Comment faire faillite sans perdre sa voiture ? Cette question est cruciale pour de nombreuses personnes qui envisagent la faillite comme moyen d’éliminer leurs dettes. En 2023, 9 139 Québécois se sont retrouvés dans cette situation, tout comme Maryline Lavallée.
Maryline menait une vie épanouie, avec un emploi stable et un conjoint aimant à ses côtés. L’annonce de sa grossesse a amplifié leur bonheur, mais le destin en avait décidé autrement. Le chômage soudain de son conjoint a bouleversé leur équilibre, laissant Maryline seule face à une pression financière croissante. Les dettes commençaient à s’accumuler, transformant leur rêve en un défi oppressant. Ce que Maryline redoutait le plus c’était de perdre sa voiture.
Heureusement, perdre son véhicule en déclarant faillite est une situation rare au Canada. La nécessité de conserver une voiture pour le travail est bien comprise, et des Lois provinciales protègent certains véhicules de la saisie. De plus, la Loi sur la faillite permet souvent de conserver une voiture nécessaire à l’emploi, bien que cela dépende des circonstances particulières de chaque individu et du rôle du syndic dans la maximisation des actifs pour les créanciers.
Pour comprendre les implications de la faillite sur votre voiture, deux questions sont essentielles : «Quelle est la valeur de votre voiture ?» et «Votre voiture est-elle financée ou possédez-vous un titre de propriété clair ?».
La valeur de votre voiture, évaluée de manière indépendante, déterminera sa susceptibilité à être saisie. D’autre part, le statut financier de votre véhicule – qu’il soit financé, loué, ou libre de tout privilège – influencera vos options. En déclarant faillite, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour conserver votre véhicule, quel que soit sa valeur ou son statut financier. Vous pouvez choisir de garder ou de rendre un véhicule loué ou financé, selon ce qui est le plus avantageux pour vous financièrement.
Dans cet article, nous explorerons ces options, guidés par l’histoire de Maryline, afin de vous aider à naviguer dans votre propre parcours de faillite tout en préservant un élément essentiel de votre vie quotidienne : votre voiture.
Comprendre la faillite et ses implications
Il s’agit d’un processus légal qui permet aux individus ou aux entreprises de gérer leurs dettes et de rétablir leur situation financière. En déclarant faillite, vous pouvez obtenir un nouveau départ financier, mais il est important de comprendre les implications de ce processus.
Il existe deux types de faillites. La faillite personnelle est un processus destiné aux individus qui ne peuvent plus faire face à leurs dettes. Elle peut être initiée par le débiteur lui-même ou par ses créanciers. Ce type de faillite permet de réorganiser ou d’éliminer les dettes, offrant ainsi une chance de repartir sur de nouvelles bases financières. En revanche, la faillite commerciale concerne les entreprises en difficulté financière. Elle vise à restructurer les dettes de l’entreprise pour lui permettre de continuer ses activités ou, dans certains cas, de liquider ses actifs pour rembourser les créanciers.
L’impact de la faillite sur les biens personnels
La faillite peut avoir un impact significatif sur vos biens personnels, y compris votre maison et votre voiture. Cependant, il existe des exemptions légales qui peuvent protéger certains de vos biens essentiels. Par exemple, dans certains cas, votre maison et votre voiture peuvent être exemptées de la saisie si elles sont considérées comme nécessaires pour votre subsistance ou votre travail. Il est crucial de bien comprendre ces exemptions pour éviter de perdre vos biens personnels en cas de faillite.
Ce que dit la Loi sur le droit à la mobilité malgré la faillite
Comme le dit l’article 695 du chapitre 25.01 du code de procédure civile du Québec, si votre véhicule vous appartient totalement, vous pourrez le conserver dans les cas suivants :
- Si votre voiture est nécessaire pour maintenir votre revenu, par exemple pour vous rendre au travail.
- Si elle est nécessaire pour la recherche d’un emploi.
- Si elle est indispensable pour assurer la subsistance, les soins de santé, ou l’éducation de personnes à votre charge.
Cette protection vise à éviter que la faillite n’entrave votre capacité à gagner votre vie ou à prendre soin de votre famille. La réponse à la possibilité de conserver votre voiture dépend de votre situation financière individuelle.
Toutefois, cette protection n’est pas infaillible. Si l’huissier estime que vous pouvez réaliser vos déplacements essentiels sans votre véhicule, par exemple en utilisant les transports en commun ou un véhicule de moindre valeur, il peut décider de procéder à la saisie.
De plus, l’insaisissabilité d’un véhicule ne s’applique pas aux dettes contractées auprès du vendeur du véhicule. En d’autres termes, si vous devez de l’argent pour l’achat de votre voiture, cette dette peut conduire à la saisie du véhicule.
Cette réalité fut clairement exposée à Maryline par sa conseillère en insolvabilité. Elle lui expliqua en détail les implications de la possession totale de son véhicule en cas de faillite, soulignant le rôle crucial du syndic autorisé en insolvabilité (SAI) dans l’évaluation des biens saisissables.
Revenons un peu sur le cas de Maryline.
La situation de Maryline devint critique. Les dettes s’empilaient, chaque jour apportant son lot d’inquiétudes. La peur de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de son futur enfant l’étreignait. Seule, enceinte, et accablée par les dettes, elle se sentait impuissante et désespérée.
Dans ce moment sombre, Maryline fit un pas décisif : elle consulta Groupe Leblanc Syndic, un syndic autorisé en insolvabilité.
Cette démarche, bien que difficile pour son orgueil, fut le tournant de sa situation. Les conseillers l’accueillirent avec empathie et professionnalisme, lui offrant des explications claires sur les conséquences de la faillite.
Comment faire faillite sans perdre sa voiture louée ?
Dans le cas d’une location, le véhicule ne vous appartient pas en tant que tel. Cela signifie que le véhicule loué n’est pas directement affecté par votre faillite.
La faillite concerne vos actifs et vos dettes. Vu que le véhicule est la propriété de la compagnie de location, il reste en dehors du processus de faillite, tant que les conditions du contrat de location sont respectées.
Si vous continuez à effectuer vos paiements de location à temps, vous pourrez utiliser le véhicule sans interruption.
C’est ce que la conseillère expliqua à Maryline, lui présentant les implications d’une location de véhicule dans le cadre de sa situation financière actuelle.
Elle lui faisait comprendre que tant que les paiements de location étaient effectués régulièrement, elle pourrait continuer à bénéficier du véhicule, même en déclarant faillite.
Et s’il s’agit d’un véhicule financé dont vous n’avez pas terminé les paiements ?
Votre véhicule financé en faillite : stratégies pour rester au volant
Contrairement aux dettes non garanties, les prêts automobiles sont des dettes garanties. Cela signifie que vous pouvez conserver votre véhicule financé pendant la faillite tant que vous restez à jour avec vos paiements.
Vous avez 2 possibilités si vous optez pour la faillite pendant que vous avez un prêt auto :
- Continuer les Paiements : si vous désirez conserver le véhicule, la solution la plus simple est de continuer à faire vos paiements à temps. Cette régularité vous permet, dans la plupart des cas, de conserver le véhicule malgré la faillite.
- Rendre le Véhicule : si les paiements deviennent insoutenables, une option est de remettre le véhicule au syndic. La dette restante, calculée comme le solde du prêt moins la valeur actuelle du véhicule, sera incluse dans votre faillite.
Il est important d’évaluer soigneusement la dette par rapport à la juste valeur marchande du véhicule. Si la dette est significativement supérieure à la valeur du véhicule, il peut être judicieux de rendre le véhicule pour ne pas payer excessivement pour un bien déprécié.
C’est dans ces termes que notre conseillère expliqua à Maryline les implications d’un véhicule financé dans le cadre de sa faillite et les choix qui s’offraient à elle.
La conseillère aborda également avec Maryline la situation où elle pourrait vouloir conserver un véhicule saisissable. Nous explorerons cette problématique dans la section suivante.
Faillite et véhicule saisissable : comment garder les clés malgré tout ?
Il existe des options pour ceux qui souhaitent conserver leur véhicule malgré sa saisissabilité.
- Si votre véhicule est considéré comme saisissable, mais que vous désirez le conserver, vous pouvez opter pour la compensation de vos créanciers. Cela implique de payer au syndic une somme correspondant à la valeur marchande de votre véhicule. Vous allez donc ajouter et étaler ce paiement aux mensualités que vous devrez verser à vos créanciers au cours de la faillite. De plus, la proximité des commodités de transport en commun peut influencer la décision de saisir ou non votre véhicule. Si vous habitez près des transports en commun, il est plus probable que votre véhicule soit saisi.
- En revanche, si vous choisissez de ne pas compenser vos créanciers, le véhicule sera remis au syndic. Dans ce cas, vous n’êtes plus responsable du véhicule, et il sera traité comme un actif dans le processus de faillite.
- Une autre option à envisager est la proposition de consommateur. Contrairement à la faillite, une proposition de consommateur n’est pas un processus de liquidation totale de vos actifs. Elle vous permet de faire une offre de règlement pour rembourser une partie de vos dettes tout en conservant vos biens, y compris votre véhicule.
Grâce à la faillite personnelle, Maryline put négocier ses dettes et retrouver une stabilité financière. C’était une victoire inattendue contre son ennemi, les dettes.
Maryline sortit victorieuse de cette épreuve. Sa situation financière stabilisée, elle put enfin se consacrer pleinement à sa famille. La naissance de son enfant marqua le début d’une nouvelle vie, libérée du stress des dettes.
Grâce à l’aide reçue, Maryline et sa famille vécurent heureux, bénéficiant d’une sérénité retrouvée. Son expérience, elle la partage aujourd’hui pour encourager d’autres personnes dans des situations similaires à chercher de l’aide.
Conclusion
La faillite, bien que redoutée par beaucoup, n’est pas nécessairement synonyme de perte totale de vos biens précieux. Comme le parcours de Maryline l’a démontré, il existe des avenues pour protéger des actifs clés tels que votre voiture en période de faillite.
Que ce soit à travers la compensation aux créanciers, l’exploration d’une proposition de consommateur, ou d’autres dispositifs légaux, des options sont à votre disposition pour conserver vos biens tout en réorganisant vos finances.
Consulter un syndic autorisé en insolvabilité est une étape cruciale pour naviguer dans le labyrinthe de la faillite. Ces professionnels peuvent vous orienter, que ce soit dans le processus de faillite ou de proposition de consommateur, en vous aidant à identifier les solutions les plus adaptées à votre situation unique.
Si la faillite vous semble être la seule issue et que vous vous inquiétez de ses répercussions sur vos possessions, n’hésitez pas à solliciter une consultation gratuite. Que vous choisissiez une rencontre en personne ou une consultation à distance, cette démarche peut vous apporter des clarifications essentielles et vous aider à prendre des décisions informées.
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