Quand les paiements ne sont plus tenables, vous avez surtout besoin de savoir ce qui est réellement possible sans devoir décider tout de suite de faire faillite.
La faillite personnelle est l’une des avenues prévues par la loi pour régler une situation d’insolvabilité. Elle est administrée par un syndic autorisé en insolvabilité, le seul professionnel légalement habilité à le faire.
Ce n’est pas la bonne solution pour tout le monde, et ce n’est pas toujours la première à envisager. Une première rencontre permet d’examiner votre situation et de comparer les options qui pourraient s’y appliquer.
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d'expertise au Québec
Vos créanciers ont entamé des démarches de recouvrement, comme une mise en demeure, un jugement ou une saisie de salaire.
Vous ne parvenez plus à payer que les paiements minimums exigés, et malgré vos efforts, le solde de vos dettes ne diminue jamais.
Vous devez utiliser le crédit pour payer vos dépenses essentielles, un signe clair que votre budget est dépassé.
Vos revenus ne couvrent plus vos obligations mensuelles, même en réduisant vos autres dépenses au strict minimum.
Vous avez tenté d'obtenir une consolidation, mais elle vous a été refusée, ou les conditions offertes ne règlent pas réellement le problème.
Vous ne voyez plus de scénario réaliste dans lequel l'ensemble de vos dettes pourrait un jour être remboursé.
Pour faire une cession de biens, c’est-à-dire une faillite personnelle, vous devez être une personne insolvable au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Ces conditions permettent de déterminer si la faillite est possible. Elles ne permettent pas, à elles seules, de savoir si elle est souhaitable dans votre situation. C’est précisément ce que l’évaluation sert à établir.
Le dépôt d'une faillite suspend généralement les recours des créanciers visés et centralise les démarches auprès du syndic.
À la fin du processus, la libération vous décharge de nombreuses dettes visées par la faillite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Cette démarche peut permettre de sortir d'un cycle où chaque paiement, appel ou lettre de recouvrement devient une nouvelle urgence. Elle comporte toutefois des conséquences importantes sur les dettes, les biens, le dossier de crédit et parfois le revenu.
Ces conséquences doivent être comprises avant de prendre une décision. Vous vous demandez combien cette démarche pourrait vous coûter ? Découvrez combien coûte une faillite personnelle au Québec.
Témoignages
















Nous examinons avec vous vos revenus, vos dettes et vos biens, puis nous passons en revue les solutions possibles. Cette rencontre ne vous engage pas à déposer une faillite.
Si une solution prévue par la loi est envisagée, le syndic autorisé en insolvabilité complète l'évaluation avec vous et vous explique les conséquences des options applicables.
Si la faillite est retenue, vous signez votre cession et le syndic dépose le dossier. La suspension des recours visés par la loi prend généralement effet dès le dépôt.
Vous remettez les documents demandés et participez à deux séances de consultation obligatoires. Une contribution mensuelle peut être exigée selon votre revenu excédentaire.
Lorsque les conditions sont remplies, vous pouvez obtenir votre libération. Le délai dépend de votre situation. Découvrez combien de temps dure une faillite personnelle.
Le rôle du syndic est d'examiner votre situation et de vous expliquer les solutions qui peuvent s'y appliquer, pas seulement la faillite.
Selon votre situation, d'autres avenues peuvent être plus appropriées :
Elle permet de proposer le remboursement d’une partie de vos dettes au moyen d’un paiement mensuel, sans que vous fassiez faillite.
Elle permet de regrouper plusieurs dettes en un seul prêt lorsque votre crédit et votre capacité de remboursement le permettent.
Elle consiste à verser au greffe de la Cour du Québec une portion de vos revenus. Elle offre une protection contre certaines saisies et poursuites.
Elle peut parfois suffire lorsque la difficulté est temporaire, par exemple après une perte de revenu passagère ou une dépense imprévue.
Non. La rencontre sert justement à déterminer si la faillite pourrait être appropriée ou si une autre avenue conviendrait mieux. Vous n’avez rien à décider avant de nous parler.
Cela dépend notamment du montant de vos dettes, de vos revenus, de vos biens et de ce que les autres solutions permettraient d’obtenir. Le syndic complète cette évaluation avec vous avant qu’une solution prévue par la loi soit retenue.
Oui, et elle ne vous engage à rien. Si vous choisissez ensuite une solution prévue par la loi, les frais applicables vous sont expliqués avant le dépôt du dossier.
Une conseillère de notre équipe peut d’abord recueillir les renseignements sur votre situation financière et vous présenter les avenues possibles. Dès qu’une solution prévue par la loi est envisagée, l’évaluation est complétée avec vous par un syndic autorisé en insolvabilité.
Non. Une proposition de consommateur, une consolidation de dettes, un dépôt volontaire ou une entente avec vos créanciers peuvent aussi être envisagés. Les options applicables sont examinées avant qu’une recommandation soit formulée.
Préparez, si possible, une liste de vos dettes et de leurs soldes, une preuve de vos revenus ainsi qu’un aperçu de vos principaux biens. Si vous n’avez pas encore tous les documents, ce n’est pas un obstacle : nous pourrons commencer à faire le point avec les renseignements disponibles.
Vous n’avez pas à savoir quelle solution choisir avant de nous parler. La première rencontre sert à comprendre où vous en êtes, à répondre à vos questions et à déterminer quelles avenues pourraient réellement s’appliquer à votre situation.
Vous repartez avec un portrait plus clair, que vous décidiez d’aller plus loin ou non.
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Cet assistant est alimenté par intelligence artificielle (art. 8.1 Loi 25). Vos échanges portent sur des situations financières — ils sont traités confidentiellement.
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