Combien coûte une faillite au Québec?

Faites rapidement le calcul de votre paiement de revenu excédentaire en entrant vos informations dans l’outil ci-dessous. Cela vous permettra de faire une estimation du coût de votre faillite en déterminant les éventuels paiements additionnels que vous pourriez avoir à effectuer.

Vous pouvez confirmer les résultats en discutant avec l’une de nos conseillères expérimentées. Ainsi, si vous estimez que les paiements de revenu excédentaire que vous devez effectuer sont trop lourds pour vous, elle pourra vous proposer d’autres solutions de remboursement de dettes afin de diminuer vos mensualités.

Qu’est-ce que le revenu excédentaire?

Le revenu excédentaire est un élément prépondérant qui joue sur le coût d’une faillite. Le concept du revenu excédentaire est très simple.

En fait, le gouvernement a établi un seuil de revenus. Ce seuil correspond au minimum d’argent dont a besoin un individu ou une famille pour vivre de manière convenable au Canada. À partir du moment où le revenu net du failli ou de sa famille excède ce seuil, il devra effectuer des paiements mensuels supplémentaires à ceux qu’il doit déjà effectuer au cours de la procédure de faillite.

Ainsi, le coût et la durée de votre faillite sont directement impactés par le montant de votre revenu excédentaire.

Techniquement, durant la procédure de faillite, le failli reverse 50 % de chaque dollar situé au-dessus du seuil établi par le gouvernement en tant que paiement de revenu excédentaire.

Les lignes directrices 2024 établies par le Bureau du Surintendant des faillites

Outre le coût, les paiements de revenu excédentaire pourraient également affecter la durée de la faillite. 

S’il s’agit de votre première faillite, une durée de 12 mois est ajoutée aux 9 mois pour obtenir un total de 21 mois. Par contre, s’il s’agit d’une seconde faillite, la durée totale est portée à 36 mois au lieu de 24 mois.

Avant de déclarer faillite, il est donc important que vous analysiez de très près votre situation financière par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité afin de voir si vous aurez à effectuer des paiements de revenu excédentaire ou non.

C’est la raison pour laquelle les syndics autorisés du Groupe Leblanc Syndic analysent scrupuleusement votre situation financière au cours d’un entretien gratuit. Cette analyse nous permet de vous donner le montant exact de vos paiements de revenu excédentaire si vous êtes dans cette situation. De fait, vous serez en mesure de savoir si vous pouvez réellement supporter les paiements mensuels relatifs à votre faillite.

Comment se calcule le paiement de revenu excédentaire?

La loi sur la faillite et l’insolvabilité a établi la méthode à utiliser pour calculer le revenu excédentaire. Le revenu excédentaire varie d’un individu à un autre en fonction des circonstances de chacun. En plus du montant de vos paiements, trois éléments essentiels déterminent si vous êtes en situation de revenu excédentaire ou non :

1. Le revenu net de votre unité familiale;
2. Le nombre de personnes à votre charge;
3. Vos dépenses non discrétionnaires obligatoires qui réduisent votre revenu net avant le calcul.

Durant la procédure de faillite, le gouvernement vous permet d’emporter avec vous l’argent nécessaire à vos besoins essentiels et vitaux. Une fois que vous gagnez plus que ce montant, un pourcentage sera déduit sur l’excédent afin d’être ajouté à vos paiements mensuels.

Ainsi, vos paiements mensuels peuvent varier au cours du mois. Par exemple, si vous êtes en congé maladie durant plusieurs semaines, il se peut que vous payiez moins à la fin du mois. Par contre, si vous faites des heures supplémentaires, vous pourriez être tenu de payer plus.

C’est la raison pour laquelle durant la procédure de faillite, vous êtes tenu de présenter une preuve de votre revenu familial à votre syndic autorisé du Groupe Leblanc. Chaque mois, vous devez envoyer à votre syndic des copies de vos chèques de paie et la preuve de tout autre revenu que vous pourriez avoir (comme les crédits d’impôt pour enfants, les revenus de pensions ou l’assurance-chômage). 

Ensuite, en fonction de votre revenu, le syndic calcule le montant que vous devez verser.

Exemple de calcul de revenu excédentaire

Le paiement mensuel du revenu excédentaire est calculé selon la formule suivante :

Revenu net – seuil = excédent x 50 % = paiement.

Voici un exemple simple : Paul vit seul et son salaire net est de 3 212 $ par mois. En utilisant la formule ci-dessus, le paiement mensuel de revenu excédentaire qu’il doit effectuer serait le suivant :

3 212 $ – 2 610 $ = 602 $ x 0.5 = 301 $.

Dans cet exemple, Paul est tenu de verser 301 $ en guise de paiements de revenu excédentaire chaque mois pendant la procédure de faillite. De plus, Paul doit partager ses chèques de paie avec son syndic. Ce faisant, le montant du revenu excédentaire est revu chaque mois. Ainsi, si le salaire de Paul augmente, il paiera davantage. Si son salaire diminue, il paiera moins.

Sur quels éléments se base le revenu excédentaire?

Le montant du revenu excédentaire que vous devez payer est basé sur les éléments suivants :

• Le revenu net. Il comprend le salaire net de toutes les personnes vivant dans le ménage du failli. Dans notre exemple, supposons que Paul ait une femme. Dans ce cas, le revenu net de la femme est ajouté et le calcul se fera à partir du revenu net de la famille.
• Les déductions. Elles comprennent les pensions alimentaires, les frais de garde d’enfants, les factures médicales, les amendes et les pénalités ainsi que toute autre dépense d’emploi que vous déduisez normalement lorsque vous préparez vos impôts sur le revenu.
• Le seuil. Il est fixé par le Bureau du surintendant des faillites. Il est basé sur le nombre de personnes vivant avec le failli. 
• Le paiement. Si le revenu de plus d’une personne est inclus dans le chiffre du revenu net, le paiement requis est calculé au prorata de chaque personne en fonction du pourcentage de son revenu par rapport au total.

Retrouvez la tranquillité d’esprit avec nos syndics autorisés en insolvabilité

Le revenu excédentaire peut avoir un effet important sur le coût total de la faillite. Notre calculateur gratuit de revenu excédentaire de faillite peut vous aider à déterminer le montant des paiements de revenu excédentaire requis.

Si vous avez des questions sur la façon dont le calcul fonctionne, ou si quelque chose est déductible ou non, veuillez contacter l’une de nos conseillères expérimentées en règlement de dettes.

Les paiements de revenu excédentaire sont exigés par la loi. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité établit clairement comment calculer le paiement requis et votre syndic de faillite est tenu de signaler à la Cour si ces paiements ont été effectués ou non. Si les paiements requis ne sont pas effectués, vous ne serez pas libéré de la faillite.

Il existe des solutions de rechange à la faillite qui peuvent vous aider à éviter les paiements élevés de revenu excédentaire. Parlez à l’un de nos syndics de faillite pour savoir comment une proposition de consommateur peut réduire vos paiements mensuels.