saisie de véhicule pour non paiement

Saisie de véhicule pour non paiement : que faire pour y mettre fin ?

Par Pierre Leblanc -

Vous avez reçu une lettre menaçante ou un appel vous avertissant qu’on pourrait saisir votre voiture ?
Votre cœur s’est mis à battre plus fort, vos mains ont peut-être tremblé et cette pensée vous hante depuis : « Qu’est-ce que je vais faire si je perds mon auto ? »

On vous comprend. Chez Groupe Leblanc Syndic, on parle chaque jour avec des gens comme vous, pris dans un engrenage de dettes, qui voient leur véhicule, souvent leur seul moyen de transport, parfois même leur outil de travail devenir un levier de pression.

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Ce que vous vivez a une solution. Plus accessible que vous ne le pensez.

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Saisie de véhicule pour non paiement québec : c’est quoi ?

saisie de véhicule

Une saisie auto survient lorsque le prêteur reprend votre véhicule à la suite de défauts de paiements, d’un avis de recouvrement ou de l’intervention d’une agence de recouvrement. C’est une procédure légale : si le tribunal autorise la reprise, vous ne pouvez pas empêcher l’agent de remorquer votre voiture.

Le véhicule est ensuite vendu, souvent aux enchères, et le produit de la vente est appliqué à votre dette.
S’il ne couvre pas la totalité du solde, la différence devient une dette non garantie, à laquelle s’ajoutent des frais de saisie, pénalités et intérêts.

En général, un seul paiement manqué peut suffire à déclencher une saisie. Toutefois, un bon historique de paiements peut inciter le prêteur à faire preuve de tolérance.

Les deux types de saisies auto :

  • Une remise auto volontaire : vous rendez vous-même le véhicule, faute de pouvoir continuer les paiements.

  • Une remise involontaire : le prêteur récupère la voiture sans votre accord, par voie légale.

Dans les deux cas, cela laisse une trace négative sur votre dossier de crédit et affecte votre cote pendant plusieurs années.

Comment éviter une saisie auto par un huissier de justice ?

saisie volontaire de véhicule

Il est possible d’éviter que vos créanciers ne mettent la main sur votre véhicule. Voici quelques conseils qui vous aideront sans nul doute.

Consultez votre contrat

La première des choses à faire en cas de défaut de paiement sur votre prêt auto est de toujours consulter les modalités de votre contrat pour comprendre vos obligations contractuelles. Les termes et conditions peuvent varier en fonction de la location et il est crucial de les examiner attentivement.

Ce faisant, vous allez découvrir si votre prêteur propose des périodes de grâce ou des reports de versement en cas de défaut de paiements. Aussi, vous verrez le montant des frais supplémentaires, s’il y en a, qui s’applique sur votre solde.

Ainsi, vous savez exactement sur quel pied danser, car vous savez ce que vous devez exactement et quand vous devez effectuer les versements manqués.

À présent que vous savez ce que vous devez réaliser, vous devez voir si vous avez les ressources nécessaires. La prochaine étape vous montre comment.

Rattrapez vos retards de paiement

reprise de possession

La première des choses à faire est d’essayer de mettre en place une stratégie financière pour rattraper vos paiements manqués. Il est crucial d’informer le créancier de la date à laquelle vous prévoyez de pouvoir effectuer votre paiement pour maintenir la confiance et éviter des conséquences négatives. Pour ce faire, vous devez passer par une restructuration de votre budget si c’est possible.

Vous devez voir les dépenses dans lesquelles vous pouvez couper pour disposer de plus d’argent à allouer au remboursement de votre prêt auto.

Pour vous essayer à cette solution, vous devez établir un budget si vous n’en avez pas un ou revoir votre budget si vous en avez. Le budget peut vous permettre de déceler la cause de vos problèmes financiers et de trouver une solution.

Encore faudrait-il que vous sachiez comment faire un budget et surtout que vous ayez une bonne dose de réalisme pour couper dans certaines de vos dépenses non essentielles.

Contactez votre créancier pour trouver un compromis

défaut de paiement saisie

Un simple acte de communication peut permettre d’éviter de nombreuses situations chaotiques. Informer votre créancier de toute erreur ou malentendu peut également aider à éviter des situations chaotiques. Le simple fait d’informer votre créancier que vous n’allez pas pouvoir respecter vos paiements peut vous faire gagner son indulgence et du temps. Idéalement, il serait mieux que vous informiez votre créancier dès que vous sentez que vous risquez de manquer des paiements.

Conjointement, vous pouvez trouver un arrangement temporaire ou permanent qui vous permettra de rembourser ce que vous devez. Une telle action témoigne de votre sérieux et de votre bonne foi, lesquels sont bien vus des créanciers.

Vous devez garder en tête que la saisie de votre automobile est une solution de dernier recours utilisée par vos créanciers pour recouvrir la somme que vous leur devez. En réalité, aucun d’entre eux ne veut passer par le casse-tête que procure le processus de recouvrement par le biais d’une saisie.

Toutes vos questions méritent une réponse claire. On est là pour ça.

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Vendez votre véhicule

Une autre solution consiste à vendre votre véhicule pour éviter une saisie auto. Le but est de recouvrir le maximum d’argent pour rembourser le montant que vous devez. Vous pourriez être en train de vous dire à quoi bon. Pourquoi ne pas juste laisser votre créancier se saisir de votre voiture et s’occuper de la vente ?

Mauvaise idée. La saisie auto, involontaire comme volontaire, apparaît comme une information négative sur votre dossier de crédit durant une période de 7 ans. Cela informe les prêteurs de votre instabilité financière et diminue la confiance qu’ils ont en vous.

Toutefois, même si elle apparaît durant 7 ans, cela ne signifie pas que votre cote de crédit reste bas durant toute cette période. En effet, vous pouvez utiliser des techniques prouvées pour rebâtir votre cote de crédit.

La proposition de consommateur

Vous pouvez songer à la proposition de consommateur si vous avez en vain étudié la faisabilité des autres solutions. Peut-être que vos problèmes financiers sont plus profonds et la proposition de consommateur pourrait vous aider.

En tant que telle, la proposition de consommateur n’a pas d’influence directe sur votre prêt auto vu qu’il s’agit d’un prêt garanti. En fait, la proposition de consommateur vous permet de diminuer le montant total de vos dettes non garanties. Ainsi, vous aurez donc plus d’argent à mettre dans le remboursement de votre prêt auto. Les propositions que nous administrons permettent généralement l’obtention de réduction du montant des dettes pouvant aller jusqu’à 70 % parfois même plus pour certains cas.

Outre la réduction du montant de vos dettes, la proposition de consommateur vous offre une protection juridique contre toute action de recouvrement pouvant venir d’un créancier. Pour couronner le tout, vous êtes assurés de conserver vos biens.

Au regard de ces multiples avantages, vous devez forcément vous penser à cette solution pour sortir de votre impasse financière.

Si vous voulez savoir si la proposition de consommateur est la solution idéale pour votre situation, je vous invite d’abord à consulter les réponses aux questions qu’on m’a le plus posées sur cette solution.

Vous ne devriez peut-être pas payer tout ce que vous devez.

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La faillite personnelle

saisie auto

La faillite personnelle est la solution de dernier recours contre votre insolvabilité. C’est une procédure légale encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui permet à un débiteur honnête et malchanceux de se libérer de la grande majorité de ses dettes tout en ne lésant pas ses créanciers.

Cette solution implique que vous devez vous débarrasser de certains de vos biens non essentiels dont les recettes de vente vont servir à rembourser vos créanciers.

Selon certaines conditions, vous pouvez éviter une saisie auto au cours d’une procédure de faillite. Pour cela vous devez comprendre un aspect de la procédure.

Ce qui adviendra de votre véhicule dépend d’un paramètre : le fait d’avoir remboursé votre prêt ou pas.

Si vous ne l’avez pas fait, votre créancier détient toujours un lien sur votre voiture et en cas de faillite, il est le créancier prioritaire sur votre véhicule.

Vous pouvez conserver votre voiture chez la plupart des créanciers tant que vous continuez à effectuer vos paiements.

Par contre, si vous avez déjà remboursé votre prêt, dans l’optique de bénéficier d’une exemption, il se fie aux textes de l’article 695 du Code de procédure civil (CPC) qui traite de la saisissabilité de votre véhicule.

En gros, l’article dit que vous pouvez garder votre véhicule s’il est primordial pour votre recherche d’emploi, le maintien de votre travail, ainsi que pour assurer la subsistance, l’éducation et les soins de votre ménage.

Vous devez garder en tête que dans cette situation, on évalue également la possibilité d’accès à un autre moyen de déplacement. Ça pourrait être une ligne de transport en commun ou un second véhicule ou un de moindre valeur.

Pourquoi faire confiance à Groupe Leblanc Syndic ?

Groupe Leblanc Syndic accompagne chaque année des milliers de Québécois confrontés à des saisies, des procédures de recouvrement et des dettes complexes. Nos conseillères sont encadrées par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et agissent dans l’intérêt du débiteur comme des créanciers.

Nous ne vendons ni prêts, ni cartes de crédit. Notre rôle est uniquement de vous expliquer vos options légales et de vous accompagner si vous décidez d’aller de l’avant.

Plus vous agissez tôt, plus vous avez de pouvoir entre les mains.
Quand on parle de risque de saisie automobile, la transparence et la proactivité peuvent faire toute la différence.

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Et ensuite ? On vous explique, sans jargon, quelles sont vos vraies options, ce qu’elles impliquent et comment les mettre en place. Vous restez maître de vos choix.

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Questions fréquemment posées

Q1 : Qu’est-ce qui peut saisir une voiture ?

Au Québec, une voiture peut être saisie par différents créanciers ou autorités. Par exemple, un créancier garanti (comme une institution financière ayant financé le véhicule) peut reprendre le véhicule en cas de défaut de paiement. Un huissier de justice peut aussi procéder à une saisie après un jugement pour dette. Enfin, certaines autorités gouvernementales peuvent saisir un véhicule pour dettes fiscales ou infractions dans des situations prévues par la loi.

Q2 : Comment lever une saisie de véhicule ?

Pour lever une saisie, il faut généralement payer la dette réclamée ou conclure une entente de paiement avec le créancier. Dans certains cas, il est aussi possible de contester la saisie devant le tribunal si elle est abusive ou illégale. Une procédure d’insolvabilité, comme une proposition de consommateur ou une faillite, peut également suspendre certaines procédures de saisie.

Q3 : Comment se déroule la saisie de véhicule ?

La saisie se fait généralement par un huissier de justice qui agit en vertu d’un jugement ou d’un droit contractuel. L’huissier peut localiser le véhicule, procéder à sa prise de possession, puis le remettre au créancier ou à un dépositaire. Le véhicule peut ensuite être vendu pour rembourser la dette, selon les règles prévues par la loi.

Q4 : Comment puis-je récupérer mon véhicule après saisie ?

Dans certains cas, vous pouvez récupérer votre véhicule en payant les montants dus, les frais de saisie et les frais administratifs avant la vente du véhicule. Si le véhicule n’a pas encore été vendu, il est parfois possible de négocier avec le créancier ou d’obtenir une ordonnance du tribunal pour en reprendre possession. Une intervention rapide est importante, car une fois le véhicule vendu, il devient beaucoup plus difficile de le récupérer.

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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