FAQ sur Consolidation de dettes

Généralités

Qu’est-ce que la consolidation de dettes?

La consolidation de dettes est une solution financière visant à regrouper plusieurs dettes non garanties (cartes de crédit, marges de crédit, prêts personnels, etc.) en un seul prêt, assorti généralement d’un taux d’intérêt inférieur à ceux des dettes initiales. L’objectif est de simplifier la gestion financière, de réduire les coûts d’intérêt et de diminuer le risque de défaut de paiement.

Comment fonctionne la consolidation de dettes?

Elle consiste à contracter un nouveau prêt personnel, soit auprès d’une institution financière traditionnelle (banque ou caisse), soit auprès d’un prêteur alternatif. Ce prêt sert à rembourser l’ensemble des créanciers. Par la suite, l’emprunteur n’a plus qu’un seul créancier à rembourser, selon des modalités déterminées à l’avance (montant, durée, taux).

Le déboursement des fonds peut se faire de deux façons :

  1. Versement au débiteur, qui devra lui-même rembourser ses créanciers.
  2. Paiement direct aux créanciers par le prêteur, ce qui réduit le risque d’utilisation abusive des fonds.

Il est essentiel de bien valider cette modalité avec votre prêteur.

Quels sont les avantages de la consolidation de dettes?
  • Un seul paiement mensuel, plus facile à gérer.
  • Taux d’intérêt généralement inférieur à celui des dettes initiales (ex. : cartes de crédit).
  • Possibilité de paiements mensuels réduits, en allongeant la durée du prêt.
  • Réduction du stress financier et des appels de créanciers.
  • Amélioration potentielle de la cote de crédit, si le prêt est bien géré.
  • Favorise une meilleure gestion budgétaire.
Quels sont les inconvénients de la consolidation de dettes?
  • Nécessite une bonne cote de crédit (souvent 650 et plus) pour accéder à un taux avantageux.
  • N’élimine pas la cause du surendettement; sans changement dans les habitudes, un nouveau cycle d’endettement peut survenir.
  • Durée plus longue = coût total plus élevé en intérêts, malgré un taux plus bas.
  • Risques liés à la tentation de réutiliser les anciennes cartes de crédit, ce qui peut annuler les bénéfices de la consolidation.
Quel est le taux d’intérêt pour une consolidation de dettes?

Le taux varie en fonction de :

  • La cote de crédit.
  • Le revenu et l’endettement global.
  • Le type de prêteur (banque, coopérative, prêteur alternatif).

En général, il se situe entre 7 % et 12 %, comparativement à environ 19 % pour les cartes de crédit.

Est-ce que la consolidation de dettes est la même chose qu’une proposition de consommateur?

Non.
 La consolidation est un produit de crédit privé offert par un prêteur.
 La proposition de consommateur est une procédure légale encadrée par la LFI (art. 66.02 ss), administrée uniquement par un syndic autorisé en insolvabilité. Elle réduit le montant total à rembourser, bloque les intérêts et protège légalement contre les créanciers.

Consolidation de dettes et crédits

Quel est l’impact sur la cote de crédit?
  • Prêt de consolidation bancaire : peut améliorer la cote, si bien remboursé.
  • Proposition de consommateur (LFI, art. 66.03 ss.) : engendre une baisse temporaire, mais permet un redressement si bien gérée.
  • Utilisation continue des cartes après consolidation : effet négatif, risque de rechute.
Que deviennent mes cartes de crédit?

Elles restent actives sauf si vous les fermez volontairement. Il est fortement recommandé de :

  • Ne pas les utiliser, ou
  • Les annuler pour éviter toute tentation.

Quelle cote de crédit faut-il pour consolider?
  • 700 et plus : accès aux meilleurs taux.
  • 650 à 699 : taux moyens, possible avec des conditions.
  • Moins de 650 : difficile, envisagez d’autres options (voir ci-dessous).
Est-ce qu’un refus de prêt de consolidation affecte ma cote de crédit?

Oui, légèrement.
 Chaque demande entraîne une enquête de crédit (dure) qui peut faire baisser temporairement la cote, surtout si plusieurs demandes sont faites en peu de temps.

Les dettes incluses dans la consolidation de dettes

Puis-je inclure mes dettes fiscales (ex. : Revenu Québec, ARC) dans une consolidation?

Non.
 Les dettes fiscales ne sont généralement pas admissibles dans un prêt de consolidation bancaire.
 Elles peuvent toutefois être incluses dans une proposition de consommateur ou une faillite, sous certaines conditions (LFI, art. 178, jurisprudence : Morin (Re), 2013 QCCS 2459).

Puis-je consolider une dette conjointe?

Oui, mais sous conditions.
 Il faut que tous les co-emprunteurs soient admissibles et cosignent le nouveau prêt. Sinon, le créancier peut refuser la consolidation ou exiger des garanties.

Est-ce que je peux consolider une dette garantie, comme un prêt-auto?

Non.
 Les dettes garanties ne peuvent être consolidées dans un prêt personnel standard. Elles doivent être remboursées selon leur propre entente.
 En cas d’insolvabilité, ces dettes sont traitées à part selon leur rang prioritaire (LFI, art. 136)

Est-ce que la consolidation annule mes dettes?

Non.
 Les dettes garanties ne peuvent être consolidées dans un prêt personnel standard. Elles doivent être remboursées selon leur propre entente.
 En cas d’insolvabilité, ces dettes sont traitées à part selon leur rang prioritaire (LFI, art. 136)

Puis-je inclure un prêt étudiant dans une consolidation?

Parfois.

Prêts étudiants gouvernementaux : non consolidables via un prêt personnel. Pour qu’ils soient libérables via une faillite ou une proposition, il faut respecter un délai de 7 ans depuis la fin des études (LFI, art. 178(1)(g)).

Procédures de consolidation

Quels sont les documents nécessaires pour faire une demande de consolidation?
  • Preuve de revenus (talons de paie, avis de cotisation).
  • Relevés de dettes actuelles (cartes, prêts).
  • Rapport de crédit (souvent consulté directement par le prêteur).
  • Budget mensuel.
  • Pièce d’identité.
Que faire si je ne suis pas admissible?
  1. Plan de gestion de dettes (via agence de crédit) :
    • Entente volontaire avec les créanciers.
    • Frais administratifs possibles.
  2. Proposition de consommateur :
    • Encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
    • Réduction des dettes jusqu’à 80 %, arrêt des intérêts et des recours judiciaires.
  3. Faillite personnelle :
    • Dernier recours.
    • Libération complète de la majorité des dettes après 9 à 21 mois (LFI, art. 168 ss.).
Est-ce que Groupe Leblanc Syndic inc. offre des prêts de consolidation?

Non.
Groupe Leblanc Syndic inc. est un cabinet de syndics autorisés en insolvabilité. Nous n’offrons pas de prêts, mais nous évaluons votre situation financière pour vous orienter vers la meilleure solution, y compris la consolidation bancaire ou une option légale comme la proposition de consommateur.

Pourquoi rencontrer un syndic avant de faire une consolidation bancaire?

Parce que toute solution de crédit non accompagnée d’un diagnostic complet peut aggraver votre situation.
Nous vous offrons une évaluation gratuite et confidentielle, pour déterminer si une consolidation est réaliste ou s’il existe une solution légale plus avantageuse selon la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

Quelles alternatives à la consolidation le Groupe Leblanc peut-il proposer?
  • Proposition de consommateur (LFI, art. 66.02 et ss) : réduit le montant total des dettes, arrête les intérêts, protège contre les saisies.
  • Faillite personnelle : option ultime si aucune autre solution n’est viable.
  • Conseils budgétaires personnalisés pour reprendre le contrôle.