Faillite commerciale

Tourner la page. Retrouver des perspectives.

Les dettes de votre entreprise deviennent difficiles à gérer et vous ne savez plus quelle décision prendre ?

Lorsque les difficultés financières s’accumulent, il n’est pas toujours facile de savoir quelle direction prendre. La faillite commerciale peut être une solution pour mettre fin aux activités d’une entreprise insolvable et régler sa situation dans un cadre légal structuré. Mais ce n’est pas nécessairement votre seule option.

Avant de prendre une décision, prenez le temps d’explorer vos possibilités.

Lors d’une première consultation gratuite et confidentielle, un syndic autorisé en insolvabilité vous aide à :

  • faire le point,
  • comprendre les solutions qui s’offrent à vous, et
  • choisir celle qui convient le mieux à la réalité de votre entreprise.

Gratuit · Confidentiel · Sans engagement

Québécois accompagnés

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d'expertise au Québec

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La faillite commerciale est-elle la solution qu'il vous faut ?

Selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, une entreprise peut être considérée comme insolvable lorsqu'elle a au moins 1 000 $ de dettes admissibles, qu'elle exerce ses activités ou possède des biens au Canada, et qu'elle se trouve dans au moins l'une des situations suivantes :

Vous vivez sous la pression constante des créanciers

Les appels, les demandes de paiement et les risques de poursuites compliquent chaque décision. Vous avez besoin d'un cadre légal pour gérer la situation et mettre fin à cette pression.

Votre entreprise ne parvient plus à payer ses dettes

Malgré vos efforts, les revenus ne suffisent plus à couvrir les fournisseurs, les dépenses courantes et les autres obligations. Vous ne voyez plus comment rétablir la situation.

Vous sentez que votre entreprise est arrivée au bout du parcours

Vous avez tenté de réduire les dépenses, de négocier avec vos créanciers ou de trouver de nouvelles sources de financement, mais poursuivre les activités ne semble plus réaliste.

Vous avez besoin de tourner la page pour envisager la suite

Vous souhaitez mettre fin à une situation devenue difficile à gérer, sans laisser les problèmes financiers et administratifs s'accumuler davantage.

Vous vous reconnaissez dans l'une de ces situations ? Cela ne signifie pas nécessairement que vous devez déclarer faillite. Certaines entreprises peuvent encore être redressées. Nos syndics vous accompagnent pour déterminer l'avenue la plus adaptée à votre situation.

Ce qui change concrètement

Dès le dépôt, la pression peut enfin s’arrêter

La faillite commerciale permet de placer les difficultés financières de votre entreprise dans un cadre légal. Dès le dépôt, certaines protections entrent en vigueur et le syndic prend en charge l’administration du dossier.

Professionnel détendu devant son ordinateur dans un bureau lumineux

Les poursuites et les saisies peuvent être suspendues

La plupart des recours visant les dettes non garanties de l’entreprise sont suspendus dès le dépôt de la faillite. Cette protection comporte certaines exceptions, notamment en ce qui concerne les créanciers garantis.

En savoir plus sur les recours des créanciers

Les créanciers passent par le syndic

Le syndic informe les créanciers de la faillite, reçoit leurs réclamations et administre le dossier. Vous n’avez plus à coordonner seul l’ensemble des démarches liées à la procédure.

Les dettes de l’entreprise sont traitées dans un cadre légal

Les actifs et les réclamations des créanciers sont administrés selon les règles prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Le traitement des dettes dépend notamment de leur nature et des droits des créanciers.

Les démarches de fermeture sont encadrées

Inventaire des biens, réalisation des actifs, documents et formalités : le syndic prend en charge l’administration de la faillite, avec votre collaboration lorsque nécessaire.

Les employés admissibles peuvent bénéficier d’une protection

Certains salaires, vacances et indemnités impayés peuvent être couverts par le Programme de protection des salariés du gouvernement du Canada, sous réserve des conditions d’admissibilité.

En savoir plus sur le Programme de protection des salariés

Témoignages

Ce que nos clients disent de leur accompagnement

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Maxime L.
il y a 2 mois
Nathalie Robichaud est une vraie perle. J'ai fait appel à ses services à un moment où je ne voyais plus le bout : sans emploi, malade, en pleine séparation avec mon enfant de 6 ans à charge, et avec des dettes qui s'accumulaient. Je ne savais plus quoi faire, mais Nathalie a su me rassurer immédiatement. Elle a pris mes finances en main, m'a aidé à me sortir de l'endettement, et m'a outillé sur la gestion de budget pour rebâtir ma santé financière. Grâce à elle, j'ai pu prendre un nouveau départ qui me semblait tout à fait improbable. Je la remercie mille fois et je la recommande à tous sans aucune hésitation.
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Carl R.
il y a 2 mois
Service ca coche Surtout te conseil bien Ds une situation difficile Je les recommande haut la main 😉
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Rachelle L.
il y a 3 mois
J'avais un lourd fardeau sur mes épaules stresser ect… je savais pus ou tirer de la tête a tous les jours ce sentiment de angoisse alors j'ai écris sur google simplement dette et le groupe Leblanc est apparue alors j'ai appeler et c'est Alyssia Marchetta qui ma répondue très a l'écoute répond à mes questions à mes inquiètudes m'explique très simplement pour que je comprenne ma situation et trouver ensemble des solutions …Un gros merci a groupe Leblanc et un sincère remerciment a Mme.Alyssia Marchetta 😊
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Michael P.
il y a 4 mois
J'ai eu une excellente expérience avec Natalie Robichaud. Elle m'a donné de précieux conseils pour réduire mes dettes et m'a tout expliqué clairement. Accueillante et professionnelle, elle ne m'a jamais fait sentir jugée sur ma situation financière. J'ai vraiment apprécié son honnêteté, sa gentillesse et ses conseils avisés. Je la recommande vivement !
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Éloïse R.
il y a 5 mois
Merci a toute l'équipe bienveillante de faire ce travail au service de personnes en difficultés. Professionnels, rapides, encourageants, positifs. Un Merci spécial a Alyssia pour ton écoute.
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Nelson carriere J.
il y a 7 mois
Étant extrêmement anxieux et des conditions de vie particulières, l'agente Mme Elisabeth Tansery m'a été d'une grande écoute et elle n'a pas hésité à trouver ma solution rapidement et directement. Je crois qu'elle a senti lors de notre premier entretien téléphonique que j'étais nerveux. Elle m'a proposé des options supplémentaires selon ma situation, puis m'enlever le fardeau financier qui pèse énormément. Ayant vécu une mauvaise expérience avec un ancien syndic autorisé, Mme Elisabeth Tansery m'a démontré que le Groupe Leblanc traite les gens humainement et non pas comme des numéro à profits. Le seul petit bémol.(notez que c'est sûrement moi avec mon éternel état anxieux. Ne pas prendre ce bémol comme un reproche ou bien une critique pour dénigrer.) Donc le bémol est que j'ai trouvé que c'était très très rapide sans que je prenne un peu de temps pour réfléchir et digérer la solution proposée. Sinon je n'hésiterai pas à vous recommander.
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Sophie B.
il y a 8 mois
J'ai eu un excellent service avec Madame Robichaud, ils sont très humains, et donnent de bons conseils. J'avais peur de faire le move, et c'est la meilleure décision que j'ai prise. J'ai eu de bons conseils, et maintenant, je suis capable de me mettre de l'argent de coté pour ma retraite, chose que je ne pouvais plus faire à cause de mes dettes. Je vous les recommandent fortement, si vous aussi voulez vous libérer de vos dettes et tout recommencer à zéro.
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Marc-André S.
il y a 9 mois
J’ai eu la chance d’être accompagné par Isabelle Laurent chez dettes.ca et je ne pourrais pas être plus reconnaissant. Dès les premiers instants, je me suis senti en confiance et réellement compris. Isabelle a été d’une grande écoute, toujours aidante et jamais dans le jugement. Elle a su trouver la solution financière qui me convenait parfaitement, et m’a guidé avec douceur et professionnalisme tout au long du processus. Je recommande fortement dettes.ca, et particulièrement Isabelle, à toute personne qui cherche un soutien humain et efficace
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Manon L.
il y a 2 années
Très bien à l'écoute 5 Étoiles Merci Pour Ma Liberté xxx
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Marlene L.
il y a 2 années
Super service avec Nathalie Robichaud.Elle c’est nous mettre en confiance et on ne se sent pas juger d’entrer dans un processus.
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Val C.
il y a 2 années
Excellent service et très humain, je les recommande 😺🐾
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Guedel F.
il y a 2 années
Très professionnel et clair, excellente option pour avoir une nouvelle vie.
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Monika K.
il y a 2 années
Super service, ils ont été à l'écoute des mes besoins et mon biens conseiller. Je ne me suis pas senti jugé par eux et ils m'ont fait sentir en confiance. Je me sens plus libre et moins stresser pas la vie.
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Ima Sg (.
il y a 2 années
Très professionnel, discussion claire et pertinente
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Mathieu P.
il y a 2 années
Très professionnel et très humain bravo. Explication facile à comprendre et conseiller selon ce qui est mieux pour le client (moi) recommande à tout le monde
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María T.
il y a 2 années
J’ai eu mon premier conseil et le résultat était positif, la communication précise et les options que je pouvais voir superficiellement semblent me bénéficier positivement. Je me sens vraiment bien de les avoir cherché
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Caroline M.
il y a 2 années
Sa était très bien une très belle écoute aucun jugement avec Isabelle Laurent
Photo de profil de pastrana I.
pastrana I.
il y a 2 années
Explication claire et concis. Merci beaucoup!
Photo de profil de Eric Ferron (.
Eric Ferron (.
il y a 2 années
très professionnel, courtois et rassurant. Répond aux questions et prend le temps de s'assurer de la bonne compréhension de la personne
Photo de profil de François B.
François B.
il y a 2 années
Merci Mme Lise Turcotte pour son approche transparente et claire ! Très patiente à répondre à mes questions détaillées. Recommande fortement.
Photo de profil de Eric Lebel (.
Eric Lebel (.
il y a 2 années
Super services, Explique très bien les options offert et il sont compréhensible envers nos crainte. Je recommandes
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Suzie G.
il y a 3 années
Je voudrais souligner l excellent travail et service de Daisy Bernier, pendant le processus elle a répondu à toutes mes questions et n a pas porter aucun jugement sur ma situation, tout a été claire sans pression, très gentille et professionnelle! 🙂 , merci également aux autre employés qui s occupe de prendre les rv et envoyer des documents belle collaboration et rapide! Je recommande groupe LeBlanc ! Milles merci! Sylvie Gravel
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Max G.
il y a 3 années
Daisy Bernier m'a très bien conseillé et clairement accompagnée avec mes questionnements ainsi que mes inquiétudes à propos de ma situation financière personnel… Ce rendez-vous m'a donné de l'espoir et de l'éclaircissement pour continuer mon cheminement… Ça vous permet de bien comprendre et réaliser qu'il y a des solutions… Je recommande sérieusement Dettes.ca Voilà ! 😉
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Dany L.
il y a 3 années
Rapide, humain et compréhensif. Je respires.
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Laboratoire L.
il y a 3 années
Je n’ai finalement pas pris leur service car ce n’était pas approprié pour ma situation. Mais toute le processus était super! La dame au SAC sur le chat était très chaleureuse et patiente. Ensuite, Mme Daisy Bernier était très gentille et souriante, m’expliquant différentes options. Si je dois un jour avoir recours à ce genre de service j’irai les voir!
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Marie-eve S.
il y a 3 années
Très professionnel! tout est bien expliqué et ils prennent tout le temps qu'il faut pour répondre à nos questions et s'assure que l'on puisse les rejoindre facilement si nous avons besoin de posé d'autres questions. Dans l'ensemble cette rencontre ma beaucoup rassuré et éclairé sur la décision que j'ai à prendre, je suis très satisfaite de mon rdv téléphonique
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AALIYAH D.
il y a 3 années
Stephanie Prescott es non seulement tres professionalle que même par téléphone jai ressentit sa bonne humeur et son sourire . Tres efficace honnêtement merci
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Manon B.
il y a 3 années
Étant anxieuse de mon appelle, je me suis senti très à l'aise à la première seconde. Moi, j'ai parlée avec Line Robidoux, elle est très gentille et a trouvée le moyen de me faire sourire. Soyez sans crainte, je suis que au début et je me sent déjà plus légère. Elle est très axer sur vous et vos questions, elle vous jase jusqu'à temps que vous n'ayez plus de question. Je vous la recommande!
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Sebastien P.
il y a 3 années
J'ai parlé avec Mme Danielle Harrisson. Elle a été très douce et à l'écoute de mes besoins. Elle a pris son temps malgré le fait que je n'étais pas prêt avec mes papiers. Elle a su me mettre en confiance, m'informer des différentes options possible et a même réussi à me faire rire d'ans ce moment difficile. J'offre mes plus sincère remerciements à Dette.ca et toute ma gratitude à Danielle Harrisson pour son écoute, sa douceur et son professionnalisme. Je recommande vivement leurs service

Comment se déroule une faillite commerciale

Voici les grandes étapes, expliquées simplement.
Et bonne nouvelle : dès la 2ᵉ étape, c’est notre équipe qui prend le relais.

Oui, votre présence sera requise à certains moments clés, notamment à l’assemblée des créanciers.
Mais vous n’avez plus à tout porter seul.

La première rencontre avec votre syndic autorisé en insolvabilité

Cette première rencontre gratuite et confidentielle avec votre SAI a pour but d'évaluer la situation de votre entreprise et d'explorer toutes les solutions de désendettement.

01

Signature des documents et dépôt de la faillite

Lors de la deuxième rencontre, vous procédez à la signature des documents nécessaires pour déposer officiellement la faillite de votre entreprise.

02

Cessation des activités et inventaire des biens

L’entreprise cesse immédiatement toutes ses opérations, et le syndic prend officiellement possession des biens, réalisant un inventaire détaillé des actifs disponibles.

03

Notification officielle des créanciers

Les créanciers sont informés officiellement de la faillite de l’entreprise et des étapes à suivre pour leurs réclamations.

04

Organisation d'une assemblée des créanciers

Une assemblée est organisée pour permettre aux créanciers de poser leurs questions et d’être informés de l’avancement du processus.

05

Réalisation des actifs de l’entreprise

Les actifs de l’entreprise sont vendus ou réalisés dans le cadre d’une procédure de vente supervisée par le syndic.

06

Distribution des montants aux créanciers

Les sommes obtenues, après déduction des frais et honoraires, sont réparties de manière équitable entre les créanciers.

07

Clôture du dossier et libération du syndic

Une fois toutes les étapes accomplies, le dossier est officiellement fermé, et le syndic est libéré de ses responsabilités.

08

Et si vous pouviez
éviter la faillite ?

Une entreprise en difficulté n’est pas nécessairement une entreprise qui doit fermer.

Si ses activités demeurent viables, une proposition concordataire peut parfois permettre de négocier une entente avec les créanciers et de restructurer les dettes tout en poursuivant les opérations.

Cette solution dépend notamment de la capacité de l’entreprise à respecter une entente et des conditions prévues par la loi.

Avant de recommander une faillite commerciale, votre syndic examine donc si une autre avenue pourrait être envisagée.

La vraie question n’est pas seulement de savoir si votre entreprise doit déclarer faillite, mais si elle peut encore être redressée ou s’il est préférable d’organiser sa fermeture.

Comparer les deux solutions

Pour comprendre les différences entre ces deux procédures, découvrez notre comparatif proposition concordataire ou faillite commerciale .

Nous répondons à vos questions

Combien coûte une faillite commerciale ?

Les coûts dépendent notamment de la complexité du dossier, des actifs disponibles et des démarches nécessaires. Les honoraires du syndic sont traités selon les règles applicables à l’administration de la faillite. 

Une première consultation gratuite permet de comprendre les frais possibles et les modalités propres à votre situation. 

La durée dépend du nombre de créanciers, des actifs à réaliser et de la complexité du dossier. Certaines faillites se règlent plus rapidement que d’autres. 

Votre syndic pourra vous donner une estimation plus réaliste après avoir examiné la situation de votre entreprise. 

Les actifs visés par la faillite sont administrés par le syndic et peuvent être vendus afin de permettre le remboursement des créanciers, selon les droits et priorités applicables. 

Pour approfondir ce sujet, consultez notre guide sur la faillite d’entreprise. 

La faillite entraîne notamment l’administration des actifs de l’entreprise, le traitement des réclamations des créanciers et, généralement, l’arrêt de ses activités. Certaines obligations peuvent toutefois subsister selon la situation. 

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les conséquences de la faillite d’entreprise. 

La faillite commerciale peut entraîner des pertes d’emploi. Les salariés auxquels des sommes demeurent dues peuvent avoir certains recours et, sous réserve des conditions prévues, bénéficier du Programme de protection des salariés. 

Une faillite commerciale n’interdit pas automatiquement de créer une nouvelle entreprise. Certaines restrictions ou obligations peuvent néanmoins s’appliquer selon la situation du dirigeant. 

Oui. Le syndic peut examiner les différentes avenues possibles, notamment une proposition concordataire lorsque la situation de l’entreprise permet d’envisager une restructuration. 

L’objectif est de déterminer si l’entreprise peut encore être redressée ou si la faillite représente une avenue plus adaptée. 

Faire le point sur votre situation

Vous n’avez pas à décider aujourd’hui de déclarer faillite. La première étape consiste simplement à faire le point. 

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