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Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité

comprendre le rôle du syndic autorisé en insolvabilité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le rôle du syndic autorisé en insolvabilité 

Pour débuter, qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité? Un syndic autorisé en insolvabilité est aussi connu sous le nom de syndic de faillite. En fait, le syndic est un professionnel reconnu par le Surintendant des faillites comme étant le seul expert autorisé en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité à administrer des dossiers de faillite et de proposition. Pour imager son rôle, il est en quelque sorte docteur dettes. En prenant soin votre portefeuille, il soulage aussi bien des effets secondaires occasionnés par l’endettement, comme le stress, l’insomnie et la honteLe syndic travaille dans un cabinet de syndic autorité en insolvabilité comme Dettes.ca / Groupe Leblanc Syndic Inc. 

À la première vue, plusieurs mythes et préjugés leur donnent une image défavorable. Toutefois, le syndic de faillite a pour mission d’aider les personnes en difficultés financières à s’en sortir rapidement. Ce professionnel ne travaille pas seul. Une équipe multidisciplinaire collabore avec le syndic dans le but de rendre votre rétablissement financier le plus clair, structuré et rapide qui soit.  

L’article qui suit mettra en lumière le rôle du syndic autorisé en insolvabilité. Suivant votre lecture, les mythes et les croyances entourant le syndic de faillite seront dissipésVotre rencontre ne sera plus mystérieuse.  

Un syndic de faillite, un partenaire de confiance

En effet, certaines idées préconçues d’un syndic repoussent parfois les individus à le rencontrer. De plus, la connotation négative des ennuis financiers n’améliore pas les conditions entourant son image. Pourtant, son rôle est d’appliquer les dispositions prévues à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de s’assurer que votre proposition de consommateur ou votre faillite personnelle soit réalisable afin de régler vos ennuis financiers pour de bon. En plus, ce professionnel guide les individus honnêtes, mais parfois malchanceux, vers une santé financière saine et équilibrée. Pour toutes ces raisons, un syndic de faillite est aussi un partenaire de confiance. 

Que faut-il pour devenir syndic autorisé en insolvabilité?

Pour devenir un syndic autorisé en insolvabilité, l’individu doit correspondre aux critères suivants. Il doit :

  • détenir une licence émise par le Bureau du surintendant des faillites qui relève du gouvernement fédéral;
  • avoir réussi les examens, dont l’examen national sur l’insolvabilité;
  • réussir l’examen oral devant un jury composé d’au moins un membre du milieu du droit, d’un syndic et d’un fonctionnaire du Bureau du surintendant des faillites.

Comment savoir si mon syndic détient une licence?

Il est possible de savoir si votre syndic détient toujours sa licence. Effectivement, pour travailler à titre de syndic autorisé en insolvabilité, il est important d’avoir une licence active. Dettes.ca / Groupe Leblanc Syndic vous assure que tous ses syndics détiennent une licence valide et activeNous avons une politique stricte exigeant la formation continue de nos syndics et de nos créatrices de santé financière ainsi que le respect d’une politique de déontologie et d’éthique.   En cas de doute, nous vous invitons à vérifier si votre syndic détient sa licence, cliquez sur le lien suivant : http://www.ic.gc.ca/app/osb/tds/liste.html?lang=fra 

Quel est le rôle du syndic autorisé en insolvabilité?

Tout d’abord, le rôle du syndic autorisé en insolvabilité est d’aider le débiteur dans le processus d’insolvabilité. Il est un officier de justice qui agit d’intermédiaire entre le débiteur et les créanciers. D’ailleurs, le syndic doit être impartial. De ce fait, il n’avantagera pas moins le débiteur que les créanciersAutrement dit, ce professionnel doit veiller à ce que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité soit respectée. 

Pour ce faire, l’un des rôles du syndic est d’évaluer les personnes vivant avec des difficultés financières. Aussi, il analyse la situation de tous les individus envisageant de faire faillite personnelle et faire une proposition de consommateur en tenant compte de plusieurs facteurs, tels que les dettes, les actifs, les revenus et dépenses, la situation familiale afin de s’assurer de la conformité des dispositions de la loi. Avant tout, le respect des droits des débiteurs et ceux des créanciers sont primordiaux. En effet, lorsque vous avez recours à une proposition de consommateur ou une faillite personnelle, vous ne traiterez plus avec vos créanciers. Le rôle du syndic est d’intervenir auprès des créanciers en votre faveur afin de suspendre toute mesure de recouvrement de vos dettes.  

Tel que mentionné, seul le syndic autorisé en insolvabilité est légalement autorisé à déposer une faillite personnelle ou commerciale, une proposition de consommateur ou concordataire. 

Est-ce que le syndic prendra possession de mes biens?

En premier lieu, sachez que plusieurs solutions à l’endettement sont à votre disposition pour résoudre vos difficultés financièresEn fait, la cession de vos biens n’est pas requise dans le cadre de toutes les restructurations financières. Il est possible de vous libérer d’un de votre fardeau financier sans vous départir de vos acquisEn cas de faillite personnelle, les biens saisissables seront précisés. D’ailleurs, aucun officier de justice ne viendra chez vous sans votre autorisationEn effet, à partir du moment que vous signez une entente auprès d’un syndic. Personne n’aura le droit de vous harceler, car vous serez protégé par votre syndic.  

 Dans cet ordre d’idée, la proposition de consommateur est une très bonne option pour conserver vos biens et obtenir un soulagement financier. Puis, faire une faillite personnelle implique une cession de certains biens – les biens saisissables ayant une valeur marchande – aux profits des créanciers. En effet, le syndic procède à un bilan des actifs pour rembourser vos créanciers. Toutefois, il est possible de résoudre votre endettement sans passer par la faillite personnelle. Puis, dans certains cas, la faillite personnelle peut s’avérer l’option à envisager. 

Cependant, en cas de faillite, plusieurs exceptions à la saisissabilité des biens sont prévues par la loi : 

  • Meubles de la résidence principale aidant la famille jusqu’à concurrence de 6 000$
  • Nourriture, les combustibles et les vêtements
  • Instruments de travail nécessaires à l’exercice professionnel
  • Le véhicule dans plusieurs situations 

En pratique, la majorité des gens qui choisissent de faire faillite ne perdent aucun bien.  Le syndic vous expliquera les solutions possibles avant de débuter la procédure. Effectivement, votre situation indiquera quelles solutions sont préférables pour résoudre vos dettes 

Finalement, une alternative très utilisée permettant de conserver vos biens est la proposition de consommateur. 

Le rôle et la définition d’un syndic de faillite vous ayant été expliqués. Nous espérons avoir résolu les mystères planant autour de la profession. Si vous avez des difficultés financières, n’attendez pas avant de consulter. Avoir toute l’information applicable à votre situation vous permettra certainement de réduire certains symptômes liens à l’endettement, tels que le stress financier et l’insomnie.  Notre équipe est disposée à répondre à toutes vos questions. Nous nous engageons à analyser votre situation financière gratuitement et à vous conseiller vers les solutions les plus avantageuses pour vous. 

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