Combien de temps dure une faillite personnelle ?
Vous n’êtes pas seul à vous poser cette question. En fait, les 71.848 Québécois qui ont utilisé la faillite pour éliminer leurs dettes ces 5 dernières années (de 2018 à 2023) y ont pensé.
Tout à fait naturel donc!
Maryline qui fait partie de ce beau monde se posait également cette question. Québécoise vivant avec son conjoint, Maryline avait une situation financière stable. Puis, son conjoint perdit son emploi. Elle devenait donc la seule source de revenu du ménage. Comme si cela ne suffisait pas comme imprévu, elle tomba également enceinte (revenons sur Maryline un peu plus loin).
Comme pour Maryline, connaître la durée de la faillite va vous permettre d’avoir le contrôle sur votre vie financière. Vous saurez tout ce qui vous attend sur votre cheminement vers un paysage sans dettes. Et qui sait ce qui arrivera sera toujours prêt!
Vous aurez dans un premier temps la démarche pour déterminer la durée de la faillite personnelle. Puis, vous saurez durant combien de temps une faillite reste sur votre dossier de crédit.
Ça vous va ? Bien, dans ce cas, allons-y, ce sera rapide!
Faillite personnelle , combien de temps dure le processus ?
Une première faillite sans revenu excédentaire et sans aucune opposition à votre libération dure 9 mois. (Ça vient de l’ article 168.1.1.a de la LFI, je ne l’ai pas inventé.)
En fait, la durée de votre faillite varie en fonction des 3 paramètres suivants :
- Le nombre de faillites;
- Votre revenu;
- Une opposition à votre libération.
C’est ainsi que la conseillère éclaira Maryline sur la question de la durée de la faillite . Faisons un pas en arrière et essayons de voir comment Maryline en est arrivée là.
Avec l’arrivée du bébé, la situation s’empira et Maryline n’arrivait plus à rembourser ses dettes. Du fait du regard des autres, elle attendit, ne sachant pas que le temps était son pire adversaire à ce stade. Chaque jour qui passait, les dettes -telles des souris- continuaient à grignoter davantage sur sa paie. La situation de Maryline ne faisait que s’aggraver…
… Après plusieurs nuits sans sommeil, elle écrasa son orgueil et décida de chercher de l’aide qu’elle trouva auprès d’une conseillère du Groupe Leblanc. Cette dernière lui fit une évaluation gratuite de sa situation. Puis, elle renseigna Maryline sur le fonctionnement et les conséquences de chaque option.
Comme elle l’a fait pour chaque solution, la conseillère éclaira Maryline sur la durée de la faillite. C’est donc de cette manière que Maryline connut les paramètres qui jouent sur la durée d’une faillite.
Voyons comment chaque aspect influe sur la durée de la procédure.
Comment votre revenu agit-il sur la durée de la faillite ?
Le revenu excédentaire allonge la durée d’une faillite de 12 mois. En effet, il fait passer la durée d’ une première faillite de 9 à 21 mois et celle d’une deuxième ou plus de 24 à 36 mois.
Le concept du revenu excédentaire dans une faillite est le suivant : Plus vous gagnez, plus vous payez.
En fait, le revenu excédentaire est la somme qui dépasse ce qui est nécessaire pour un niveau de vie convenable. article 68.2 de la LFI traitant de la définition du revenu excédentaire
Le gouvernement établit chaque année le revenu minimum nécessaire à un individu ou une famille pour avoir une vie décente. (Si cela vous intéresse, vous pouvez jeter un coup d’œil aux seuils de 2023.)
La Loi dit que vous devez payer 50 % pour chaque dollar au-dessus du seuil applicable à votre situation.
Si vos revenus dépassent le seuil de 220 $, vous devez ajouter 110 $ à vos paiements mensuels au cours d’une faillite.
Votre revenu excédentaire doit être de 200 $ ou plus pour devoir ajouter des paiements de revenu excédentaire.
Vous pouvez utiliser cette calculatrice de revenu excédentaire pour trouver les paiements supplémentaires exacts que vous aurez à effectuer.
Bien, le revenu excédentaire, vous l’avez compris, n’est-ce pas ? Parfait! Dans ce cas, passons au nombre de faillites.
Comment le nombre de faillites influence-t-il la durée de la faillite ?
Le nombre de fois où vous avez déclaré faillite joue également sur la durée de la procédure de faillite.
Supposons que tous les autres paramètres soient au vert. C’est-à-dire que vous n’avez pas de revenu excédentaire et qu’il n’ y a aucune contestation de votre libération.
Vous avez déjà lu plus haut qu’une première faillite dure 9 mois. Une 2e faillite prendra 24 mois comme il est dit dans la LFI.
À partir de la 3e, la durée dépend de la Cour qui doit vous donner son approbation (toutefois la durée minimum est 24 mois).
Passons, à l’opposition à votre libération.
L’impact d’une opposition à votre libération sur la durée de la faillite
Une opposition à votre libération allonge la durée d’une faillite personnelle d’une durée variable dépendant de la décision de la Cour.
Pour qu’il y ait une opposition à votre libération, il faut que le surintendant ou un de vos créanciers aient un doute sur votre honnêteté. Si c’est le cas, la Cour tranche après examen de votre dossier.
Pour qu’il y ait une opposition à votre libération, il faut que le syndic, le surintendant ou un de vos créanciers manifestent leur opposition à votre libération en déposant un avis à cet effet. Soit vos conditions n’ont pas été remplies ou un doute sur votre honnêteté est soulevé. Des transactions pour cacher de l’information ou des actifs en sont un exemple. Si c’est le cas, la Cour tranche après examen de votre dossier.
Pas de quoi s’alarmer, du moment que vous respectez vos obligations.
Ce qui doit vous préoccuper à présent, c’est de connaître vos obligations, n’est-ce pas ? Bien.
Voici vos obligations principales dans une faillite (dans les grandes lignes bien sûr à moins que vous ne les vouliez telles que listées dans la Loi.) :
- Agir de bonne foi, être honnête et transparent sur sa situation financière.
- Assister aux deux consultations prévues par la loi.
- Transmettre chaque mois à votre syndic vos preuves de revenus et dépenses non discrétionnaires pendant la durée de la faillite.
- Effectuer tous les paiements requis au syndic de faillite.
- Déclarer vos actifs acquis pendant la faillite à votre syndic.
- Respecter certaines obligations qui ne sont pas directement liées à la procédure – respect du paiement des pensions alimentaires, remise des cartes de crédit pour destruction en cas de faillite -.
À présent, vous savez combien de temps dure la procédure de faillite. Vous connaissez également les paramètres qui influent sur cette durée. Nous sommes bien d’accord sur ces 2 points ? Super. Il ne vous reste plus qu’à connaître la durée de mention de la faillite sur votre dossier de crédit.
Combien de temps une faillite reste-t-elle au dossier de crédit ?
Une première faillite reste sur votre dossier de crédit Equifax durant 6 ans après la date de votre libération ou 7 ans après la date rapportée sans date de décharge. (comme il est dit sur leur site)
De l’autre côté, TransUnion dit sur son site qu’une première faillite reste durant 7 ans à compter de la date de libération.
Si vous faites faillite plus d’une fois , chaque faillite apparaîtra sur votre dossier de crédit durant 14 ans au niveau des 2 bureaux de crédit.
Voilà comment la conseillère a dépeint la durée d’une faillite personnelle à Maryline. Puis après avoir pesé le pour et le contre de chaque solution, elle opta pour la faillite qui était la solution idéale à sa situation…
… Elle nota rapidement des résultats positifs et elle reprit le dessus sur sa situation financière.
Aujourd’hui, la tranquillité d’esprit a chassé tout le stress ainsi que le conteneur d’autres méfaits causés par des finances dans le dur. Elle peut enfin profiter au maximum des moments de joie et de bonheur avec son conjoint et son enfant. Et cela, sans devoir se soucier d’où sortir l’argent pour payer les prochaines factures.
Le mot de la fin
Vous savez à présent combien de temps dure une faillite ainsi que la durée de la mention d’une faillite sur le dossier de crédit. Vous connaissez également les facteurs qui peuvent agir sur la durée de votre faillite.
Vous avez donc les réponses aux questions que vous aviez. On est d’accord ?
À moins que vous ne préfériez avoir des réponses adaptées à votre situation, comme Maryline.
Préféreriez-vous avoir les réponses qui vont ramener cet océan de tranquillité dans votre vie dans laquelle vous avez le contrôle de votre destin financier ?
Voulez-vous construire les fondations d’une future stabilité financière durable dans laquelle ce qui vous tracasse est “dans quoi investir ?” plutôt que “ où trouver l’argent pour payer mes factures ?“
Voulez-vous débuter votre voyage vers ce paysage paisible appelé “liberté” dans lequel vous et vos proches êtes à l’abri de tout imprévu ?
Imaginez juste. Un monde dans lequel vos épaules ne portent plus le poids écrasant des dettes. Un monde dans lequel le calme et la sérénité ont remplacé le stress étouffant et les nuits sans sommeil.
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