Pour obtenir une solution à vos dettes par téléphone ou vidéoconférence
Blogue

Proposition de consommateur annulée : quelles sont mes options?  

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 26 novembre 2020

Proposition de consommateur annulée : quelles sont mes options ?  

La proposition de consommateur est une solution idéale pour résoudre ses problèmes financiers. Malgré tout, il peut arriver que votre proposition de consommateur soit annulée si vous avez plus de trois mois de retard dans vos paiements. Si votre proposition de consommateur est annulée, quelques options seront possibles. En fait, si votre proposition ne peut continuer selon les termes préalablement établis par votre syndic autorisé en insolvabilité, il sera important de communiquer auprès de nous rapidement. En effet, si votre situation a changé, nous pourrons vous aider à soulager votre esprit. 
 

Est-ce que ma proposition pourra continuer si j’ai 3 mois de retard de paiements?

Si vous avez 3 mois de retard dans les paiements de votre proposition de consommateur, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) oblige à votre syndic de l’annuler (article 66.31 de la LFI). Ainsi, il ne relève pas de votre cabinet de syndic comme Groupe Leblanc Syndic de prendre cette décision. En effet, lorsque vous solutionnez vos dettes par la proposition du consommateur, vous protégez votre situation financière par l’application de la loi. Alors, si 3 retards et plus figurent à votre dossier, votre syndic n’aura pas le choix de respecter la loi et vous proposer une alternative à la proposition. En effet, malgré que ces situations puissent arriver, vous ne resterez pas sans aide. Nous analyserons ce qui a changé dans votre situation financière et nous vous proposerons certaines options pour résoudre votre nouvelle situation.  

 

Que peut-il arriver si ma proposition de consommateur est annulée?  

Lorsque votre proposition de consommateur est annulée, les créanciers pourront à nouveau se retrousser les manches et vous contacter pour prendre de nouveaux recours contre vous. Ils pourraient également vous demander de payer en entier la dette. Ces situations peuvent se produire lorsque vous n’êtes plus couvert par la protection qu’offre la proposition de consommateur. Cependant, sachez qu’ils existent certaines options pour vous en sortir.  

Quelles sont les options possibles lorsque ma proposition est annulée?  

Obtenir le rétablissement de sa proposition consommateur  

S’il est possible pour vous de démontrer dans les 30 jours suivants l’annulation de votre proposition que vous êtes en mesure de corriger partiellement le défaut et prendre un arrangement pour vous mettre à jour dans un avenir prévisible, votre syndic autorisé en insolvabilité pourrait accepter de transmettre un avis de rétablissement à vos créanciers. À ce moment, vos créanciers auraient 60 jours pour accepter le rétablissement ou le refuserPour diverses raisons, votre syndic pourrait refuser de prendre les démarches en vue drétablissement de votre proposition, car ce choix demeure à la discrétion et au jugement du SAI.   

Rétablir la proposition par une demande à la Cour  

Il est possible de faire une demande à la Cour pour rétablir sa proposition. Cette démarche sert dans les cas où votre syndic aurait refusé le rétablissement de votre proposition ou lorsque le délai de 30 jours suivant l’annulation est expiré. Cependant, le rétablissement de sa proposition à la Cour est assez compliqué à faire. Si cette démarche vous intéresse, l’aide d’un avocat d’expérience vous sera très utile afin de présenter une requête au Tribunal. D’ailleurs, si vous aviez de bonnes raisons pour lesquelles vous n’étiez pas en mesure de respecter les termes de paiement, vos chances d’obtenir un rétablissement sont assez bonnes. 

Déposer une faillite personnelle  

Lorsque toutes les solutions présentées ci-haut vous sont impossibles, déposer une faillite personnelle s’avère une option envisageable pour vous sortir de cette impasse rapidement. Effectivement, la faillite personnelle permet de retrouver la tranquillité d’esprit par la résolution de nos dettes et d’être protégé contre les recours de vos créanciers. Pour déposer une faillite personnelle, il sera nécessaire de faire évaluer votre situation financière par un créateur de santé financière de Groupe Leblanc Syndic. Suivant cette analyse, votre situation pourra rapidement être remise sur pied.  

Réserver votre consultation gratuite

Négocier vos dettes directement avec vos créanciers  

Si votre proposition est annulée, vos créanciers devraient rétablir les recours contre vous. De ce fait, il arrive régulièrement qu’il demande le paiement complet de votre dette ainsi que les intérêts à partir du jour où la proposition de consommateur a été déposée. Évidemment, lorsque la proposition de consommateur est annulée, le stress des nombreux paiements fait à nouveau surface. Il pourrait être possible pour vous d’amorcer une négociation avec chacun de vos créanciers.  

La négociation de chacune de vos dettes pourrait vous permettre de réduire votre dette, vos intérêts ou de prolonger le terme de vos versements. Toutefois, il est préférable de consulter Groupe Leblanc Syndic puisque la négociation avec chacun de vos créanciers pourrait s’avérer bien plus couteuse et ardue qu’une faillite personnelle.  

Avant de débuter vos négociations avec chacun de vos créanciers, prenez le temps d’établir un budget réaliste. Votre budget établira votre capacité de remboursement de vos dettes. Lorsque vous négociez vos créanciers vous-même, un seul retard de paiement pourrait annuler votre entente!  

De plus, lorsque vous négociez avez vos créanciers, vous ne bénéficierez d’aucune protection contre les jugements ou les recours de vos créanciers. La négociation directement avec vos créanciers ne vous met pas à l’abri des procédures intentées contre vous. Assurez-vous que votre entente sera respectée par le créancierÀ cet effet, nous vous recommandons d’obtenir une entente écrite avec chacun de vos créanciers avant de débuter les versements. 

 

Ensemble, trouvons une solution à votre situation  

Nous comprenons que votre situation s’avère difficile depuis l’annulation de votre proposition de consommateur. Et c’est pourquoi nous vous suggérons de communiquer dans les plus brefs délais avec  Groupe Leblanc Syndic. Ainsi, vous pourrez obtenir l’avis de l’un de nos créateurs de santé financière afin d’obtenir l’option la plus avantageuse pour que vous puissiez retrouver une santé financière agréable. Surtout, ne paniquez pas! Plutôt, réservez dès maintenant votre consultation gratuite avec notre équipe et c’est avec plaisir que nous répondrons à toutes vos questions sur le sujet.  

Réserver votre consultation gratuite

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Obtenez une solution à votre situation financière

Retrouvez la tranquillité d'esprit grâce aux conseils pratiques de nos experts. Vous obtiendrez une solution à vos dettes en plus de retrouver votre sourire!

Réserver votre consultation gratuite