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FAQ

Foire aux questions

Nous avons répertorié les questions les plus fréquemment posées à nos conseillers.

Si vous ne trouvez pas réponses à vos questions dans la foire aux questions, communiquez avec nous.

Comment déceler et éviter l'insolvabilité ?

Certains de nos agissements à titre de consommateur n’ont aucun sens lorsque nous prenons le temps d’y réfléchir. Certains de ces comportements sont devenus des réflexes de société pour lesquels nous pouvons payer beaucoup.

Tendances des consommateurs

Les consommateurs ont tendance à traiter les dollars différemment selon la situation. Voici trois facteurs pouvant influencer les comportements d’achat des particuliers :

  • La taille de l’achat

Le consommateur tend à traiter les dollars différemment selon le montant total de l’achat. Ainsi l’économie de 10$ sur un achat de 20$ pourrait vous faire préférer un magasin à un autre,    mais  celle de 100$ sur un achat de 10 000$ ne vous le fera probablement pas. De façon générale, le consommateur préfère cacher une perte ou une dépense en l’enfouissant dans une perte ou dépense plus importante. On voit de plus en plus de commerces profiter de cette tendance.

Par exemple, alors qu’on aurait certaines réticences à investir 500$ pour changer la radio de notre vieille voiture, la douleur de dépenser 500$ pour un lecteur CD sera, en partie neutralisée par la douleur encore plus grande de dépenser 15 000$ lors de l’achat d’un nouveau véhicule.

  • La taille du montant reçu

La taille d’un montant reçu influencera la dépense ou la propension à la dépense du consommateur. Il semble qu’un gros montant d’argent trouvé le rend plus sacré et difficile à dépenser.

Par exemple, il y a plus de chance que vous vous payiez un bon repas au restaurant avec un remboursement d’impôt de 200$ qu’avec un remboursement de 5 000$. Pourtant, vous auriez davantage les moyens dans le deuxième cas.

  • Les cartes de crédit

Les cartes de crédit ont tendance à biaiser la capacité de dépense du consommateur. Lorsqu’on doit faire un achat comptant, on le perçoit comme une réduction de notre argent de poche alors que si l’achat est porté sur un compte de carte de crédit, on ne perçoit pas la perte de notre pouvoir d’achat.

Ces comportements ne sont pas synonymes d’insolvabilité, mais peuvent tendre à celle-ci.

Avant de conclure à l’insolvabilité, il est important de connaître et reconnaître les signes avant-coureurs de celle-ci.

  • Vous dépensez toujours plus que ne le permet votre budget et utilisez vos cartes de crédit par nécessité et non parce que c’est pratique.
  • Vous empruntez toujours de l’argent pour joindre les deux bouts, d’une paie à l’autre.
  • Vous prenez du retard dans vos paiements, avez de la difficulté à effectuer les paiements minimums avant l’échéance ou faites des chèques sans provision.
  • Votre salaire ou vos biens ont été saisis pour payer vos dettes ou vos arrérages de pension alimentaire.
  • Vous payez les intérêts et les frais d’administration mensuels sans réduire le capital emprunté sur une période de plusieurs mois.
  • Les compagnies de services publics (Hydro-Québec, Vidéotron, Bell, etc.) coupent vos services parce que leurs factures ne sont pas payées.
  • Les créanciers vous pressent de les rembourser, menacent de poursuites, ou bien, ils retiennent les services d’une entreprise de recouvrement.

Suis-je une personne insolvable?

Selon l’article 2 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vous êtes une personne insolvable si vos obligations s’élèvent à 1 000$ et, selon le cas :

  • Vous êtes incapable de faire honneur à vos obligations au fur et à mesure de leur échéance.
  • Vous avez cessé d’acquitter vos obligations courantes dans le cours normal ordinaire des affaires au fur et à mesure de leur échéance.
  • La totalité de vos biens n’est pas suffisante pour permettre l’acquittement de toutes vos obligations échues ou à échoir.

Voici quelques conseils, facilement intégrables dans votre quotidien, qui pourraient vous aider à mieux contrôler votre budget et vous éviter l’endettement et ultimement l’insolvabilité.

  • Imaginer que vous deviez payer comptant, sans carte de crédit. Peut-être payeriez-vous beaucoup moins que le montant initial ou que vous renoncerez à l’achat.
  • Voyez les composantes séparément lors d’un achat important. Divisez chaque transaction en ses éléments constituants.
  • Attendez ! Placez l’argent dans l’intervalle. L’échéance venue, il est probable que l’argent sera plus difficile à dépenser, car il sera maintenant perçu comme un placement. De plus, les achats compulsifs seront maintenant sans intérêt.
  • Imaginez que tout revenu provient de votre travail. Demandez-vous combien de temps il vous faudra travailler, net d’impôt, pour faire l’achat convoité?
  • Servez-vous de la comptabilisation mentale à votre avantage. Faites un budget familial. Divisez les postes de dépenses et au besoin, conservez l’argent dans des enveloppes séparées.

Questions relatives aux solutions à l'endettement

Qu’arrivera-t-il à mon crédit en faisant faillite?

En déposant une faillite, votre dossier de crédit sera endommagé par la procédure d’insolvabilité. Toutefois, si vous éprouvez depuis un moment des problèmes financiers, il s’est probablement déjà dégradé. Nous croyons qu’il est dans votre intérêt de repartir à neuf et de retrouver votre quiétude d’esprit, que d’endurer le poids du surendettement. Vote cote de crédit sera de R9 pour la durée de votre faillite, et par la suite nous vous guiderons sur les étapes à suivre pour rebâtir votre crédit rapidement.

Est-ce que faire faillite me libérera de mes dettes d’impôts personnels, TPS/TVQ et retenues à la source?

Le Code Civil accorde une certaine priorité de paiement aux gouvernements. Ensuite, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité rétablit la distribution entre tous les créanciers. Si vous êtes dans l’incapacité de rembourser vos impôts, vous pouvez négocier une entente avec les ministères, déposer une proposition par l’entremise d’un syndic ou faire faillite. Les dettes fiscales se répartissent en 3 groupes :

  • Impôts Contrairement à la croyance populaire, l’impôt est une dette libérable par la faillite ou la proposition de consommateur.
  • Taxes de vente (TPS/TVQ) Dans le cas de faillite ou de dépôt d’une proposition, les taxes de vente sont des dettes ordinaires, payables au prorata aux fournisseurs et autres créanciers de produits et services.
  • Retenues à la source L’employeur détient les retenues à la source en fiducie pour les gouvernements, ce qui leur donne priorité sur la quasi-totalité de ses actifs. Le montant des retenues à la source est même payable avant les hypothèques mobilières (mais non pas les hypothèques immobilières) et doit être remboursé dans les 6 mois suivant l’approbation d’une proposition, sauf si une entente intervient entre les parties. Notez aussi que les gouvernements peuvent poursuivre les administrateurs d’une entreprise pour des dettes en taxes de vente et retenues à la source.

La proposition de consommateur est une autre solution qui vous permet d’éviter la faillite personnelle. Celle-ci vous permet de diminuer votre dette jusqu’à 50% en plus d’éliminer les intérêts. Voici les questions les plus fréquemment posées à nos conseillers sur la proposition de consommateur:

En faisant une proposition de consommateur, pourrais-je me libérer de mes dettes provenant de mes cartes de crédit?

En règle générale, on peut se libérer des dettes de cartes de crédit en faisant faillite ou en soumettant une proposition de consommateur. Discutez-en avec un de nos conseillers pour connaître les conditions qui s’appliquent.

Qu’arrivera-t-il de ma cote de crédit lors d’une proposition de consommateur?

Lorsque la dette devient tellement importante qu’une proposition de consommateur est nécessaire, la cote de crédit est normalement à son plus bas. Une fois la proposition complétée, la cote indiquée sera R7 pendant 3 ans. Pour obtenir et utiliser du crédit lorsque la proposition de consommateur sera arrivée à échéance, le prêteur éventuel devra être convaincu que le débiteur fera dorénavant preuve de maturité financière.

Qu’arrive-t-il de mes cartes de crédit si je fais une proposition de consommateur?

Légalement, le débiteur peut conserver normalement ses cartes de crédit. Il faut toutefois reconnaître que les cartes de crédit sont un privilège que les sociétés de crédit accordent sous certaines conditions. Lorsque l’émetteur d’une carte de crédit est mis au courant de l’existence de la proposition de consommateur, il peut suspendre ce privilège.

Qu’arrive-t-il si votre situation change pendant votre proposition?

Le débiteur doit aviser le syndic de tout changement dans sa situation personnelle qui pourrait nuire à sa capacité de verser les paiements exigés en vertu de la proposition de consommateur. Les montants à verser selon la proposition resteront toutefois inchangés à moins qu’une proposition amendée ne soit approuvée par la majorité des créanciers.

Quel effet aura la proposition de consommateur auprès des endosseurs?

La proposition au consommateur n’annulera pas la responsabilité d’une personne qui a servi de caution ou de cosignataire pour un prêt. Cette personne restera responsable de la dette, moins les paiements reçus par le créancier en vertu de la proposition de consommateur.

Puis-je conserver mes actifs en optant pour la proposition de consommateur?

Ceux qui optent pour la proposition de consommateur conservent tous leurs actifs, à l’exception de ceux en lien avec les créanciers garantis.

Suite à de grandes difficultés financières avec mon entreprise, j’ai dû avoir recours aux services de Groupe Leblanc Syndic. Le stress était partie intégrante de ma vie à ce moment-là. Dès la première rencontre à leurs bureaux, j’ai obtenu des réponses claires et précises, ce qui m’a permis de faire un choix éclairé et de mettre une fin définitive à ce stress qui détruisait ma vie. J’ai été écouté par une équipe qui a fait preuve d’un grand professionnalisme dans son approche. Les membres de cette équipe ont toujours répondu sans délai à toutes mes questions durant toutes les étapes entourant le processus légal, dont les conseils m’auront permis d’éviter une faillite personnelle tout en ayant obtenu un règlement plus que satisfaisant avec mes créanciers. Merci encore au Groupe Leblanc Syndic qui m’aura prouvé qu’il était inutile de rencontrer différents syndics. Ils sont définitivement les meilleurs.

M.L. – Proposition concordataire

J’ai eu besoin de Groupe Leblanc Syndic / Dettes.ca parce que mon conjoint avait perdu son emploi et j’étais enceinte. Je ne pouvais plus accumuler de dettes. J’ai pilé sur mon orgueil, et j’ai décidé de consulter. La solution proposée a fait une réelle différence. Merci!

Maryline Lavallée | Faillite personnelle

Ça m’a pris un an et demi avant de me décider à résoudre mes ennuis financier. Je n’arrivais plus à payer. Je ne dormais plus. Je pensais que je ne pourrais jamais prendre ma retraite. Grâce à leur aide, tout est réglé et je suis maintenant à la retraite. Je fais une nouvelle vie!

Laurian Dupont | Proposition de consommateur

Je ne dormais plus et je ne mangeais plus. Le stress me causait des brûlements d’estomac. J’avais honte d’aller chercher de l’aide. Au final, tout a vraiment bien été. Je n’ai plus peur que le téléphone sonne. Je me sens mieux beaucoup mieux. Ne passez pas une seule nuit blanche. Appelez Dettes.ca.

Suzanne Vallière | Proposition de consommateur