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Quelles sont les conséquences de la 2e faillite ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 

bannière sur laquelle est écrit : quelles sont les conséquences d'une deuxième faillite ?

Si vous voulez savoir quelles sont les conséquences d’une deuxième (2e) faillite, vous êtes sur le meilleur article qui soit.

La faillite est une solution qui vous permet de sortir d’une impasse financière causée par un lourd endettement. Cette solution a pour objectif d’effacer toutes vos dettes (sauf les dettes non libérables) afin que vous puissiez rebâtir votre santé financière en partant de zéro. D’ailleurs, c’est la raison pour laquelle vous devez suivre deux sessions de conseils en matière de crédit durant un processus de faillite afin que vous soyez doté d’une littératie financière qui ne vous permet d’aller que de l’avant.

Toutefois, plus de littératie financière ne règle pas tout le temps  le problème. Pour une raison ou une autre, ceux qui ont déclaré faillite une première fois peuvent se retrouver dans le piège du surendettement. Cela pourrait être dû à des imprévus financiers ou tout simplement parce qu’ils n’ont juste pas appris la leçon.

Vous pouvez penser qu’une deuxième (2e) faillite se déroule comme la première. Pas du tout ! Elle vient avec son lot de particularités. Découvrez-les dans les prochaines sections.

Combien de fois pouvez-vous faire faillite personnelle ?

Techniquement, il n’ y a aucun texte qui limite le nombre de faillites. Vous avez donc le droit de déclarer faillite plusieurs fois. Toutefois, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité stipule qu’il faut qu’il y ait une période minimale entre chaque faillite. Aussi, plus vous avancez en termes de nombre de faillites, plus le processus se complique et s’éternise.

Il peut arriver à tout le monde de tomber dans un gouffre financier avec pour seule issue de sortie la faillite personnelle. Ce plan de sortie vous donne la possibilité de faire table rase de toutes vos dettes afin de reconstruire vos finances sur des bases plus saines.

Dans la plupart des cas, une seule faillite suffit pour retrouver une vie financière saine et verte. Néanmoins, certains individus se retrouvent dans l’obligation de passer par une seconde faillite. Nos recherches montrent que 15 % de ceux qui ont connu une première faillite se retrouvent dans une situation dans laquelle ils doivent malheuresement déposer une seconde faillite.

Qu’est-ce que la libération d’une faillite ?

C’est tout simplement la fin de votre procédure de faillite et votre libération officielle face à vos dettes libérables. Lorsque vous déclarez faillite, vous avez un certain nombre d’étapes à franchir au cours d’une période bien déterminée. Une fois que vous avez respecté tous les termes et vos obligations face à la procédure de faillite, vous obtenez votre libération de faillite. En d’autres termes, vous n’avez plus aucune dette sauf les dettes que la faillite n’efface pas. En général, il s’agit des dettes de pension alimentaire, des pénalités judiciaires, des dettes d’études, etc.

Quelles sont les conséquences d’une deuxième (2e) faillite ?

La durée de la deuxième faillite est plus longue

L’impact le plus imposant est le fait que la procédure, pour vous libérer de vos dettes, est plus longue. 

Si toutes les étapes sont respectées, et advenant que vous n’ayez pas de revenu excédentaire, vous vous libérez de vos dettes en neuf mois au cours de votre première faillite. En revanche, votre demande de libération, si vous avez un revenu excédentaire, sera automatique qu’après 21 mois.

Pour la deuxième faillite, ce sont des termes différents. Sans revenu excédentaire, ça vous prendra 24 mois pour vous libérer de vos dettes après le dépôt officiel de votre dossier. Par contre, si vous avez un revenu excédentaire, vous en avez pour 36 mois afin d’obtenir votre libération.

Elle est plus coûteuse que la première

Vu que la deuxième (2e) faillite est plus longue que la première, elle est également plus coûteuse. Et ça l’est davantage si vous avez un revenu important. Mais pour ne pas vous embrouiller avec le calcul du revenu excédentaire, excluons-le de la mise en situation.

Durant votre première faillite, vous devez effectuer des paiements mensuels durant neuf mois. En revanche, pour votre deuxième faillite, c’est minimum 24 mois de mensualités. Même si le montant des mensualités de la 2e faillite est géneralement plus bas que celui de la première faillite, vous finissez par payez plus vu que vous en effectuer sur une plus longue période.

Comme vous pouvez le voir, la première faillite vous fait sortir moins d’argent que la deuxième (2e) faillite.

Les conséquences négatives sur la cote de crédit sont plus prononcées

De la même façon que la procédure de faillite est plus longue, c’est de cette même façon qu’elle reste à votre dossier de crédit durant plus de temps. Par conséquent, vous vivrez une plus longue période durant laquelle il vous est plus difficile d’obtenir du crédit en cas de deuxième faillite.

Votre  première faillite reste sur votre dossier de crédit pour six ou sept ans après la libération de votre faillite. Toutefois, pour une deuxième faillite, c’est une tout autre histoire. Comme le dit Equifax, une seconde faillite reste sur votre dossier de crédit pendant une durée de 14 ans. C’est deux fois plus la durée de la première.

C’est la raison pour laquelle vous devez bien évaluer le bien-fondé de passer par une seconde faillite. Vous devez bien analyser votre situation financière et évaluer la pertinence des effets négatifs par rapport aux positifs. Pour cela, seul un syndic autorisé en insolvabilité comme ceux du Groupe Leblanc syndic peut vous guider. Nos conseillères sont des experts de la lutte contre les dettes reconnus par le gouvernement. Elles pourront vous aider à explorer toutes les autres options avant de songer à la deuxième faillite.

Comment se déroule le processus d’une deuxième (2e) faillite ?

Le processus en tant que tel de la deuxième faillite est exactement le même que celui de la première faillite. Ainsi, vous devez passer par les étapes suivantes lors de votre deuxième faillite :

  1. Première consultation gratuite avec un syndic autorisé en insolvabilité.
  2. Deuxième rencontre pour signer les dossiers et les déposer officiellement au Bureau du surintendant des faillites.
  3. La cession de vos biens.
  4. La notification de vos créanciers.
  5. Deux sessions obligatoires de consultation en matière de crédit et gestion budgétaire.
  6. Rapport du syndic.
  7. Libération de votre faillite.
  8. Relevé des recettes et débours final et distribution aux créanciers.

Vous pouvez explorer plus profondément ces étapes si cela vous dit.

Alternative à la deuxième (2e) faillite

Une meilleure alternative à une deuxième faillite est de passer par une proposition de consommateur. La proposition de consommateur vient avec les avantages suivants :

  • Elle disparaît de votre dossier de crédit plus rapidement. En effet, ça prend au maximum six ans après la date de votre dépôt pour que votre proposition disparaisse. C’est largement en deçà des 16 ou 17 ans de la deuxième faillite.
  • Vous pouvez compléter votre proposition plus rapidement en payant plus que les mensualités. Cela permet de raccourcir la période de la mention de la proposition sur votre dossier de crédit.
  • Une fois que les créanciers acceptent votre offre, vous êtes tenu de verser seulement un paiement mensuellement et vous êtes protégé par la loi contre les saisies de salaire ou compte bancaire. Toutefois il faut s’assurer de maintenir ses paiement à jour et éviter l’annulation de la proposition.

La principale raison pour laquelle de nombreuses personnes choisissent de déposer une proposition de consommateur est l’effet sur leur cote de crédit. La différence est suffisamment importante pour que la proposition dame le pion sur la deuxième faillite.

Il ne suffit pas de préférer la proposition à la deuxième faillite pour que cela se réalise. En effet, tout dépend des circonstances financières de chacun. Il faut donc une analyse minutieuse de votre situation d’endettement avant de déterminer la meilleure solution pour vos problèmes. D’ailleurs, avant d’arriver à la proposition ou à une autre faillite, d’autres solutions peuvent régler votre insolvabilité.

C’est la raison pour laquelle si vous voulez déterminer la meilleure solution à votre problème d’endettement, vous pouvez rapidement planifier une réunion confidentielle et sans frais avec un(e) de nos expert(e)s en règlement de dettes.

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