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Quelles sont les conséquences d’une proposition de consommateur ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Les conséquences d’une proposition de consommateur inquiètent souvent les personnes qui envisagent cette solution pour réduire leurs dettes. Même si la proposition permet généralement d’arrêter les intérêts, de protéger contre les créanciers et de retrouver un budget plus stable, elle entraîne aussi certains impacts sur le dossier de crédit et certaines obligations à respecter.

Avant de prendre une décision, il est important de comprendre les effets réels d’une proposition de consommateur, autant à court terme que sur la reconstruction financière à long terme.

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1. Impact d’une proposition de consommateur sur la cote de crédit et le dossier

  • Une proposition de consommateur entraîne une cote R7 au dossier de crédit (comparé à R9 en faillite) pendant et après la durée du plan;

  • Les institutions financières voient cette mention lors d’une demande de prêt;

  • Les cartes de crédit existantes sont généralement annulées;

  • Il peut y avoir une baisse temporaire de la cote de crédit.

L’effet n’est pas permanent, mais il est réel. Si votre situation actuelle montre déjà des retards, une forte utilisation de cartes de crédit ou des comptes en recouvrement, votre cote est peut-être déjà fragilisée.

La différence, c’est qu’une proposition met fin aux intérêts et enclenche un plan de remboursement structuré. Il est aussi possible de refaire son crédit après une proposition de consommateur.

2. Durée et engagement financier

proposition de consommateur

Une proposition de consommateur implique un engagement clair. La durée de remboursement de votre proposition de consommateur est de 3 à 5 ans .

Pendant ce terme, vous effectuez des paiements fixes. Le montant est déterminé selon vos revenus, votre situation familiale, et vos actifs. Il n’y a plus de taux d’intérêt, plus d’augmentation imprévisible.

Cette stabilité crée souvent un sentiment de contrôle.

Mais cela signifie aussi des obligations : respecter le calendrier, effectuer les paiements à la date prévue, suivre le processus jusqu’à la fin.

  • Le dépôt est fait par un syndic autorisé en insolvabilité;

  • Les créanciers votent sur l’offre;

  • La majorité en valeur doit accepter l’entente;

  • Si acceptée, elle devient obligatoire pour tous;

  • Le processus est encadré par la Loi sur l’insolvabilité

Vous ne décidez pas seul du montant. Une proposition de consommateur peut être refusée si l’offre est trop basse. À l’inverse, offrir trop élevé peut fragiliser votre budget.

C’est pourquoi l’analyse complète de la dette, des actifs, des moyens financiers et de la situation globale est essentielle avant le dépôt.

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4. Montant figé, intérêts arrêtés

Une fois l’entente acceptée, le montant total est fixé. Les intérêts sont stoppés. Les recours s’arrêtent. Le plan devient clair.

Vous savez :

  • Combien vous paierez

  • À quelle date se termine le remboursement

  • Quelle sera la date de fin officielle

Pour plusieurs Canadiens en situation d’endettement, cette prévisibilité réduit le stress plus que l’impact sur le crédit. C’est une mesure de redressement, pas une punition.

5. Biens, maison, emploi : quelles conséquences réelles ?

proposition de consommateur impacts

Une proposition de consommateur permet généralement de conserver vos biens. Votre maison n’est pas automatiquement perdue. Votre emploi n’est habituellement pas affecté. Vos actifs sont analysés mais non liquidés comme en faillite

Contrairement à la faillite, la proposition vise à protéger vos actifs. Cela dit, chaque cas est unique. Certaines dettes spécifiques peuvent demeurer. Certaines contraintes légales peuvent s’appliquer.

D’où l’importance d’obtenir des explications personnalisées avant toute décision.

Une analyse approfondie avant la décision

Une proposition de consommateur peut alléger radicalement vos dettes, stopper l’accumulation des intérêts et vous offrir un cadre structuré pour repartir sur des bases solides. Mais elle laisse aussi une empreinte réelle sur votre cote de crédit et votre dossier financier. Une décision de cette ampleur mérite une analyse rigoureuse, lucide et stratégique.

Chez Groupe Leblanc Syndic, nous examinons votre situation en profondeur et comparons objectivement toutes les avenues possibles, adaptées à votre réalité.

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Questions fréquemment posées

Q1 : Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?

 C’est une entente légale entre une personne et ses créanciers pour réduire ses dettes et établir un plan de remboursement sans intérêts .

Q2 : Quelles sont les conséquences d’une proposition de consommateur sur le crédit ?

L’impact principal est l’inscription d’une cote R9 pendant la durée du plan et R7 après la durée du plan.

Q3 : Une proposition de consommateur peut-elle affecter mon emploi ?

Dans la majorité des cas, non. L’employeur n’est pas informé, sauf contexte particulier.

 Q4 : Proposition ou faillite : quelle différence principale ?

La faillite entraîne généralement une cote R9 et peut impliquer la liquidation de certains actifs. La proposition vise plutôt un redressement structuré tout en permettant un travail positif sur le pointage de crédit.

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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