Image contenant en arrière plan une fille souriante assise dans une voiture avec un homme qui conduit et en avant plan le texte suivant : Comment éviter une saisie auto au Québec

Comment éviter une saisie auto au Québec ?

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI -

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Dans cet article, vous trouverez les meilleurs conseils pour éviter une saisie auto par un huissier.

  • Vous venez de manquer un paiement sur votre prêt auto.
  • Vous avez quelques paiements que vous avez ratés et ça risque d’être de même pour votre prochain paiement.
  • Vous avez un imprévu qui a plombé vos finances et vous risquez de manquer les prochaines échéances.

Quelle que soit votre situation, l’une de vos craintes majeures demeure l’éventuelle visite d’un huissier suivi  d’un véhicule saisi. De quoi ajouter plus de désarroi à une situation d’insolvabilité déjà compliquée et stressante.

Rassurez-vous, tant qu’ il y a la vie, il y a espoir, car vous allez à la fin de cet article disposer de la stratégie à adopter pour conserver votre véhicule. 

Qu’est-ce que la saisie auto ?

On parle de saisie auto lorsque votre véhicule vous est repris à cause de défauts de paiements sur votre prêt auto. Étant le fruit d’une ordonnance légale, vous ne pouvez donc pas refuser que l’agent remorque votre véhicule pour le remettre à votre prêteur. Ce dernier procède généralement à une vente aux enchères dont la recette est appliquée au solde de votre dette auto. Si la recette ne couvre pas tout le solde, cela signifie que vous avez toujours une dette envers votre prêteur. La seule différence est que cela devient une dette non garantie. Aussi, votre dette sera alourdie par les frais de saisie, les pénalités de retard, ainsi que les frais d’intérêts.

Chez la plupart des prêteurs, un seul paiement manqué suffit pour que vous soyez exposé à une saisie auto. Toutefois, si vous avez déjà établi un lien de confiance par un historique de paiements réguliers, votre prêteur est moins enclin à engager une saisie de votre véhicule.

Il y a 2 types de saisie auto au Canada : la saisie volontaire et la saisie involontaire. La première c’est lorsque vous rendez le véhicule de vous-même du fait d’une situation financière délicate qui ne vous permet pas de respecter les paiements. Par contre, la deuxième c’est lorsque vous avez des défauts de paiements et que votre prêteur engage une action légale de saisie de votre voiture sans votre consentement.

Comment éviter une saisie auto par un huissier ?

Il est possible d’éviter que vos créanciers ne mettent la main sur votre véhicule. Voici quelques conseils qui vous aideront sans nul doute.

Consultez votre contrat

La première des choses à faire en cas de défaut de paiement sur votre prêt auto est de toujours consulter les modalités de votre contrat. Ce faisant, vous allez découvrir si votre prêteur propose des périodes de grâce ou des reports de versement en cas de défaut de paiements. Aussi, vous verrez le montant des frais supplémentaires, s’il y en a, qui s’applique sur votre solde.

Ainsi, vous savez exactement sur quel pied danser, car vous savez ce que vous devez exactement et quand vous devez effectuer les versements manqués. À présent que vous savez ce que vous devez réaliser, vous devez voir si vous avez les ressources nécessaires. La prochaine étape vous montre comment. 

Rattrapez vos retards de paiement

La première des choses à faire est d’essayer de mettre en place une stratégie financière pour rattraper vos paiements manqués. Pour ce faire, vous devez passer par une restructuration de votre budget si c’est possible. Vous devez voir les dépenses dans lesquelles vous pouvez couper pour disposer de plus d’argent à allouer au remboursement de votre prêt auto. 

Pour vous essayer à cette solution, vous devez établir un budget si vous n’en avez pas un ou revoir votre budget si vous en avez. Le budget peut vous permettre de déceler la cause de vos problèmes financiers et de trouver une solution. Encore faudrait-il que vous sachiez comment faire un budget et surtout que vous ayez une bonne dose de réalisme pour couper dans certaines de vos dépenses non essentielles.

Contactez votre créancier pour trouver un compromis

Un simple acte de communication peut permettre d’éviter de nombreuses situations chaotiques. Le simple fait d’informer votre créancier que vous n’allez pas pouvoir respecter vos paiements peut vous faire gagner son indulgence et du temps. Idéalement, il serait mieux que vous informiez votre créancier dès que vous sentez que vous risquez de manquer des paiements.

Conjointement, vous pouvez trouver un arrangement temporaire ou permanent qui vous permettra de rembourser ce que vous devez. Une telle action témoigne de votre sérieux et de votre bonne foi, lesquels sont bien vus des créanciers.

Vous devez garder en tête que la saisie de votre automobile est une solution de dernier recours utilisée par vos créanciers pour recouvrir la somme que vous leur devez. En réalité, aucun d’entre eux ne veut passer par le casse-tête que procure le processus de recouvrement par le biais d’une saisie.

Vendez votre véhicule

Une autre solution consiste à vendre votre véhicule pour éviter une saisie auto. Le but est de recouvrir le maximum d’argent pour rembourser le montant que vous devez.
Vous pourriez être en train de vous dire à quoi bon. Pourquoi ne pas juste laisser votre créancier se saisir de votre voiture et s’occuper de la vente ?

Mauvaise idée.
La saisie auto, involontaire comme volontaire, apparaît comme une information négative sur votre dossier de crédit durant une période de 7 ans. Cela informe les prêteurs de votre instabilité financière et diminue la confiance qu’ils ont en vous.

Toutefois, même si elle apparaît durant 7 ans, cela ne signifie pas que votre cote de crédit reste bas durant toute cette période. En effet, vous pouvez utiliser des techniques prouvées pour rebâtir votre cote de crédit.

La proposition de consommateur

Vous pouvez songer à la proposition de consommateur si vous avez en vain étudié la faisabilité des autres solutions. Peut-être que vos problèmes financiers sont plus profonds et la proposition de consommateur pourrait vous aider.

En tant que telle, la proposition de consommateur n’a pas d’influence directe sur votre prêt auto vu qu’il s’agit d’un prêt garanti. En fait, la proposition de consommateur vous permet de diminuer le montant total de vos dettes non garanties. Ainsi, vous aurez donc plus d’argent à mettre dans le remboursement de votre prêt auto. Les propositions que nous administrons permettent généralement l’obtention de réduction du montant des dettes pouvant aller jusqu’à 70 % parfois même plus pour certains cas.

Outre la réduction du montant de vos dettes, la proposition de consommateur vous offre une protection juridique contre toute action de recouvrement pouvant venir d’un créancier. Pour couronner le tout, vous êtes assurés de conserver vos biens.

Au regard de ces multiples avantages, vous devez forcément vous penser à cette solution pour sortir de votre impasse financière.

Si vous voulez savoir si la proposition de consommateur est la solution idéale pour votre situation, je vous invite d’abord à consulter les réponses aux questions qu’on m’a le plus posées sur cette solution.

La faillite personnelle 

La faillite personnelle est la solution de dernier recours contre votre insolvabilité. C’est une procédure légale encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité qui permet à un débiteur honnête et malchanceux de se libérer de la grande majorité de ses dettes tout en ne lésant pas ses créanciers. Cette solution implique que vous devez vous débarrasser de certains de vos biens non essentiels dont les recettes de vente vont servir à rembourser vos créanciers. 

Selon certaines conditions, vous pouvez éviter une saisie auto au cours d’une procédure de faillite. Pour cela vous devez comprendre un aspect de la procédure.

Ce qui adviendra de votre véhicule dépend d’un paramètre : le fait d’avoir remboursé votre prêt ou pas. 

Si vous ne l’avez pas fait, votre créancier détient toujours un lien sur votre voiture et en cas de faillite, il est le créancier prioritaire sur votre véhicule. Vous pouvez conserver votre voiture chez la plupart des créanciers tant que vous continuez à effectuer vos paiements.

Par contre, si vous avez déjà remboursé votre prêt, dans l’optique de bénéficier d’une exemption, il se fie aux textes de l’article 695 du Code de procédure civil (CPC) qui traite de la saisissabilité de votre véhicule. 

En gros, l’article dit que vous pouvez garder votre véhicule s’il est primordial pour votre recherche d’emploi, le maintien de votre travail, ainsi que pour assurer la subsistance, l’éducation et les soins de votre ménage. Vous devez garder en tête que dans cette situation, on évalue également la possibilité d’accès à un autre moyen de déplacement. Ça pourrait être une ligne de transport en commun ou un second véhicule ou un de moindre valeur.

En apprendre davantage sur la faillite personnelle.

Conclusion

Transparence et proactivité sont les maîtres mots si vous voulez éviter une saisie auto. 

Si vous vous y prenez très tôt, vous pouvez mettre en place vous-même les quatre premières solutions. En revanche, si votre situation est plus délicate, vous devrez faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité. Notre rôle est d’abord de passer votre situation financière au peigne fin au cours d’une première rencontre totalement gratuite que vous pouvez effectuer du confort de votre salon en planifiant une rencontre gratuite. Ce qui nous permet par la suite de vous informer sur la faisabilité et les conséquences de chacune des solutions disponibles.

Ensuite, il vous appartient de faire le choix final en ayant toutes les informations possibles et cela sans que vous ayez à débourser un rond.

J’espère que cet article vous sera utile. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les laisser en commentaires ou à nous contacter directement.

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