Être endosseur : mais à quel prix ?

157 réponses à “Être endosseur : mais à quel prix ?”

1. En tant qu’endosseur existe-t-il des recours envers l’emprunteur?

   • Bonjour Madame Lafortune,
     Tel que mentionné dans notre blogue, le fait d’endosser le prêt d’une tierce personne signifie que si l’emprunteur ne peut pas honorer les versements tel que stipulé au contrat, le créancier peut demander la totale acquittance du prêt. C’est ce qu’on appelle la déchéance du terme.

     Dans le cas d’une faillite ou d’une proposition de consommateur, lors d’un défaut de paiement de l’emprunteur principal, la déchéance du terme s’applique également à son l’endosseur. Par conséquent, le prêteur peut également se retourner vers l’emprunteur et exiger le plein paiement du solde de la dette. Il est à noter qu’une ordonnance de libération de la faillite du débiteur principal ne libère pas une personne qui, au moment de la faillite était co-emprunteur ou endosseur. En outre, à titre d’endosseur ou co-emprunteur, vous serez entièrement responsable d’acquitter ladite dette envers le prêteur auquel vous avez garanti le prêt. A défaut d’entente, ce créancier pourra entamer des recours juridiques allant jusqu’à la saisie de salaire ou saisie de biens.

     Si vous remboursez la totalité de la dette en tant qu’endosseur, vous pourriez subroger les droits du créancier. La subrogation vous permettrait de prendre des procédures juridiques contre l’emprunteur ou de soumettre une réclamation au syndic, en soumettant le formulaire prescrit de preuve de réclamation, si l’emprunteur a déposé une faillite ou une proposition de consommateur. Dans un tel cas, selon la réalisation au dossier, vous pourriez recevoir un dividende.

     N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions!
     Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches madame Lafortune.

2. Advenant que l’on soit l’endosseur pour une marge de crédit d’un tier et que ce dernier est en défaut de paiement, je comprends que l’endosseur doit payer les sommes dues au créancier. Ensuite, est-ce que l’endosseur a un recours quelconque contre l’emprunteur en défaut de paiement pour retrouver les sommes si celui ci n’est pas en faillite?

   • Bonjour,

     Si vous remboursez la totalité de la dette en tant qu’endosseur, vous pourriez subroger les droits du créancier. La subrogation vous permettrait de prendre des procédures juridiques contre l’emprunteur ou de soumettre une réclamation au syndic, en soumettant le formulaire prescrit de preuve de réclamation, si l’emprunteur a déposé une faillite ou une proposition de consommateur. Dans un tel cas, selon la réalisation au dossier, vous pourriez recevoir un dividende.

     Bonne chance

3. Je me demandais si le co emprunteur pouvais avant terme signer une entente avec la banque et se retirer du pret apres un certain temps? Exemple sur un pret de 22000.00 sur 84 mois.

   • Bonjour,

     Il est parfois possible de se retirer d’un prêt en vigueur mais il faut obtenir l’approbation écrite de l’institution financière. cette dernière pourrait acceptée si la situation financière de l’emprunteur principal s’est améliorée ou si un nouvel endosseur solvable acceptait de signer le prêt. Une alternative, l’emprunteur obtient un prêt d’une nouvelle institution pour rembourser le prêt où vous êtes responsable.

     Il est à noter que vous pouvez limiter votre responsabilité sur une marge de crédit au montant en vigueur au moment de votre demande.

     Bonne chance

4. jaimerais avoir un information si jai aider ma soeur sa acheter des meuble que moi jai payer en cash deux mille dollars et que lachat avec les taxe sa monter a trois mille dollars et que je les endosser pour le mille dollars de plus si elle ne fais pas les payement pour le mille dollars si moi je suis oubligé de le payer est que jai un droit sur les meuble de les prendre merci de prendre le temps de me repondre tres apprecier

   • Bonjour,

     Votre situation est malheureuse car en plus de l’argent que vous perdez pour rendre service à une personne que vous aimez, votre relation, qui est aussi très importante, est sévèrement ébranlée.

     Vous avez 2 rôles dans la situation que vous décrivez. Vous agissez à titre de financier pour le 1er 2000$ et endosseur pour le dernier 1000$. A moins que vous ayez signé des documents avant les prêts indiquant que vous avez un droit de reprise des meubles, comme un contrat de location ou de vente à tempérament, vous n’avez aucune droit de prendre possession des meubles financés.

     Vous pourriez faire une réclamation aux petites créances. Prenez toutefois note que des frais supplémentaires seront requis et que le délai avant d’obtenir une audition peut être vraiment long. Vous aurez 10 ans pour réaliser votre jugement. De plus, l’obtention d’un jugement en votre faveur ne vous garanti pas d’être remboursé. En effet, si votre soeur n’a pas d’actif ou de revenus saisissables ou qu’elle dépose une faillite ou une proposition de consommateur, vous ne pourrez réaliser votre jugement car une suspension des procédures sera alors applicable.

     La meilleur solution serait d’obtenir une entente avec votre soeur afin qu’elle vous rembourse, à son rythme.

     Bonne chance!

5. Bonjour , j’ai endossé ma fille et mon gendre , l’entente était qu’il réduise le rhitme de vie pour arriver à payer .Lors de la rencontre avec la caisse nous avons un une entente verbal qu’il ne donnerait aucune carte de crédit . 2ans plus tard il ne peuvent remboursé et se sont ré endetté et font les démarche avec une compagnie qui s’occupe de faire baisser les dette qu’il ont avec les institution .La caisse pop ou j’ai endosser , représentant 47% des dettes , accepte la proposition ,qui représente 25% du montant que ma fille leur devait . Donc il participe à un remboursement avec les autres créanciers sur 5ans un montant représentent à chacun 25% de leur solde.Je sais qu’étant endosseur je doit rembourse pour la caisse la balance du solde . J’apprends que la caisse me réclame l100% du prêt qui reçoive selon l’entente 25% sur 5ans plus une carte de crédit qu’il leur ont malgré l’entente accorder .je refuse de payer le75%qui reste de la carte que je n’ai pas endosser et le 25%du prêt qu’il reçoive sur 5ans.Que pensez vous de cette situation.

   • Bonjour,

     L’Institution est en droit de réclamer le solde de la créance. En pratique, une entente avec des versements périodiques est régulièrement faite. Il est à noter que si vous remboursez le prêt, vous auriez le droit de subroger l’institution financière et ainsi recevoir les fonds provenant de la proposition.

     Quant à la carte de crédit, je vous recommande de vérifier les documents de l’entente que vous avez signée. Il arrive parfois que les ententes incluent des prêts futurs.

6. J’ai signer comme endosseur mais je veut canceler le contrart je nai plus de travail esce possible?

   • Bonjour,

     Il est très peu fréquent qu’une institution financière accepte de retirer un endosseur d’un contrat de financement. Il faut comprendre que le prêt a été accordé grâce à l’intervention de l’endosseur.

     Toutefois, dans certaines circonstances, si le prêt n’a pas été versé, si la situation financière du débiteur principal s’est beaucoup améliorée ou si un nouvel endosseur prend votre place, l’institution financière pourrait consentir au changement.

     Par ailleurs, il est à noter que tant que le débiteur principal rembourse son prêt selon les termes, l’institution de vous réclamera pas de rembourser.

7. bonjour,
   Je suis cosignataire de mon conjoint pour un prêts automobile de 50.000$ et je pense à me séparer de lui. Nous ne sommes pas mariés. J’ai conscience qu’il vie une situation financière difficile et qu’en lui demandant de partir, je risque de devoir assumer son prêts, alors que je serai incapable selon mon budget d’assumer ses versements à sa place. Est ce qu’il y a quelque chose que je puisse faire?

   • Bonjour,

     Un point à vérifier est de vous assurer à savoir si vous êtes l’un des cheteurs ou simplement «endosseur» sur le prêt automobile. Alors que l’ cheteur a des droits de propriété sur le véhicule, l’endosseur n’a que l’obligation financière de rembourser le prêt.

     Si vous êtes acheteur, vous pourriez prendre entente avec votre conjoint pour garder le véhicule et tenter de le vendre pour réduire votre perte. Vous auriez alors à prendre entente avec le créancier ou obtenir un nouveau prêt pour rembourser la perte.

     Il est à noter que si votre conjoint devait faire faillite, il pourrait probablement, selon ses désirs, conserver le véhicule et continuer à le payer. Le créancier ne vous réclamera aucune somme, aussi longtemps que votre conjoint effectue les versements selon l’échéancier établi au contrat.

     Si de plus amples informations vous étaient requises, communiquez avec un membre de mon équipe au 1 877 961-0008

     Bonne chance

8. merci pour votre reponse ,mais je me demande toujours pourquoi je serais responsable de la dette si la caisse n’a pas tenu sont engagement verbal de ccouper la carte de credit et la marge de credit.J’avait dit a ma fille quìl faudrait qu,elle vende sa maison si elle ne pouvait renbourse le pret .Mais la caisse n,a pas tenu sont engagement et leur a laisser carte et marge en sachant bien qu,il etait deja dur pour eux de rembourse le pret.Je n’ai su que 2 ans plus tard qu,il leur avait laisser de la corde pour se pendre.Je suis fureux de leur comportement non adequoit et non respectif de l’entente.Merci pour votre collaboration

9. Être endosseur d’un prêt hypothécaire de 250000.00 . Quels sont les risques si on a confiance aux personnes impliquées. Après cinq ans de bons paiements de leurs parts , puis-je me désister comme endosseur.

   Merci

   • Bonjour,
     Lorsqu’une institution financière exige un endosseur, c’est qu’elle considère que le prêt est à un risque trop élevé selon son analyse de la situation. Plusieurs motifs peuvent inspirer un prêteur: expérience de crédit, ratio d’endettement ainsi que la source, la stabilité et le montant des revenus.

     Votre risque est dépendant de tout ses facteurs, incluant aussi les risques de perte d’emploi, séparation et problèmes de santé.

     Afin de vous désister, il faudra absolument l’autorisation écrite de l’institution financière. Parfois un changement d’institution peut être requis.

10. Bonjour,

    Si j’endosse un ami/famille pour un automobile et qu’il est incapable d’effectuer les paiements, qu’en est-il des recours disponibles? Je paye pour lui mais quel est le sort du bien (de l’auto dans le cas qui nous concerne) l’automobile revient à qui si le prêteur a des défauts de paiements? L’endosseur peut-il recuperer l’auto si le prêteur ne paye pas?

    Merci!

11. Bonjour, je suis le co-emprunteur de mon ex-conjointe pour l’aider à m’acheter notre ancienne maison familiale pour un montant de 215 000$. J’ai ensuite réalisé que je n’ai plus accès à du crédit à cause de mon niveau d’endettement. Je n’ai aucun droit sur la propriété et notre relation s’est détériorée.

    Je veux à tout prix me retirer de l’entente, mais le renouvellement de prêt est seulement dans 4 ans.
    Ni la Banque Nationale ni mon ex-conjointe n’ont d’intérêt à me laisser me retirer du prêt.

    Est-ce que je peux forcer mon ex-conjointe à se trouver un nouveau co-emprunteur en lui envoyant une mise en demeure, puisqu’elle ne collabore pas?
    Merci!

    • Bonjour, dans votre cas il existe trois options pour ne plus assumer l’hypothèque:

      1. La prise en charge de l’hypothèque par l’autre conjoint. Vous pouvez discuter avec votre institution financière et voir s’il serait possible de céder la responsabilité de l’hypothèque à l’autre partie. Toutefois, cette option comporte son lot de risques, car votre nom reste toujours présent sur le contrat de vente de la maison.

      2. La vente de la maison. Vous pouvez vendre votre moitié de la maison à votre ex-conjointe. De cette façon, vous ne figurerez plus ni sur le contrat de vente ni sur l’hypothèque. Donc, votre taux d’endettement diminuera considérablement.

      3. Finalement, la proposition de consommateur ou la faillite vous permet de vous désengager de toutes obligations liées à la maison en remettant votre partie du bien dans la procédure nommée ci-dessus.

    • Bonjour, mon ex-conjoint est en train de faire faillite. Je me suis fait dire de vérifier si ma signature apparait toujours sur le contrat du prêt auto. Sur mon dossier de crédit, il n’y avait rien d’indiqué concernant cette voiture, donc j’étais sûre que je n’y faisais pas partie. J’ai donc demandé à nouveau le contrat de banque et j’ai bien signé en tant que coacheteur. Que va-t-il m’arriver? Quelles sont mes options? Et les conséquences de ces décisions dans mon dossier de crédit? Le prêt auto est à 29.000$ avec valeur marchande de 12.000$. Merci beaucoup, je suis désespérée, j’ai déjà un autre prêt auto et une hypothèque…

      • Bonjour Madame Sonia,
        En étant cosignataire, vous vous êtes engagé auprès de l’institution financière à défrayer les coûts reliés au véhicule, en cas de non-paiement de l’emprunteur principal, au même titre qu’un endosseur. Vous êtes tous les deux solidairement et conjointement responsables du prêt.

        En demandant votre dossier de crédit chez Équifax ou TransUnion, vous pouvez voir les prêts où vous êtes l’emprunteur principal. Il faudrait vérifier auprès des deux bureaux de crédit pourquoi le prêt n’y figurait pas, car tous prêts dont vous êtes responsable devraient y être enregistrés. En étant cosignataire, la valeur totale du prêt de votre ex-conjoint est comptabilisée dans votre ratio d’endettement et peut vous nuire si vous désirez obtenir un autre prêt. Il en est de même pour votre cote de crédit, cette dernière ne sera pas affectée tant et aussi longtemps que le détenteur principal effectuera ses paiements. Cependant, si le détenteur principal manque à son engagement de rembourser son prêt pendant une période variant habituellement de 2 à 3 mois, le cosignataire se retrouve automatiquement avec le retard de paiement à rembourser, en plus de voir sa cote et son dossier de crédit affectés.

        De plus dans le cadre d’une faillite ou d’une proposition de consommateur monsieur peut choisir de conserver son véhicule. À ce moment-là, il n’y aura aucune conséquence pour vous. Toutefois, si monsieur choisi de remettre son véhicule en faillite ou en proposition de consommateur, vous deviendrez responsable à 100% du prêt.

        Si toutefois l’ajout d’un paiement auto supplémentaire vous cause des ennuis financiers, sachez que vous pouvez toujours vous adresser à un expert en insolvabilité afin qu’il vous explique les solutions qui pourraient vous aider. Chez http://www.dettes.ca, nous pouvons vous obtenir une rencontre gratuitement en moins de 48h.

        • Merci M. Leblanc pour votre réponse du 2 février. En passant,sur le contrat de vente du concessionnaire, seul mon ex conjoint y apparait comme acheteur unique. Et moi, j’ai signé seulement le contrat vente à tempérament. Quand j’ai signé comme cosignataire, c’était au cas où mon ex conjoint ne passerait pas seul. Mais vu que le prêt n’est pas été enregistré dans mon dossier de crédit, est-ce qu’il se pourrait qu’il ait passé seul sans avoir besoin de moi ? Est-ce une preuve ? Et si c’est une erreur de la Banque d’avoir oublier de m’enregistrer, est-ce défendable devant un juge ? Encore merci !

12. Bonjour, merci beaucoup pour cet article qui concerne les endosseurs. Justement, ma fille et mon gendre m’ont demandé de les endosser pour l’achat d’une maison. Ils ont été travailleurs autonomes les 6 dernières années. Je sais aussi que leur cote de crédit à baissée dernièrement.
    Ce que j’aimerais recevoir comme information sont les autres possibilités qui me sont disponibles pour aider ma fille. Puis-je devenir co-propriétaire? Les risques sont-ils aussi grands? Quelles sont les autres solutions? Est-ce que je peux acheter la maison seule et leur louer la maison quelques années (déductible d’achat) jusqu’à ce que leur crédit revienne à la normal?
    Merci beaucoup de vos conseils.

    • Nous sommes des experts en insolvabilité alors nous croyons qu’être endosseur comporte assurément des risques. En endossant un prêt, il ne faut pas oublier que votre ratio d’endettement sera augmenté, ce qui veut dire que si vous aviez certains projets à court terme, ils devront peut-être être mis de côté en raison de votre ratio d’endettement. Dans un autre ordre d’idée, le notaire est la meilleure personne à questionner dans le cas du partage légal des biens. Si vous avez besoin de plus d’informations à ce sujet vous pouvez communiquer sans frais avec la chambre des notaires au 1-800-NOTAIRE.

13. Mon ami a déjà fait une proposition au consommateur. Il n’est pas encore libéré. Il a cependant besoin d’argent et j’aimerais pouvoir l’aider. Il désire obtenir un prêt auprès de son institution financière, et moi je serai son endosseur puisqu’il n’a pas une bonne cote de crédit. Quels sont les risques de l’endosser? Merci beaucoup!

    • Lorsqu’on décide d’endosser quelqu’un, il faut être conscient des risques que cela comporte. Il faut surtout savoir que si la personne à un défaut de paiement, le créancier se tournera vers nous immédiatement et vous devrez assumer 100% de la dette. De plus, le défaut de paiement de cette dette aura une conséquence négative sur votre dossier de crédit. Alors demandez-vous si vous êtes vraiment prêt à accepter un tel risque?

14. Bonjour, j’ai endossé mon chum pour un prêt Accord-D de près de 2 000$. Mais aujourd’hui, il se trouve à être mon ex et il n’a pas payé sa mensualité de 500$ qui passait sur sa carte Visa. Le plan Accord-D est maintenant terminé donc tout son solde a été transféré sur sa carte de crédit qu’il ne paye pas. La somme de sa carte de crédit est actuellement de 1 312$. À l’époque, j’avais endossé le prêt, mais pas sa carte de crédit. Aujourd’hui, Desjardins exige que je paye le montant en souffrance. Ils ont même gelé ma carte de crédit. Dois-je payer ce 1 312$?

    • Les mensualités d’un prêt Accord-D sont toujours portées sur la carte de crédit Visa Desjardins, mais doivent être payées chaque mois. Si la carte de crédit n’est pas payée, par le fait même le prêt ne l’est pas non plus et comme vous êtes endosseur vous êtes responsable des mensualités du prêt Accord-D, et ce, même si elles sont portées sur la carte Visa.

15. Bonjour. J’ai une question pour vous: je me suis sépraré de ma conjointe et elle est l’endosseur de ma voiture de 26 000$. Elle veut se retirer comme endosseur.

    Je suis à jour dans mes paiements et je n’ai eu aucun retard… cependant ma situation de credit nest pas bonne.

    Le financement de la voiture (Scotia) va t-il vouloir retirer le nom de mon ex-conjointe après seulement 2 1/2 ans de paiements sans faute?

    • Bonjour Guillaume,
      à moins de prendre entente avec l’institution en question afin de resigner un nouveau contrat pour votre véhicule, votre ex-conjointe ne pourra pas se retirer comme endosseur. Lorsqu’une personne se propose comme endosseur, c’est habituellement irrévocable jusqu’à la fin du prêt. D’où l’importance de connaître les risques encourrus en endossant une personne.

      Je vous suggère de contacter l’institution afin de connaître les solutions qui pourraient s’appliquer à vous. Le fait d’avoir effectué 2 1/2 ans de paiements sans aucun retard pourrait jouer en votre faveur, mais c’est tout de même un gros risque pour l’institution de vous faire resigner un contrat sans endosseur sachant que votre cote de crédit est affectée.

16. Bonjour, j’ai endossé un membre de ma famille qui ne fait pas ses paiements depuis 1 an, puis-je exiger une retenue sur son salaire? Quels sont mes recours?

    • Bonjour Madame,
      en acceptant d’être endosseur pour l’un de vos proches, vous vous êtes engagé envers le créancier à lui verser les sommes dues dans le cas où l’emprunteur principal ne pourrait pas remplir ses obligations financières. Comme vous êtes cautionnaire du prêt, il est de votre responsabilité de rembourser les sommes que l’emprunteur ne peut payer. D’où l’importance de bien s’informer avant d’endosser une tierce personne. Si toutefois cette situation vous cause des problèmes financiers, je vous suggère de rencontrer un conseiller en insolvabilité afin de trouver des solutions qui s’adapteront à votre cas particulier.

17. Bonjour, j’aimerais rendre un énorme service à un grand ami en devenant son créancier hypothécaire afin de lui permettre d’acheter une maison. Que devrais-je savoir avant de m’embarquer dans cette aventure? Je suis conscient, bien évidemment, qu’il faudra aller voir un notaire, mais au niveau de ma propre protection, comment puis-je me protéger? Ex. : une lettre de reconnaissance de dette, etc. Bref, merci beaucoup de votre aide précieuse et excellente journée.
    Daniel

    • Bonjour Monsieur Daniel, devenir créancier hypothécaire comporte de très grands risques. D’abord, êtes-vous en mesure d’évaluer la situation financière de votre ami pour affirmer qu’il sera en mesure de respecter ses mensualités hypothécaires? De plus, on ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve, personne n’est à l’abri des problèmes financiers.

      Pour ce qui est de la reconnaissance de dette, si votre ami a des difficultés financières dans les années à venir et qu’il décide de remettre sa maison dans le cadre d’une faillite ou d’une proposition de consommateur, vous devrez reprendre le bien. Il n’y aura plus de reconnaissance de dette valide. C’est une grande chance à prendre, il est très important de peser les pour et les contres avant de vous prononcer.

18. Bonjour! Mon conjoint et moi songeons à être endosseurs pour un prêt personnel permettant à notre fils de s’acheter une voiture usagée. Pouvons-nous signer un contrat avec lui qui stipulerait qu’advenant un défaut de paiement de sa part et qui nous obligera de rembourser le prêt, que la voiture nous appartiendrait (comme la dette) et que nous pourrions en disposer comme on le voudrait? Donc, s’il ne paye pas, la voiture nous appartiendrait? De cette façon, ça nous protégerait. Mais est-ce légal?

    • Bonjour Madame Céline,
      D’abord et avant tout, il faut être conscient que d’être cosignataire ou endosseur augmentera votre ratio d’endettement. Je vous conseille donc de connaître votre ratio avant de prendre une décision.

      De plus, pour avoir légalement droit au bien, il faut être cosignataire et non seulement endosseur du prêt. Selon nous, un contrat signé entre votre fils et vous n’aura probablement que peu de valeur advenant un défaut de paiement. Je veux également vous faire savoir que si certains paiements sont omis, soit de la part de votre fils ou de votre part, votre dossier de crédit sera automatiquement atteint négativement. Conséquemment, si les paiements ne sont pas faits et que vous décidez de vendre le véhicule, vous devrez assumer la perte entre la valeur du véhicule et le prêt. La dépréciation d’un véhicule est habituellement énorme, ce qui peut créer une dette importante.

      Pour finir, nous tenons à vous rappeler que la décision finale vous appartient, mais qu’il faut y penser sérieusement avant de s’engager à être endosseur ou cosignataire. Je vous conseille également de prendre connaissance des revenus et dépenses de votre fils, ainsi que de connaître ses dettes avant de prendre une décision.

      Si, advenant un défaut de paiement de votre fils, vous êtes dans l’incapacité de rembourser les sommes dûes et que vous vous endettez, je vous conseille de nous rencontrer gratuitement afin que l’on trouve une solution appropriée à votre situation.

19. Bonjour, j’ai besoin de renseignements. Mon ancienne belle-mère a endossé son fils pour une voiture, mais il ne paye plus. Je voudrais savoir qu’est-ce qu’elle peut faire?

    • Bonjour Vanessa,
      en endossant son fils, votre ancienne belle-mère a pris la responsabilité d’effectuer les paiements dans le cas où son fils ne pourrait plus effectuer les paiements tel qu’entendu lors de la signature du contrat. La seule issue afin qu’elle puisse conserver une bonne cote de crédit est d’effectuer les paiements elle-même, dans les délais demandés, au créancier.

      Si toutefois votre ancienne belle-mère est dans l’incapacité de rembourser les sommes dûes et qu’elle s’endette, nous lui conseillons de nous rencontrer gratuitement afin d’obtenir des solutions appropriées à sa situation personnelle.

20. Bonjour, j’ai besoin d’un renseignement. J’ai endossé un ami pour un véhicule. Mais voilà que cette personne est décédée. Comme je suis l’endosseur, est-ce que je dois continuer de faire les paiements? Merci.

    • Bonjour Madame Carole, en étant endosseur vous devriez contacter le liquidateur testamentaire afin de lui expliquer la situation délicate dans laquelle vous vous trouvez. Comme vous être l’endosseur, il est, de prime abord, de votre responsabilité de rembourser les sommes dues, cependant si vous ne le faite pas, votre dossier de crédit sera affecté.

      Le liquidateur testamentaire ou le notaire pourrait, par exemple, vous fournir un acte de décès. Par la suite, vous pourriez vous informer auprès de l’institution financière émettrice du prêt du véhicule afin de lui remettre l’acte de décès et prendre entente avec eux afin qu’aucun montant ne vous soit demandé tant et aussi longtemps que la liquidation des biens de la personne décédée soit effectuée. Vous pourriez également demander si la personne décédée était bénéficiaire d’une assurance décès ou d’une assurance personnelle qui pourrait couvrir les montants demandés jusqu’à la liquidation du véhicule en question. Ces solutions pourraient vous aider à conserver votre cote de crédit actuelle, sans nécessairement l’affecter.

      La perte d’un ami est une épreuve difficile, d’autant plus dans la situation dans laquelle vous vous trouvez. Nous vous souhaitons nos plus sincères condoléances et nous vous rappelons que, si vous avez d’autres questions à ce sujet, nous serons là pour y répondre. Si par contre votre situation financière est déjà difficile, sans même prendre en compte le remboursement du prêt automobile de votre ami, nous vous conseillons de nous contacter afin de trouver des solutions à votre endettement.

21. J’ai endossé une carte de crédit voilà un certain temps. Je la savais pratiquement pleine, mais je n’ai jamais eu de nouvelle. Tout ce que je sais c’est qu’elle fut entièrement payée en novembre 2014. Je viens de recevoir l’information que le compte était en souffrance depuis plusieurs mois et que le tout a été affecté à mon dossier de crédit. J’ai appelé le prêteur afin d’avoir plus d’information, surtout afin de savoir pourquoi je n’ai jamais été informé du problème. J’ai eu comme réponse qu’ils avaient tenté de me rejoindre à la maison, une fois. Je n’ai pas de répondeur et je travaille. Sinon, plusieurs états de compte ont été envoyés au détenteur de la carte, mais il n’a jamais répondu aux multiples appels du service de recouvrement. N’ont-ils pas l’obligation de me joindre avant d’inscrire ce problème à mon dossier?

    • Bonjour Monsieur Sébastien,
      En endossant la carte de crédit d’un proche, vous avez pris engagement auprès de l’institution émettrice de la carte de remplir les obligations de paiements si le détenteur principal ne s’en acquitte pas tel que supposé. Selon un agent de la TD, l’institution n’est pas tenue de contacter l’endosseur ni au 1ier, ni au second retard de paiement de la part du détenteur principal de la carte de crédit. Toutefois, l’institution enverra une lettre officielle à l’endosseur au 3ième retard de paiement afin de l’aviser du problème. Cependant, si vous déménagez suite à l’endossement d’un tel contrat, il est de votre responsabilité de fournir vos nouvelles coordonnées à l’institution afin qu’elle puisse vous rejoindre en cas de besoin. C’est probablement pour cette raison que l’institution a tenté de vous rejoindre par téléphone.

      En plus d’avoir votre dossier de crédit affecté négativement par l’endossement d’une carte de crédit impayée par le détenteur principal, la carte endossée est inscrite dès la signature du contrat à votre dossier de crédit. Même si le détenteur principal de la carte respecte ses engagements financiers, vous pourriez avoir un impact de cette décision. En effet, vous pourriez être refusé pour un nouveau prêt ou avoir un taux d’intérêt plus élevé.

      Voilà pourquoi nous vous suggérons de consulter votre dossier de crédit TransUnion et/ou Équifax une fois par année. Cela vous permettra de voir rapidement l’ensemble de votre dossier, surtout si vous avez endossé un proche qui est difficile à rejoindre. Si toutefois votre situation s’aggrave et que vous n’arrivez plus à rembourser la totalité de vos factures, en plus du remboursement de la carte de crédit de votre connaissance, je vous conseille fortement de consulter un conseiller en insolvabilité afin de voir les solutions qui pourraient s’appliquer à vous.

22. salut! Je magasine une moto! J’ai contacté un concessionnaire ou il y en a une à mon goût! J’ai donné mes informations pour le crédit et ils m’ont répondu que j’étais accepté, mais qu’il me faut un endosseur pour une durée de 3 mois. Est-ce une supercherie ou enlèvent-ils vraiment l’endosseur après 3 mois? Est-ce que cette procédure est courante?

    • Bonjour Monsieur Christian,
      Vous faites bien de vous informer concernant cette procédure. Nous avons confirmé notre réponse avec un agent de la TD, afin d’éviter tout malentendu puisque cette pratique est rare. Habituellement, lorsqu’un emprunteur signe un contrat nécessitant un endosseur, le contrat est valide jusqu’au remboursement total du prêt même si la date d’échéance du terme n’est pas encore échue. Si toutefois le concessionnaire vous confirme qu’il enlèvera l’endosseur au contrat après une durée de 3 mois, il est de votre responsabilité ainsi que de celle de l’endosseur de bien lire le contrat avant sa signature. À notre avis, sauf si une clause du contrat le stipule, le concessionnaire ne se donnera probablement pas la peine de signer un nouveau contrat sans endosseur après 3 mois. De plus, il est à noter qu’en 3 mois votre dossier de crédit peut s’améliorer, mais probablement pas assez afin de ne plus nécessiter un endosseur. Le risque est, selon nous, périlleux pour le concessionnaire d’offrir cette option. Nous vous souhaitons une bonne expérience d’achat, ainsi que bien du plaisir avec votre nouvelle moto, Monsieur Christian!

23. Bonjour, j’endosse une « connaissance » pour un prêt automobile. Je pars à l’extérieur du pays pour plusieurs mois et j’aimerais me retirer, car nos relations se sont grandement détériorées. Ai-je un recours ou non? Merci.

    • Bonjour Madame,
      en vous proposant comme endosseur, il est de votre responsabilité d’effectuer les remboursements du prêt selon les clauses du contrat advenant que le détenteur principal ne respecte pas les ententes prévues. Cette responsabilité est habituellement irrévocable jusqu’au remboursement total du prêt. Je vous conseille par contre de contacter l’institution émettrice du prêt ainsi que votre ‘’connaissance’’ afin de voir les possibilités de prendre entente. Vous pourriez peut-être faire resigner un nouveau contrat au détenteur principal sans endosseur, vous libérant ainsi de vos responsabilités. Sur ce, je vous souhaite un bon voyage Madame!

24. Bonjour, lorsque j’ai emprunté j’ai eu besoin d’un co-emprunteur. Suite à mon emprunt, la banque m’a donné une carte de crédit. Maintenant, mon emprunt est remboursé en totalité, mais je suis en défaut sur ma carte de crédit. Mon co-emprunteur a reçu une lettre à ce sujet. La banque peut-elle réellement le forcer a payer ma carte de crédit?

    • Bonjour Monsieur Philippe,
      tout d’abord, il faut savoir que lorsque vous avez activé votre carte de crédit, vous avez de ce fait accepté toutes les conditions reliées à celle-ci. Premièrement, il faudrait vous informer auprès de votre institution financière afin de vous assurer que le nom de votre cosignataire ne soit valide que pour votre prêt, et non sur l’ensemble de votre dossier. Deuxièmement, il est aussi possible que votre prêt a été transformé en crédit, faisant en sorte que votre cosignataire conserve son nom sur votre carte de crédit également. Malheureusement, d’un cas comme dans l’autre, seul le fait de resigner un contrat sans cosignataire et de s’assurer que ce dernier ne figure plus au nouveau contrat pourra mettre un terme aux engagements d’un cosignataire. Si toutefois, ni vous ni votre cosignataire ne pouvez pas rembourser les sommes demandées par l’institution financière, je vous conseille fortement de rencontrer gratuitement un conseiller en insolvabilité qualifié.

25. Bonjour,
    J’ai une marge de crédit étudiante depuis 2012 chez Desjardins, d’un montant de 75 000$, que j’ai obtenu grâce à la cosignature de mon amie qui est médecin.
    En novembre 2014, j’ai demandé à ma banque de retirer ma cosignataire, ce qu’elle a fait sans problème vu l’amélioration de ma situation. De ce fait, elle m’a fait signer un nouveau contrat afin que je sois seule sur le nouveau contrat.
    Depuis, ma situation s’est malheureusement dégradée et j’ai du faire une proposition de consommateur afin de consolider mes prêts en décembre 2015.
    À ma grande surprise la banque a appelé mon amie qui n’était même pas au courant de ma situation pour lui dire que je venais de faire une proposition et que comme son nom figure dans le contrat initial (qui a été refait depuis), elle était dans l’obligation de payer ma marge.
    Ont-ils le droit de faire cela? Harceler mon amie qui n’est plus cosignataire et, de surcroit, divulguer des informations personnelles? Sachant par ailleurs que ces derniers ont voté pour la proposition et qu’ils ont dit qu’ils la refusaient.
    Merci beaucoup de me répondre, ceci s’est passé cet après midi et cela me stresse beaucoup.

    • Bonjour Madame Aicha,
      En ayant fait refaire votre contrat sans cosignataire pour votre marge de crédit de 75 000$, ce dernier devrait avoir la priorité. Lors de la signature de ce nouveau contrat, vous êtes-vous assuré que le nom de votre amie n’y était plus? Si effectivement, son nom n’y figure plus, je vous conseille fortement de contacter l’institution financière afin de vous assurer qu’ils prennent en compte votre nouveau contrat, au lieu de l’ancien. Si toutefois le nom de votre amie figure sur le dernier contrat signé, oui l’institution financière est en droit de réclamer les sommes dues auprès de votre cosignataire à la suite de votre proposition de consommateur. Je vous conseille également afin de voir les dispositions légales concernant les méthodes utilisées en cas de recouvrement.

26. Bonjour, j’aurais besoin de renseignements pour un ami. Il a endossé ma mère pour une auto neuve. Elle a eu un accident avec, mais elle n’avait pas d’assurance et elle avait des contraventions non payées. Mon ami n’était pas au courant de la situation. Présentement, l’auto est encore au garage, car ma mère ne peut pas la sortir. Mon ami voudrait savoir ce qu’il peut faire, car ma mère à l’intention d’aller la chercher sans payer. Merci pour votre réponse.

    • Bonjour Madame Martine,
      Le prêt automobile doit être respecté jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’au remboursement complet de la dette. Donc, avec ou sans accident, votre mère est dans l’obligation de payer la totalité du prêt. Si elle ne le rembourse pas, l’institution émettrice du prêt contactera l’endosseur afin de rembourser le prêt selon les termes établis.

      Si toutefois votre mère ou votre ami ne peuvent rembourser le prêt automobile tel qu’entendu au contrat, nous vous suggérons de consulter un conseiller en insolvabilité chez http://www.dettes.ca afin de voir les solutions qui pourraient alléger le fardeau financier de vos proches suite à l’accident de votre mère.

27. Mon endosseur pourrait-il être mon travail? Soit au nom de la compagnie ou au nom de mon patron?

    • Bonjour Monsieur Jean-Philippe,
      Votre endosseur pourrait bien entendu être votre patron. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il peut y avoir des conséquences négatives pour l’endosseur si vous ne respectez pas vos obligations de paiements. Ce qui pourrait également nuire à vos relations de travail. Je vous suggère de bien y penser avant d’y aller de l’avant avec cette solution.

28. Bonjour M. Leblanc.

    Mon conjoint et moi aimerions acheter notre première maison. Il gagne 46 000$/année et moi 35 000$. Nous avons des emplois permanants à temps plein, ainsi que 2 enfants de 6 et 9 ans.
    Parcontre, j’ai une proposition de consommateur pour mes dettes, il ne me reste encore 1 353$ à rembourser (le total de la proposition était de 8 100$)
    L’oncle de mon conjoint sera disponible à signer avec lui l’hypothéque.

    Est-ce qu’il aurait une possibilité d’avoir le crédit nécessaire pour l’achat de notre première maison? et comment?
    Merci pour votre réponse, j’ai constaté que vous êtes très rapides et fiables. Merci encore!

    • Bonjour Madame Patricia,
      Avec un endosseur, ce sera effectivement beaucoup plus facile pour vous d’obtenir une hypothèque. De plus, selon ce que vous mentionnez, je comprend que vous êtes la seule dans votre couple à être en proposition de consommateur. Donc, le crédit de votre conjoint n’est pas affecté, ce qui pourrait aussi vous aider.

      Dachez également que dès que votre proposition de consommateur sera terminée, votre cote de crédit passera ;a R7 au lieu de R9, ce qui peut aussi faire une différence considérable lors de l’achat d’une maison. La meilleure option, selon nous, afin d’obtenir le crédit nécessaire pour votre hypothèque serait de terminer d’abord et d’avant tout votre proposition avant d’y aller de l’avant avec votre projet de première maison.

      Nous vous souhaitons de bons moments dans votre nouvelle demeure avec votre famille. Cependant, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1 877 961-0008 si vous avez des questions.

29. Bonjour!

    Je me suis séparée de mon conjoint il y a 7 mois. Je suis travailleur autonome depuis 5 ans. Nous sommes copropriétaires d’une résidence et je suis aussi copropriétaire de son nouveau camion.

    Il a déposé une entente aux consommateurs pour ses dettes personnelles, excluant la maison et son véhicule. Je défraie les versements hypothécaires seule depuis notre séparation.

    Il s’engouffre de plus en plus, l’institution financière qu’y lui a accordé un prêt auto, m’a réclamé déja 2 mois de retard… et j’ai débourser le montant. Je crois que je dois me rendre à l’évidence, il fera faillite sous peu puisque les risques qu’il n’effectue pas les versements pour son entente sont grandissants!

    Étant travailleur autonome à la maison, je déduis la majorité de mes dépenses et j’ai un mal de chien à expliquer à mon institution bancaire que mon ratio d’endettements n’est pas le reflet de ma capacité à payer! Pour eux, ça leur semble impossible de m’accorder un prêt hypothécaire et un prêt auto pour la totalité des biens malgré le fait que c’est bien moi qui effectue tous les paiements.

    Ils refusent même de m’accorder un prêt de 5000$ si je revendais le véhicule d’une valeur marchande de 42000$ Afin de rembourser l’intégralité du prêt. Je ne vois pas la logique de me faire confiance pour un prêt de 47000$ et de refuser de descendre celui-ci à 5000$?!?

    Je cherche des pistes de solutions pour sauver la maison en cas d’éventuelle faillite! Serai-je obligé de vendre si jamais mon copropriétaire faisait faillite même si tous mes versements dont à jour?

    Petit conseil à ceux qui ont envie de consigner: Passez votre tour! Prétextez une tendinite ! ?

    • Bonjour Madame Paula,
      Dans le cas d’une faillite de la part de votre conjoint, si ce dernier remet sa demie indivise, vous deviendrez l’unique responsable du prêt. Au terme de l’hypothèque, vous devrez donc vous qualifier seule pour avoir droit à une nouvelle hypothèque et vous devrez repasser chez le notaire pour mettre tous les papiers légaux à votre nom.

      Si toutefois vous avez d’autres questions, je vous conseille de nous téléphoner directement au 1 877 961-0008.

30. Si j’endosse un prêt hypothécaire pour ma fille sur un terme de 3 ans avec amortissement sur 25 ans, j’aimerais savoir si au terme du 3 ans ma fille peut emprunter sans endosseur pour continuer sur l’amortissement de 25 ans. Donc pourrais-je me désister pour la continuité de cet hypothèque? Si non, peut-elle refaire un nouveau terme sans que je sois présente pour signer la nouvelle entente.
    Merci à l’avance

    • Bonjour Madame Francine,
      En demandant un endosseur, la banque veut sécuriser ses paiements. Lorsque vous endossez un prêt hypothécaire, vous être responsable pour la totalité du prêt, ce qui veut dire 25 ans dans votre cas. Pour vous déresponsabiliser de l’hypothèque, votre fille devra se qualifier seule auprès de son institution. Il est assez difficile de se désister de cette responsabilité. De plus, si la banque accepte de faire un nouveau prêt au nom de votre fille seulement, tous les documents seront à recommencer auprès du notaire.

      Si toutefois vous avez des questions à ce sujet, je vous recommande de nous contacter au 1 877 961-0008.
      Merci et bonne journée!

31. J’aimerais savoir ce qui arrive si mon endosseur décède avant la fin de mon contrat de voiture ?

    • Bonjour Madame Martine,
      Si vous effectuez tous vos paiements tel qu’entendu au contrat, il est très possible que l’institution financière émettrice du prêt ne se rende même pas compte du décès de votre endosseur. Cependant, si l’institution doit contacter votre endosseur par la suite de non paiements de votre part, cette dernière se rendra compte qu’il est impossible à rejoindre et qu’évidemment, une personne décédée ne peut défrayer les retards de paiements. Dans ce cas, l’institution financière pourrait vous demander d’ajouter un autre endosseur à votre contrat.

      Si toutefois vous avez d’autres questions, je vous suggère de nous contacter.
      Bonne journée!

32. Bonjour M. Leblanc,

    Existe-t-il un moyen de prévoir précisément les effets d’un éventuel cautionnement sur la cote de crédit de quelqu’un?

    Merci beaucoup!

    • Bonjour Madame Isabelle,
      Il est très difficile de prévoir précisément l’impact d’un endossement, car tout dépend des habitudes de paiements de l’emprunteur. Tout d’abord, il est certain que votre ratio d’endettement sera augmenté, car le prêt figurera à votre dossier de crédit. Donc, en endossant une tierce personne, cela pourrait vous empêcher de demander un nouveau prêt qui pourrait vous être utile personnellement. De plus, votre dossier sera atteint négativement si l’emprunteur principal a de mauvaises habitudes de paiements sur le prêt que vous avez endossé. Dans ce cas ci, le prêteur pourrait même aller jusqu’à se tourner vers vous pour exiger les paiements.

      Endosser un prêt peut avoir des conséquences importantes sur votre dossier de crédit, il est donc très important de peser les pour et les contres avant de donner votre accord. Cependant, si vous avez des questions à ce sujet, je vous recommande de nous téléphoner directement au 1 877 961-0008.
      Merci et bonne journée!

33. Bonjour M.Leblanc, Je voulais savoir s’il y avait un moyen de se retirer d’un prêt en tant qu’endosseur? J’ai fait l’erreur d’endosser un copain pour le prêt d’une motoneige et malheureusement celui-ci ne coopère pas afin de faire les démarches envers la caisse pour m’enlever comme endosseur. Cela fait plus d’un an que le prêt est payé entièrement par lui et qu’il profite de l’achat effectué, même si je suis copropriétaire, mais je demeure encore l’endosseur ce qui ne me plait pas du tout vous aurez deviné. Y a-t-il un moyen que je ne sois plus garant de ce prêt ou dois-je attendre la fin du contrat qui est en 2018? J’ai contacté la caisse, mais ils disent que les démarches doivent être effectuées par lui ce qui est ridicule, car je ne vois pas de recours pour m’en sortir. Merci de vos réponses!

    • Bonjour Madame Julie. En lisant votre question, je tiens tout d’abord à clarifier les termes suivants : endosseur et copropriétaire. Un endosseur est celui qui se porte garant d’un prêt en cas de non-paiement de l’emprunteur principal. Un copropriétaire est une personne possédant un bien en commun avec d’autres en ayant payé à parts égales le montant total du bien ou du prêt. Dans votre question, vous me dites que vous êtes endosseur et copropriétaire. Pourrais-je savoir les raisons pour lesquelles vous affirmez être à la fois endosseur et copropriétaire?

      De plus, je tiens à spécifier que si le prêt a été payé en totalité, même avant la fin du terme, vous êtes libéré de vos obligations d’endosseur. Effectivement, l’institution financière émettrice du prêt n’a plus besoin de garantie de paiement, donc d’endosseur, puisqu’il n’y a plus de risque de non-paiement de la part de l’endosseur principal.

      J’attendrai une réponse de votre part afin de bien comprendre votre situation. Si d’ici là vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à me les poser.
      Bonne journée!

      • Bonjour M Leblanc, en effet, lors de la signature du contrat de vente mon nom a été inscrit comme propriétaire egal a mon copain et comme endosseur vu qu’il ne pouvait passer seul à ce moment. Parcontre vu une separation , il etais censer la revendre mais a changer d’idée et vu que les papiers de la saaq sont a son nom seulement je ne peux m’occupper de la vendre.
        Donc, il la paye seul depuis un an vu que c’est lui qui l’a garder mais ne fait que le paiement exigé par mois donc le solde ne baisse pas vite. Je veux seulement enlever mon nom du pret, mais il refuse de faire les demarches alors j’essaie de trouver un autre moyen mais ne trouve pas de recours. Si vous avez une solutions ca serais apprécié! Merci!

34. J’ai une question pour vous. En novembre dernier, j’ai pu acheter ma maison grâce à 2 co-emprunteurs, dont mon frère handicapé qui vit avec moi et ma meilleure amie. Donc nous sommes 3 co-emprunteurs. Mon amie depuis de plus de vingt ans est décédée subitement aujourd’hui, que dois-je faire? Avertir la banque ou non? Vont-ils me demander de trouver un autre co-emprunteur? Vont-ils annuler mon hypothèque et exiger la vente de ma maison? Je suis perdue!!!!!!!
    Merci de me répondre.

    • Bonjour,
      Tout d’abord, je vous souhaite mes plus sincères condoléances pour la perte de votre amie. Pour vos questions, je vous suggère de communiquer avec votre institution financière afin de poser toutes les questions qui vous tracassent. Généralement, les clauses du contrat hypothécaire que vous avez signé incluent une portion relative au décès. Habituellement, il n’est pas nécessaire de signer un nouveau contrat hypothécaire suite au décès d’un tiers.

      Par la suite, il faudrait voir si votre amie avait une assurance hypothécaire ou personnelle. Je vous recommande également de vous informer auprès d’un notaire afin de savoir si votre amie avait un testament notarié. Suite aux décisions de l’exécuteur testamentaire ainsi que des bénéficiaires, vous pourrez par la suite connaître les solutions qui s’offrent à vous.

      Pour terminer, je vous souhaite une bonne dose de courage afin de pouvoir passer au travers de cette période difficile.

35. Bonjour, ma blonde a présentement un contrat de vente à tempérament ou elle est noté comme co-acheteur pour le prêt automobile de son ex-mari…. elle s’est séparée en octobre dernier et elle craint maintenant qu’il ne paie pas la voiture parce qu’il a obtenu un autre prêt avec un autre cosignataire pour une autre voiture… elle est incapable de payer la voiture seule et elle souhaite trouver une solution pour ne plus avoir à payer pour lui.
    Quelles solutions s’offre à elle pour éviter d’avoir des problèmes avec la banque….. et pourquoi n’existe-t-il pas plus de moyens pour protéger les cosignataires?
    Ils ont acheté la voiture en 2011 et se sont mariés en 2012…. il reste 2 ans au contrat de la voiture et environ 5000 $ à payer dessus…… pensez-vous que la banque pourrait la retirer du prêt vu qu’ils ont un bon historique de paiement et que le prêt a largement diminué depuis?

    • Bonjour Monsieur, en étant co-acheteur d’un véhicule, votre conjointe a pris comme engagement envers l’institution émettrice du prêt de respecter les termes du contrat. Le meilleur moyen de voir si l’institution est ouverte à l’idée d’enlever un cosignataire au contrat est de leur demander directement. Bien entendu, s’ils acceptent, il faudra que l’ex-mari accepte de resigner un nouveau contrat seul… ce qui ne garantit pas qu’il repassera au financement, surtout s’il vient tout juste de se procurer un nouveau prêt pour un autre véhicule.

      En étant cosignataire, votre conjointe a pris la responsabilité avec son ex-mari d’acquitter entièrement le prêt selon les clauses établies au contrat. Malheureusement, plusieurs personnes qui cosignent volontairement un prêt ne connaissent pas les risques et conséquences liés à cette responsabilité. Il est donc très important de s’informer à ce sujet avant même d’accepter cette responsabilité.

      Si toutefois, l’ex-mari de votre conjointe ne paie pas ses versements tel qu’entendu, l’institution émettrice du prêt se tournera vers votre conjointe afin de réclamer les sommes dues. S’il est impossible pour elle d’ajouter cette dette dans son budget, je lui conseille fortement de consulter gratuitement un conseiller en insolvabilité afin de voir les solutions qui pourraient s’appliquer à sa situation personnelle.

36. Bonjour Monsieur Leblanc. Ma soeur a endossé sa nièce il y a quatre ans pour l’achat d’une voiture usagée. Cette décision s’est avérée des plus malheureuses puisque notre nièce peut passer 4 ou 5 mois sans faire de paiement et se cache de la Caisse. Par exemple, elle déménage sans faire de changements d’adresse, ne retourne jamais les appels de la Caisse et laisse ma soeur dans le noir également. Celle-ci a effectué plusieurs paiements à date mais elle ne peut plus, étant retraitée et connaissant des problèmes de santé. À l’heure actuelle, le solde du prêt est d’environ 6 000$ et il reste environ une année au contrat (plus quatre mois de retard.) Ma soeur leur a demandé s’il était possible d’envisager une saisie de la voiture en question, mais un employé de la Caisse lui a dit que ça pourrait amener la Caisse à forcer ma soeur à la faillite. Imaginez l’angoisse de ma soeur.

    Voici ma question. Je comprends que la Caisse peut très bien sévir contre ma soeur puisqu’elle a endossé ce prêt, mais si ça en venait à la saisie de biens, la Caisse pourrait-elle saisir des biens de ma soeur au lieu de saisir d’abord la voiture de ma nièce qui est au centre du problème et en collatéral du prêt? Merci de m’éclairer.

    • Bonjour Madame Lefebvre,
      En endossant sa nièce, votre soeur s’est portée garant du prêt en cas de non paiement de votre nièce. Étant un créancier garanti, l’institution financière émettrice du prêt peut effectivement avoir recours à des huissiers afin de retrouver le véhicule ainsi que son propriétaire. Si le véhicule est retrouvé et repris par l’institition financière via les démarches d’un huissier, le véhicule en question sera mis en vente. S’il reste 6000$ à rembourser au prêt et que le véhicule est revendu pour un montant de 3500$, l’institition financière réclamera la différence, soit 2500$, à l’emprunteur et à son endosseur.

      La nièce de votre soeur a déjà affecté négativement sa cote de crédit en omettant plusieurs paiements tel que stipulé au contrat du prêt garanti et il en est malheureusement de même pour votre soeur, surtout si elle continue à ne pas verser les paiements pour le véhicule de sa nièce. Suite à votre question, je désire également vous rassurer. La saisie de bien n’est habituellement pas une option pour l’institution financière afin de rentabiliser la perte encourue par le non paiement du véhicule. Cependant, si le 3500$ n’est pas payé dans un délai raisonnable, l’institution financière ira probablement demander l’accord au tribunal afin de pouvoir entamer des procédures afin de combler sa perte. À partir de ce moment seulement, la saisie de salaire ou de biens pourrait être une solution.

      L’un des moyens pour votre soeur afin de se décharger de l’endossement du véhicule de sa nièce pourrait être la faillite. Il en est cependant de même pour sa nièce, puisqu’en faisant faillite la responsabilité totale du prêt sera redirigée vers l’endosseur. En faisant faillite et ayant l’instition financière émettrice du prêt automobile comme créancier éventuel, votre soeur sera protégée d’une éventuelle saisie. Je suggère fortement à votre soeur de rencontrer gratuitement un conseiller en insolvabilité afin de voir les options qui pourraient solutionnner son problème.

      • Monsieur Leblanc, je vous remercie infiniment pour votre réponse détaillée et très éclairante. Permettez-moi de vous demander une autre question quant à la chronologie des choses.

        J’aimerais savoir si la Caisse, advenant qu’elle en vienne à la décision d’une saisie, serait légalement tenue de saisir la voiture de ma nièce AVANT de se tourner vers les biens de ma soeur.

        La réponse à cette question est importante pour nous (le reste de la famille), car nous voulons participer à la solution mais sommes un peu dans le noir.

        Merci à l’avance. Votre site est fort utile et votre dévouement, tout à fait remarquable.

        • Bonjour,

          Malheureusement, la caisse n’a aucune obligation quant à l’ordre de ses actions afin de percevoir les soldes qui lui sont dues.

          Nous apprécions grandement vos commentaires et nous vous souhaitons bon success dans le règlement de cette cause.

37. Bonjour Jai endosser mon beau père pour un véhicule neuf en 2013
    Ils sont maintenant en instance de divorce et il ne paie plus depuis 4 mois et reste encore 20 000 à payer sur la voiture quel sont les recours devrais je payer pour lui les versements mensuels ou est ce que la banque m’exigera le 20 000 entier
    Ai-je des recours pour saisir la voiture pour alléger la dette ?
    Merci

    • Bonjour,

      Comme vous êtes endosseur il est certain que la banque voudra se tourner vers vous pour les paiements restants. Il sera probablement possible pour vous de prendre une entente avec eux pour payer le montant. En tant qu’endosseur vous n’avez pas de droit direct sur le véhicule présentement. Il est par contre possible de poursuivre l’acheteur, obtenir un jugement vous permettant de saisir le véhicule ou même vous permettre d’avoir une saisie sur le salaire de votre beau-père.

38. D’accord merci
    La banque m’a dit que ses revenus ne sont pas saisissable mais les miens oui car il est retraite est ce vrai ou une ruse de la banque pour que je paie à sa place car il ne veulent pas reprendre le véhicule étant donné que je peux le payer ?
    Merci

    • Effectivement, le revenu de retraite n’est pas saisissable. Pour minimiser vos pertes et réduire les coûts et délais liés à la justice, vous pourriez tenter d’obtenir une entente avec le propriétaire du véhicule afin de vous faire transférer ledit véhicule à votre nom.

      Si votre propre situation financière est difficile, je vous invite à nous consulter.

      Bonne chance.

39. Je suis sur le point d’endosser ma fille afin qu’elle puisse avoir accès à un logement.
    Es

40. Bonjour!
    J’ai achete une voiture avec mon ex conjoint. Cependant, il serais possible que j’ai besoin d’un endosseur pour refaire un financement avec mon nom seul. Ma question est ; si je fais 40h semaine de travail au salaire et que mon endosseur aussi, es ce qué’il se pourrais que l’endosseur ne puisse pas m’endosser? Et a se moment la qu’elle serais la solution?

    • Bonjour Vanessa,

      Il est à noter que votre endosseur actuel n’a pas la liberté unilatérale de cesser d’être endosseur. Pour ce faire, le prêteur doit autoriser son dégagement, aux conditions que l’institution peut exiger.

      L’institution peut refuser d’émettre du crédit si elle considère son risque comme étant trop élevé. Elle pourrait donc refuser un endosseur qui ne serait pas suffisamment solvable.

      Je vous recommande de communiquer avec votre prêteur actuel afin de vérifier si votre endosseur pourrait être dégagé de votre prêt actuel ainsi que les conditions requises.

      Bonne chance.

41. Bonjour, je compte faire la location d ‘une nouvelle voiture prochainement, mais dans ma situation d’étudiant a temps plein et travailleur a temps partiel, la banque me demande absolument un endosseur.

    J’aimerais savoir si cela affectera la cote de crédit de mon endosseur même si je rembourse l’intégralité du prêt en un seul versement? Je donnerai la somme total de la location a mon endosseur pour que celui-ci(ou moi) puisse rembourser le prêt et être libre de toute dette?

    Merci.

    • Bonjour,

      Le prêt apparaitra au dossier de crédit de l’endosseur, ce qui pourrait affecter sa capacité d’emprunt éventuelle.

      Toutefois, lorsque vous aurez remboursé le prêt dans son intégralité, le dossier de l’emprunteur sera entièrement rétabli. Bien entendu, certains délais sont à prévoir.

      Je vous souhaite beaucoup de moments agréables avec votre nouveau véhicule!

      • Donc, même si j’effectue tous les paiements sans la moindre retard, mon endosseur sera  »pénalisé » quand même si par exemple il change de voiture pendant le temps qu’il est mon endosseur?

42. Bonjour M.Leblanc
    En étant endosseur pour un prêt auto chez le concessionnaire pour un membre de la famille qui a deja fait une proposition du consomateur.J aimerais savoir vue que j ai une cote de crédit excellente pourquoi il lui font un taux de credit a 4.99 au lieu de 0.99 comme cela devrait être si j achète l auto seule. Es ce qu il on le droit? En fait eux il ne prenne aucun risque c est moi qu il prend le risque alors je ne comprend pas pourquoi il augmente a 4.99%

    • Bonjour,

      L’institution financière peut modifier en tout temps ses conditions de crédit. Quoique vous ayez raison au niveau du risque assumé, l’institution considère qu’elle risque de ne pas être remboursée par le débiteur principal et ainsi devoir tenter de percevoir la somme de l’endosseur.

      Les alternatives pourraient être :
      • trouver un véhicule financé par une autre institution
      • être co-emprunteur (plutôt qu’endosseur)
      • être la seule acquéreur du véhicule, avec les inconvénients liés à l’assurance auto et autres risques et impacts.
      • Vérifier si les conditions seraient différentes si vous versez un dépôt plus important à l’achat

      Espérant que le tout vous sera utile, je vous souhaite une excellente journée.

43. Bonjour,
    j’ai quelques immeubles à revenu que j’ai acheté alors que j’avais un bon salaire et un emploi stable. Les immeubles sont profitables et bien gérés. Aujourd’hui j’aimerais acheter un autre immeuble et j’ai les moyens monétaires de le faire (mise de fond de 20%) mais les institutions financières refusent de me prêter parce que je n’ai pas d’emploi stable, seulement des contrats ici et là comme professionnel. Je ne prévois pas avoir d’emploi stable d’ici deux ans car je fais un retour au études. Je cherche un moyen d’acquérir un nouvel immeuble à revenu dès maintenant plutôt que d’attendre plusieurs années encore. Mon idée est de demander l’aide de mon père afin d’obtenir un prêt auprès d’une banque. Je ne veux pas emprunter de l’argent à mon père, juste avoir son aide pour qu’une banque me prête. Cependant, je voudrais m’assurer de protéger au maximum mon père et qu’il se sente bien protégé aussi. Quel est le meilleur moyen de faire pour que tout le monde en sorte gagnant? (idées: signer un contrat caché avec mon père où je le dégage de sa responsabilité dans le « co-emprunt » signé chez le notaire?, rémunérer mon père pour son aide?, ré-hypothéquer quand j’aurai un emploi stable afin d’enlever son nom de l’emprunt au plus vite?). Merci.

    • Bonjour,

      Si votre père signe comme endosseur sur l’hypothèque, il sera conjointement et solidairement responsable de la dette en totalité, ce qui pourrait lui causer des problèmes pour emprunter, car son ratio d’endettement augmentera.

      Par ailleurs, un contrat signé où vous le dégagez de toute responsabilité ne pourra lier le créancier et sera donc inopposable contre ce dernier.

      Si votre père décide néanmoins de signer comme endosseur, vous pourrez éventuellement vous requalifier pour un nouvel emprunt qui ne nécessitera pas d’endosseur et ainsi dégager votre père de son cautionnement.

      Bonne journée

44. Bonjour,
    J’aimerais connaître les risques lors de l’achat d’un véhicule neuf en co-propriété chez un concessionnaire avec un prêt automobile.

    Le contrat de vente est fait aux 2 noms,
    Le financement automobile est aux 2 noms
    Le certificat d’immatriculation de la SAAQ est seulement à 1 seul nom.

    Est- t’il vrai de dire que :
    si les paiements ne sont pas respectés selon les échéances, les 2 personnes sont responsable de la dette
    Qu’il est possible pour l’unique propriétaire inscrit sur le certificat d’immatriculation de vendre le véhicule, sans que l’autre personne n’ai besoin d’intervenir puisque le contrat de vente signée chez le concessionnaire n’est pas le vrai titre de propriété mais bien le certificat d’immatriculation (les plaques).

    En résumé, une personne se porte garante d’une dette pour un bien qu’elle n’est pas propriétaire.

    • Bonjour,

      Il est effectivement vrai que les co-acheteurs sont conjointement et solidairement responsables de l’entièreté du prêt. Advenant le défaut de l’un des co-acheteurs, l’autre pourrait avoir un recours légal contre le mauvais payeur.

      La SAAQ n’exige effectivement que la signature du propriétaire inscrit sur les immatriculations. Il est possible d’inscrire plus d’une personne.

45. bonjour, je viens de m’acheter une voiture avec un endosseur mais malheureusement celui-ci vient de décédé. Est-ce-que la banque vas exiger un nouveau endosseur?

    • Bonjour,

      D’abord vous transmettre nos sympathies. Il est très peu probable que votre institution exige un nouvel endosseur. Votre contrat demeure valide alors que le décès de la caution n’est surement pas l’une des causes de défaut inscrites au contrat.

46. Bonjour, mon fils veut acheter une maison avec sa copine est-ce que je peux seulement endossé pour mon fils et non sa copine meme si l’emprunt est aux deux noms?

    • Bonjour,

      Vous pourriez être endosseur pour une seule partie. Toutefois, si votre fils est responsable conjointement et solidairement de l’ensemble de la dette, ce qui est très probablement le cas, il en sera de même pour vous. Il est à noter qu’il est parfois possible de limiter son cautionnement à un montant inférieur au total de la dette.

      Bonne journée

47. Bonjour M. Leblanc,
    J’ai endossé ma fille pour une voiture neuve, laquelle je paie depuis 8 mois car elle ne fait plus les paiements. J’aimerais savoir dans quel cas l’endosseur a des droits ? Est-ce que si mon nom est sur le contrat de vente j’ai des droits ? Ou dois-je dans n’importe lequel cas prendre des mesures juridiques pour saisir le véhicule qui n’est plus assuré et qu’elle ne se gêne pas pour endommager (pare-choc brisé, carrosserie éraflée, et j’en passe, sans compter le kilométrage élevé malgré que la voiture a 16 mois d’usure). J’ai tenté de discuter avec elle afin qu’elle me transfère le véhicule a mon nom et elle refuse. Récemment le véhicule a été saisi par la SAAQ pour amendes impayées, lesquelles j’ai payé ainsi que la fourrière car ils menaçaient de vendre le véhicule à l’encan. Je n’en peux plus…je dois me serrer la ceinture pour effectuer les paiements cependant ce qui me choque le plus c’est qu’elle se promène ici et là et ne fait pas les paiements, cumule les tickets, et ne paie rien et c’est moi qui est prise avec tout cela. Le véhicule doit être à mon nom car elle reçoit encore des lettres pour amendes (car elle n’habite plus chez moi et a quand même laissé son adresse chez moi) avant qu’il soit à nouveau saisi pour amendes impayées et retourné à la fourrière. Je suis vraiment désespérée.

    • Bonjour,

      Votre situation est malheureusement trop fréquente et la cause parfois d’importants problèmes financiers!

      Le contrat pourrait vous accorder certains droits si vous êtes co-emprunteur. Ce droit toutefois ne vous permet pas de reprendre le véhicule sans l’autorisation de votre fille. Si vous êtes que caution, vous n’avez aucun droit à l’encontre du véhicule.

      Sans la collaboration de votre fille, vous devrez prendre des procédures juridiques, obtenir un jugement et la saisie du véhicule. Les coûts et les délais sont souvent une contrainte majeure, sans oublier l’impact sur les relations.

      Il est à noter que pour effectuer un transfert d’immatriculation à la SAAQ, cette dernière exigera la signature de votre fille ou un jugement.

      Bonne chance!

48. Bonjour M. Leblanc
    Je désire aider financièrement un proche en difficulté financière pour consolider ses dettes. J’ai la capacité de lui prêter l’argent (30 000$), en signant un contrat avec lui. Vaut-il mieux lui prêter cet argent ou endosser un prêt pour lui?
    Lui, aimerait mieux que je l’endosse, car ca lui permettrait de refaire sa cote de crédit.
    Qu’en pensez-vous?
    Merci

    • Bonjour,

      Dans le cas où vous endossez un prêt pour un proche, il faut savoir que l’information pourrait paraître à votre dossier de crédit et avoir un impact négatif sur votre ratio d’endettement ainsi que votre capacité d’emprunt.

      Le choix vous revient de lui prêter l’argent ou endosser son prêt.

      Bonne journée

49. Bonjour M Leblanc,

    Comme endosseur quels sont nos pouvoirs ?
    Ma mère âgée a endossé un de mes oncles et j’aimerais savoir quel était le contrat exact pour laquelle elle a signé….
    L’institution aurait-elle du lui en remettre une copie ?
    Sera-t-elle avisée lorsque le prêt sera remboursé en entier?
    Et si il y a demande de l’emprunteur, peut -elle être retirer du contrat ?

    Merci de vos conseils !

    • Bonjour,

      Le prêteur n’est pas obligé de remettre une copie du contrat de prêt au moment de la signature à l’endosseur. Par contre, l’endosseur peut en obtenir une copie du créancier.

      Parfois l’endosseur reçoit une lettre du créancier l’informant que le prêt a été remboursé en totalité.

      Un endosseur ne peut se retirer sans la permission du créancier. Le créancier acceptera de dégager une caution que s’il est satisfait des risques que représente son débiteur en tenant compte du solde de la créance et de sa nouvelle situation économique.

      Bien à vous

50. Bonjour,

    En octobre 2012 j’ai été accepté pour un prêt de 54700.00 $ ma mère pour m’aider a accepter de mettre
    en garantie son assurance vie personnel, à la demande du prêteur, faute de quoi mon prêt serait refusé.
    Toutefois, il était question de retirer cette assurance vie cela fait 4 ans que je paye pour ma maison et ma situation financière n’a pas changé. De quelle façon doit-elle s’y prendre pour faire retirer cela ?

    Autre, il nous a fait parvenir un document par fax avec la demande .. en 2012 … de son assurance vie
    nous l’avons renvoyé par fax. Aujourd’hui ce n’est plus clair car j.ai renouvellé pour jusqu’en février et le tout a été fait par fax.

    Pourriez-vous m’aider

    • Bonjour,

      Pour que votre mère puisse enlever sa police d’assurance-vie en garantie sur votre prêt hypothécaire, vous devrez, au renouvellement en février 2017, vous qualifier auprès de votre institution sans le cautionnement de votre mère ou obtenir un emprunt auprès d’une autre institution financière. Dans ce dernier cas, vous devrez signer des documents auprès d’un notaire.

      Bien à vous.

51. Bonjour,
    j ai besoin de renseignements, j ai endossé mon filleu pour une voiture . Il reste 26000 et la ca fait 3 mois les paiements sont pas fait et la banque m a envoyé une lettre en disant de faire les paiements ou payer le complet en 10 jours ! Moi j ai appelé la banque pour les conséquences pour moi ,,,, moi je lui ai dit que si je paye pas, il saisi la voiture , et la vendre et ne reviendra pas sur moi pour payer la balance, de la dette parce que j ai signé mon contrat au quebec !! Est ce vrai ,mais je sais que j affecte mon credit….. et si j afecte mon credit c est pour combien de temps ,,, ou bien si vous avez une autre solution pour moi merci!!!

    • Bonjour,

      En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, si le contrat de vente est un contrat de vente à tempérament qui contient une clause de déchéance du bénéfice du terme, le créancier peut vous faire parvenir un avis de déchéance du bénéfice du terme qui vous demande de rembourser le solde total du prêt dans les 30 jours. Si dans les 30 jours vous n’avez pas payé la dette, le créancier est en droit de demander un jugement à la cour contre vous et procéder à une saisie par la suite.

      Le créancier n’est pas obligé de reprendre le véhicule.

      Dans le cas où le créancier déciderait de reprendre le véhicule, en vertu d’un contrat de vente à tempérament, il ne pourrait pas vous charger la perte suite à la vente.

      Dans les 2 cas, votre dossier de crédit sera entaché, car une reprise de véhicule vous fait une cote R7 et le fait de ne pas faire les paiements mensuels vous fait une mauvaise cote de crédit pouvant aller jusqu’à R9. Chaque inscription dans votre dossier de crédit apparait pendant 6 ans à votre dossier.

      Il est préférable de faire les paiements, ou dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de les faire, vous pouvez faire une faillite ou une proposition de consommateur .

      Bien à vous.

52. Bonjour
    j’ai endosser ma soeur pour un véhicule chez td auto finance maintenant elle refuse de faire les paiement et elle a vendue le véhicule, si elle n’aurais pas payer j’aurais voulu vendre le véhicule pour payer une partie mais ce n’est plus possible est-ce que je peux m’enlever comme endosseur et est-ce que elle avait le droit de vendre le véhicule

    • Bonjour,

      Vous ne pouvez pas vous enlever comme endosseur d’un prêt sans le consentement du créancier. Dans la situation décrite, le créancier n’acceptera pas, car visiblement, votre sœur démontre des signes d’insolvabilité importants.

      Lorsque le prêt est un contrat de vente à tempérament impayé, le débiteur (votre sœur) ne doit pas vendre le véhicule avant d’avoir payé la totalité du prêt.

      Il appartient alors au créancier de soit prendre des procédures pour reprendre le véhicule à l’acheteur (Si le contrat est publié au RDPRM) OU de vous exiger de payer le prêt en totalité. Il y a de fortes chances qu’il vous réclame de payer la totalité du prêt et ainsi minimiser ses frais et risques.

      Bien à vous.

53. Il y a un an mon mari a endossé pour le prêt auto de sa fille. Depuis ce temps, le créancier nous a telephoné 5 fois pour des paiements en retard. Ma première question est… est-ce que mon mari doit faire le paiement dès qu’il en a un en retard? À date, sa fille fait les paiements mais souvent en retard. Et ma deuxième question… nous avons une cote de credit au dessus de la norme, est-ce que ces paiements en retard vont nuire à cette cote? Ou à quel moment sa cote de credit sera-t-il affecté? Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour Kathy,
      Merci pour votre message.
      Appelez-nous au 1 877 961 0008 et nous répondrons à toutes vos questions! Passez une belle journée!

54. Bonjour, j’ai endossé ma fille et son copain pour un bail, il a été violent envers elle et il est maintenant en prison, dans sa cause, ma fille a entrepris les démarches pour résilier le bail, toutefois comme les deux ont signé le bail et que je suis endosseur pour les deux, est-ce possible pour moi de me dégager de mes responsabilités envers ce dernier comme endosseur pour le bail? Selon le propriétaire lors du renouvellement, si il ne reçois pas de réponse à son avis de renouvellement dans les 30 jours suivant l’avis le bail se renouvelle automatiquement et donc ma caution aussi selon lui est- ce vrai. Il me semble que mon engagement prendra fin à la fin du bail c’est à dire le 30 juin 2017.

    • Bonjour Martin,
      Merci pour votre message.
      Appelez-nous au 1 877 961 0008 et nous répondrons à toutes vos questions! Passez une belle journée!

55. Bonjour M.Leblanc, j’ai acheté des meubles mais il me fallait un co signataires. Mon copain a co signé mais la facture est à mon nom. Moi j’ai du faire faillite quelque temps après mais je n’ai pas mis ces meubles la dans la faillite pour épargner mon copain. Ma faillite terminé bientôt et la caisse n’ont pas entamé de procédure à mon copain pour le financement. La on se sépare, alors je me demandais à qui appartient les meubles. Merci

    • Bonjour Chantal,
      Merci pour votre message.
      Appelez-nous au 1 877 961 0008 et nous répondrons à toutes vos questions! Passez une belle journée!

56. Ma fille a endosser son conjoint de fait pour un prêt auto environ 20,000$, et ils se séparent. Le conjoint a un travail saisonnier (chômage en hiver et revenu de travail pour les autres saisons). Il a décidé de ne plus faire les paiements tout simplement. En plus il va recevoir un petit héritage sous peu. Peut-il décidé comme ça de ne pas payer et de pousser le problème à son endosseur? Est-ce que les créanciers vont lui courrir après avant d’aller vers l’endosseur? Merci!

    • Bonjour André,
      Merci pour votre commentaire.
      L’endosseur est responsable de la dette à 100%, donc si le principal signataire ne paie pas, l’institution financière se retournera vers l’endosseur afin qu’il assume les paiements selon le contrat établi. Un endosseur ne peut reprendre le bien pour lequel il devra faire les paiements. Par contre, il y a une différence entre endosseur et cosignataire. Si elle a cosigné, elle aurait droit de reprendre le véhicule et d’en faire les paiements. Si cette réponse n’est pas claire, appelez-nous au 1 877 961 0008 et nous répondrons à toutes vos questions!
      Passez une belle journée!

    • Bonjour,

      Le prêteur peut tenter de percevoir les sommes dues au conjoint mais si ce dernier ne semble pas en mesure d’effectuer les remboursements, votre fille qui a accepter la responsabilité du prêt devra négocier des modalités de remboursement avec le prêteur ou envisager la possibilité de faire une faillite ou proposition.

      Bonne chance!

57. Bonjour M. Leblanc

    Mon conjoint de 57 ans voudrait être endosseur pour son enfant pour l’achat d’une maison , j’ai lu la plupart de vos interventions et je suis consciente qu’il sera responsable de la dette à 100% mais est-ce qu’à 57 ans on peut devenir endosseur et étant donné qu’il veut prendre sa retraite dans moins de 7 ans si nous voulons acheter une voiture est-ce que nous pouvons avoir des problèmes d’emprunt.

    Est-ce que la banque peut-nous exiger une garantie supplémentaire étant donné son âge?

    Merci

    • Bonjour,

      La banque tient compte de plusieurs facteurs afin d’approuver un prêt ou la valeur d’un endosseur. L’âge de votre conjoint est un facteur, mais son propre dossier de crédit ainsi que le niveau de ses revenus et la valeur nette de ses actifs sont beaucoup plus important.

      Il doit aussi évaluer la situation froidement: Et si sa fille ne pouvait rembourser l’hypothèque, pour quelque raison (perte d’emploi, maladie…), sera-t’il en mesure de maintenir son rythme de vie et rembourser cette dette supplémentaire et assumer les coûts de la maison?

      Bonne chance!

58. Bonjour, j’ ai acheté une voiture neuve l’ année dernière et je m’ en sers presque pas. J’ ai 1200km en un an.
    Je pensais vendre la voiture mais crains que la revente soit désavantageuse par rapport au prix que je dois sur la voiture.
    Un bon ami qui a fait faillite dernièrement (insolvable) me propose d’ acheter mes paiements. Comment dois- je procéder? Est ce qu » un simple contrat entre nous est suffisant?
    Est ce que je peux simplement transférer le bail à mon ami et l’endosser?

    • Bonjour,

      Vous pouvez tenter de transférer le bail avec le locateur mais il est fort possible que ce dernier exige de vous garder responsable du remboursement en cas de défaut. Prenez note que si le véhicule demeure à votre nom et que vous « prêteriez » le véhicule, vos assurances pourraient refuser de payer en cas d’incident et vous pourriez être responsable des contraventions et passage sur les ponts.

      Bonne chance!

59. Si je signe comme endosseur pour ma conjointe pour l’achat d’une voiture et que nous finissons par noua laisser et qu’elle décide de ne plus payer.
    Ai-je un lien financier sur la voiture en question et puis lui prendre si je dois finir de la payer??
    Elle dit même être prête à faire un contrat d’engagement sur ce point mais est-ce légal?
    Merci

    • Bonjour,

      Si vous n’êtes qu’endosseur, vous n’avez aucun privilège sur le véhicule. En cas de défaut, la banque pourrait vous réclamer le solde du prêt et laisser le véhicule à son propriétaire, votre conjointe. Vous auriez alors le droit d’entreprendre des procédures à l’encontre de votre ex ou racheter la garantie de l’institution.

      La solution la plus simple serait d’acheter le véhicule avec votre conjointe afin d’être co-propriétaire ou locataire. Une alternative serait d’enregistrer une garantie sur le véhicule au RDPRM ou d’acheter le véhicule à votre nom et le prêter à votre conjointe.

      Bon succès dans vos amours et finances!

60. es ce possible être endosseur quand il y 2 ans je me suis faite endosser pour l’achat de ma voiture ? et quel sont les critères pour endosser et quesceque le créancier regarde ?

    • Bonjour,

      oui, c’est possible. L’institution financière tiendra compte de l’évolution de votre situation financière ainsi que la situation du débiteur principal avant d’accorder le prêt.

      Bonne chance!

61. Bonjour Mr Lablanc,

    Mon fils a signé comme co-emprunteur et non endosseur sur l’Achat d’une voiture pour son ex-conjointe, comme celle-ci ne fait pas les termes a temps celui-ci se retrouve avec une cote de crédit affecté et on lui soutire de l’argent dans son compte pour ce pret. De plus lors de l’achat du véhicule son nom(mon fils) ne figure pas sur le contrat de vente du véhicule. quel est son recours?? un gros merci pour vos conseils

    • Bonjour,

      Voici une situation complexe et souvent frustrante. Essentiellement, les droits de votre fils sont relativement limités et ses obligations très grandes. D’abord, il a l’obligation de rembourser le créancier, ce dernier pouvant réclamer le paiement à votre fils, sans prendre de procédure contre l’autre débiteur. A moins d’entente avec son ex-conjointe pour reprendre le véhicule (ma compréhension, le véhicule est immatriculé au nom de cette dernière), votre fils a l’obligation de rembourser le prêt et peut prendre des procédures (Tribunal) pour réclamer à son ex-conjointe les sommes payées. Selon la somme, il peut présenter la demande aux petites créances ou devoir aller à la Cour du Québec.

      S’il est dans l’incapacité de rembourser les sommes réclamées, il pourrait alors envisager la proposition de consommateur https://www.dettes.ca/solutions-endettement/proposition-de-consommateur/ ou la faillite https://www.dettes.ca/solutions-endettement/solution-faillite-personnelle/ pourrait être la solution. Pour ce faire, il peut communiquer avec un membre de mon équipe au 1 877 961-0008 ou visiter notre site https://www.dettes.ca/consultation-gratuite-syndic-faillite/

      Bonne chance!

62. Bonjour,

    Lors d’un décès du détenteur ou codétenteur sur un prêt véhicule (à tempérament) est ce que la successiondoit rembourser le prêt en entier au même titre que les autres dettes ? Si le prêt n’est pas en défaut le fait de poursuivre les paiements pourrait-il nuire à la succession ou obliger ses héritiers à l’accepter même si elle est déficitaire?

    Merci

    • Bonjour,

      La succession est responsable du remboursement du prêt automobile, tout comme les autres dettes. L’exécuteur doit évaluer la situation et peut communiquer avec le prêteur pour négocier une entente temporaire.

      Les héritiers ont un délai de 6 mois pour refuser la succession, à défaut de le faire, ils peuvent être présumés avoir accepté cette dernière et être responsable des dettes.

63. Bonjour
    il y a 5 ans j’ai acheter une maison avec mon conjoint et mon père nous as endosser
    je suis separé depuis un ans et je paye la maison seule
    mon ex n’a pas payer ses impot depuis 3 ans et ils menacent de saisir
    je veux garder ma maison et en suis capable mais je ne veux pas payer ses dettes
    Mon ex avait fait une proposission du consommateur janvier 2006 mais a arreter de la payer donc hydro m’on couper depuis 3 mois et gouvernement veulent saisir
    Moi et mon pere avont ete accepter pour enlever mon ex de sur le prets mais ne pouvont pas passer chez le notaire faute dune main du gouvernement sur ma maison
    Y a t’il quelque chose que nous puissions faire pour que mon ex garde ses dettes et que je puisse garder ma maison et ne pas mettre mon père dans le pétrin ?

    • Bonjour Ginette,

      Vous vivez une situation des plus difficile. La première option est de communiquer avec le gouvernement pour tenter de négocier une entente de remboursement partielle de leur créance contre l’obtention de la main levée.

      Sommairement, le gouvernement pourrait vouloir accepter un règlement correspondant à la somme qu’il pourrait obtenir s’il y avait une vente de l’immeuble. S’il y a beaucoup d’équité (valeur nette après remboursement de l’hypothèque et des frais de vente), l’entente sera plus difficile et dispendieuse.

      Quant à Hydro-Québec, le plein paiement du solde du sera demandé ainsi que les frais de rebranchement.

      Bonne chance!

64. Bonjour,

    J’ai fait un emprunt avec mon ancienne conjointe dans le but de consolider des dettes qui s’étaient accumulées les années qu’elle est retourner aux études. Aujourd’hui nous sommes séparer et elle fait faillite est-ce que j’ai un recours pour me faire rembourser la moitié du prêt que je vais devoir payer seule durant les 4 prochaines années. De plus, si elle doit un montant assez important à ma mère et qu’elle lui a signée une reconnaissance de dettes ma mère a t elle des recours lorsque la faillite sera terminée ?

    • Bonjour,

      L’objectif de la loi sur la faillite et l’insolvabilité est de permettre à une personne de se libérer de rembourser toutes ses dettes en déposant une faillite ou négocier une entente de remboursement partiel, sans intérêt, avec le dépôt d’une proposition de consommateur.

      Les exceptions prévues à la Loi:
      – Article 178 indique les dettes non libérables. On parle tout particulièrement des dettes de fraude, prêts étudiants, pension alimentaire et contravention.
      – Requête pour faire annuler une faillite (très rare)
      – Opposition à la libération par les créanciers. Dans cette éventualité, c’est le Tribunal qui fixera les conditions à remplir afin que le failli obtienne sa libération.

      Votre mère et vous pourriez produire une preuve de réclamation au syndic autorisé en insolvabilité pour les sommes dues afin d’espérer recevoir un dividende.

      Sans connaître tous les détails, il est peu probable que vous receviez un remboursement important de vos créances.

      Si la situation vous occasionne un stress financier, je vous recommande de consulter l’un de nos conseillers afin d’obtenir les informations pour les solutions applicables à votre propre situation en visitant la page suivante: https://www.dettes.ca/consultation-gratuite-syndic-faillite/ ou en composant le 1 877 961-0008.

      Bonne chance!

65. Bonjour,

    J’ai un ami qui a 2 endosseurs pour le prêt hypothécaire.

    Depuis le début de l’hypothèque (2 ans) , il a toujours fait ses paiements.
    Cependant, un des 2 endosseurs est décédé au début du mois d’août 2018.

    Doit-il communiquer avec la banque afin de communiquer cette information ou simplement continuer de faire les paiements? S’il doit communiquer avec la banque, y a t-il des dangers qu’il perde sa maison même s’il est un très bon payeur, puisque le prêt nécessite un 2ième endosseur? Qu’est-ce la banque pourrait demander alors?

    Merci

    • Bonjour,

      Il serait préférable de vous référer aux contrats et ententes signés entre votre ami et la banque pour bien identifier ses droits et obligations. Les clauses de défaut de l’acte hypothécaire sont indiquées au document. Une banque peut exiger le remboursement du prêt que lorsqu’il y a un défaut. Quoiqu’il soit peu probable que la banque exige le remboursement que suite au décès de l’endosseur, elle pourrait, par contre, au moment du renouvellement, exiger un nouvel endosseur si votre ami n’est pas en meilleure situation financière.

66. Bonjour, J’ai des questions ?? quelqu’un est endosseur pour un prêt automobile et la personne pour qui il a endosser a mis sa voiture en vente a un prix beaucoup plus bas que le prêt, voici ma question si le propriétaire de la voiture la vend surement qu’il ne peut pas encaisser l’argent ? car au moment des transfert il vont ce rendre compte qu’il a un créancier ? et pour la différence du prix il va surement devoir continuer de payer a la caisse ? et s’il ne paie pas surement que c’est l’endosseur qu’il va devoir le faire ? est-ce que le propriétaire de la voiture peut vendre sa voiture à l’endosseur pour le reste des paiements et a la fois ce retirer de cette charge d’endosseur ? s.v.p. éclairez moi sur la marche a suivre dans les normes. Merci de votre attention.

    • Bonjour,

      Légalement, le propriétaire du véhicule ne peut procéder à la vente sans d’abord aviser le créancier garanti. Techniquement, l’acheteur pourrait demeurer responsable du solde entier du prêt enregistré au RDPRM et ce même s’il payait son achat au comptant. Si vous êtes endosseur et que vous désirez reprendre le véhicule et en effectuer les paiements, je vous recommande de communiquer avec le créancier garanti afin de l’informer de votre intention et faire le transfert en respectant les conditions requises.

      Bien à vous,

67. bonjour mon ami a besoin d’un endosseur pour avoir acces a un nouveau appartement
    il aura fini sa faillite au mois de juin . Comment il peut prouver sa solvabilité seul car cela fait 4 ans il paye a tous les mois le logement qu’il occupe. Il reçoit un revenu suite a un accident de travail de la cnesst.Merci pour votre retour.

    • Bonjour,

      Le dossier de crédit ne se rétablit malheureusement pas seulement avec le paiement du loyer. Comme votre ami termine sa faillite en juin prochain son dossier pourrait être affecté avec une cote R9 pendant encore 6 ans et si c’était une première faillite cela pourrait apparaitre pendant 14 ans dans les bureaux de crédit si il en était à sa 2e faillite. Il existe quelques solutions pour rebâtir son crédit toutefois il est possible qu’il ait à se prévaloir d’endosseurs ou de 2e chance au crédit pendant un moment le temps de faire ses preuves. Il pourrait aussi demander une lettre de son locateur actuel confirmant qu’il a toujours bien payé son loyer. La première chose qu’il devrait faire en vue de se reconstruire un score serait de demander une carte de crédit garantie après sa libération.

      Vous pouvez lire davantage sur comment rétablir son dossier de crédit en cliquant ici

68. Bonjour,

    Ma soeur a signé pour son chum pour une voiture qui vaut actuellement 34 500$ (dans le meilleur des mondes) et le prêt est de 59k. Son conjoint de fait est décédé sans testament il y a trois semaines. Quels sont ses recours envers la banque, la succession, etc? Est-ce que ça se peut que ma soeur soit copriopriétaire du véhicule s’il est plaqué uniquement au nom de son conjoint puisqu’elle n’a pas de permis.

    • Bonjour,

      D’abord je vous recommande de vous référer au contrat de prêt automobile et aussi regarder si le prêt n’avait pas une forme d’assurance-vie. Vous verrez si votre soeur était copropriétaire du véhicule ou endosseur.

      Et oui, il est possible d’être copropriétaire d’un véhicule et qu’il ne soit immatriculé qu’au nom de l’autre personne. Au Québec, les immatriculation ne sont pas une preuve de propriété.

      La succession a L’obligation de rembourser les dettes avec les actifs et produits d’assurances, si c’est possible. Votre soeur aurait alors la responsabilité envers l’institution financière pour la perte si elle n’est qu’endosseur. Je vous recommande de communiquer avec la personne responsable de liquider la succession afin d’avoir un aperçu de la situation.

69. Bonjour, j’ai une question, j’ai endossé un hypothèque a mon gendre et ma fille, il y a eu séparation donc mon gendre et ma fille ont arrêter de faire les paiement le gendre a déclarer faillite mais n’a pas enlevé son nom sur l’hypothèque. je suis le seul qui fait les paiement depuis des année. Vu que le nom du ex gendre est encore sur le contrat il veut vendre la maison sans ma permission est ce que il a le droit?

    merci!

    • Bonjour,
      Malheureusement, s’il est libéré de sa faillite et que le syndic n’a pas d’intérêt dans l’immeuble, il a tout a fait le droit de vendre sa part dans la propriété. Pour la vendre entièrement, il faut également que votre fille accepte de vendre. Le fait que vous avez payer les versements hypothécaires en tant qu’endosseur ne vous donne pas un droit de propriété. Par contre, vous pouvez leur demander (a votre ex-gendre et votre fille) de vous rembourser les sommes que vous avez dus débourser pour qu’ils conservent leur maison. Si ils ne veulent pas le faire à l’amiable lors de la vente de la maison, vous pourrez toujours intenté une poursuite contre eux car ils se sont enrichis sur votre dos.
      Bonne chance.

70. Bonjour,

    Ma sœur et son conjoint veulent acheter une maison familiale. Ma sœur a une excellente cote de crédit, toutefois son conjoint vient de faire une proposition de consommateur. Il devrait terminer avec cette proposition dans 2 ans. J’ai moi même une excellente cote de crédit. Vu que son conjoint est insolvable pour le moment, la banque lui prêterait 200 000$, mais ce n’est pas assez pour acheter une propriété qui leur convient (ils ont 3 enfants). Ma sœur me demande donc si je serais prête à devenir co-emprunteuse, pour pouvoir obtenir un prêt un peu plus élevé (250 000$ au lieu de 200 000$). Je me demande si, quand son conjoint aura de nouveau accès à du crédit dans 2 ans et qu’il prend ma place comme co-emprunteur, est-ce que je pourrais me libérer de ce contrat? Merci!

    • Bonjour,
      Accepter d’être co-emprunteur est une décision importante ayant plusieurs implications. Vous dégager du contrat pourra se faire avec l’approbation du prêteur, aux conditions que ce dernier pourrait exiger. Prenez note que l’emprunt complet sera à votre dossier de crédit et pourrait nuire si vous aviez des projets demandant du crédit. De plus, co-emprunteur ne vous donne aucun droit sur l’immeuble advenant le défaut de paiement par votre soeur et son conjoint.

71. Bonjour,

    je suis co-emprunteur avec ma conjointe pour un prêt auto. Malheureusement, rien n’apparait a mon dossier de crédit, je croyais que ca apparaitrait et me permettrait d’augmenter ma cote de crédit. Est-ce que je peux  »forcer » l’institution a divulguer les informations a Équifax, par exemple? Merci

    • Bonjour,
      Certaines institutions ne font affaire qu’avec seulement un bureau de crédit. Avez-vous vérifier votre dossier Trans-Union? Si le prêt n’apparait dans ni l’autre ni l’autre des bureaux de crédit et qu’il apparait sur le dossier de votre conjointe, il s’agit probablement d’une mauvaise transcription d’Equifax. Vous pouvez leur demander directement une correction au Bureau d’Equifax par courriel en remplissant le formulaire que vous trouverez à l’adresse suivante: https://www.consumer.equifax.ca/fr/personnel/contactez-nous/

72. Merci pour votre réponse. J’ai contacter la BMO et ils m’ont informer qu’eux ne fournisse pas les informations d’un prêt auto d’un cosignataire, ils fournisse seulement les informations au dossier du signataire principal. chez équifax il me répondre qu’ils sont obligés de les fournirs. Mais qu’ils soit obliger ou non ils ne veulent pas le faire donc j’ai un peu de difficulté avec la notion d’obligation quand l’institution ne fait pas ce qu’elle est obliger de faire et qu’elle n’a aucune conséquence en quoi alors est-ce obligatoire? Je suis très déçu de cette situation.

    Malheureusement simplement avec le formulaire de correction ca ne fonctionne pas, la BMO devrait fournir toutes les informations pour qu’Équifax procède a la correction mais tel que déjà il refuse de les fournirs.

    Donc que je fasse les paiements a temps ou pas, seulement le dossier de ma conjointe en est affecté…c’est triste…

    Merci

    • C’est dommage pour l’opportunité d’améliorer votre dossier de crédit. Mon impression, un créancier est libre de faire les inscriptions qu’il désire au dossier de crédit. Bonne chance.

73. Bonjour, une amie nouvellement venue au Canada et ( en circonstance de divorce avec son mari ) me propose que je l’aide afin d’obtenir un crédit hypothécaire avec ma côte de crédit. Et moi je n’est pas encore chercher à obtenir un écrit pour l’achat d’une futur maison. Dois je attendre toute la durée de son remboursement (25 ans)de son crédit pour que je puisse demander un crédit hypothécaire pour moi même pour un éventuel achat de première maison ? Quels sont les circonstances négatives qui pourront me toucher . Merci.

    • Bonjour,

      Essentiellement, vous demeurerez responsable du remboursement du solde du prêt jusqu’au moment où le prêteur voudra bien vous en dégager. L’impact pour votre crédit pourrait être très lourd si votre amie ne respecte pas les termes de son prêt ou lors de l’analyse de votre endettement potentiel.

74. Bonjour,

    J’ai signé avec ma soeur il y a quelques années pour un prêt de marge de crédit. J’ai essayé d’enlever mon nom recement mais ma soeur a refusé, elle a par contre fait une demande pour baisser la limite du prêt de quelques milliers. Puisque je ne peux pas enlever mon nom sans son accord, est ce que je peux demande à institution financière de mettre un bloque sur les retraits? et j’aimerais savoir aussi si elle peut augmenter la limite du prêt à nouveau sans mon authorisation. Merci d’avance pour votre réponse.

    Pierre.

    • Bonjour Monsieur,

      En complément à ce que nous avons indiqué à la section Comment enlever mon nom comme endosseur ? du présent article, voici quelques points que vous devriez tenir compte dans votre démarche:

      Pour retirer votre cautionnement d’une marge de crédit, vous devrez suivre les étapes suivantes :

      1. Contactez l’institution financière : Prenez contact avec l’institution financière auprès de laquelle vous avez souscrit la marge de crédit. Expliquez-leur votre intention de retirer votre cautionnement et demandez les démarches spécifiques à suivre.

      2. Vérifiez les conditions du contrat : Examinez attentivement le contrat initial que vous avez signé pour la marge de crédit. Recherchez des clauses ou des conditions liées au retrait du cautionnement. Certains contrats peuvent prévoir des modalités spécifiques pour le retrait de la garantie.

      3. Obtenez le consentement de tous les parties impliquées : Si vous avez souscrit la marge de crédit conjointement avec une autre personne, par exemple un co-emprunteur ou un co-cautionnaire, il est essentiel d’obtenir leur consentement pour retirer votre cautionnement. Toutes les parties impliquées doivent être d’accord pour procéder au retrait.

      4. Renégociez ou remboursez la dette : Dans la plupart des cas, pour retirer votre cautionnement, il sera nécessaire de renégocier les modalités du prêt ou de rembourser la dette en totalité. L’institution financière peut exiger que le solde restant soit réglé avant de vous libérer de votre engagement en tant que caution.

      5. Signez les documents appropriés : Une fois que vous avez discuté des modalités avec l’institution financière et que vous êtes parvenu à un accord, vous devrez probablement signer des documents officiels pour formaliser le retrait de votre cautionnement. Assurez-vous de comprendre pleinement les implications juridiques de ces documents avant de les signer.

      Il est important de noter que chaque situation peut être unique, et les démarches spécifiques peuvent varier en fonction des conditions de votre contrat et de la politique de l’institution financière. Par conséquent, il est recommandé de communiquer directement avec votre institution financière pour obtenir des informations précises sur la procédure à suivre pour retirer votre cautionnement d’une marge de crédit.

75. Bonjour,

    Je suis co-signataire de mon ex-conjoint pour une consolidation de dettes. Par contre, cet ex-conjoint à fait une proposition au consommateur il y a quelques mois ce qui m’a rendu complétement responsable du prêt. on parle d’un prêt de 20 000$.

    Ma question est la suivante : Est-ce que j’ai des recours contre mon ex-conjoint si jamais celui-ci décide de ne plus me faire les versements mensuel ? Ou si c’est moi qui est pleinement responsable de la dette.

    Merci pour votre aide.

    • Bonjour,

      Je comprends que la situation avec votre ex-conjoint et le prêt cosigné est complexe et préoccupante. Lorsqu’une proposition de consommateur est faite et acceptée par les créanciers, elle entraîne une suspension des procédures et mesures de recouvrement des créanciers envers la personne ayant fait la proposition. En d’autres termes, les créanciers ne peuvent plus prendre de mesures pour recouvrer la dette auprès de la personne ayant proposé tant que la proposition est respectée.

      Cependant, cette suspension des mesures de recouvrement ne s’étend généralement pas aux cosignataires du prêt. Autrement dit, bien que votre ex-conjoint ait fait une proposition aux consommateurs, cela ne vous protège pas en tant que cosignataire, et vous restez pleinement responsable du prêt. Les créanciers peuvent toujours prendre des mesures contre vous pour recouvrer la dette restante, même si votre ex-conjoint respecte les termes de la proposition.

      Vous n’avez malheureusement pas de recours légaux contre votre ex-conjoint. Si votre situation financière est devenue difficile en ajoutant cette dette, vous pourriez envisager de faire une proposition de consommateur ou une faillite avec un syndic autorisé en insolvabilité, tel que Groupe Leblanc Syndic Inc.

76. Est-ce que j’avais le droit de vendre mon véhicule et clairer la dette sans demander la permission à l’endosseur. Celui-ci me fait des menaces de m’amener en cours puisque je ne lui ai pas demandé la permission de vendre. La dette du véhicule est pourtant clairer. Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Généralement, lorsqu’une dette est clairement réglée et qu’il n’y a plus d’obligation envers le créancier principal, et par conséquent l’endosseur, vous devriez être en mesure de vendre votre véhicule sans avoir à demander la permission de l’endosseur. Un point à vérifier toutefois est de vous assurer que l’endosseur était bien endosseur et non co-propriétaire selon le contrat d’achat.