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Créance

Créance

Créance

Le mot créance désigne un droit que détient une personne physique ou morale dite le créancier à l’encontre d’une autre personne physique ou morale dite le débiteur qui lui doit la fourniture d’une prestation.

C’est généralement une somme d’argent que peut réclamer un créancier de la part d’un de ses clients. Quand un créancier délivre un produit ou service à un débiteur en lui accordant un délai de paiement, la somme due devient une créance. Si le débiteur (celui qui doit s’acquitter du règlement) ne paye pas sa créance dans les délais impartis, cette dernière devient alors un retard et le créancier peut entreprendre des procédures de recouvrement.

La loi permet au créancier de faire recours à différentes formes de recouvrement. Il en existe deux : le recouvrement amiable et le recouvrement judiciaire.

Toutefois, afin de pouvoir entreprendre des procédures de recouvrement, la créance doit rencontrer certaines caractéristiques.

Dans un premier temps, la créance doit être certaine. Cela signifie que son existence est avérée (une facture par exemple) de manière qu’elle soit incontestable. Une soumission ou un devis ne constitue pas une créance : en effet, ce type de document est simplement de donner au client potentiel le montant qu’il devra régler si et seulement s’il décide d’effectuer l’achat.

Également, une créance doit impérativement être liquide. En termes plus compréhensibles, cela veut dire que son montant peut être quantifié très précisément. Une estimation ne suffit pas. Ainsi, le prix exact de la transaction doit toujours apparaître sur la facture ou le contrat afin que si créance il y a, elle puisse être considérée comme liquide.

Finalement, elle doit être exigible. C’est à dire que la date butoir pour le paiement doit apparaître sur le document attestant de la vente (ou de l’achat selon le point de vue). Si cette date est dépassée mais qu’aucun paiement n’a été perçu par le créancier, alors la créance devient exigible. En revanche, avant cette échéance, le paiement du montant dû ne peut pas être réclamé au débiteur.