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Créancier

Créancier

Créancier

Personne à qui une somme d’argent, un produit ou un service est dû; en matière de faillite, personne ayant une réclamation non garantie, privilégiée ou garantie, qui constitue une réclamation prouvable en vertu de la LFI.

Créancier garanti

C’est un créancier titulaire d’une hypothèque, d’un gage, d’une charge ou d’un privilège sur ou contre les biens du débiteur ou une partie de ses biens, à titre de garantie pour une dette de ce dernier. Le créancier est en quelque sorte lié à un actif comme il enregistre un lien lui-même sur le bien en question. Il procède à cet enregistrement dans l’un des registres prévus à cet effet. Lorsqu’un créancier veut enregistrer un lien sur un bien mobilier tel un véhicule, il devra le faire au registre des droit personnel et réels mobiles (RDPRM) alors que s’il veut publier (enregistrer) des droits sur un bien immobilier, il devra le faire au Registre Foncier. Lorsqu’un bien est lié à un créancier garanti l’individu faisant l’achat de ce bien ne peut disposer du bien sans devoir payer le créancier garanti au préalable. Le créancier assure donc le paiement complet de son actif avant de le laisser libre de lien. En faillite les créanciers garantis sont toujours protégés par leur lien enregistré donc peuvent soit reprendre leur bien durant le processus si le syndic n’a aucun intérêt dans le bien ou soit être payé le montant de leur garanti si le syndic décide de vendre le bien parce qu’il considère avoir une réalisation possible. Il n’est toutefois pas rare que le créancier garanti abandonne le bien et réclame la dette dans le dossier de faillite ou de proposition comme il considère que de reprendre le bien lui occasionnerait plus de frais. Lorsque le bien a une faible valeur le créancier garanti n’a pas de réel intérêt à reprendre le bien et le vendre. C’est donc dans ces situations qu’il le laisse aller. Dans cette situation le créancier devra aller radier son lien dans le registre.

Créancier privilégiée

Créancier sans garantie, classées en priorité par rapport aux créanciers ordinaires non garantis selon le classement défini au par. 136(1) de la LFI. Cette catégorie de créanciers doit être remboursé en priorité sur les créanciers ordinaires

Créancier ordinaire

Créancier sans garantie ni rang prioritaire aux termes de la LFI.