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Comment faire faillite sans perdre sa voiture? 

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI - 10 février 2021

Comment faire faillite sans perdre sa voiture? 

Croyez-vous qu’il est possible de faire faillite sans perdre sa voiture? Selon l’analyse de votre situation, nos créateurs de santé financière seront en mesure de vous indiquer s’il sera possible pour vous de conserver votre voiture malgré la faillite personnelle. Effectivement, selon votre situation, la réponse varie.  

Qu’est-ce que la faillite personnelle? 

Avant de débuter, la faillite personnelle est une solution pour régler définitivement ses dettes libérables. En d’autres mots, elle permet de vivre un nouveau départ et de repartir à zéro. Sans dette.

Pour savoir si la faillite personnelle vous convient, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès d’un cabinet de syndic autorisé en insolvabilité comme Dettes.ca – Groupe Leblanc Syndic. Il suffit de planifier votre premier rendez-vous en ligne. Cette consultation est gratuite et confidentielle.

Au moment de votre rendez-vous, une créatrice de santé financière analysera votre situation financière afin de vérifier toutes vos options. Grâce à son expertise, elle vous conseillera sur les solutions possibles. D’ailleurs, rassurez-vous, ce ne sont pas tous les actifs qui sont saisissables par vos créanciers. En effet, selon votre cas, vous pourriez même conserver votre véhicule durant votre faillite.

Vous trouverez ci-bas les réponses aux questions les plus populaires posées par des propriétaires de voitures désirant régler leurs difficultés financières. 

Est-ce possible de faire faillite et conserver sa voiture de location? 

Effectivement, cette question est très pertinente et revient régulièrement auprès des membres de notre équipe. Lorsque vous avez signé une entente de location, votre véhicule ne vous appartient pas. Elle appartient à votre créancier. Alors, votre créancier vous laisserait-il continuer l’usage de votre véhicule même si vous vous êtes soumis à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité En théorie, lorsque vous êtes locataire d’un véhicule, vous pouvez continuer de le conduire puisque votre faillite personnelle n’aura pas d’impact sur votre plan de location.  

D’ailleurs, tant et aussi longtemps que vos paiements d’auto sont faits tous les mois, vous devriez pouvoir continuer à utiliser votre véhicule. Toutefois, si vous omettez un paiement et que vous accumulez des retards dans ceux-ci, le locateur pourrait prendre les mesures afin de récupérer son véhicule. Cependant, cette formalité existe tout autant si vous n’avez pas fait faillite. En tout temps, vous devez respecter les exigences de paiement de votre créancier sans quoi, il peut exiger le retour de la marchandise. 

Qu’arrive-t-il si la voiture est financée et que je fais faillite? 

Selon ce contexte, il existe deux options.   

Première option, vous pouvez continuer les paiements de votre véhicule selon les termes engagés à votre institution financière afin de conserver votre véhicule.   

Deuxième option, vous pourrez remettre votre véhicule à votre syndic autorisé en insolvabilité et le solde à payer de votre véhicule fera partie des dettes incluses à votre faillite personnelle. Cette option a des avantages quand vous avez un solde qui est beaucoup plus grand que la valeur réelle du véhicule ou que le versement sur le prêt vous occasionne des difficultés financières ou encore, lorsque vous faites un usage secondaire de votre véhicule. 

De ce fait, vous pourrez éliminer votre dette liée à l’achat de votre véhicule ainsi que toutes les autres dettes libérables. Si cette solution est la meilleure dans votre situation, vous serez rapidement soulagé grâce à votre nouveau budget allégé. N’oubliez pas, de nos jours, il existe une foule de moyens pour se déplacer. Mine de rien, l’entretien d’un véhicule, les frais liés à l’immatriculation ainsi que les frais liés à l’essence font monter votre budget annuel assez rapidement. Souvent, se départir des frais liés à l’usage d’un véhicule peut avoir des effets bénéfiques sur votre situation financière et votre niveau de stress. 

Si je fais faillite, puis-je conserver ma voiture si elle est payée? 

Si votre véhicule vous appartient, c’est-à-dire, qu’il est entièrement payé, il pourrait être saisissable. En effet, si vous êtes en mesure d’accomplir tous vos déplacements en transport en commun, votre voiture pourrait être exigée pour rembourser vos créanciersAussi, votre automobile pourrait être saisie si vous êtes en mesure de vous procurer un véhicule d’une valeur moins importante que celle dont vous disposez 

Depuis le 1er janvier 2016, quelques changements ont eu lieu au Code de procédure civile. En effet, sous certaines conditions, il sera possible de garder votre véhicule s’il : 

  • vous permet de vous rendre au travail; 
  • est nécessaire à votre recherche d’emploi active; 
  • sert à pourvoir à vos besoins; 
  • permet de vous rendre à vos soins de santé;  
  • est utile à vos déplacements en lien à votre éducation ou celle d’un de vos proches à charge. 

Que puis-je faire si ma voiture est saisissable et que j’aimerais la conserver? 

Vous êtes sur le point de vous engager dans une faillite personnelle, mais votre véhicule pourrait être saisi pour les raisons mentionnées plus haut? Cependant, l’usage de votre véhicule est une chose importante à vos yeux et vous aimeriez le conserver? Dans ce cas, il pourrait être possible de demeurer propriétaire du véhicule malgré votre faillite. En effet, vos créanciers demanderont d’être dédommagés 

En raison de cette demande, vous devrez verser à votre cabinet de syndic autorisé en insolvabilité le montant compensatoire équivalent à la valeur marchande de votre auto. Ainsi, la voiture ne sera pas saisie et vous en resterez l’unique propriétaire. 

Le véhicule devra être remis au syndic si le montant compensatoire ayant été demandé est impossible à rembourser.  

Que pourriez-vous faire pour éviter de perdre votre voiture lors d’une faillite? 

Si vous souhaitez conserver votre véhicule, vous pourriez tout d’abord vérifier les conditions de votre contrat automobileEn effet, certains créanciers indiquent sur leur contrat les éventualités possibles en matière de report de paiement. De plus, il en tient qu’à vous de vérifier si une telle alternative est possible et de veiller à budgétiser les pénalités lorsque le paiement n’est pas fait avant l’échéance. 

De plus, lorsque votre budget vous le permet, il peut s’avérer intéressant de rembourser les paiements manqués le plus vite possible. Évidemment, si vous êtes à jour dans vos paiements vous pourriez conserver votre véhicule si votre condition le permet.  

Aussi, il est recommandé d’aviser votre créancier si vous êtes dans l’impossibilité d’effectuer un paiement. En discutant de votre situation en toute transparence avec eux, vous pourriez arriver à un sursis 

Autrement, avez-vous pensé à envisager la proposition de consommateur? La proposition de consommateur a plusieurs avantages intéressants. D’ailleurs, cette solution est très prisée par les Québécois, car elle permet de régler sa situation d’endettement tout en continuant d’être propriétaire de sa voiture ou de sa résidence.
 

Y a-t-il une alternative à la faillite personnelle si je souhaite conserver ma voiture? 

En effet, si vous souhaitez conserver votre véhicule, il existe une autre alternative à la faillite personnelle 

La proposition de consommateur est une solution qui permet de régler ses dettes tout en conservant sa voiture. Similaire à la consolidation de dettes, elle permet de regrouper toutes vos dettes, sans aucun intérêt à payer. De façon générale, vous pourriez réduire la somme totale de vos dettes de plus de 50%, sans intérêt, tout en conservant votre voiture.  

Or, cette solution pourrait vous être conseillée lors de l’analyse de votre situation financière auprès de notre équipe. Effectivement, un créateur de santé financière pourrait vérifier si la proposition de consommateur est une solution qui pourrait convenir à votre situation.  

 

 

 

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