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Tout savoir sur le syndic de faillite en 2021

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

Cet article est le plus compréhensif et complet que vous puissiez trouver en 2021 sur le syndic de faillite.

Vous souhaitez :

  • Connaître le rôle du syndic de faillite ;
  • Savoir comment un syndic de faillite aide les gens à se sortir de l’endettement ;
  • Tout comprendre sur le syndic de faillite.

Vous allez donc apprécier cet article qui vous fournit une compréhension intégrale du syndic de faillite.

Commençons notre voyage dans le monde du syndic autorisé en insolvabilité

Qu’est-ce que le syndic de faillite ?

Le syndic de faillite est un officier juridique professionnel qui dispose de l’expertise pour vous offrir des conseils et des services, si vous faites l’objet de soucis de surendettement, afin de réhabiliter votre situation financière.

En fait, si vous êtes en situation d’insolvabilité, il vous aide à prendre des décisions éclairées pour solutionner vos problèmes de dettes selon les textes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et selon votre niveau d’endettement.

Je tombe souvent sur des individus qui pensent que le syndic de faillite est un conseiller en redressement financier. Or, la réalité est toute autre. Le conseiller en redressement financier a d’autres réalités qui sont aux antipodes de celles du syndic de faillite.

En fait, le syndic est le seul professionnel qui puisse vous informer sur toutes les solutions à l’endettement. La raison à cela est que c’est le seul professionnel autorisé par le gouvernement à offrir les solutions à l’endettement qui sont encadrées par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. En l’occurrence, il s’agit de la faillite, de la proposition de consommateur, la proposition concordataire, etc.

Comment devenir syndic de faillite au Québec ?

Conformément aux textes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, vous devez disposer d’une licence gouvernementale pour exercer la profession de syndic de faillite. C’est le Bureau du Surintendant des Faillites, organe gouvernemental chargé de la réglementation du secteur de l’insolvabilité, qui dispose de l’habilitation à délivrer des licences de syndic.

Vous ne pouvez donc pas vous lever du jour au lendemain et vous autoproclamer syndic de faillite dans le Québec et au Canada.

Ainsi, en amont de la délivrance d’une licence, le Bureau du Surintendant des faillites a le devoir de s’assurer que les aspirants remplissent certaines conditions énoncées dans l’ instruction no 13R7, Délivrance des licences de syndic.

En guise d’exemple, les candidats ont le devoir :

Comme vous pouvez le voir, sans pour autant me vanter, n’est pas syndic de faillite qui veut. Je vais me vanter un peu quand même, ça fait presque vingt ans que j’exerce en tant que syndic autorisé en insolvabilité et j’ai quand même aidé des milliers de familles et d’individus à retrouver une vie paisible.

Retenez que le syndic de faillite est un conseiller financier et un officier juridique de l’insolvabilité. Il se doit donc de ne pas entacher la confiance des Québécois et des Canadiens vis-à-vis de la procédure d’insolvabilité.

Quel est le rôle du syndic de faillite ?

La majorité des Québécois sont encore réticents à l’idée d’entrer en contact avec un syndic de faillite pour parler de leurs finances personnelles. Eh oui ! Nombreux sont ceux qui trouvent tabou le sujet de leurs finances personnelles malgré que nous soyons dans une société dans laquelle la consommation est le leitmotiv.

Si vous faites partie de cette majorité de Québécois, je vous conseille de changer de camp et de rallier les Québécois qui sont soucieux de leur santé financière. Et cela passe d’abord par savoir faire un budget rapidement puis par une éventuelle consultation d’un professionnel de la finance en cas du moindre pépin.

Ce qu’il faut que vous sachiez est que nous sommes à la fois des conseillers financiers et des officiers juridiques.

Ainsi, le syndic de faillite est l’unique professionnel qui dispose d’une formation et d’une licence du gouvernement qui dispose du droit d’entamer des procédures légales afin d’aider les personnes en situation de surendettement.

Le rôle du syndic de faillite est donc de :

  • Vous assister dans la régularisation et la réhabilitation de vos finances en évaluant votre santé financière afin de vous proposer la meilleure solution ;
  • Vous fournir toutes les informations sur le secteur financier et de l’insolvabilité afin que vous puissiez opter pour la solution idéale ;
  • Faire office de conseiller et de mandataire juridiques ;
  • Servir de médiateur juridique entre vous et vos créanciers afin qu’aucune partie prenante ne soit lésée ;
  • Vous accompagner tout le long du processus d’insolvabilité et même après en vous fournissant des ressources et informations qui vous serviront durant toute votre vie. Par exemple, en vous donnant des astuces pour redonner de l’allant à votre cote de crédit ;
  • Respecter et appliquer les règlements de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Qui paye le syndic autorisé en insolvabilité ?

Le syndic de faillite perçoit ses honoraires par un prélèvement sur les paiements que vous effectuez à vos créanciers. En d’autres termes, si vous ne faites aucun paiement à vos créanciers, le syndic de faillite ne reçoit rien.

Vous comprenez donc qu’il y a une énorme différence d’avec d’autres acteurs de la finance tels que les conseillers en redressement financier.

Quels sont les honoraires du syndic de faillite ?

Tout d’abord, soyez sereins, car c’est la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui détermine mes honoraires. Il faut bien que la législation protège les consommateurs contre d’éventuels abus et surfacturations de la part de certains professionnels mal intentionnés.

Toutefois, donner une réponse exacte à cette question relève de l’utopie et le faire serait vous donner une mauvaise information. Or, cela irait à l’encontre de mon rôle en tant que syndic de faillite.

D’abord, il est important que vous sachiez que le syndic de faillite offre de nombreux services au-delà des plus populaires qui sont la faillite et la proposition de consommateur. Aussi, les honoraires du syndic changent selon les spécificités de chaque dossier.

Vous comprenez donc que c’est assez délicat pour moi de vous donner des honoraires moyens fixes d’un syndic de faillite.

Cependant, le mieux que je puisse faire est de vous donner les lignes directrices que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité stipule en fonction des différents services.

Nous allons donc nous pencher sur les services les plus populaires à savoir :

  • La proposition de consommateur ;
  • La proposition concordataire ;
  • La faillite ;
  • Le mandat particulier.

Quels sont les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité  pour une proposition de consommateur ?

La proposition de consommateur est la solution à l’endettement qui est en train de surpasser toutes les autres en termes de popularité. La principale raison à cette explosion de popularité est qu’elle demeure la solution par excellence pour ceux qui ont une certaine appréhension de la faillite. Si vous faites partie de ces derniers, je vous recommande de jeter un coup d’oeil à l’article qui répond aux 26 questions les plus populaires sur la faillite.

Et ce ne sont pas les statistiques du Bureau du Surintendant des faillites qui diront le contraire. Selon ces chiffres, les propositions de consommateurs représentaient en 2011 un peu plus de 24 % des dossiers d’insolvabilité déposés dans le Québec. En 2016, cette proportion est passée à un peu plus de 40 % pour atteindre le pourcentage de 58,3 % en 2020.

Outre le fait qu’elle pourrait se substituer à la faillite, de nombreux individus préfèrent la proposition de consommateur du fait de ses innombrables avantages. Si vous voulez les connaître, je vous invite à jeter un coup d’œil rapidement au guide qui répond aux 22 questions les plus populaires sur la proposition de consommateur.

Il va sans dire que l’avantage majeur de cette solution est qu’elle pourrait vous permettre de vous acquitter de vos dettes en remboursant seulement une partie de vos dettes.

Dans l’administration d’une proposition de consommateur, le syndic de faillite perçoit ses honoraires selon le schéma suivant conformément au règlement 129 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité :

  • Il perçoit l’intégralité des premiers 1 500 $ que vous versez ;
  • Ensuite, le syndic perçoit 20 % de tous vos futurs versements.

Vous voyez que les honoraires du syndic de faillite sont très convenables. D’ailleurs, les 1 500 $ initiaux permettent au syndic de régler les frais de dépôt de votre proposition au niveau des organes gouvernementaux. Je vous invite à lire l’article sur les honoraires du syndic au cours d’une proposition de consommateur.

Laissez-moi vous donner un exemple.

Imaginez que vos créanciers acceptent votre proposition de 9 500 $.
Ainsi, le syndic perçoit intégralement les premiers 1 500 $. Ensuite, il recevra 20 % de 8 000 $ (soit 9500$ – 1500$). Ce qui donne 1 500 $ + 1 600 $ = 3 100 $.

Quels sont les honoraires pour une proposition concordataire ?

D’abord, il est impératif que vous puissiez faire la différence entre la proposition de consommateur et la proposition concordataire.

La proposition de consommateur est prévue pour les particuliers. En revanche, la proposition concordataire est désignée pour les entreprises. Ces dernières peuvent être des entreprises incorporées tout comme elles peuvent être des entreprises individuelles.

Pour cette solution, le syndic de faillite perçoit ses honoraires à l’issue d’un accord financier avec vous, si vous êtes le débiteur. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que cet accord doit être approuvé par le tribunal et vos créanciers.

Vous voyez donc que pour cette solution, il m’est impossible de vous fournir des tarifs moyens.

Quels sont les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité dans un processus de faillite ?

D’abord, il est important que vous sachiez que pour ce qui relève des honoraires du syndic, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité prévoit deux types de faillites :

  • faillite sommaire ;
  • faillite ordinaire.

La faillite sommaire concerne uniquement les faillites personnelles. On la qualifie comme telle si le montant des recettes que nous encaissons grâce à vos actifs est inférieur à 15 000 $. En revanche, on parle de faillite ordinaire si ce montant excède 15 000 $. La faillite ordinaire peut être aussi bien une faillite commerciale qu’une faillite personnelle.

Il va sans dire qu’il est plus facile de tomber sur des cas de faillite sommaire que des cas de faillite ordinaire.

Quels sont les honoraires du syndic dans une faillite sommaire ?

Comme le stipule la règle 128 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, les émoluments du syndic sont déterminés à partir du montant total des recettes que vous versez auquel les retenues suivantes sont prélevées : les dépenses non incluses dans les honoraires (frais de déplacement, frais de copie, paiements de tierces personnes) et les paiements de vos créanciers garantis.

Puis, après déductions, les honoraires du syndic sont fixés selon la formule suivante :

  • Il perçoit l’intégralité des premiers 975 $ ;
  • Ensuite, il perçoit 35 % de la tranche des recettes excédant 975 $ jusqu’à concurrence de 2 000 $ ;
  • Enfin, il perçoit 50 % des recettes excédant 2 000 $.

C’est grâce à cette formule plus ou moins complexe que le syndic parvient à obtenir des honoraires convenables tout en ne détériorant davantage la situation précaire du failli.

Je vous donne un exemple.

Imaginons que vous engagez une procédure de faillite et que la valeur de vos avoirs est de 5 000 $. Si on applique la formule, voici ce que le syndic percevra en termes d’honoraires :

  • Les premiers 975 $ ;
  • Plus 50 % de la partie des recettes en sus des 975 $ à condition qu’elle dépasse 2 000 $. (5 000 $ – 975 $)/2= 2 012,5 $.
    En gros, pour une faillite dont les recettes sont de 5 000 $, le syndic perçoit des honoraires de 2 012,5 $.

Pour finir, il est important que vous sachiez qu’outre les montants que vous avez vus plus haut, le syndic peut vous réclamer d’autres frais dans le cadre d’une faillite sommaire. Je vous invite à lire l’article qui traite des honoraires du syndic de faillite pour découvrir ces frais additionnels.

Quels sont les honoraires du syndic dans une faillite ordinaire ?

Que la faillite soit personnelle ou commerciale, le syndic peut percevoir jusqu’à 7,5 % de la réalisation nette des biens du failli. De plus, le syndic pourrait aussi percevoir d’autres montants à condition que le tribunal donne son accord ou que les créanciers votent en faveur.

Outre ces montants, le syndic de faillite pourrait solliciter de la part du failli un dépôt d’avance sur honoraires ou certaines garanties. Cela se fait s’il juge que la valeur des actifs est très faible ou  s’il a des doutes par rapport à vos actifs.

Quels sont les honoraires du syndic lors d’un mandat particulier ?

Je vous ai dit tantôt que le syndic peut également offrir d’autres services financiers outre ce que vous avez vu plus haut. Habituellement, nous les appelons des mandats particuliers.

Dans de telles situations, comme tous les professionnels le font, le syndic aussi fixe ses honoraires comme bon lui semble.

Vous pouvez par exemple avoir besoin uniquement d’avis et de conseils en finance. Nous fournissons également ce genre de services. Ce type de service tombe dans la catégorie des mandats particuliers.

Dans ce cas de figure, les honoraires dépendent de mon taux horaire.

Comment choisir le bon syndic de faillite ?

En me choisissant tout simplement ! 🙂

En fait, trouver un bon syndic autorisé en insolvabilité n’a jamais été aussi simple du fait de l’ère technologique dans laquelle nous sommes.

Je vous offre ma méthode :

D’abord un bon syndic réputé vous propose toujours une première consultation gratuite afin d’évaluer votre santé financière. Si vous tombez sur un syndic qui vous demande de payer pour votre première consultation, prenez vos jambes à votre cou de la même façon qu’Usain Bolt le fait. En effet, il pourrait s’agir d’un individu sans scrupules qui se fait passer pour un syndic de faillite. Or, tout le travail qu’il fournit est de vous référer à un autre syndic homologué par le gouvernement.

Deuxièmement, vous pouvez juste vous poser les questions qu’il faut avant de porter votre choix vers tel ou tel syndic.

Enfin, je vous offre le meilleur moyen pour la fin.

Si vous voulez savoir si un avocat du Québec dispose de l’autorisation d’exercice du gouvernement, que faites-vous ?
Vous le cherchez dans le registre des membres du barreau du Québec, n’est-ce pas ?

S’il s’agit d’un médecin, vous en faites de même en consultant le registre des médecins accrédités, n’est-ce pas ?

Pour le syndic de faillite, ne dérogez donc pas à la règle. Vous pouvez consulter le registre du gouvernement des syndics autorisés en insolvabilité.

Quel est le meilleur moment pour consulter un syndic autorisé en insolvabilité ?

Habituellement, les Québécois ont tendance à attendre entre 6 mois à 2 ans après les premiers symptômes de leurs problèmes financiers avant de consulter un syndic de faillite.

C’est énorme !

C’est comme si vous constatez une fuite d’eau provenant de votre plafond et que vous vous dites puisque c’est une goutte d’eau qui tombe toutes les 40 secondes, ce n’est pas bien grave. Je n’ai pas besoin de vous faire un schéma ici, on sait tout ce qui finit par suivre. Un beau jour c’est le cataclysme, votre plafond finit par céder.

C’est la même chose pour vos soucis financiers sauf que là il s’agit d’une fuite d’argent ou d’une fugue de votre argent. En fait, vous courrez une multitude de risques en laissant stagner vos problèmes d’endettement. Par conséquent, il est vital de connaître le moment idéal pour consulter un syndic de faillite.

Si vous vous êtes décidés à en consulter un, je vous recommande  le Groupe Leblanc Syndic. Pas parce que c’est moi (enfin un peu quand même), mais parce que vous pouvez bénéficier d’avantages que vous ne trouverez nulle part ailleurs.

J’espère que cet article aura répondu à toutes les questions que vous pouvez avoir sur le syndic de faillite. Et j’espère surtout qu’à présent vous êtes convaincu que mon rôle de syndic est de faire en sorte que vous puissiez mieux dormir et mieux vivre en vous libérant de vos dettes.

Vous voulez savoir avoir plus d’informations pour éliminer vos dettes et améliorer votre santé financière ? Si vous avez répondu oui, je vous invite à planifier une consultation gratuite et confidentielle par vidéo ou appel avec moi et mes conseillers.

À très vite !

Je veux avoir des informations pour améliorer mes finances

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