Peut-on faire faillite sans perdre sa maison?
Des milliers d’individus chaque année se posent cette question : peut-on faire faillite sans perdre sa maison? En fait, la réponse à cette question variera d’une situation à une autre. Nous reconnaissons que le sujet entourant notre propriété est préoccupant lors d’ennuis financiers. Cependant, il existe certaines solutions pouvant aider à résoudre ses dettes tout en conservant sa maison.
Comment savoir si je peux faire faillite sans perdre ma maison?
Premièrement, lorsque vous nous rencontrerez lors de votre première consultation gratuite en Clinique Liberté, nous débuterons par une évaluation de votre situation financière. Cette évaluation déterminera l’équité disponible sur votre propriété. Puis, si notre calcul démontre qu’il y a de l’équité, votre maison pourrait faire partie des biens saisissables. Or, si votre propriété n’a pas d’équité, vous pourriez continuer les versements hypothécaires et continuer d’en être le propriétaire.
Qu’est-ce que l’équité?
Que représente l’équité sur un bien immobilier? En fait, lorsque vous possédez une propriété, que ce soit un condo, une maison, un chalet ou un immeuble à revenu, vous possédez généralement une capacité financière. Cette capacité financière se résume à être l’équité. Pour connaître l’équité de votre bien immobilier, il suffit de calculer la différence entre la valeur marchande et le solde hypothécaire moins les frais que vous pourriez devoir payer si vous tentiez de vendre votre immeuble. En d’autres mots, l’équité représente la valeur nette.
Par exemple, si votre maison vaut 200 000 $, que le solde hypothécaire est de 180 000 $ et les frais de vente sont estimés à 12 000$, il y aurait alors 8 000 $ d’équité sur votre propriété. (200 000 $ – 180 000 $ – 12 000$ = 8 000 $)
Quand ma maison peut-elle être saisissable?
En fait, chaque situation est différente et se doit d’être analysée pour préciser si votre maison pourrait être saisissable ou non. De plus, votre créateur de santé financière de chez Dettes.ca / Groupe Leblanc Syndic devra déterminer la valeur de votre propriété afin de valider si certains bénéfices pouvaient être rendus à vos créanciers. En effet, votre syndic devra évaluer les paiements hypothécaires, les frais de courtage liés à la mise en vente, les coûts mensuels liés à Hydro-Québec, le coût des assurances résidentielles, les frais liés à l’entretien, etc. Alors, si votre propriété permet la réalisation de profits, vous pourriez considérer la proposition de consommateur si vous ne souhaitez pas céder votre propriété. Évidemment, s’il est impossible pour le syndic de réaliser des profits à partager à vos créanciers, vous pourriez conserver votre maison et continuer vos paiements hypothécaires mensuels.
Puis-je garder ma maison si elle est saisissable?
Malgré que votre propriété soit saisissable, il existe quelques solutions pour conserver sa propriété tout en faisant une faillite personnelle.
Payer le montant de votre équité
La première consiste à payer l’équité sur votre propriété. Alors, si le calcul d’équité indique un montant de 8 000$, vous devrez payer 8 000$ à votre syndic autorisé en insolvabilité afin de conserver votre propriété malgré la faillite. Votre maison ne sera alors pas considérée par votre faillite pour le remboursement de vos dettes à vos créanciers. Pour payer votre équité, certaines personnes ont parfois recours à un endosseur comme un membre de leur famille ou un ami afin d’obtenir le montant nécessaire.
Le rachat de la maison par votre conjoint(e)
Si votre partenaire de vie n’est pas impliqué par votre faillite personnelle, il pourra acheter votre part afin de résoudre la situation. Cependant, pour toutes questions relatives à votre faillite et les impacts possibles liés à votre conjoint(e), nous vous recommandons de communiquer avec notre équipe afin de recevoir l’aide appropriée et les réponses à toutes vos questions. Nous sommes disponibles de jour comme de soir en vidéoconférence, par téléphone ou encore, à l’une de nos succursales.
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Planifier une entente de paiement avec votre syndic
Si vous souhaitez conserver votre maison malgré qu’elle soit considérée comme un bien saisissable, il sera possible de rembourser sa valeur nette. En effet, ce montant pourra être payé directement à votre syndic sous forme d’entente de paiement.
Y a-t-il une alternative à la faillite personnelle si je souhaite conserver ma maison?
En effet, si vous souhaitez rester propriétaire de votre maison, il existe une autre alternative à la faillite personnelle.
Une solution populaire pour régler ses dettes et conserver sa maison est la proposition de consommateur. La proposition du consommateur ressemble particulièrement à la consolidation de dettes. En effet, elle rassemble toutes vos dettes en un seul paiement mensuel, sans intérêt à payer. Tout comme la faillite, la proposition pourrait vous permettre d’éliminer vos dettes avec un seul versement périodique. Selon votre situation, vous pourriez avoir à rembourser, sans intérêt, moins de la moitié de vos dettes. Puis, vous pourrez continuer à être propriétaire de votre maison. Alors, vous n’aurez pas à prévoir de déménagement.
D‘ailleurs, cette solution pourra vous être suggérée lors de l‘évaluation gratuite de votre portait financier. En effet, un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous rencontrer et d’analyser votre situation financière. Lors de cette consultation gratuite en Clinique Liberté, votre créateur de santé financière vous conseillera les meilleures options possibles pour que vous puissiez résoudre vos dettes le plus rapidement possible. Une fois votre consultation terminée, vous aurez le choix de votre solution et votre dossier pourra être conçu sans tarder afin de résoudre vos dettes rapidement.
Savez-vous ce qui est bien avec la Clinique Liberté? Avant même qu’elle soit terminée, vous aurez pris connaissance des différentes possibilités pour en finir avec vos dettes. De plus, vous vous sentirez soulagé d’avoir confié votre situation à des professionnels qualifiés qui prennent à cœur votre situation.
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