La réponse est oui : au Québec comme partout au Canada, la loi permet dans certains cas de faire une deuxième proposition de consommateur, mais cette démarche dépend de plusieurs facteurs importants liés à votre situation financière, à votre historique de paiement et à vos dettes actuelles.
Une perte d’emploi, une séparation, une maladie, une hausse du coût de la vie ou un retour aux dettes après une première entente peuvent fragiliser même les meilleurs efforts financiers.
Chez Groupe Leblanc Syndic, nous accompagnons les personnes qui envisagent une 2e proposition de consommateur avec une analyse rigoureuse, une approche humaine et une stratégie pensée pour être acceptée.
Comment déposer une deuxième proposition de consommateur ?

Il n’y a pas de différences entre le dépôt d’une seconde proposition de consommateur et d’une première pour réduire vos dettes.
Vous travaillez également avec un syndic autorisé en insolvabilité pour déposer une deuxième proposition de consommateur. Ce dernier va scruter votre budget de fond en comble avec pour objectif de déterminer ce que vous pouvez rembourser à vos créanciers sans trop vous serrer la ceinture. Une entente entre débiteurs et créanciers est cruciale pour établir des arrangements qui permettent de réduire le montant à rembourser.
Votre SAI présente ensuite l’offre de la deuxième proposition de consommateur à vos créanciers. Ces derniers vont voter pour décider s’ils acceptent votre proposition ou pas. Les intérêts peuvent être affectés par la mise à jour de la deuxième proposition de consommateur, permettant souvent de réduire ou d’annuler les intérêts associés à la dette.
Dès que la majorité de vos créanciers auront dit oui, votre offre deviendra obligatoire pour tous vos créanciers. Il est important de déterminer un montant raisonnable pour la deuxième proposition de consommateur, en tenant compte de vos actifs et de vos capacités financières.
À partir de là, vous n’avez plus qu’à respecter les termes de votre offre jusqu’à la libération de vos dettes. Ainsi, tel est le fonctionnement de la proposition de consommateur de manière simpliste.
Puis-je déposer une nouvelle proposition de consommateur en cas d’annulation de ma première ?

Dès lors que vous manquez trois paiements dans votre proposition de consommateur, elle est annulée. Cela pourrait avoir des conséquences importantes sur votre vie.
Et là, il vous est impossible de déposer une deuxième proposition de consommateur pour rembourser les mêmes dettes de votre première proposition.
À ce stade, vos seules possibilités et votre seule solution sont de réanimer votre proposition de consommateur annulée, d’avoir recours à la faillite personnelle, ou de présenter une requête à la cour afin d’avoir la permission de déposer une nouvelle proposition afin que vos dettes soient remboursées.
Toutefois, vous devez respecter certaines règles.
Par exemple, au-delà de 30 jours, il faudrait que vous passiez par le tribunal pour raviver la flamme de votre proposition de consommateur. La loi sur la faillite offre des options et une solution pour les personnes en situation d’insolvabilité afin de gérer leurs dettes en les regroupant sous une forme de proposition à leurs créanciers.
Puis-je faire une seconde proposition de consommateur pendant que la première est en cours ?

Non, vous ne pouvez pas déposer une deuxième proposition de consommateur pendant que vous en avez une qui est en cours pour éliminer vos dettes.
Aussi, vous ne pouvez pas inclure une nouvelle dette que vous avez contractée après le dépôt officiel d’une proposition de consommateur qui est encore d’actualité.
Il est important de noter que l’utilisation irresponsable des cartes de crédit avant de faire une proposition pourrait affecter la conformité légale de la proposition et entraîner des complications avec les créanciers.
Si vous avez une nouvelle dette que vous ne pouvez pas rembourser tout en respectant les termes de votre proposition de consommateur actuelle, vous avez la possibilité de modifier la proposition en cours ou de retirer votre proposition avant son acceptation par le tribunal pour en déposer une autre comme si vous n’en avez jamais déposé une.
Quel est l’impact de la seconde proposition de consommateur sur votre crédit ?
L’impact de la deuxième proposition de consommateur sur votre crédit est le même que celui d’une première proposition de consommateur.
Une proposition de consommateur peut également réduire ou éliminer les taux d’intérêt, ce qui aide les débiteurs à mieux gérer leurs finances.
Ainsi, sur votre dossier de crédit Equifax, la proposition sera retirée 3 ans après la date d’exécution intégrale de la proposition ou 6 ans après la date du dépôt de votre proposition selon la première des dates.
Pour Transunion, la proposition de consommateur disparaîtra de votre dossier de crédit 3 ans après la date à laquelle vous avez terminé la procédure de proposition de consommateur.
Combien de propositions de consommateur pouvez-vous déposer dans votre vie ?

Vous pouvez déposer autant de propositions de consommateur que nécessaire d’un point de vue légal. Il est important de comprendre les différentes étapes du processus de dépôt d’une proposition de consommateur, qui incluent l’évaluation de votre situation financière, la préparation de la proposition, et la négociation avec vos créanciers.
Tant que vous remplissez les critères d’éligibilité, vous pouvez faire usage de la proposition de consommateur pour éliminer vos dettes.
Contrairement à la faillite personnelle, la durée et le coût d’une proposition de consommateur n’augmentent pas en fonction du nombre de propositions faites auparavant.
Attention! Je ne vous incite pas à faire usage de la proposition de consommateur encore et encore pour vous libérer de vos dettes. Je ne fais que vous informer sur ce qui est possible du point de vue légal.
D’un point de vue déontologique et éthique, personne ne devrait utiliser la proposition de consommateur pour éliminer ses dettes, ne serait-ce qu’une seule fois sauf en cas de dernière carte à jouer avant d’envisager celle de la faillite personnelle.
Est-il plus cher de déposer une 2e proposition de consommateur ?
Non! Le coût d’une proposition de consommateur ne dépend que de votre situation financière globale au moment du dépôt de votre proposition.
Par contre, gardez en tête que certains créanciers, tels que Revenu Canada, pourraient exiger des termes plus juteux à leur égard pour chaque proposition additionnelle.
Conclusion
Envisager une 2e proposition de consommateur, ce n’est pas recommencer à zéro, c’est reconnaître que votre situation a évolué et qu’elle mérite une solution mieux adaptée. Ce type de démarche existe précisément pour répondre à des réalités financières qui changent, à condition d’être bien analysée, bien structurée et déposée au bon moment.
Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’une deuxième proposition ne repose pas uniquement sur des chiffres. Elle repose sur la crédibilité du dossier, la logique présentée aux créanciers et l’expertise du syndic qui la prépare. Une mauvaise stratégie peut fermer des portes. Une bonne, au contraire, peut rétablir l’équilibre et redonner une trajectoire viable.
C’est là que Groupe Leblanc Syndic intervient. Nous ne nous contentons pas d’expliquer vos options : nous bâtissons des propositions solides, réalistes et défendables conçues pour être acceptées et pour tenir dans le temps. Vous êtes accompagné par des professionnels qui comprennent autant les règles légales que les enjeux humains derrière chaque décision.
Une consultation confidentielle avec une conseillère peut transformer une incertitude en plan clair et une situation fragile en solution durable.
Questions fréquemment posées
Oui. Il est possible de déposer une deuxième proposition au consommateur si une nouvelle situation financière difficile survient. Chaque situation est analysée au cas par cas par un syndic autorisé en insolvabilité.
Une seconde proposition peut être envisagée lorsque de nouvelles dettes importantes apparaissent ou lorsque la situation financière s’est détériorée après la première proposition, par exemple à la suite d’une perte d’emploi, d’une maladie ou d’autres difficultés financières.
Les créanciers peuvent accepter une seconde proposition, mais ils examineront attentivement la situation financière du débiteur avant de voter. L’acceptation dépendra notamment de la capacité de remboursement et des circonstances ayant mené à la nouvelle situation d’endettement.
Oui. Comme toute procédure d’insolvabilité, une seconde proposition peut prolonger l’impact sur le dossier de crédit, puisque l’inscription sera généralement maintenue pendant trois ans après l’exécution complète de la proposition (ou six ans après le dépôt, selon la première éventualité).