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Quels sont les dangers d’un compte conjoint en cas de dettes ou de faillite ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Un compte conjoint facilite le paiement du loyer, de l’hypothèque et des dépenses du ménage. Mais il comporte des risques : chaque cotitulaire peut généralement effectuer des opérations selon la convention bancaire, un découvert peut engager les deux personnes et l’argent déposé peut soulever des questions en cas de saisie ou de faillite.

Le principal danger est de confondre l’accès commun à l’argent avec la responsabilité de toutes les dettes du conjoint. Au Québec, ces situations doivent être distinguées.

Quels sont les principaux dangers d’un compte conjoint ?

compte chèques

Un compte conjoint appartient à au moins deux titulaires. Il est pratique pour partager les factures, mais il exige des règles claires. Selon les modalités de la banque, un cotitulaire peut effectuer des retraits ou autoriser des paiements sans obtenir l’accord de l’autre à chaque opération.

Si l’un retire une somme destinée à l’hypothèque ou multiplie les prélèvements, les factures communes peuvent ne plus être payées. Des frais, des paiements refusés ou un découvert peuvent alors s’ajouter aux difficultés financières. Le risque est particulièrement important lorsque tout le revenu du ménage est versé dans un seul compte.

Avant d’ouvrir un compte conjoint, vérifiez les droits de signature, les limites de retrait, les frais et les modalités de fermeture. Pour connaître les règles de fonctionnement, consultez les explications de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les comptes conjoints.

Qui est responsable des dettes d’un compte conjoint ?

Un cotitulaire peut-il devoir rembourser tout le découvert ?

Oui, selon la convention de compte et les obligations contractées, la banque peut réclamer le remboursement d’un découvert aux cotitulaires. Il serait donc trompeur d’affirmer que chacun doit automatiquement payer seulement 50 % du solde négatif.

Exemple : un compte utilisé pour les dépenses communes présente un découvert de 2 000 $. Même si les retraits proviennent surtout d’une seule personne, l’autre pourrait être tenue au remboursement total du 2000 $ selon les conditions acceptées à l’ouverture du compte. Il faut vérifier la convention bancaire et, au besoin, demander un avis juridique.

Les dettes personnelles de votre conjoint deviennent-elles les vôtres ?

Non. Le simple fait de détenir un compte conjoint ne vous rend pas automatiquement responsable d’une carte de crédit, d’un prêt ou d’une marge de crédit souscrits uniquement par l’autre personne. La situation change si vous avez signé comme coemprunteur, cotitulaire d’un produit de crédit ou caution.

Il faut donc distinguer la dette du compte lui-même, comme un découvert, des dettes personnelles de chaque titulaire. Le mariage ou la vie commune ne transforme pas à lui seul toutes les dettes individuelles en dettes communes. Pour approfondir les conséquences des engagements communs, consultez notre guide sur la faillite personnelle et les dettes du conjoint.

Un créancier peut-il saisir l’argent d’un compte conjoint ?

compte bancaire conjoint

Une saisie bancaire peut soulever des difficultés lorsqu’un débiteur partage son compte avec une autre personne. La possibilité de saisir des fonds, la portée de la mesure et les recours dépendent notamment du titre du créancier, des règles applicables et de la propriété réelle des sommes.

Peut-on saisir un compte conjoint pour une dette personnelle ?

Le fait qu’un compte soit conjoint ne signifie ni que tout son solde est automatiquement saisissable pour la dette d’un seul titulaire, ni qu’il est entièrement protégé. Il faut examiner les circonstances et les droits de chaque personne. Si une saisie survient, agissez rapidement : les délais pour contester une mesure ou faire valoir des droits peuvent être courts. Attention à ne pas confondre saisie judiciaire et droit de compensation bancaire : ce dernier peut permettre à une institution de prélever de l’argent pour une dette qui lui est due, y compris dans certaines situations touchant un compte conjoint. L’ACFC explique le droit de compensation et ses effets sur les comptes conjoints.

Comment démontrer à qui appartient l’argent ?

Conservez les relevés bancaires, les preuves de dépôts de salaire, les virements et les documents expliquant l’origine des fonds. Ils peuvent aider à établir les droits de chacun si une somme est contestée. Le nom inscrit sur le compte ne règle pas nécessairement, à lui seul, toutes les questions de propriété.

Pour les dettes fiscales, les pouvoirs de recouvrement peuvent être particuliers. Consultez notre article sur les dettes fiscales au Québec pour comprendre les solutions possibles en cas de difficultés de paiement.

Que devient le compte conjoint si l’un des titulaires fait faillite ?

La faillite personnelle concerne la personne qui la déclare, mais un compte conjoint peut nécessiter un examen particulier. Le syndic autorisé en insolvabilité doit déterminer les droits du débiteur dans les fonds et tenir compte des documents disponibles. La faillite d’un titulaire ne signifie pas automatiquement que tout l’argent du compte appartient à ses créanciers.

Le syndic peut-il prendre tout l’argent du compte ?

Il ne faut pas présumer que la totalité du solde appartient à la personne en faillite. La provenance des sommes, leur propriété et les circonstances du compte doivent être examinées. Le conjoint non failli devrait conserver les preuves de ses dépôts et signaler rapidement toute difficulté au syndic.

Le compte peut-il être bloqué ?

L’accès au compte peut être compliqué par les procédures de l’institution financière, les droits de compensation ou d’autres mesures applicables. Il ne faut toutefois pas présenter un blocage systématique comme une règle générale. Avant de déplacer des fonds ou de modifier les opérations bancaires, demandez conseil : les transferts destinés à soustraire des biens aux créanciers peuvent avoir des conséquences.

Pour les effets plus larges sur les dettes communes, la maison et le dossier de crédit, consultez notre guide Faillite personnelle : quels impacts sur votre conjoint (ou ex-conjoint) ?. Le présent article porte précisément sur le compte bancaire.

Comment protéger ses finances lorsqu’on partage un compte avec une personne endettée ?

La première précaution consiste à comprendre ce que chacun a signé. Relisez la convention du compte, vérifiez s’il existe une protection contre les découverts et identifiez les prélèvements automatiques.

Conservez ensuite une trace des revenus et des contributions de chacun. Un compte individuel pour certaines dépenses personnelles peut faciliter le suivi, sans constituer pour autant une protection absolue contre les créanciers.

Si les dettes s’accumulent, établissez la liste des créanciers, des montants dus et des produits signés conjointement. Évitez de contracter de nouvelles dettes communes sans comprendre vos obligations. Un syndic autorisé en insolvabilité peut évaluer la situation et expliquer les solutions adaptées, notamment la proposition de consommateur ou la faillite personnelle lorsque cela est pertinent.

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Faut-il fermer un compte conjoint en cas de difficultés financières ?

compte conjoint

La fermeture peut être envisagée lorsqu’un couple se sépare, que les dépenses deviennent incontrôlables ou que les cotitulaires ne s’entendent plus. Elle n’efface toutefois pas un découvert ni les obligations déjà contractées.

Avant toute démarche, demandez à la banque les conditions de fermeture et vérifiez les dépôts de paie, les versements gouvernementaux, les paiements préautorisés et les factures à venir. Si une saisie, une insolvabilité ou un différend juridique est en cours, obtenez un avis adapté à votre situation plutôt que de retirer précipitamment les fonds.

Des dettes mettent votre compte conjoint et votre ménage sous pression ?

Un compte conjoint est conçu pour simplifier la gestion des finances du ménage, pas pour devenir une source supplémentaire de stress. Pourtant, lorsque les découverts s’accumulent, qu’un créancier menace de saisir des fonds ou que les dettes de l’un des conjoints fragilisent le budget familial, il peut devenir difficile de savoir comment protéger ses finances.

Heureusement, plusieurs solutions existent pour reprendre le contrôle de la situation. Selon votre niveau d’endettement, une proposition de consommateur ou une faillite personnelle peut notamment être envisagée.

Groupe Leblanc Syndic, syndic autorisé en insolvabilité, peut analyser votre situation, clarifier vos responsabilités financières et vous accompagner vers la solution la mieux adaptée à vos besoins.

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Questions fréquentes

Q1 : Un compte conjoint affecte-t-il mon dossier de crédit ?

Le compte de dépôt en lui-même ne fusionne pas les dossiers de crédit. En revanche, un découvert ou un produit de crédit conjoint mal remboursé peut avoir des conséquences selon les ententes et les pratiques de déclaration du prêteur.

Q2 : Mon conjoint peut-il retirer tout l’argent du compte ?

Les possibilités de retrait dépendent des droits de signature et de la convention bancaire. Certaines opérations peuvent être autorisées sans l’accord ponctuel de l’autre cotitulaire. Vérifiez ces modalités avant d’y déposer toutes vos économies.

Q3 : Peut-on retirer son nom d’un compte conjoint endetté ?

Cela dépend des procédures de l’institution et des engagements en cours. Retirer un nom ou fermer un compte ne libère pas nécessairement des dettes déjà contractées. Demandez une confirmation écrite à la banque.

Q4 : Et si l’un des titulaires décède ?

Au Québec, une loi facilite la remise au conjoint ou à l’ex-conjoint survivant de la part du solde qui lui revient, selon les conditions applicables. Le compte peut faire l’objet de démarches bancaires, mais un gel complet et indéfini ne doit pas être présenté comme automatique. Consultez les mesures québécoises pour les cotitulaires d’un compte bancaire et vérifiez les modalités auprès de votre institution.

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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