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Quels sont les dangers d’un compte conjoint?

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Quels sont les dangers d’un compte conjoint ?

Un compte bancaire est dit « conjoint » lorsqu’il est détenu au nom d’au moins deux personnes. Il s’agit d’une option pour les couples désirant gérer plus facilement leurs dépenses communes. Un compte conjoint peut être avantageux et très pratique. Cependant, certains risques existent pour les titulaires inscrits. Alors, quels sont les dangers d’un compte conjoint? Voici les risques les plus fréquents pour leurs titulaires.

Quelle est la responsabilité d’un titulaire d’un compte conjoint ?

L’un des principaux dangers d’un compte conjoint est le fait que les cotitulaires ont les mêmes droits et obligations sur l’ensemble des transactions effectuées dans le compte. Donc, chacun est libre de procéder comme il le veut. En d’autres mots, il n’est pas requis d’obtenir la permission de l’autre. Cela peut devenir un problème en cas de soucis relatifs à la gestion des dépenses et des retraits.

Qu’arrive-t-il lors d’une mauvaise gestion financière d’un compte conjoint ?

En fait, les deux titulaires sont autant responsables l’un que l’autre du compte. Ils devront assumer les conséquences qui en découlent si l’un agit de manière répréhensible. Et ce, même si vous avez toujours géré adéquatement vos transactions dans le compte conjoint.

De plus, votre dossier de crédit personnel peut être entaché si vous partagez le compte avec une personne ayant une faible cote.

Quels sont les effets d’une interdiction bancaire ?

Dans le cas où le cosignataire est frappé par une interdiction bancaire, la même peine vous sera infligée. Pire encore, si votre compte conjoint est touché par une interdiction bancaire et que la situation ne se règle pas, l’interdiction pourrait s’appliquer à l’ensemble de vos comptes personnels. À cet effet, il ne sera pas possible d’émettre des chèques même si vos comptes personnels sont encore créditeurs.

Qu’arrive-t-il avec les dettes d’un compte conjoint ?

Tout d’abord, dans le cas de retraits répétés qui laissent un découvert considérable sur le compte conjoint, les banques sont dans le droit de vous réclamer la somme en souffrance. En effet, tout comme elles peuvent le faire auprès de votre cotitulaire. Si l’un des cotitulaires laisse une dette considérable alors qu’il n’a pas une importante source de revenus, l’autre cotitulaire sera contraint de tout rembourser à la banque.

Qui est responsable des dettes d’un conjoint conjoint ?

En fait, les deux cotitulaires sont considérés comme redevables à 50 % chacun si le compte conjoint présente un solde négatif. Effectivement, les deux titulaires seront responsables même si les retraits ont été effectués pour le bénéfice d’un seul des titulaires. La responsabilité est toujours partagée entre les cosignataires.

Qu’arrive-t-il au compte conjoint en cas d’un décès ?

En cas du décès d’un des signataires, le compte conjoint sera gelé sur une période indéterminée. Il ne sera pas possible d’y avoir accès pendant un certain temps. D’ailleurs, uniquement l’établissement bancaire responsable de la situation sera en mesure d’en préciser la durée. Vous risquez à cet effet de ne plus avoir d’argent pendant au moins une quinzaine de jours.

La durée du blocage du compte sera maintenue jusqu’à ce qu’un liquidateur soit désigné à la gestion des actifs de la succession. Alors, si le compte conjoint se trouve au Québec, les seuls retraits autorisés seront ceux nécessaires aux dépenses urgentes et relatives aux funérailles du cotitulaire du compte.

Y a-t-il un risque de se retrouver en faillite à la suite d’une situation de discorde irréversible ?

Habituellement, la confiance mutuelle n’est pas à remettre en question lors de l’ouverture d’un compte conjoint. Toutefois, si l’harmonie se dégrade, il faut être conscient que l’un de vous pourrait faire des retraits ou des achats à sa guise sans en avertir l’autre. À cet effet, il y a un risque de se retrouver en faillite personnelle si vous n’êtes pas en mesure de payer toutes les dépenses encourues dans le compte.

De plus, le conjoint pourrait obtenir une demande de fermeture du compte sans votre consentement.

Dans le cadre d’une discorde entre époux, il est probable que le solde du compte fasse partie de l’évaluation du patrimoine familial.

Est-ce possible de s’opposer aux projets du cotitulaire du compte ?

Le principe de base d’un compte conjoint est la confiance mutuelle entre les cotitulaires. À cet effet, si l’un décide de financer l’achat d’un bien quelconque avec la somme disponible sur le compte, l’autre n’a pas le droit de s’y opposer. De ce fait, il est censé être en accord avec toutes les décisions de son conjoint. Dans cette même optique, si l’un des conjoints autorise des prélèvements mensuels sur le compte dans le cadre d’un remboursement d’un crédit à la consommation, l’autre ne peut en aucun cas contester les transactions afférentes.

À noter :

Tous les tenants du compte jouissent des mêmes droits sur l’ensemble des transactions effectuées : retrait, virement, dépôt, etc. Ici, la banque ne tient pas compte des apports de chacun pour l’alimentation du compte conjoint. Même ceux qui n’y apportent pas autant que les autres ont le droit de faire des retraits importants du moment qu’ils sont cotitulaires.

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