Politique en matière de protection des renseignements personnels

Groupe Leblanc Syndic inc. 

Syndic autorisé en insolvabilité (SAI) · dettes.ca 

Politique de confidentialité 

Dernière mise à jour : 21/10/2026 

Groupe Leblanc Syndic inc. (« GLS », « nous ») accorde de l’importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique, en termes simples, quels renseignements nous recueillons lorsque vous utilisez le site www.dettes.ca et les services qui y sont rattachés, pourquoi nous les recueillons, comment nous les protégeons, et quels sont vos droits. 

1. Qui est responsable de vos renseignements 

La présente politique est celle de Groupe Leblanc Syndic inc., syndic autorisé en insolvabilité, exploitant le site dettes.ca et les outils qui y sont offerts (formulaires de consultation, agent conversationnel, calculateurs). 

Entreprise Groupe Leblanc Syndic inc. 
Adresse 3325, boulevard de la Pinière, Terrebonne (Québec) J6X 4P7, Canada 
Téléphone 1 877 961-0008 
Responsable de la protection des renseignements personnels Pierre Leblanc, SAI, CPA, CIRP 
Courriel pierre-leblanc@dettes.ca 

2. Portée de la présente politique 

Cette politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous naviguez sur dettes.ca, utilisez nos formulaires, dialoguez avec notre agent conversationnel, employez nos calculateurs ou tout autre outil que nous mettons à votre disposition sur dettes.ca, ou communiquez avec nous par voie électronique. 

Les renseignements traités dans le cadre d’un dossier d’insolvabilité (faillite, proposition de consommateur, proposition commerciale) ne sont pas régis par la présente politique. Ils sont encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et les instructions du Bureau du surintendant des faillites, qui prévoient leurs propres règles de confidentialité, de conservation et de communication. Lorsqu’un dossier est ouvert, le cadre qui s’y applique vous est communiqué séparément. 

3. Renseignements que nous recueillons 

Selon la façon dont vous utilisez le site, nous pouvons recueillir les renseignements suivants, notamment mais sans que cette liste soit exhaustive : 

Lorsque vous…Nous recueillons
Remplissez un formulaire de consultation ou de prise de rendez-vousNom, coordonnées (téléphone, courriel) et renseignements financiers que vous choisissez de fournir : type et montant des dettes, capacité de paiement, situation familiale, actifs, statut (propriétaire ou locataire), antécédents d’insolvabilité.
Dialoguez avec notre agent conversationnelContenu de la conversation (situation, montants, contexte). Un résumé peut être transmis à une conseillère pour préparer votre consultation. L’agent peut détecter des signes de détresse psychologique et vous orienter vers une ressource d’aide.
Utilisez un calculateur ou un outilDonnées saisies (revenus, dépenses, dettes), utilisées pour générer un résultat.
Naviguez sur le siteRenseignements techniques (adresse IP, témoins, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, provenance), recueillis via nos outils de mesure d’audience et de publicité (voir section 6).
Communiquez avec nousInformations contenues dans vos courriels, appels ou messages.

Une partie de ces renseignements, liés à votre situation financière, sont sensibles. Nous les traitons avec une vigilance accrue et ne les recueillons que dans la mesure utile à votre demande. 

4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements 

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins suivantes : 

  • Répondre à vos demandes et planifier une consultation avec une conseillère; 
  • Évaluer votre situation et vous orienter vers le service approprié; 
  • Faire le suivi de votre demande et vous fournir l’information pertinente; 
  • Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site et de nos outils; 
  • Mesurer l’audience et l’efficacité de nos communications, sous réserve de votre consentement aux témoins; 
  • Vous donner accès à des services et outils complémentaires offerts par nos sociétés liées (par exemple Abondance360), avec votre consentement lorsque la loi l’exige; 
  • Personnaliser votre expérience utilisateur; 
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires. 

Toute utilisation à une fin nouvelle et incompatible fera l’objet d’un consentement distinct. 

5. Votre consentement 

En nous fournissant vos renseignements personnels par un formulaire ou par l’intermédiaire de l’agent conversationnel, vous consentez à ce que nous les recueillions, utilisions et communiquions aux fins décrites dans la présente politique. Pour les renseignements sensibles concernant votre situation financière, nous demandons un consentement manifeste, libre et éclairé. 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable (section 1). Le retrait n’a pas d’effet rétroactif; il peut toutefois nous empêcher de traiter votre demande de consultation. 

6. Témoins (« cookies ») 

Le site utilise des témoins et des technologies semblables. Certains sont nécessaires à son fonctionnement; d’autres servent à mesurer l’audience et à diffuser de la publicité. 

Les témoins qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont utilisés qu’avec votre consentement. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix en tout temps, et configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse ou bloque les témoins. Le refus de certains témoins peut limiter des fonctionnalités du site. 

Protection contre la fraude publicitaire. Lorsque vous arrivez sur notre site à partir d’une annonce, un outil de détection de fraude (Clickcease, de CHEQ) analyse certaines données techniques de votre visite, comme l’adresse IP, le navigateur et l’heure du clic. Il sert uniquement à repérer les clics automatisés ou frauduleux sur nos annonces. Cet outil fonctionne même si vous refusez les témoins publicitaires, car il sert à la sécurité de nos campagnes. Les données ne servent pas à vous cibler ni à vous identifier.

7. Communication à des tiers et à l’extérieur du Québec 

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer, uniquement dans la mesure nécessaire aux fins décrites, aux destinataires suivants : 

  • Nos fournisseurs de services (hébergement du site, mesure d’audience, publicité, fournisseur de l’agent conversationnel, gestion des demandes), qui agissent pour notre compte et sont tenus à la confidentialité; 
  • Nos sociétés liées, notamment Abondance360, ainsi que leurs sous-traitants, lorsque cela est nécessaire pour vous fournir un service ou un outil que vous demandez, ou pour vous offrir des services complémentaires. Lorsque ces sociétés utilisent vos renseignements à leurs propres fins, nous recueillons au préalable votre consentement; 
  • Les autorités, lorsque la loi l’exige. 

Nos sociétés liées et nos fournisseurs de services s’engagent à respecter la confidentialité de vos renseignements. 

Certains de ces fournisseurs traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant une telle communication, nous procédons à l’évaluation requise par la loi afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate. 

8. Agent conversationnel et traitement automatisé 

Notre agent conversationnel est un outil assisté par intelligence artificielle qui vous aide à exposer votre situation et à être orienté vers la bonne ressource. Il ne rend aucune décision concernant votre dossier : l’évaluation et toute décision sont prises par une personne, soit une conseillère ou un syndic. 

Si une décision devait être fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements, vous auriez le droit d’en être informé et de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision. 

9. Durée de conservation 

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire, sous réserve des durées imposées par la loi. 

RenseignementDurée de conservation
Demandes de consultation et formulaires (sans ouverture de dossier)Conservés le temps nécessaire au traitement et au suivi de la relation, puis détruits ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus requis, sous réserve des obligations légales et professionnelles.
Conversations avec l’agent30 jours
Données de navigation et témoins365 jours

10. Sécurité 

Nous prenons des mesures raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des échanges sur le site (HTTPS), la limitation des accès aux personnes autorisées et des sauvegardes régulières. Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. 

11. Vos droits 

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de : 

  • accéder aux renseignements que nous détenons sur vous; 
  • faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; 
  • retirer votre consentement au traitement; 
  • demander la cessation de la diffusion d’un renseignement ou sa désindexation; 
  • recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis (portabilité). 

Pour exercer un droit, écrivez au responsable (section 1). Nous traitons votre demande dans les 30 jours et pouvons vous demander de vérifier votre identité avant d’y donner suite. 

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca. 

12. Incidents de confidentialité 

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences, consignons l’incident dans un registre, et avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, conformément à la loi. 

13. Modifications de la présente politique 

Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. 

14. Pour nous joindre 

Pour toute question concernant la présente politique ou vos renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels : 

Pierre Leblanc, SAI, CPA, CIRP 

Courriel : pierre-leblanc@dettes.ca