- Adjoint(e) exécutif(ve)
- CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professional)
- CPA (Comptable professionnel agréé)
- Créatrice/Créateur de santé financière
- Abondance 360
- dettes.ca
- GLS (Groupe Leblanc Syndic Inc.)
- GLS+
- Actif (en insolvabilité)
- Assemblée des créanciers
- Biens exclus de la faillite (Québec)
- Bilan / État des affaires
- Certificat d’exécution intégrale
- Cession de biens
- Consolidation de dettes
- Consultation en insolvabilité
- Cote de crédit
- Créances non libérables
- Créancier garanti
- Créancier ordinaire
- Créancier privilégié
- Débiteur
- Dépôt volontaire (Loi Lacombe)
- Dividende
- Dossier de crédit
- Endettement / Surendettement
- Faillite personnelle
- Hypothèque légale
- Libération
- Opposition à la libération
- Preuve de réclamation
- Proposition de consommateur
- Protégé(e)
- Recouvrement
- Rétablissement de la proposition
- Revenu excédentaire (RE)
- Saisie
- Séquestre officiel
- Taux d’endettement
- Vices cachés
- Dette à taux fixe
- Dette à taux variable
- Dette de carte de crédit
- Dette de marge de crédit
- Dette de prêt à la consommation / Contrat différé
- Dette de prêt automobile
- Dette de prêt étudiant
- Dette de prêt personnel
- Dette de prêt sur salaire (prêt instantané)
- Dette fiscale / d’impôt
- Dette garantie
- Dette hypothécaire
- Dette médicale
- Dette non garantie
- Pension alimentaire (en contexte de dette)
- AALB (Application pour l’administration en ligne des faillites)
- BSF (Bureau du surintendant des faillites)
- CPCI (Cours pratique sur les consultations en insolvabilité)
- Formulaires de la LFI
- Instructions du BSF
- LFI (Loi sur la faillite et l’insolvabilité)
- PAIR (Professionnel agréé en insolvabilité et restructuration)
- SAI (Syndic Autorisé en Insolvabilité)
- TAR (Trustee Annual Report)
- Clinique Entreprise
- Clinique Express
- Clinique Liberté (60 min)
- Coaching financier
- Les 90 jours qui changent tout
- NovaPlan
- Quiz d’auto-diagnostic « Quel est votre profil financier? »
- Réussir sa vie financière
Adjoint(e) exécutif(ve)
Adjoint(e) exécutif(ve) : Rôle de soutien à la direction.
CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professional)
CIRP (Chartered Insolvency and Restructuring Professional) : Titre professionnel anglophone équivalent du PAIR, reconnu dans le domaine de l’insolvabilité au Canada.
CPA (Comptable professionnel agréé)
CPA (Comptable professionnel agréé) : Titre professionnel comptable reconnu au Canada.
Créatrice/Créateur de santé financière
Créatrice/Créateur de santé financière : Titre donné aux conseillères et conseillers chez GLS qui rencontrent les prospects et les guident vers les solutions appropriées. Reflète la mission d’accompagnement bienveillant de l’entreprise.
Abondance 360
Abondance 360 : Division ou marque sœur de GLS dédiée à la formation, au coaching financier et au développement de produits éducatifs (site : abondance360.com). Héberge les formations et contenus éducatifs destinés aux protégés et au grand public.
dettes.ca
dettes.ca : Nom de marque et site web principal de Groupe Leblanc Syndic. Utilisé comme identité publique pour les services d’insolvabilité et de conseil financier.
GLS (Groupe Leblanc Syndic Inc.)
GLS (Groupe Leblanc Syndic Inc.) : Cabinet de Syndics autorisés en insolvabilité basé à Terrebonne, Québec. L’entité juridique principale opérant sous la marque dettes.ca.
GLS+
GLS+ : Appellation désignant l’écosystème élargi de Groupe Leblanc Syndic, incluant les services d’insolvabilité, les formations et les projets connexes.
Actif (en insolvabilité)
Actif (en insolvabilité) : Ensemble des biens et droits du débiteur qui peuvent être réalisés (vendus/liquidés) par le SAI au bénéfice des créanciers.
Assemblée des créanciers
Assemblée des créanciers : Réunion formelle des créanciers convoquée après le dépôt d’une faillite ou d’une proposition, pour examiner les affaires du débiteur et voter sur la proposition, le cas échéant.
Biens exclus de la faillite (Québec)
Biens exclus de la faillite (Québec) : Biens que le failli peut conserver: vêtements, meubles nécessaires, outils de travail, REER (sauf contributions des 12 derniers mois), véhicule (jusqu’à 7 000 $).
Bilan / État des affaires
Bilan / État des affaires (Formulaire 78 / Formulaire 79) : Document officiel détaillant l’ensemble des actifs, passifs, revenus et dépenses du débiteur, déposé au moment de la faillite ou de la proposition. Le Formulaire 78 est utilisé pour les entreprises; le Formulaire 79 est utilisé pour les propositions de consommateur et les faillites sommaires.
Certificat d’exécution intégrale
Certificat d’exécution intégrale : Document émis par le SAI confirmant que toutes les conditions de la proposition de consommateur ont été remplies par le débiteur.
Cession de biens
Cession de biens : Acte prévu par la LFI par lequel un débiteur se place en faillite en cédant ses biens, lesquels sont dévolus au syndic autorisé en insolvabilité afin qu’il les administre et les distribue aux créanciers.
Consolidation de dettes
Consolidation de dettes : Stratégie qui consiste à regrouper plusieurs dettes non garanties (cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels, etc.) en un seul prêt, généralement assorti d’un taux d’intérêt inférieur. Elle se fait avec la banque. Elle ne réduit pas le capital dû, contrairement à la proposition de consommateur.
Consultation en insolvabilité
Consultation en insolvabilité (Instruction 1R8) : Deux séances obligatoires de conseil financier offertes au débiteur durant la faillite ou la proposition. La première entre le 10e et le 60e jour, la deuxième avant la libération ou dans un délai raisonnable, habituellement à l’intérieur d’environ 210 jours.
Cote de crédit
Cote de crédit : Score numérique (généralement entre 300 et 900) attribué par les agences d’évaluation du crédit (Equifax, Trans Union) qui reflète la fiabilité d’un emprunteur. Une cote élevée facilite l’accès au crédit à de meilleurs taux.
Créances non libérables
Créances non libérables (art. 178 LFI) : Dettes qui survivent à la libération du failli: pension alimentaire, amendes, dettes par fraude, prêts étudiants de moins de 7 ans après la fin des études.
Créancier garanti
Créancier garanti : Créancier dont la dette est garantie par une sûreté (hypothèque, nantissement) sur les biens du débiteur.
Créancier ordinaire
Créancier ordinaire : Créancier dont la dette n’est pas garantie par une sûreté et qui n’est pas privilégié. Exemple: dettes de cartes de crédit, prêts personnels non garantis.
Créancier privilégié
Créancier privilégié : Créancier dont la priorité de paiement est établie par la LFI ou une autre loi fédérale (ex.: certaines réclamations salariales, impôts).
Débiteur
Débiteur : Personne physique ou morale qui doit de l’argent à un ou plusieurs créanciers et qui fait appel aux services d’insolvabilité.
Dépôt volontaire (Loi Lacombe)
Dépôt volontaire (Loi Lacombe) : Solution d’endettement disponible uniquement au Québec, permettant au débiteur de déposer mensuellement une partie de son salaire à la Cour pour rembourser ses créanciers. Les saisies de salaire sont alors suspendues.
Dividende
Dividende : Paiement distribué aux créanciers à partir des fonds réalisés dans l’actif de faillite ou des versements de la proposition.
Dossier de crédit
Dossier de crédit : Rapport complet détenant l’historique de crédit d’un individu, maintenu par les agences d’évaluation (Equifax, Trans Union). Inclut les comptes ouverts, les paiements effectués, les retards, les soldes et les mentions de recouvrement ou d’insolvabilité.
Endettement / Surendettement
Endettement / Surendettement : Situation financière où les obligations de remboursement dépassent la capacité de paiement du débiteur. Les causes fréquentes incluent la perte d’emploi, la séparation, les dépenses excessives, les imprévus médicaux ou les taux d’intérêt élevés.
Faillite personnelle
Faillite personnelle : Procédure légale permettant à un individu de se libérer de la majorité de ses dettes en cédant certains biens au syndic. Durée de 9 à 36 mois selon les circonstances (première ou deuxième faillite, présence ou non de revenu excédentaire).
Hypothèque légale
Hypothèque légale : Garantie qu’un créancier peut faire enregistrer sur une propriété à la suite d’un jugement. Elle doit être réglée avant la vente de la propriété et peut empêcher le renouvellement de l’hypothèque immobilière.
Libération
Libération : Processus par lequel le failli est libéré de ses obligations financières. Peut être automatique (d’office) ou conditionnelle selon décision du tribunal.
Opposition à la libération
Opposition à la libération : Démarche formelle par laquelle un créancier, le SAI ou le BSF s’oppose à la libération du failli, devant être déposée au moins 15 jours avant la date de libération.
Preuve de réclamation
Preuve de réclamation (Formulaire 31) : Document officiel déposé par un créancier pour faire reconnaître sa créance dans un dossier d’insolvabilité.
Proposition de consommateur
Proposition de consommateur : Entente légale négociée par un SAI entre un débiteur et ses créanciers, permettant de rembourser une partie des dettes sur une période maximale de 60 mois, sans cession de biens. Élimine les intérêts et permet souvent de réduire le capital à rembourser.
Protégé(e)
Protégé(e) : Terme utilisé chez GLS pour désigner un client ayant signé un dossier de faillite ou de proposition de consommateur. Reflète l’approche bienveillante de l’entreprise envers ses clients.
Recouvrement
Recouvrement : Processus par lequel un créancier (ou une agence de recouvrement mandatée) tente de récupérer des sommes impayées. Un compte envoyé en recouvrement reste inscrit au dossier de crédit pendant 6 ans.
Rétablissement de la proposition
Rétablissement de la proposition : Procédure permettant de réactiver une proposition de consommateur qui avait été annulée (réputée annulée), sous certaines conditions.
Revenu excédentaire (RE)
Revenu excédentaire (RE) : Portion du revenu du débiteur en faillite qui dépasse le seuil établi par le BSF (Instruction 11R2). Si le RE dépasse 200 $/mois, le débiteur doit verser 50% de l’excédent à l’actif de faillite.
Saisie
Saisie : Action légale par laquelle un créancier, après avoir obtenu un jugement, peut saisir les biens ou le salaire du débiteur pour recouvrer les sommes dues.
Séquestre officiel
Séquestre officiel : Représentant du BSF qui supervise les procédures d’insolvabilité, préside les assemblées des créanciers et interroge les faillis.
Taux d’endettement
Taux d’endettement : Pourcentage que représente le montant total des dettes par rapport au montant total des revenus. Un taux dépassant 35% indique généralement une situation financière préoccupante.
Vices cachés
Vices cachés (en contexte d’insolvabilité) : Situation où un débiteur (failli ou en proposition) est impliqué dans un recours lié à des vices cachés affectant un immeuble qu’il a vendu ou acheté. Ces dossiers sont traités selon une procédure standardisée chez GLS.
Dette à taux fixe
Dette à taux fixe : Emprunt dont le taux d’intérêt demeure identique pendant toute la durée du prêt. Les fluctuations du marché n’affectent pas le taux.
Dette à taux variable
Dette à taux variable : Emprunt dont le taux d’intérêt fluctue en fonction des conditions du marché (généralement lié au taux directeur de la Banque du Canada).
Dette de carte de crédit
Dette de carte de crédit : Solde impayé sur une ou plusieurs cartes de crédit. Généralement assortie de taux d’intérêt très élevés (souvent entre 19% et 29,99%). Depuis le 1er août 2023 au Québec, le paiement minimum exigé doit être d’au moins 5% du solde. C’est une dette non garantie.
Dette de marge de crédit
Dette de marge de crédit : Solde dû sur une marge de crédit personnelle ou marge de crédit hypothécaire. La marge personnelle est non garantie; la marge hypothécaire est garantie par la résidence.
Dette de prêt à la consommation / Contrat différé
Dette de prêt à la consommation / Contrat différé : Financement offert par un commerçant (ex.: « achetez maintenant, payez plus tard »). Fréquent pour les meubles et appareils électroniques. Les taux d’intérêt sont souvent élevés, parfois supérieurs à ceux des cartes de crédit.
Dette de prêt automobile
Dette de prêt automobile : Solde dû sur un financement ou un prêt pour l’achat ou la location d’un véhicule. Généralement une dette garantie par le véhicule lui-même. En cas de défaut de paiement, le créancier peut reprendre le véhicule.
Dette de prêt étudiant
Dette de prêt étudiant : Solde dû en vertu de la Loi fédérale sur les prêts étudiants ou de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants. Non libérable en faillite si l’étudiant a terminé ses études depuis moins de 7 ans (art. 178(1) (g) LFI).
Dette de prêt personnel
Dette de prêt personnel : Emprunt contracté auprès d’une institution financière sans garantie spécifique. Utilisé pour des besoins variés (consolidation, projet personnel, etc.). C’est une dette non garantie.
Dette de prêt sur salaire (prêt instantané)
Dette de prêt sur salaire (prêt instantané) : Emprunt à très court terme avancé sur le prochain salaire de l’emprunteur. Comporte des taux d’intérêt et des frais extrêmement élevés. À éviter.
Dette fiscale / d’impôt
Dette fiscale / d’impôt : Montants dus aux gouvernements fédéral (ARC) ou provincial (Revenu Québec) au titre de l’impôt sur le revenu, des taxes (TPS/TVQ) ou d’autres cotisations. Contrairement à la croyance populaire, les dettes d’impôt sont libérables en faillite et peuvent être incluses dans une proposition de consommateur, car elles ne sont pas visées par l’article 178 LFI.
Dette garantie
Dette garantie : Toute dette liée à un bien qui sert de garantie (gage) pour le créancier. En cas de défaut, le créancier peut saisir le bien. Exemples: prêt hypothécaire, prêt automobile.
Dette hypothécaire
Dette hypothécaire : Emprunt contracté pour l’achat d’un bien immobilier, garanti par une hypothèque sur la propriété. En cas de défaut de paiement, le créancier peut exercer des recours pouvant mener à la saisie et la vente de la résidence.
Dette médicale
Dette médicale : Frais liés à des soins de santé non couverts par l’assurance (ex.: soins dentaires, optométrie, médicaments, ambulance). Ce sont des dettes non garanties, libérables en faillite.
Dette non garantie
Dette non garantie : Toute dette qui n’est pas liée à un bien spécifique. Le créancier ne peut saisir un bien en particulier, mais peut intenter des poursuites judiciaires. Exemples: cartes de crédit, prêts personnels, dettes médicales.
Pension alimentaire (en contexte de dette)
Pension alimentaire (en contexte de dette) : Obligation financière envers un ex-conjoint ou un enfant, fixée par ordonnance du tribunal. Créance non libérable en faillite (art. 178 LFI) – elle doit être payée même durant et après les procédures d’insolvabilité.
AALB (Application pour l’administration en ligne des faillites)
AALB (Application pour l’administration en ligne des faillites) : Système informatique du BSF utilisé par les SAI pour le dépôt électronique des documents d’insolvabilité.
BSF (Bureau du surintendant des faillites)
BSF (Bureau du surintendant des faillites) : Organisme fédéral canadien chargé de superviser l’administration des dossiers d’insolvabilité et de délivrer les licences aux SAI.
CPCI (Cours pratique sur les consultations en insolvabilité)
CPCI (Cours pratique sur les consultations en insolvabilité) : Formation obligatoire pour les conseillers souhaitant offrir des séances de consultation en insolvabilité.
Formulaires de la LFI
Formulaires de la LFI : Documents officiels utilisés dans les procédures d’insolvabilité : Formulaire 24/25 (Avis d’interrogatoire devant le séquestre officiel), Formulaire 31 (Preuve de réclamation), Formulaire 65 (État mensuel des revenus et dépenses), Formulaire 78 (Bilan entreprise), Formulaire 79 (Bilan proposition de consommateur et faillite sommaire).
Instructions du BSF
Instructions du BSF : Directives émises par le Bureau du surintendant des faillites encadrant les pratiques des SAI (ex.: 1R8, 3, 5R8, 8R22, 9R3, 11R2-2025, 13R8, 22R4).
LFI (Loi sur la faillite et l’insolvabilité)
LFI (Loi sur la faillite et l’insolvabilité) : Loi fédérale canadienne régissant les procédures de faillite, les propositions de consommateur et les propositions commerciales.
PAIR (Professionnel agréé en insolvabilité et restructuration)
PAIR (Professionnel agréé en insolvabilité et restructuration) : Titre professionnel reconnu dans le domaine de l’insolvabilité au Canada. Équivalent francophone du CIRP.
SAI (Syndic Autorisé en Insolvabilité)
SAI (Syndic Autorisé en Insolvabilité) : Professionnel titulaire d’une licence délivrée par le BSF, seul habilité à administrer des dossiers de faillite et de propositions de consommateur au Canada. Anciennement appelé « Syndic de faillite ».
TAR (Trustee Annual Report)
TAR (Trustee Annual Report) : Rapport annuel du syndic déposé auprès du BSF.
Clinique Entreprise
Clinique Entreprise (60 min) : Consultation initiale gratuite destinée aux entreprises. Rencontre d’une heure avec un SAI pour évaluer la situation financière de l’entreprise et explorer les solutions d’insolvabilité ou de restructuration.
Clinique Express
Clinique Express : Service de consultation rapide offert par GLS. Les prospects peuvent demander un rappel via le site dettes.ca pour obtenir rapidement des informations sur leurs options en matière de dettes.
Clinique Liberté (60 min)
Clinique Liberté (60 min) : Consultation initiale gratuite destinée aux particuliers. Rencontre d’une heure avec une Créatrice de santé financière pour évaluer la situation financière et exposer les solutions disponibles (faillite, proposition de consommateur, autres options).
Coaching financier
Coaching financier : Service d’accompagnement individuel offert par GLS/Abondance 360 pour aider les personnes à améliorer leur situation financière.
Les 90 jours qui changent tout
Les 90 jours qui changent tout : Formation gratuite offerte aux protégés dès la signature de leur dossier, conçue pour apporter de la valeur immédiate et accompagner le début du parcours.
NovaPlan
NovaPlan : Application de remboursement de dettes développée par GLS. Permet aux utilisateurs de créer un plan de remboursement personnalisé. Lancée via une stratégie de liste d’attente sur dettes.ca.
Quiz d’auto-diagnostic « Quel est votre profil financier? »
Quiz d’auto-diagnostic « Quel est votre profil financier? » : Questionnaire gratuit disponible sur dettes.ca permettant aux visiteurs d’évaluer leur situation financière et d’obtenir un profil personnalisé. Sert d’outil d’entrée pour orienter les prospects vers les services appropriés.
Réussir sa vie financière
Réussir sa vie financière : Programme de formation offert aux protégés dès la signature de leur dossier, accessible sur Abondance 360. Également accessible à tous les membres de l’équipe GLS.
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