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Première assemblée des créanciers

Première assemblée des créanciers

Première assemblée des créanciers

Assemblée que doit convoquer le syndic pour examiner les affaires du failli ou tenir un vote sur une proposition déposée par le débiteur, confirmer la nomination du syndic, nommer les inspecteurs et donner les instructions au syndic que les créanciers jugent appropriées. Dans le contexte d’une proposition, cette assemblée est généralement appelée « assemblée générale des créanciers ».

Dans le cadre d’une proposition de consommateur, l’assemblée des créanciers sera convoquée à la demande des créanciers lorsqu’un ou plusieurs créanciers représentant au moins 25% ou plus de la valeur des réclamations prouvées en dollars le demande. Lorsque requis, l’assemblée des créanciers devra se tenir dans les 21 jours suivants la révision des votes tenu au 45e jour après le dépôt de la proposition. Le syndic doit informer le bureau du surintendant de la date et l’heure prévue en plus d’informer le débiteur et les créanciers qui auront prouvés leurs réclamations au dossier. Lors de cette réunion, les créanciers pourront questionner le débiteur sur certains points précis et statuer(voter) sur la proposition de consommateur. Le vote servira surtout à prendre une décision sur l’acceptation ou le rejet de celle-ci.

Dans le cadre d’une faillite sommaire, l’assemblée des créanciers n’a lieu que sur demande. Seul le séquestre officiel et les créanciers représentant 25 % ou plus des réclamations prouvées en dollars peuvent alors faire une telle demande.

Dans le cadre d’une proposition concordataire ou d’une faillite ordinaire, le syndic est tenu de convoquer une assemblée des créanciers qui aura lieu dans les 21 jours suivant le dépôt du dossier. L’assemblée des créanciers dans de rares cas peut aussi être tenu dans les locaux du bureau du surintendant des faillites.