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Reer faillite : comment protéger votre Régime de Retraite au Canada

Par Pierre Leblanc -

Vous envisagez une faillite personnelle et vous craignez de perdre votre REER ? Rassurez-vous : au Canada, les régimes enregistrés d’épargne-retraite sont généralement protégés, bien que certaines exceptions s’appliquent. Découvrez comment la faillite influence votre REER, quelles cotisations peuvent être saisies et quelles solutions permettent de protéger au mieux votre épargne-retraite.

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Vais-je perdre mon REER en cas de faillite?

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Dans la grande majorité des cas, non. Votre compte reer est protégé lors d’une faillite personnelle au Canada.

En vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), les REER, les FERR et les fonds immobilisés sont insaisissables, à une exception près : les cotisations versées dans les 12 mois précédant la date du dépôt de la faillite. Cette protection vise précisément à préserver votre épargne retraite et confirme votre droit de conserver cette épargne-retraite protégée par la loi afin d’éviter qu’une personne ne se retrouve sans rien à la retraite.

Prenons un exemple concret. Vous cotisez à votre régime enregistré d’épargne-retraite depuis 2008 et vous déclarez faillite en octobre 2026. Seules les cotisations versées entre octobre 2025 et octobre 2026 pourraient faire l’objet d’une saisie. Si vous avez cotisé 5 000 $ durant cette période et que votre REER totalise 80 000 $, seuls ces 5 000 $ sont exposés. Le reste de votre patrimoine de retraite demeure protégé, avec une incidence limitée de la faillite sur les cotisations plus anciennes.

Qu’est-ce qui arrive donc à vos REER lors d’une faillite

Votre reer est au cœur de vos inquiétudes. C’est normal. Voyons exactement ce qui se passe.

Les REER sont généralement protégés en cas de faillite. Tous les types de comptes REER qu’ils soient autogérés, des fonds communs, des contrats auprès d’assureurs ou encore des FERR font partie de l’actif du failli, mais bénéficient d’exemptions spécifiques. La loi sur la faillite et l’insolvabilité protège les REER lors d’une faillite, en rendant insaisissables les sommes accumulées, à l’exception des cotisations des 12 derniers mois qui peuvent être saisies.

Reprenons l’exemple : un REER total de 80 000 $, dont 5 000 $ cotisés au cours de la dernière année. Le syndic pourrait réclamer environ 5 000 $. Les 75 000 $ restants, incluant tous les rendements accumulés, demeurent protégés. Ce montant ne peut pas faire l’objet d’une récupération.

De plus, dans certaines provinces, les REER souscrits auprès d’assurances sont souvent entièrement protégés grâce aux lois provinciales sur les contrats d’assurance-vie avec bénéficiaire désigné. Ce type de contrat peut rendre la règle fédérale des 12 mois inapplicable.

Les fonds immobilisés issus d’un régime de retraite (CRI, FRV, LIRA) bénéficient d’une protection encore plus grande, car ils proviennent de prestations de retraite encadrées par la législation provinciale. Au Québec, par exemple, les CRI et FRV sont peuvent être insaisissables en entier en certaines circonstances.

Un conseil essentiel : ne retirez jamais votre argent d’un REER et ne le transférez pas dans un compte bancaire ordinaire sans avoir consulté un syndic. Un retrait peut faire perdre à ces fonds leur portée de protection légale.

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Autres régimes d’épargne et placements : ce qui est protégé ou non

Tous vos placements n’ont pas le même traitement en cas de faillite. Voici un tour d’horizon, type par type.

Comptes d’épargne non enregistrés

Vos comptes d’épargne ordinaires, CPG non enregistrés et portefeuilles d’investissement ne bénéficient d’aucune protection particulière.

CELI et CELIAPP

Les CELI ne sont pas protégés en cas de faillite. Le syndic peut liquider leur contenu. Le CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, introduit en 2023) suit le même traitement : aucune protection automatique.

REEE (épargne études)

La situation est nuancée. Les subventions du gouvernement et les intérêts qu’elles génèrent sont généralement protégés mais retournent au gouvernement. Vous ne pouvez pas les garder. En revanche, les cotisations des parents et les intérêts accumulés sur ces cotisations peuvent être récupérés par le syndic.

REEI (épargne-invalidité)

Ce régime est traité de façon similaire au REER : les cotisations versées dans les 12 derniers mois peuvent être visées, mais les cotisations plus anciennes sont majoritairement protégées, en particulier lorsque le bénéficiaire est une personne handicapée, afin de protéger aussi les gens particulièrement vulnérables.

Fonds de pension et régimes collectifs

Les fonds de pension sont également protégés en faillite. Les sommes détenues dans un régime de retraite d’employeur sont séparées des actifs de l’entreprise et demeurent à l’abri des créanciers.

En toute situation, des exceptions existent par exemple en cas d’arrérages de pension alimentaire ou de décision de tribunaux. Chaque cas mérite une analyse avec un professionnel.

Régimes de retraite d’employeur et faillite : que devient votre pension?

Votre régime de retraite d’employeur fonctionne différemment d’un REER individuel. Il en existe deux types principaux.

Un régime à prestations déterminées (PD) vous promet une rente mensuelle calculée selon votre salaire et vos années de service. Un régime à cotisations déterminées (CD) accumule des contributions dans un compte individuel dont la valeur dépend des rendements de vos placements.

En cas de faillite personnelle, ce régime de retraite est entièrement insaisissable.

Que se passe-t-il si votre employeur fait faillite?

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La faillite est une procédure qui peut aussi toucher les entreprises. Une entreprise en faillite cesse généralement ses activités immédiatement, et les employés peuvent subir des pertes d’emploi si l’entreprise ferme. Un syndic autorisé en faillite est nommé pour gérer la liquidation des actifs. Les fonds tirés de la vente des actifs sont ensuite distribués selon un ordre de priorité fixé par la loi.

La faillite peut affecter la réputation et l’accès au crédit futur d’une entreprise, et les propriétaires peuvent perdre tout ou partie de leur investissement en cas de faillite. Il est aussi possible qu’une entreprise soit insolvable sans être encore officiellement en faillite.

Cependant, les actifs du régime de retraite sont juridiquement séparés de ceux de l’entreprise. Si votre employeur traverse une difficulté financière, surveillez les communications de l’administrateur de votre régime, lisez vos relevés annuels et informez-vous sur le ratio de solvabilité, c’est le moyen de savoir si votre régime est suffisamment capitalisé pour honorer ses promesses.

Faillite vs proposition de consommateur : impact sur votre régime de retraite

La faillite est généralement une option de dernier recours, et la proposition de consommateur est une alternative qui mérite votre attention.

Le principe : un syndic autorisé négocie avec vos créanciers une entente formelle pour rembourser une partie de vos dettes, c’est à dire 30% sur un maximum de 5 ans. Une proposition de consommateur peut réduire votre dette jusqu’à 80 %.

La grande différence avec la faillite? La proposition de consommateur protège toutes vos économies personnelles. Aucune saisie d’actifs n’a lieu. Vous conservez votre REER, votre CELI, votre REEE, votre REEI, votre propriété, votre véhicule, tout reste entre vos mains.

En comparaison, lors d’une faillite, certains biens non protégés (comme le CELI ou l’épargne non enregistrée) peuvent être réalisés par le syndic. Une faillite dure généralement entre 9 et 21 mois. Pour les faillis de 40 ans et plus, conserver intégralement leur régime de retraite tout en réduisant leurs dettes peut faire une différence majeure sur leur avenir.

Le choix entre les deux procédures dépend de plusieurs facteurs : le lien entre vos dettes et votre revenu, la valeur de vos actifs, votre situation familiale et votre horizon de retraite. Un syndic autorisé en insolvabilité peut simuler les deux scénarios pour vous aider à déterminer si la faillite est une bonne idée selon votre dossier, avec une vue juridique et globale de chaque option.

Conseils pratiques avant, pendant et après un cas de faillite

Voici une liste de gestes concrets pour protéger votre épargne et faciliter votre départ vers un nouveau chapitre.

Avant la faillite :

  • Cessez les cotisations à votre REER ou CELI si vous n’arrivez plus à respecter vos paiements minimums.
  • Ne retirez rien de votre REER sans avis professionnel.
  • Rassemblez tous vos relevés : régime d’employeur, régime enregistré d’épargne, CELI, REEE, dettes en cours.

Avant de rencontrer un syndic :

  • Préparez une liste de toutes vos dettes (montant, taux d’intérêt, créanciers).
  • Faites l’inventaire de vos actifs : propriété, véhicules, comptes bancaires, placements.
  • Notez vos revenus et dépenses mensuelles, et préparez toute question à poser au syndic lors de la rencontre.

Pendant le processus :

  • Collaborez pleinement avec votre syndic.
  • Signalez tout changement : nouvel emploi, héritage, hausse de revenu.
  • Conservez un guide simple des documents remis et des étapes déjà complétées pour mieux suivre le processus.

Après la libération :

  • Reconstruisez un fonds d’urgence en premier.
  • Reprenez vos cotisations au régime de retraite dès que votre situation le permet.
  • Surveillez votre dossier de crédit et évitez de retomber dans l’endettement excessif.

Ce qu’il faut retenir sur le REER et la faillite

Faire faillite ne signifie pas nécessairement perdre votre REER. Dans la plupart des cas, votre épargne-retraite demeure protégée, même si certaines cotisations récentes peuvent être récupérées selon les règles prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Chaque situation étant unique, la réponse est donc généralement rassurante, mais il reste important d’obtenir des conseils adaptés avant de prendre une décision qui pourrait avoir des conséquences sur votre patrimoine.

Si vous éprouvez des difficultés financières, les professionnels de Groupe Leblanc peuvent analyser votre situation et vous expliquer les solutions qui s’offrent à vous, qu’il s’agisse d’une proposition de consommateur ou d’une faillite personnelle. Vous saurez ainsi comment régler vos dettes tout en protégeant, dans la mesure du possible, vos actifs et votre avenir financier. Pour plus d’information ou pour joindre un bureau, consultez notre site web.

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Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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