Introduction
Pour de nombreux Canadiens, les impôts impayés peuvent être coûteux et stressants à gérer. Les dettes fiscales sont difficiles à rembourser en une seule fois et malheureusement, plus vous tardez à les payer, plus ça s’accumule au fil des ans. De plus, ceux qui ont dû retirer la TVH, les REER et les FERR des travailleurs indépendants, ainsi que la Prestation Canadienne d’Urgence (PCU) de cette année, peuvent tous s’attendre à devoir payer des impôts élevés.
Pouvez-vous consolider une dette fiscale au Canada et au Québec ?
Si vous n’êtes pas en mesure d’effectuer le paiement intégral de votre dette, vous pouvez choisir de payer une partie du montant dû. Vous devrez alors conclure un contrat de paiement pour éviter les pénalités fiscales.
Négocier les conditions de paiement
Les conditions de paiement vous permettent de rembourser la taxe en plusieurs versements sur une période de temps convenue. Afin d’être éligible à cette option, expliquez votre situation à l’agence gouvernementale et déposez une déclaration de revenus impayée. Vous devrez prouver que vous n’êtes pas admissible à un prêt ou que vous n’avez pas les moyens de faire face au coût de vos obligations fiscales. Cependant, les agences du revenu ne sont pas obligées d’accepter votre plan de remboursement.
Proposition de consommateur
Si vous souhaitez rembourser un montant inférieur, vous devez soumettre une proposition de consommateur par l’intermédiaire d’un syndic autorisé en insolvabilité. Les syndics en insolvabilité peuvent vous aider à préparer les documents et à négocier les conditions de votre proposition de consommateur. De plus, ils peuvent vous aider à évaluer le montant que vous pouvez réellement rembourser et à quelle fréquence.
Programme d’allègement pour les contribuables
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec peuvent accorder des exemptions pour les intérêts courus et autres amendes applicables, bien que cela soit rare. Pour ce faire, tous les formulaires et informations demandés doivent être fournis, avec un délai de prescription qui ne permet que les impôts des 10 dernières années. Pour être admissible, vous devez avoir une situation particulière. Cela peut être dû à une maladie potentiellement mortelle, des catastrophes naturelles ou à une détresse mentale et psychologique. Dans certains cas, le montant de taxe dû et tout défaut de paiement doivent être directement dus à un problème au nom de l’ARC. Dans tous les cas, conservez une trace de toutes vos interactions avec les agences du revenu.
Annulation et renonciation aux intérêts au Québec
Revenu Québec peut révoquer ou renoncer à une partie ou à la totalité des intérêts, amendes ou frais exigibles en vertu des lois fiscales dans les circonstances suivantes :
- Vous ne pouvez pas rembourser des obligations fiscales qui consistent principalement en intérêts, amendes ou frais sur la base d’un examen financier complet de la situation.
- Vous avez manqué à vos obligations fiscales en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de votre volonté, telles que: des inondations et des incendies, des maladies graves, des accidents ou le décès de vos proches.
Question Fréquemment Posée
Puis-je déclarer faillite parce que j’ai trop de dettes fiscales ?
Oui. Les dettes fiscales sont traitées de la même manière que tout autre type de dette non garantie. Pour être admissible à la faillite en raison d’une dette fiscale, votre dette doit être survenue au cours des 10 dernières années.
Ma dette fiscale affecte-t-elle mon pointage de crédit ?
Non. Produire une déclaration de revenus, effectuer un paiement à l’ARC et d’autres déclarations et paiements n’affectent pas votre pointage de crédit. L’ARC n’a pas le pouvoir de déclarer l’historique des paiements, les soldes, etc. au bureau de crédit.
Que se passe-t-il si je ne paie pas mes impôts ?
Si vous n’êtes pas en mesure de payer vos impôts à temps et de manquer un paiement ou de produire une déclaration de revenus, l’ARC et Revenu Québec peuvent annuler votre contrat de paiement et prendre des mesures pour recouvrer votre dette. De plus, il peut geler votre compte bancaire, et saisir votre salaire. C’est-à-dire qu’une partie ou la totalité de votre salaire sera envoyée directement à l’ARC pour vos dettes fiscales. Dans certains cas extrêmes, ils peuvent confisquer et vendre vos actifs et utiliser le produit pour payer ce que vous devez.
Conclusion
Plus que vous le repoussez, plus votre dette peut s’aggraver. Par mesure de précaution, évitez de payer des pénalités, des intérêts et une accumulation de dettes en produisant votre déclaration de revenus annuelle à temps. De plus, il est toujours préférable de contacter l’agence du revenu appropriée pour comprendre vos options et vos responsabilités.
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