En cette période de l’année, nous croyons nécessaire de vous informer de quelques modifications* que Revenu Québec apportera en 2016 au crédit d’impôt pour solidarité (CIS). Nous jugeons que ces informations seront nécessaires à tous ceux qui disposent du CIS, puisqu’elles auront une répercussion dans votre budget.
1. Le montant du crédit
À partir du 1er janvier 2016, le crédit sera calculé sur la base de votre situation au 31 décembre de chaque année. Donc, pour avoir droit au crédit pour la période de janvier à juin 2016, ainsi que pour la période de juillet 2016 à juin 2017, vous devrez remplir les conditions d’admissibilité au 31 décembre 2015.
2. Changements en cours d’année
Puisque le CIS sera établi selon votre situation au 31 décembre, il ne sera plus nécessaire d’aviser Revenu Québec d’un changement de situation au cours de l’année, sauf si le particulier décède, s’il est détenu dans une prison ou un établissement semblable ou s’il quitte le Québec. Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations immédiatement avant le début d’un mois, vous perdrez le droit au versement du CIS.
3. Fréquence des versements
À compter de la période de versement débutant en juillet 2016, la fréquence des versements variera en fonction des sommes déterminées pour l’année. Vous aurez donc un montant tous les mois si votre montant annuel est de 800$ ou plus. Vous aurez un montant tous les trimestres, soit juillet, octobre, janvier et avril, si votre montant annuel se situe entre 240$ et 800$. Vous aurez un montant qu’une seule fois par année, soit en juillet, si votre montant annuel est de 240$ ou moins. Notons que le versement sera effectué dans les 5 premiers jours du mois.
4. Preuve d’admissibilité relative au logement
Pour les locataires et sous-locataires d’un logement admissible, vous recevrez, au plus tard le 29 février 2016, un relevé 31 de votre propriétaire. Les renseignements fournis sur ce relevé devront être utilisés lors de votre demande de CIS dans votre déclaration de revenus.
Pour ce qui est des propriétaires, vous devrez désormais fournir le numéro de matricule ou le numéro d’identification qui figure sur votre compte de taxes municipales lors de votre demande de CIS.
Nos experts financiers vous suggèrent donc fortement de planifier votre budget à l’avance en prenant compte des modifications au crédit d’impôt pour solidarité (CIS) qui débuteront en juillet 2016. Si toutefois vous croyez que vos finances ne tiendront pas la route en 2016, nous vous conseillons de rencontrer un conseiller en insolvabilité qui pourra trouver des solutions adaptées à vos besoins. Nous avons comme objectif de vous faire prendre un tournant ZÉRO-DETTES pour la nouvelle année… êtes-vous prêts?
* Cette révision des modalités d’application du CIS a été annoncée dans le discours sur le budget du 26 mars 2015.
concernant le crédit d’impôt pour solidarité je n’ai jamais reçus d’explication simplifié pour pouvoir comprendre
ce changement de la par du gouvernement du Québec.
Nous sommes heureux si ce court billet a pu répondre à vos questions. Si ce n’est fait, n’hésitez pas à vous inscrire à l’infolettre du créateur de liberté afin de recevoir tous nos articles d’intérêt.
Au plaisir,