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Budget (état mensuel des revenus et dépenses)

Budget (état mensuel des revenus et dépenses)

Budget (état mensuel des revenus et dépenses)

Le budget est l’état des revenus et des dépenses personnelles, conjugales ou familiales. Le budget personnel sert à connaître les sommes dont on dispose pour payer nos dépenses. Il permet de régler les dépenses essentielles au moment opportun et d’établir les montants disponibles pour l’épargne et les dépenses non essentielles.

En matière d’insolvabilité on appelle le budget un état mensuel des revenus et dépenses et il sert pour démontrer l’état de la situation financière d’un débiteur et de l’unité familiale à la date du dépôt du dossier.

Afin de déterminer les charges familiales et la situation financière du débiteur, il est nécessaire d’établir les revenus et dépenses du débiteur et de l’unité familiale à laquelle il appartient. Le débiteur est tenu de déclarer les revenus et dépenses de chaque membre de l’unité familiale.

L’unité familiale d’un débiteur comprend, en plus du débiteur, toutes les personnes qui résident avec le débiteur et qui bénéficient d’une partie des dépenses encourues ou du revenu gagné par le débiteur ou qui contribuent aux revenus de l’unité familiale ou génèrent des dépenses pour l’unité familiale.

Dans un contexte de faillite, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) doit examiner la situation financière du failli et de l’unité familiale à au moins deux occasions durant a faillite. Une première fois au moment de l’ouverture du dossier et une seconde fois au huitième mois dans le cas d’une première faillite ou au vingt-troisième mois dans le cas d’une deuxième faillite.

Afin de permettre au SAI d’examiner sa situation financière, un failli devra fournir au SAI le détail de son revenu total, soit ses revenus de toute nature ou source gagnés en fournissant au SAI ses talons de paie et ses relevés bancaires.

Lorsqu’applicable, le failli devra également soumettre au syndic le détail de ses dépenses non discrétionnaire, notamment, les dépenses relatives à une condition médicale, les versements de pension alimentaire, les dépenses de garderie et les dépenses relatives à l’emploi.

Toutefois, si le failli n’a pas fourni au SAI les renseignements nécessaires pour lui permettre d’examiner sa situation financière le SAI doit s’opposer à la libération du failli.