proposition de consommateur ou faillite

Proposition de consommateur ou faillite : quelles sont les différences ?

Par Pierre Leblanc -

Proposition de consommateur ou faillite personnelle ? La différence tient en un arbitrage : la proposition vous permet de rembourser une partie de vos dettes tout en conservant vos biens, sur une période plus longue. La faillite efface la plupart de vos dettes plus rapidement, mais certains actifs peuvent être cédés.

Il n’existe pas de bonne ou de mauvaise option universelle. Il existe la bonne décision pour votre situation, votre réputation et votre avenir financier. Voici les deux solutions comparées, critère par critère.

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Les différences entre la proposition de consommateur et la faillite

En une phrase : la proposition de consommateur vous fait rembourser une partie de vos dettes en gardant vos biens ; la faillite personnelle efface la plupart de vos dettes en échange de certains actifs.

Voici les différences concrètes entre ces deux options, section par section :

Proposition de consommateurFaillite personnelle
ObjectifRemboursement partiel des dettesEffacement de la plupart des dettes
AdmissibilitéDettes non garanties de 250 000 $ maximum, hypothèque exclueAucun plafond d’endettement
DuréeJusqu’à 60 mois9 à 21 mois (1re faillite) · 24 à 36 mois (2e)
PaiementsFixes, même montant chaque moisVariables selon les revenus
Actifs et biensConservésCertains actifs peuvent être cédés
Accord des créanciersOui, 50 % + 1 des créancesNon, c’est un droit prévu par la loi
Dossier de créditMention R7 · environ 3 ans après le dernier versementMention R9 · 6 à 7 ans après la libération (1re faillite)
Revenus nécessairesOui, une offre réaliste est requiseNon, adapté aux budgets très serrés
CoûtMontant négocié avec les créanciers, fixé une fois pour toutesCalculé selon vos revenus et l’équité de vos actifs
Si la situation change
Possible de basculer vers la faillite en cours de routePas de retour possible vers une proposition

Dans les deux cas, les intérêts cessent et les recours de vos créanciers s’arrêtent dès le dépôt de votre dossier.

Quelles dettes sont couvertes ?

Les deux solutions couvrent généralement les dettes non garanties suivantes :

  • Cartes de crédit et comptes de détaillants
  • Marges de crédit et découverts bancaires
  • Prêts personnels et prêts rapides
  • Factures accumulées
  • Certaines dettes fiscales (selon le type et la situation)

Elles ne couvrent pas les dettes garanties (comme une hypothèque), ni les pensions alimentaires, amendes pénales, dettes issues de fraude, ou certains prêts étudiants canadiens récents. Votre syndic autorisé en insolvabilité vous confirmera exactement quelles dettes entrent dans votre dossier et lesquelles en sont exclues, un détail qui a une vraie valeur avant de choisir votre option.

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Comment choisir : les bonnes questions à se poser

Le bon choix n’est pas idéologique. Il se fait en fonction de trois critères concrets :

Vos revenus permettent-ils un paiement mensuel stable ?

Si oui, une proposition de consommateur est souvent réaliste. Si vos revenus sont trop faibles ou instables, la faillite est probablement mieux adaptée à votre situation.

Avez-vous des actifs importants à protéger ?

Si la valeur de votre véhicule, de votre épargne ou de votre propriété compte, la proposition offre de meilleures garanties que la faillite sur ce point.

Avez-vous besoin d’une solution rapide ?

La faillite personnelle est généralement plus courte qu’une proposition de consommateur. Si votre cas nécessite une libération rapide, c’est un facteur à peser avec votre conseiller.

L’histoire de Karine

proposition de consommateur ou faillite

Karine avait 44 ans quand sa situation financière a atteint un point de rupture. Après une séparation difficile, elle se retrouvait avec des dettes contractées à son insu, cartes de crédit utilisées sans son accord, compte bancaire vidé, prêts devenus permanents.

Elle payait les minimums depuis des années. Le montant global ne bougeait pas.

Ce qui l’épuisait le plus n’était pas les chiffres. C’était le bruit de fond constant : insomnie, angoisse à chaque appel inconnu, honte de ne pas pouvoir en parler.

Quand elle a rencontré Nancy Charlebois, conseillère en insolvabilité chez Groupe Leblanc, elle ne cherchait pas à être sauvée. Elle cherchait à comprendre ses options. Nancy a cartographié son dossier, expliqué les différences entre la proposition et la faillite, et l’a aidée à choisir ce qui tenait dans sa vie réelle en fonction de ses revenus, de ses actifs, et de ce dont elle avait besoin pour repartir.

Karine a déposé une proposition de consommateur. Elle a remboursé une partie de ses dettes sur 5 ans, conservé sa voiture, et gardé son emploi sans que son entourage professionnel le sache. Ce qu’elle retient comme le plus grand changement : elle a recommencé à dormir. Ce fait-là, aucun chiffre ne le raconte mieux qu’elle.

Conclusion : votre voie à vous

La vraie question n’est pas : “proposition ou faillite, laquelle est la meilleure ?”
La vraie question est : “laquelle est la meilleure pour vous, ici, maintenant, avec vos chiffres et votre vie ?”

Comme Karine, vous méritez une sortie qui ne vous écrase pas. Une solution qui vous libère, et qui vous permet de reconstruire sans honte.

Si vous hésitez entre proposition et faillite, le bon réflexe est simple : en parler avec un syndic autorisé en insolvabilité. Chez Groupe Leblanc, les rencontres servent à comprendre votre situation, comparer les options sur vos vrais chiffres, et construire une route réaliste vers un nouveau départ.

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Questions fréquemment posées

Q1 : Peut-on inclure des dettes fiscales ?

Souvent oui, selon le type de dettes et la situation. Le syndic vous confirmera ce qui est admissible.

Q2 : Peut-on garder sa voiture ?

En proposition : oui.
En faillite : souvent oui si elle est essentielle et dans les exemptions, sinon c’est à analyser.

Q3 : Une proposition peut-elle être payée plus vite ?

Oui. Vous pouvez accélérer et terminer avant 60 mois.

Q4 : Est-ce que mon employeur va le savoir ?

Ces démarches ne sont pas “annoncées” à votre employeur. Elles restent encadrées, confidentielles, sauf situations particulières.

Q5 : Que se passe-t-il si je refais des dettes pendant le processus ?

On ne vous enlève pas votre carte d’identité… mais c’est risqué. Les séances de counseling servent justement à éviter ce piège.

Q6 : Je suis propriétaire : est-ce que je vais perdre ma maison ?

En proposition : vous la gardez si vous continuez l’hypothèque.
En faillite : ça dépend de l’équité, des exemptions et de votre situation. À analyser avec le syndic.

Q7 : Quels avantages et inconvénients présente une proposition de consommateur par rapport à d’autres options de gestion de dette ?

La proposition de consommateur permet de réduire les dettes, de payer un montant fixe sans intérêts et d’arrêter les actions des créanciers tout en conservant ses biens, ce qui la rend plus avantageuse que la faillite sur plusieurs aspects. En revanche, elle exige des paiements réguliers sur plusieurs années, affecte le dossier de crédit et reste plus encadrée qu’une consolidation de dettes, avec l’obligation de passer par un syndic et d’obtenir l’accord des créanciers.







Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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