Personne à charge
Une personne à charge est une personne qui dépend du soutien financier d’une autre personne pour subvenir à ses besoins.
En règle générale, une personne est à votre charge lorsqu’elle dépend de vous financièrement ou physiquement et qu’elle habite avec vous.
Une personne à charge admissible peut être un parent (père ou mère) ou une grand-mère ou un grand-père qui habite avec le débiteur et dont le débiteur a la charge, ainsi qu’un enfant, un petit-enfant, un frère ou une sœur qui habitent avec le débiteur ou qui soient entièrement à la charge en raison d’une déficience mentale ou physique. Ça peut également être des personnes unies à vous par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption.
Généralement, si vous devez faire des paiements de pension alimentaire pour enfants à un ex-époux ou ex-conjoint de fait, vous ne pouvez pas déclarer l’enfant comme personne à charge. De plus, si un de vos enfants réside de façon permanente avec son autre parent, vous ne pouvez pas déclarer cet enfant comme personne à charge.
En ce qui concerne les enfants en garde partagées, le syndic va généralement appliquer une demi-norme, à titre d’exemple pour 2 enfants en partages partagées le syndic va en considérer un comme personne admissible.
En matière de faillite, il faut d’abord déterminer le nombre de personnes à charge pour établir le nombre de personnes dans l’unité familiale. Ainsi, l’unité familiale du failli comprend, en plus du failli, toutes les personnes qui résident avec le failli et qui bénéficient d’une partie des dépenses encourues ou du revenu gagné par le failli ou qui contribuent aux revenus de l’unité familiale ou génèrent des dépenses pour l’unité familiale. Par ailleurs, une personne qui ne réside pas avec le failli pourra aussi être considérée comme un membre de l’unité familiale si elle bénéficie des dépenses encourues ou du revenu gagné par le failli, ou si elle y contribue.