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Bureau du surintendant des faillites/Surintendant des faillites

Bureau du surintendant des faillites/Surintendant des faillites

Bureau du surintendant des faillites/Surintendant des faillites

Le Bureau du surintendant des faillites contribue à maintenir un marché équitable et efficient en protégeant l’intégrité du système de faillite et d’insolvabilité au bénéfice des investisseurs, des prêteurs, des consommateurs et du public. À cette fin, il contrôle l’administration des actifs et des affaires régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Le surintendant des faillites est un organisme fédéral qui a pour mission de surveiller l’administration de tous les dossiers d’insolvabilité au Canada en appliquant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il émet les licences aux syndics et réglemente leurs activités. Il veille à ce que la loi soit appliquée par les syndics autorisés et font la vérification des activités régulièrement demandant des rapports bancaires au syndic ou autres tout autres rapports désirés.  Il fait la vérification dans les dossiers directement. Le surintendant peu aussi procéder à des interrogatoires auprès des débiteurs lorsqu’il juge pertinent de le faire. Une bonne communication doit être installée entre le surintendant et le syndic alors qu’ils échangent de façon constante dans les dossiers. Les syndics déposent les dossiers et tous les documents relatifs au bureau du surintendant par le biais du dépôt électronique en ligne sur le site d’industrie Canada. Il peut faire la demande qu’une assemblée des créanciers soit tenue directement dans leur bureau tout comme la médiation s’il juge opportun de le faire. Il est aussi responsable de nommer un médiateur dans les dossiers qui doivent procéder à une médiation suite à un désaccord du débiteur de verser un montant établi par le syndic suivant les calculs fournis par le surintendant. Les instructions, circulaires et directives sont toutes émises par le surintendant des faillites. Il a la responsabilité de publier cette information au syndic et aussi de façon publique et de s’assurer que cette dernière soit juste et mise à jour. Il fera la gestion des plaintes portées contre un syndic ou contre un processus et veillera à communiquer et vérifier l’information avec le syndic. Le surintendant a aussi le pouvoir de s’opposer à la libération du débiteur s’il croit que celui-ci aurait enfreint certaines règles ou obligations décrites dans la loi.