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LES 8 ÉTAPES DE LA FAILLITE PERSONNELLE

8 étapes de la faillite personnelle

Les 8 étapes de la  faillite personnelle.

Vos problèmes de dettes pèsent lourdement sur vos épaules? Vous pensez faire une faillite personnelle? Vous avez besoin d’un syndic autorisé en insolvabilité pour vous aider à y voir plus clair sur la faillite personnelle ou les autres solutions pour en finir avec vos dettes?

Étape 1 : un rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité.

Groupe Leblanc Syndic est un cabinet de syndics autorisés en insolvabilité. Donc, vous pouvez vous référer à notre expertise lors d’une consultation gratuite. Aussi, lors d’une rencontre, vous vous confierez à propos de votre situation financière personnelle. Puis, nous déterminerons la solution possible qui s’offre à vous.

Qui plus est, le rôle d’un syndic autorisé en insolvabilité  et des créateurs de santé financière est de vous aider à solutionner votre situation financière.  Effectivement, nous évaluerons votre situation financière en tenant compte de plusieurs éléments (vos dettes et votre budget). Aussi, nous vous expliquerons les avantages et les conséquences des différentes solutions à l’endettement (faillite personnelle, proposition de consommateur ou autres) pour résoudre vos difficultés financières. En sommes, nous vous expliquerons clairement la différence entre une faillite personnelle et une proposition de consommateur pour vous puissiez prendre la bonne décision.

Étape 2 : la première rencontre

Ensuite, nous remplirons les formulaires prescrits. Votre dossier de faillite personnelle sera déposé auprès du Bureau du surintendant des faillites.

Donc, à partir de ce moment, vous serez alors officiellement déclaré en faillite personnelle et nous traiterons directement avec vos créanciers.

N’ayez crainte, voici certains avantages immédiats de faire une faillite personnelle :

  • Vous arrêterez de faire des versements à vos créanciers non garantis;
  • Les saisies sur votre salaire seront suspendues;
  • Les poursuites intentées contre vous par vos créanciers seront suspendues.

Étape  3 : la cessation des biens

Dans certains cas, nous pourrons vendre certains de vos biens. Voici les biens dont vous pourrez conserver. Suite à cette étape, vous effectuerez un seul versement mensuel à votre syndic.

De plus, l’argent de la vente des biens sera placé en fiducie. Ainsi, il sera réparti entre vos créanciers. Donc, une fois la déclaration de votre faillite personnelle, vous ne disposerez plus des biens que vous aurez cédés.

Aussi, le montant des versements auquel vous serez tenu de payer sera déterminé auprès de votre créateur de santé financière. Dans ce cas, le montant sera calculé en révision du revenu total, des normes du Bureau du surintendant des faillites et de la situation personnelle et familiale.

Étape 4 : prévenir vos créanciers de la faillite.

Dans certains cas très rares, les créanciers ou le Bureau du surintendant des faillite pourraient demander une assemblée des créanciers. Vous devrez y assister le cas échéant.

En fait, l’objet de l’assemblée est de :

  • Permettre aux créanciers de se renseigner sur la faillite ;
  • Confirmer la nomination du syndic ;
  • Nommer jusqu’à 5 inspecteurs pour superviser l’administration de l’actif ;
  • Permettre aux créanciers de donner des instructions au syndic.

Étape 5 : un interrogatoire (dans certains cas)

Au besoin, vous pourriez subir un interrogatoire mené par un agent du bureau du surintendant des faillites.

Après avoir déclaré faillite personnelle, vous pourriez être interrogé par un représentant du bureau du surintendant des faillites. L’objet de l’interrogatoire est de comprendre la qualité du failli. En résumé, votre conduite, les causes menant à la faillite et la disposition de vos biens.

Étape 6 : deux séances de conseils obligatoires.

L’objet des séances de conseils financiers pour vous aider à analyser et à comprendre les causes de votre faillite. Ces séances fourniront et vous aideront à gérer votre situation financière.

Étape 7 : rapport d’intention

Effectivement, nous devrons préparer un rapport à l’intention du Bureau du surintendant des faillites décrivant vos actions au cours de la faillite personnelle.

Dans certains cas, nous devrons préparer un rapport concernant votre demande de libération. Ce rapport décrit votre situation financière et présente une analyse des éléments suivants :

  • Vos finances
  • Les causes de votre faillite personnelle
  • La façon dont vous vous êtes acquitté de vos obligations en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI)
  • Votre conduite avant et après la faillite personnelle
  • Le fait que vous ayez ou non été reconnu coupable d’une infraction à la LFI (articles 198 à 208) et
  • Tout autre fait qui pourrait justifier une opposition du tribunal à votre libération

Étape 8 : Libération de la faillite

Tout d’abord, vous serez libéré d’office neuf mois après le dépôt de la faillite personnelle si vous répondez aux critères suivants :

  • Il s’agit de votre première faillite ;
  • Votre libération n’est pas contestée par le Bureau du surintendant des faillites, le syndic ou un créancier ;
  • Vous n’avez pas refusé de participer à des séances de consultation ni omis d’y participer ;
  • Vous n’êtes pas tenu de verser une partie de votre revenu excédentaire à l’actif de la faillite selon les normes établies par le BSF.

Or, lorsque vous devez effectuer des paiements de revenu excédentaire, l’admissibilité à la libération d’office sera fait plus tard. Effectivement, elle se fera après avoir versé une partie du revenu excédentaire à la faillite pendant 21 mois.

Enfin, lors d’une deuxième faillite, si vous n’effectué pas de paiements de revenu excédentaire, votre libération d’office sera 24 mois après la faillite. Par contre, si vous devez effectuer des paiements, vous ne serez admissible à la libération après avoir versé une partie du revenu excédentaire à la faillite pendant 36 mois.

Audition à la Cour, au besoin

En fait, si on vous accorde une libération d’office, il n’y a pas d’audience au tribunal et nous vous enverrons une copie de votre certificat de libération.

Par ailleurs, vous devrez toutefois assister à l’audience de votre libération si :

  • la libération est contestée par le Bureau du surintendant des faillites, le syndic ou un créancier ;
  • Vous avez refusé de participer à des séances de consultation ;
  • Vous avez refusé de transmettre vos budgets périodiques ;
  • C’est une une troisième faillite.

Faillites déposées avant le 18 septembre 2009

De plus, si vous obtenez une libération d’office, il n’y aura pas d’audience au tribunal. Donc, vous obtiendrez une copie de la libération.

Aussi, au moment de l’audience, le rapport du syndic sert à informer le tribunal des circonstances entourant la faillite.

Le tribunal choisit l’une des formes de libération suivantes :

  • Absolue : La libération absolue libère de l’obligation à rembourser les dettes entreprises avant le dépôt de la faillite. Exceptionnellement, certaines dettes qui seront mentionné si c’est votre cas.
  • Conditionnelle : La libération conditionnelle oblige à remplir certaines conditions. Habituellement, vous devez verser un montant d’argent sur une période donnée. Toutefois, le tribunal peut imposer d’autres conditions. Ensuite, une libération absolue vous est accordée.
  • Suspendue : Elle est suspendue et la libération absolue prendra effet à une date ultérieure.
  • Refusée — Le tribunal a le droit de refuser une libération.

Effectivement, une fois que vous êtes libéré de la faillite cela indique que vous n’avez plus besoin de rembourser les dettes encourues. Exceptionnellement, les dettes suivantes :

  • Paiements au titre de la pension alimentaire à un ex-conjoint ou aux enfants;
  • Prêts étudiants de moins de sept ans après la fin de vos études à temps plein ou à temps partiel. Toutefois, une demande de libération du prêt étudiant est possible 5 ans après pour des raisons de difficultés majeures;
  • Amendes ou sanctions pécuniaires prononcées par le tribunal;
  • Dettes découlant d’une fraude.

En outre, la faillite ne modifie pas les obligations des personnes ayant garanti ou cautionné un prêt. Au besoin, vous assisterez à l’audience de libération.

Vous voulez en finir avec vos dettes ? Vous aimeriez connaître toutes vos options possibles ? Prenez rendez-vous pour une évaluation gratuite dans l’un de nos bureaux de syndic autorisé en insolvabilité à Montréal, Rive-Nord et Rive-Sud.