Vous pensez devoir faire faillite et votre cœur s’emballe ? Vous vous demandez si c’est grave, si vous allez tout perdre, ou si cela veut dire que vos créanciers vont vous poursuivre encore plus ? Respirez.
Un avis aux créanciers n’est pas une condamnation, c’est un cadre de protection. Bien compris, il peut devenir le début d’un vrai soulagement, surtout si vous êtes accompagné par les bons professionnels.
Une faillite ne se gère pas seul. Faites-vous accompagner par un professionnel comme Groupe Leblanc Syndic pour vous aider à comprendre vos droits, protéger vos biens et poser les bons gestes dès maintenant. Il est essentiel d’obtenir la bonne information pour prendre une décision éclairée.
Qui envoie l’avis aux créanciers ?
C’est toujours le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) qui a la responsabilité d’envoyer l’avis aux créanciers.
Selon l’article 102(1) LFI : « Le syndic doit, sans délai après la faillite, donner avis de celle-ci de la façon prescrite à tous les créanciers dont les noms et adresses sont connus. »
En plus d’informer les créanciers, le syndic procède au dépôt de l’avis auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF). Le BSF l’inscrit ensuite dans un registre public, mais payant.
L’objectif est clair : s’assurer que chaque partie prenante, en priorité les créanciers, soit rapidement informée qu’une faillite est en cours.
À qui est transmis l’avis aux créanciers ?
- Aux créanciers connus du failli, qui reçoivent une notification officielle.
- Au Bureau du surintendant des faillites (BSF), qui inscrit le dossier au registre public accessible en ligne.
L’avis aux créanciers vise avant tout les créanciers et les instances publiques, afin qu’ils puissent protéger leurs droits. Il peut aussi être envoyé à votre employeur pour faire cesser une saisie de salaire ou à votre institution financière pour faire cesser une saisie de compte bancaire.
Le failli reçoit-il lui aussi l’avis ?
La réponse peut surprendre : non et oui.
Le failli ne reçoit pas l’avis officiel, car c’est lui-même qui a :
- déposé une cession de biens ou
- été déclaré faillite par une ordonnance du tribunal.
Il sait donc déjà qu’il est en faillite.
Par contre, il reçoit plusieurs autres communications obligatoires du syndic, comme :
- Une copie de ses documents de faillite (cession, état des affaires, ou ordonnance) ;
- L’avis de convocation à l’assemblée des créanciers ;
- L’avis pour son entrevue obligatoire avec le syndic ;
- Les convocations aux séances de consultation
obligatoires ; - Tout avis lié à ses revenus excédentaires.
Le failli peut également faire une demande pour obtenir des copies supplémentaires de ses documents de faillite, qui contiennent tous les détails nécessaires sur la procédure. Certaines demandes de documents ou d’informations peuvent aussi être effectuées en ligne auprès du BSF.
Que contient un avis aux créanciers dans la procédure ?

Le contenu est défini dans le cadre de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), qui s’inscrit dans le régime législatif canadien en matière de faillite.
Le BSF, en tant qu’entité gouvernementale, est responsable de l’inscription de l’avis au registre public.
L’avis inclut :
- Vos coordonnées complètes
- Le nom du syndic autorisé en charge du dossier
- La date officielle de faillite
- La liste de vos créanciers connus
- La date de la première assemblée des créanciers (s’il y a lieu)
- Les instructions sur la marche à suivre pour les créanciers (soumettre une réclamation, participer à l’assemblée, etc.)
La sélection des informations à inclure dans l’avis est essentielle pour garantir la clarté et la pertinence des renseignements transmis. Des sommes peuvent être exigées pour obtenir des copies officielles de l’avis ou d’autres documents liés à la faillite. L’avis aux créanciers mentionne également les étapes menant à la libération des dettes.
La consultation du registre public offre une vue claire et conviviale des dossiers de faillite, permettant d’accéder facilement aux résultats des procédures engagées.
Le tout est encadré par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) du Canada.
Ce que cela implique pour vous
Déposer une faillite ou recevoir un avis signifie que vos dettes libérables (cartes de crédit, prêts, dettes d’impôt, etc.) seront éventuellement effacées, vos créanciers doivent cesser toute procédure ou communication directe et que vous devrez collaborer avec le syndic pendant la durée de la faillite (déclarations, consultations budgétaires, etc.).
Mais surtout : vous êtes protégé légalement. Et ça, pour beaucoup, c’est le début d’un grand soulagement. La procédure de faillite vise également à rétablir votre sécurité financière en vous permettant de repartir sur de nouvelles bases.
Est-ce qu’un avis aux créanciers veut dire que tout est perdu ?
Non. Bien au contraire. C’est un signal de réorganisation, pas d’échec. C’est la preuve que vous prenez les choses en main avec un professionnel autorisé. D’ailleurs, plusieurs personnes pensent qu’elles perdront tout, mais ce n’est pas vrai.
Vous gardez souvent vos meubles de base, vos vêtements, vos outils de travail ainsi que vos revenus nécessaires pour vivre. Et surtout, vous éliminez des dettes qui vous étouffaient depuis trop longtemps.
Pour les entreprises, la LACC (Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies) peut offrir une protection différente de la faillite traditionnelle.
Votre prochain pas
Vous vivez vous-même avec l’angoisse constante de l’endettement en vous demandant si la faillite est votre seule issue ?
Les conseillers en insolvabilité de Groupe Leblanc Syndic sont là pour vous écouter, vous rassurer et vous guider que vous soyez déjà touché ou que vous redoutiez d’y arriver bientôt.
Prenez rendez-vous aujourd’hui. Parce que comprendre une faillite, c’est déjà poser un geste fort pour votre avenir financier.
Laisser un commentaire