Inventaire
L’inventaire est la liste détaillée de tous les biens, mce qu’une personne ou une entreprise possède à un moment précis. Lorsqu’on parle de dresser l’inventaire des biens ou des actifs d’un failli on fait référence à la liste complète de ce que le débiteur possède en son nom au moment où il prend la décision de déposer une faillite ou une proposition. Même principe pour l’entreprise. On dresse la liste d’inventaire de ses actifs en vue de détailler son bilan qui lui sera présenter à l’ensemble de ses créanciers lorsque la procédure aura été déposée officiellement au Bureau du Surintendant des faillites. Une enquête sur les biens faisant partie de l’inventaire a lieu pour déterminer la valeur de chaque bien ou chaque lot si on parle de grande quantité de marchandise. L’inventaire pourra servir à accumuler des fonds au compte de l’actif lorsque celle-ci sera liquidé. Les montants amassés serviront ensuite à rembourser en partie les créanciers. Dresser l’inventaire est donc une étape primordiale dans le processus de faillite ou de proposition.