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11 mythes sur la proposition de consommateur

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI -  |

11 mythes sur la proposition de consommateur

Lorsque vos dettes s’empilent et que vous vous retrouvez en train de lutter pour régler vos paiements, la faillite apparaît souvent comme la solution unique. Ce que vous ignorez, c’est que la proposition de consommateur est, dans la majorité des cas, une bien meilleure solution. Pour que vous soyez convaincus, jetez un coup d’œil à l’article sur les bonnes raisons de déposer une proposition de consommateur. En fait, elle a été reléguée au second plan à cause de la propagation des fausses idées et mythes sur la proposition de consommateur.

Toutefois, elle connaît un gain de popularité continu ces dernières années du fait de la vulgarisation des bienfaits de cette solution à l’endettement. D’ailleurs, les statistiques du Bureau du Surintendant des faillites (organe gouvernemental chargé de réguler le marché de l’insolvabilité) peuvent en témoigner.

En effet, au Québec, les propositions de consommateurs représentaient 28 % des dossiers d’insolvabilité déposés par les consommateurs en 2011. En 2016, ce pourcentage est passé à 43 % pour enfin atteindre la barre des 56 % en 2020.

Cet article ira donc dans le sens de cette vulgarisation en déboulonnant un à un les mythes sur la proposition de consommateur les plus répandus.

Sans plus tarder, prenez votre boîte à outils et commençons les travaux de rénovation de cette solution à l’endettement.

Mythes sur la proposition de consommateur n°1 : la proposition de consommateur est similaire à une entente de règlement avec vos créanciers

Pas du tout !

Vous pouvez, grâce à la proposition, bénéficier de nombreux avantages que ne pourrait vous offrir un programme de gestion de dettes. Ainsi, la proposition de consommateur vous permet :

  • De disposer d’une bulle de protection judiciaire contre vos créanciers. Cette bulle provoquera immédiatement la cessation des appels téléphoniques à outrance, des actions judiciaires et des saisies de biens et de salaire ;
  • De rembourser une partie de vos dettes sans intérêts avec des conditions de paiements raisonnables ;
  • De faire accepter votre proposition à tous vos créanciers sans qu’ils l’acceptent tous. En effet, il suffit que la majorité soit d’accord pour qu’elle soit mise en œuvre pour tous.

Mythe n°2 : pour déposer une proposition de consommateur, vous devez débourser 1500 $ comme frais initiaux

Après le fameux mythe qui dit que notre chère planète est plate, il s’agit sans doute d’une des croyances fausses les plus saugrenues.

En réalité, il n’existe pas de frais initiaux sous réserve, bien sûr, que vous collaboriez avec un syndic autorisé en insolvabilité sérieux. Ce sera le cas avec Groupe Leblanc Syndic en tout cas, vu que je n’aimerai pas me hasarder à parler au nom des autres. Vous saisissez donc toute l’importance de savoir comment choisir son syndic.

Mais d’où provient ce fameux mythe ?

Il provient d’une déformation ou d’une incompréhension du processus de la proposition de consommateur en accord avec les règlements de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Que stipule donc cette législation ?

Vous n’avez à payer aucuns frais additionnels en déposant une proposition de consommateur par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité.

La raison ?

Un syndic de faillite qui respecte les textes et règlements de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité couvre ses frais grâce à une portion des paiements que vous effectuez à vos créanciers.

Ainsi, la première tranche de 1500 $ de vos paiements servira à couvrir les frais d’administration de votre dossier. Ensuite, le syndic de faillite prélève 20 % sur vos remboursements.

Encore une fois, gardez en tête que vous ne payez aucuns frais additionnels. Tous les coûts d’administration sont prélevés sur les montants qui sont de toute façon destinés à vos créanciers.

Vous comprenez donc que c’est un des mythes sur la proposition de consommateur exploité à dessein par des pseudo-compétiteurs.

Mythe n°3 : Il y a un conflit d’intérêt, car le syndic de faillite se fait plus d’argent si votre proposition est plus grande

Comme vous l’avez lu dans les sections précédentes, le syndic autorisé en insolvabilité gagne de l’argent lorsque vos remboursements sont distribués à vos créanciers.

Par conséquent, si la proposition de consommateur ne passe pas, il n’y aura pas d’argent à distribuer à vos créanciers. De fait, le syndic ne pourra pas être payé.

En fait, le rôle du syndic de faillite est de trouver un terrain d’entente entre le débiteur et ses créanciers. En d’autres termes, un chiffre assez élevé pour qu’il soit accepté par les créditeurs et un chiffre assez bas pour qu’il soit abordable pour le débiteur.

Connaître et trouver aisément ce terrain d’entente vient grâce à des années d’expérience de travail avec les créanciers et les débiteurs.

17 : C’est le nombre d’années durant lesquelles le Groupe Leblanc Syndic a permis à des milliers de créditeurs et de débiteurs de trouver un terrain d’entente.

Mythes sur la proposition de consommateur n°4 : Déposer une proposition de consommateur est la pire des actions pour votre crédit

Oui, il est vrai qu’après avoir complété une proposition de consommateur, une note apparaîtra sur votre dossier de crédit durant trois ans.

Toutefois, cela ne signifie pas que votre cote de crédit subira un impact plus négatif que si vous choisissiez de solutionner votre problème avec une agence de conseil en crédit ou si vous conservez l’entièreté de vos dettes et leurs intérêts pendant des années.

Je vais vous dévoiler un secret que certaines agences de conseil en crédit occultent volontairement.

Tenez-vous bien !

Un plan de gestion de dettes établi via une agence de conseil en crédit apparaîtra également dans votre dossier, et ce durant trois ans. Cette conséquence est omise volontairement par certaines agences afin de vous induire en erreur.

D’ailleurs, il arrive très souvent que des personnes en détresse nous contactent en étant étonnées que le plan de gestion de dettes apparaisse sur leurs dossiers de crédit. Ce qui est certain, vous ne ferez pas ou vous ne ferez plus parti de ces gens-là.  Ne laissez donc pas le manque d’informations fausser votre décision.

Une autre variante de ce mythe est que la proposition de consommateur a un effet similaire à la faillite sur votre score de crédit.

Laissez-moi vous dire une chose ! Peut-être, serai-je le premier à le faire ?

La différence d’impact positif n’est pas très significative. Toutefois, il existe quelques légères différences dont la plus notable est le score de crédit.

En effet, après le processus de faillite, votre score de crédit passera à R9 et demeurera dans votre dossier pendant six ans. Par contre, la proposition de consommateur sera traduite par un score de R7 et demeurera dans votre dossier durant trois ans après avoir complété votre proposition.

Mythe n°5 : le processus de proposition de consommateur est long et périlleux

Quelle information erronée !

Les cinq années représentent en fait la durée maximale de la proposition de consommateur. La durée dépend d’un facteur prépondérant : la vitesse à laquelle vous pensez pouvoir effectuer les paiements. Ainsi, vous pouvez raccourcir la durée de votre proposition en payant plus que vous ne devez. Toutefois, il est important, même dans ce cas de figure, de savoir comment s’y prendre. L’article intitulé puis-je payer ma proposition plus vite vous élucidera davantage par rapport à cette situation.

Mythe n°6 : ma proposition de consommateur sera publique

Celui est assez marrant !

Il s’agit d’une tactique qu’utilisent certaines agences de conseil en crédit afin d’inciter les gens à s’éloigner de la proposition de consommateur.

En fait, c’est vrai que votre proposition sera dans la base de données du gouvernement fédéral des personnes ayant déposé un dossier d’insolvabilité. Toutefois, il ne s’agit pas d’une information qui sera divulguée dans les médias ou au grand public.

Aussi, le seul moyen de trouver des informations sur votre dossier est d’effectuer une recherche en entrant vos informations personnelles.

Ainsi, il faudrait au préalable que la personne assume que vous ayez déposé une proposition de consommateur. Et il y a mieux ! L’accès à la base de données est payant.

En outre, les informations obtenues après la recherche payante sont très limitées. Par exemple, les détails sur les termes de la proposition n’y figurent pas.

D’ailleurs, le fait que votre proposition soit enregistrée auprès du gouvernement représente un énorme avantage pour vous. En effet, c’est grâce à cela que vous bénéficiez de la suspension des procédures qui vous protège juridiquement contre toutes actions de recouvrement de vos créanciers.

Mythe n°7 sur la proposition de consommateur : vous allez devoir liquider votre maison et certains de vos biens

Un des mythes sur la proposition de consommateur les plus éloignés de la vérité.

La proposition de consommateur ne se mêle pas de vos affaires avec vos créanciers garantis. Tant que vous réussissez à effectuer vos paiements mensuels d’hypothèque, vous n’avez aucun souci à vous faire pour votre demeure. Cela s’applique également à votre prêt automobile.

En fait, l’avantage principal que vous procure la proposition de consommateur est que vous gardez tous vos avoirs.

Et il y a mieux !

La proposition de consommateur pourrait vous faciliter le paiement de vos dettes garanties. Comment, me direz-vous ?

C’est tout simple. La proposition de consommateur pourrait vous permettre de réduire drastiquement le montant mensuel que vous aurez à rembourser pour ce qui concerne vos dettes non garanties. Par conséquent, vous aurez plus de liquidités afin de vous assurer de ne rater aucune échéance de vos dettes garanties.

Mythes sur la proposition de consommateur n°8 : vous serez déclarés en faillite si votre proposition de consommateur échoue

Voici un autre mythe sur la proposition de consommateur des plus bizarres.

Dans le cas de figure où vos créanciers refusent votre proposition, nous travaillons avec vos créanciers afin de trouver des termes de paiements plus acceptables.

Sur ce point, ne vous en faites pas !

Les propositions de consommateur du Groupe Leblanc Syndic ont un taux d’acceptation de près de 99 %. Il le faut bien après 17 années de pratique et d’expérience dans l’élaboration de propositions attractives.

Pour les 1 % qui voient leurs propositions refusées, ils se retrouvent au point de départ d’avant la proposition. En d’autres termes, en situation d’insolvabilité. Ni plus ni moins.

Il faut parfois jusqu’à trois tentatives échouées pour que votre proposition de consommateur soit annulée.

Mythe n°9 : le syndic de faillite travaille pour les créanciers

Pour pouvoir être administrateur d’une proposition de consommateur, vous devez être un syndic autorisé en insolvabilité. Pour devenir un syndic autorisé en insolvabilité, le Bureau du Surintendant des faillites, qui est une institution gouvernementale, doit vous fournir une licence.

C’est donc le gouvernement fédéral qui désigne les syndics de faillite et non les créanciers.

En gros, nous sommes des représentants impartiaux de la Cour. Nous ne prenons pas position.

Mythe n°10 : les créanciers ont tendance à refuser les propositions de consommateur

Ce qui est certain, pas celles du Groupe Leblanc Syndic. Nos propositions sont acceptées près de 99 fois sur 100.

Bien entendu, vos créanciers peuvent rejeter votre offre. Mais, il y a une clé magique qu’il faut posséder afin de faire valider vos propositions. Des dizaines d’années de pratique nous ont permis de nous forger une multitude de clés magiques qui permettent d’ouvrir la serrure d’acceptation des créanciers.

Allez ! C’est le partage qui fait que le monde tourne rond,  je vais donc vous donner cette clé magique.

Pour que vos créanciers acceptent votre proposition de consommateur, il faudrait que vous leur démontrez qu’ils gagnent plus en acceptant votre offre que si vous déclariez faillite.

À vrai dire ce que les créanciers rejettent souvent, ce sont les plans d’arrangements de dettes administrés par des consultants ou des agences de conseil en crédit non accrédités.

Mythe n°11 : vous pouvez demander des conseils sur la proposition de consommateur à un conseiller en crédit

MDR (mort de rire) ! C’est l’un des mythes sur la proposition de consommateur les plus marrants.

C’est comme si vous laissez de côté les spécialistes de la santé qui ont une licence du gouvernement pour aller demander des conseils de santé à un plombier.

Portez toujours votre choix vers un syndic autorisé en insolvabilité lorsque vous voulez obtenir des informations sur la proposition de consommateur.

Seul un syndic de faillite a la formation requise et la licence afin de vous fournir des services ayant trait à la proposition de consommateur.

Les textes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité sont complexes. Il faut donc des années d’expérience et de pratique afin de maîtriser les tenants et les aboutissants de cette Loi. Et il en faut encore plus pour connaître les offres que pourrait accepter chaque type de créanciers ainsi que la manière de gérer chaque situation.

En réalité, les conseillers de crédit ne peuvent vous offrir que des plans de gestion de dettes. Vu que les conseillers de crédit obtiennent une commission provenant des créanciers lorsque vous choisissez cette option, c’est tout à fait naturel qu’ils vous incitent à la choisir par le biais d’une communication erronée.

En tant que syndic autorisé en insolvabilité, nous vivons que pour vous offrir la solution économique la plus adaptée à votre situation afin de vous sortir de l’endettement et vous permettre de retrouver un état de bien-être réconfortant.

Afin de vous aider à vous sortir du cercle vicieux des dettes, nous vous posons sur la table toutes les solutions possibles à l’endettement avec le pour et le contre de chacune d’entre elles afin que vous puissiez les considérer de manière intégrale.

Il est primordial de ne pas choisir une solution parce qu’elle a bien fonctionné pour un membre de votre famille ou un de vos amis. Effectuez vos recherches, appelez un professionnel de l’insolvabilité et assurez-vous d’avoir une bonne compréhension de toutes les options avant de faire un choix.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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