Un portrait de l’impôt en bref
Nous savons que, dans l’histoire de l’humanité, des impôts et des taxes ont presque toujours été exigés par les rois, les reines et les dirigeants de nombreuses civilisations. Autrefois, les citoyens payaient le solde de leurs impôts en donnant une partie de leur production ou de leur cueillette.
Ils pouvaient être remis sous plusieurs formes, comme les grains, les animaux, les poissons, les minéraux et le bois. Au Canada, dès 1948, les impôts ont cessé d’être temporaires et les citoyens ont dû se soumettre à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Aujourd’hui, le régime fiscal, comprenant l’impôt sur le revenu et les taxes, font partie de nos vies et sont obligatoires. Nous devons verser à Revenu Québec et L’Agence du revenu du Canada un pourcentage de notre revenu en argent sous peine de pénalité pour production tardive.
Quand dois-je produire ma déclaration de revenus au Canada?
Pour les Canadiens et les Québécois, il est courant de vivre quatre saisons : l’hiver, l’été, l’automne et la saison des impôts. Alors que les employeurs ont jusqu’au dernier jour de février pour transmettre les relevés T4 et relevés 1, les contribuables doivent produire leurs déclarations de revenus avant le 30 avril, 23h59.
À noter que les travailleurs autonomes ont jusqu’au 15 juin à 23h59 pour transmettre leurs déclarations d’impôt. Si la date limite tombe un jour férié reconnu, les contribuables ont jusqu’au prochain jour ouvrable pour soumettre leur déclaration sans pénalité.
L’Agence du Revenu du Canada (ARC) ainsi que le Ministère du Revenu du Québec (MRQ) requièrent la soumission annuelle d’une telle déclaration. En cas de non-réception du remboursement avant le 30 avril, des pénalités et intérêts seront appliqués sur les montants dus.
Avant de soumettre votre déclaration de revenus, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires en main. Cela inclut les relevés T4 et relevés 1 pour l’année fiscale concernée ainsi que les relevés provenant de toute institution pouvant vous avoir versé des revenus.
Ces documents contiennent des informations importantes telles que vos revenus, vos retenues à la source ainsi que vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’Assurance-emploi (AE). Il est également recommandé d’avoir en main vos formulaires fiscaux précédents, car ils peuvent être utiles pour référence et comparaison.
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires, il est temps de remplir votre déclaration de revenus. Si vous n’êtes pas à l’aise avec ce processus ou si vous avez des questions, il est recommandé de faire appel à un comptable professionnel ou à un expert. Cela peut garantir que votre déclaration soit complète et exacte, évitant ainsi toute erreur qui pourrait entraîner des retards dans votre remboursement et donc des pénalités.
Quelle est la date limite pour payer le solde de mes impôts?
Bien sûr, votre déclaration de revenus indiquera si vous recevrez un remboursement ou si vous avez un solde dû à payer. Les déclarations de revenus des particuliers doivent être dûment remplis, envoyés et remboursés avant le 30 avril, 23h59. Pour les travailleurs autonomes, la déclaration des revenus ainsi que les paiements des sommes dues doivent être réglés avant le 15 juin à 23h59 sous peine de pénalités. Cependant, une fois cette date passée, si vous avez des impôts en retard, des intérêts ainsi qu’une pénalité pour production tardive devront être payés par le consommateur sur la somme à rembourser. La pénalité pour production tardive est calculée en fonction du solde dû, avec des pourcentages augmentant en cas de retard répété.
Quels sont les pourcentages des intérêts et pénalités pour production tardive?
Cette pénalité est équivalente à 5% du montant à rembourser à la date prévue de la transmission de la déclaration. Puis, les deux Agences du revenu ajouteront chacune des pénalités en plus, une pénalité additionnelle de 1% au solde impayé pour chaque mois de retard qui sera calculée pour une période maximale de 12 mois. En plus, vous devrez rajouter des frais d’intérêts annuels sur ces montants. Les taux d’intérêts peuvent varier tous les trois mois. Par exemple, pour la période du 1er avril au 30 juin 2024, les frais d’intérêts annuels sont de 10% pour Revenu Québec et de 10% pour l’Agence du revenu du Canada. Les intérêts composés sont appliqués quotidiennement sur le solde impayé, augmentant ainsi le montant total dû.
Donc, si vous produisez votre déclaration de revenus seulement le 7 septembre et que vous avez un solde à payer de 1000$, vous devrez payer une pénalité de retard pour la production tardive de 5%, soit 50$, plus les intérêts.
Autre surprise, les deux agences du revenu peuvent exiger des pénalités en plus, entre autres un frais de recouvrement de 20% après quelques tentatives de recouvrement.
Le scénario de Jean – impôt particulier :
Jean a transmis ses déclarations de revenus en date du 7 septembre 2024, soit 5 mois suite à la date limite du 30 avril. Selon ses déclarations de revenus, il devra débourser un solde de 541 $ à l’Agence du revenu du Canada et il recevra un remboursement de Revenu Québec de 612$.
Dans le cas de Revenu Canada, il devra payer une pénalité pour production tardive de 48.69$ qui s’additionne au montant dû de 541 $. Suite à cela, il devra payer les frais d’intérêts annuels de 10%. Les intérêts composés augmentent le montant total dû chaque jour.
Dans le cas de Revenu Québec, il recevra un remboursement de 612 $. Donc, aucune pénalité ni aucun frais d’intérêts à payer puisqu’il recevra un retour d’impôt.
Le scénario de Christine – impôt travailleur autonome :
Christine a effectué ses déclarations de revenus de travailleur autonome en date du 14 juin, soit 1 jour avant la date limite. Sa déclaration de revenus n’est pas en retard. Elle devra payer 2871 $ au gouvernement fédéral et elle recevra un remboursement du gouvernement provincial de 1100 $. Si la date limite tombait un jour férié, Christine aurait eu jusqu’au prochain jour ouvrable pour soumettre sa déclaration sans pénalité.
Dans le cas du gouvernement fédéral, elle n’a pas de pénalité de production tardive à payer puisque ses déclarations ont été soumises avant la date limite. Toutefois, elle devra payer des frais d’intérêts sur le montant de 2871 $. Les intérêts composés augmentent le montant total dû chaque jour. Advenant qu’elle effectue un paiement total en date du 14 juin, les intérêts seront calculés du 1er mai au 14 juin. Deux mois de retard seront calculés.
Dans le cas du gouvernement provincial, puisque Christine recevra un retour d’impôt, aucune pénalité de production tardive ni aucun frais d’intérêts seront à payer.
Vous ne pouvez pas payer vos dettes envers les gouvernements?
Même lorsque vous n’êtes pas en mesure de payer la totalité du montant de vos dettes, il est important de produire la déclaration de vos revenus et de l’envoyer avant la date limite. Effectivement, vous éviterez les frais supplémentaires de recouvrement, uniquement les frais d’intérêts annuels seront à rembourser. Les intérêts composés augmentent le montant total dû chaque jour. D’ailleurs, il est possible d’effectuer une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada et du Québec. La pénalité pour production tardive est calculée en fonction du solde dû.
Vos dettes d’impôts sont libérables
Dans certaines situations, les dettes d’impôts sont un lourd fardeau à porter. Dans ces cas, il est important de prendre un rendez-vous en Clinique Liberté avec Groupe Leblanc Syndic | Dettes.ca. Effectivement, vous y découvrirez une solution disponible adaptée à votre situation. Il faut savoir que ce type de dettes peut être libéré par une faillite personnelle ou une proposition de consommateur.
Vous méritez de vivre l’esprit tranquille.
Déclaration de revenus, prestations et crédits
L’importance de respecter la date limite pour la soumission de son rapport d’impôt ne saurait être sous-estimée. La non-production de cette déclaration essentielle peut avoir des conséquences financières significatives pour les particuliers, les familles, et les personnes âgées, affectant directement leur bien-être et leur sécurité financière. Voici une exploration des impacts et des montants en jeu pour ces groupes si essentiels à notre tissu social.
Pour les particuliers, ne pas produire sa déclaration d’impôt à temps peut entraîner la perte du remboursement d’impôt anticipé, souvent attendu et nécessaire pour équilibrer leur budget.
Les familles se trouvent également dans une situation précaire lorsqu’elles omettent de soumettre leur déclaration d’impôt. Elles risquent de perdre l’accès à des crédits et allocations vitaux, tels que le Crédit pour la TPS/TVH, pouvant valoir jusqu’à 886 $ par an pour une famille, et l’Allocation canadienne pour enfants, qui peut s’élever à plusieurs milliers de dollars par an, dépendant du nombre d’enfants et du revenu familial. De plus, les crédits d’impôt peuvent aider à atténuer l’impact des prix élevés sur le marché immobilier, rendant l’achat de biens immobiliers plus accessible.
Quant aux personnes âgées, l’impact de ne pas déclarer leurs revenus peut être particulièrement lourd. Ils pourraient manquer le Crédit en raison de l’âge, qui offre un allégement pouvant atteindre 1 176 $, et le Crédit pour la sécurité de la vieillesse, qui assure un revenu de base aux aînés canadiens. Sans parler du Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés, essentiel pour ceux qui choisissent de vivre de manière autonome.
Que vous soyez marié ou conjoint de fait, il est à noter que plusieurs crédits, tels que le TPS, l’allocation familiale et l’allocation au logement sont établis selon le revenu familial et non seulement sur le revenu du citoyen. Par conséquent, si l’un des conjoints ne produit pas ses déclarations de revenus, la famille entière en sera pénalisée.
La production dans les délais de vos déclarations de revenus est cruciale pour maintenir l’accès à des ressources financières clés et toutes vos prestations. Cela va au-delà de la simple conformité fiscale; il s’agit de s’assurer que les individus et les familles peuvent bénéficier pleinement des mesures de soutien offertes par le gouvernement, garantissant ainsi une meilleure sécurité financière et une qualité de vie.