la faillite. Toutefois, les conséquences négatives de la proposition de consommateur sont moindres par rapport à celles de la faillite personnelle.
C’est une offre de paiement que vous faites à vos créanciers. Cette offre vous donne la possibilité de réduire vos mensualités ou d’étendre la durée de vos remboursements ou une combinaison des deux.
Pour que vous puissiez comprendre la façon dont la proposition de consommateur diffère de la faillite, je vous invite à découvrir les différences entre la faillite et la proposition de consommateur.
Comment savoir si la faillite personnelle est une bonne solution ?
La faillite personnelle vient avec son lot de conséquences. Ce sont des effets autant négatifs que positifs.
Toutefois, pour de nombreux Canadiens, les conséquences positives de la faillite sont largement plus lourdes que les conséquences négatives.
Savoir si la faillite est la bonne solution pour vous doit passer nécessairement par l’évaluation minutieuse de votre situation financière. Un syndic professionnel et compétent ne peut jamais assumer que l’unique solution contre vos dettes est d’office la faillite. Loin de là !
Il doit prendre le temps de passer votre situation au peigne fin afin de vous donner toutes les conséquences de toutes les solutions que vous pouvez envisager. C’est cela l’objectif de la première rencontre avec votre syndic autorisé en insolvabilité.
Si vos dettes vous étranglent et vous voulez découvrir la solution idéale, planifiez une consultation avec une de nos créatrices de santé financière.
La première rencontre est toujours gratuite, confidentielle et sans engagements. La cerise sur le gâteau : vous n’avez pas besoin de vous déplacer car pouvez la faire par vidéo conférence.
Je veux planifier une rencontre gratuite pour trouver la solution idéale contre mes dettes
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