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Passif

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Passif

C’est l’ensemble des obligations (dettes) qui incombent à une personne physique ou morale (compagnie). Le passif comprend les dettes de quelque nature qu’il soit que le débiteur a contracté envers ses créanciers. 

En matière de faillite, le passif est séparé en quatre (4) catégories de créanciers soit les garanties, les privilégiés, les ordinaires (non garanti) et les dettes éventuelles ou autres dettes non liquidées. 

Les créanciers garantis sont les personnes titulaires d’une hypothèque, d’un gage, d’une charge ou d’un privilège sur ou contre les biens du débiteur ou une partie de ses biens, à titre de garantie pour une dette de ce dernier. Seule la portion garantie de la dette doit figurer dans cette catégorie du passif. Lorsque la valeur des biens grevée par une sûreté réelle est inférieure au passif total, l’excédent de la dette doit être déclaré comme non garanti. 

Un créancier privilégié est un créancier qui figure à l’article 136 de la L.F.I., et placé ou privilégié  

Les créanciers privilégiés sont ceux dont l’ordre de priorité est prévu à l’article 136 de la LFI suivant l’ordre suivant : les frais funéraires, les frais d’administration de la faillite, le prélèvement dû au surintendant des faillites, les salaires et commissions, les dettes alimentaires et/ou les arriérés de pensions alimentaires, les taxes municipales qui ne constituent pas une réclamation garantie, le locateur quant aux arriérés de loyer pour une période de trois mois précédant la faillite, le mémoire de frais du créancier qui a le premier fait une saisie et la réclamation de salariés pour un préjudice non couvert par une loi sur les accidents de travail. 

Les créanciers ordinaires sont ceux sans garanties ni privilèges ou dans le cas de créanciers privilégiés ou garantis, la partie non garantie des sommes qui leur sont dues. 

Les créanciers éventuels sont ceux dont la réclamation n’est pas encore réalisée et dont la réalisation dépend d’un événement qui pourrait ou non survenir. C’est la responsabilité du syndic de décider si une réclamation éventuelle ou non liquidée est une réclamation prouvable et, le cas échéant, il doit l’évaluer, c’est-à-dire établir le montant admissible.