Un portrait de l’impôt en bref
Nous savons que, dans l’histoire de l’humanité, des impôts et des taxes ont presque toujours été exigés par les rois, les reines et les dirigeants de nombreuses civilisations. Autrefois, les citoyens payaient le solde de leurs impôts en donnant une partie de leur production ou de leur cueillette. Ces impôts ou ces taxes pouvaient être remis sous plusieurs formes, comme les grains, les animaux, les poissons, les minéraux et le bois. Au Canada, dès 1948, les impôts ont cessé d’être temporaires et les citoyens ont dû se soumettre à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Aujourd’hui, l’impôt et les taxes font partie de nos vies et sont obligatoires. Nous devons verser à Revenu Québec et L’Agence du revenu du Canada un pourcentage de notre revenu en argent. Bien sûr, votre déclaration de revenus indiquera si vous recevrez un remboursement en argent ou si vous avez un dû à payer. Les impôts des particuliers doivent être dûment remplis, envoyés et remboursés avant le 30 avril, 23h59. Pour les travailleurs autonomes, la déclaration des revenus ainsi que le remboursement des impôts doivent être réglés avant le 15 juin 23h59. Cependant, une fois cette date passée, des intérêts ainsi qu’une pénalité de production tardive devront être payés par le consommateur sur le montant à rembourser.
Quels sont les pourcentages des intérêts?
Cette pénalité de production tardive est équivalente à 5% du montant à rembourser à la date prévue de la production de déclaration. Puis, le gouvernement fédéral ainsi que le gouvernement provincial ajouteront chacun une pénalité additionnelle de 1% au solde impayé. Cette pénalité additionnelle sera calculée pour une période maximale de 12 mois. En plus, vous devrez rajouter des frais d’intérêts annuels sur ces montants. Les taux d’intérêts peuvent varier tous les trois mois. Par exemple, pour la période du 1er avril au 30 juin 2019, les frais d’intérêts annuels sont de 7% pour le provincial et de 6% pour le fédéral.
Donc, si vous produisez votre déclaration de revenus seulement le 7 septembre et que vous avez un solde à payer de 1000$, vous devrez payer une pénalité pour la production tardive de 5%, soit 50$, plus les intérêts.
Prendre note que la pénalité augmente de 1% pour chaque mois de retard supplémentaire.
Le scénario de Jean – impôt particulier :
Jean a effectué ses impôts particulier en date du 7 septembre 2019, soit 5 mois suite à la date limite du 30 avril. Selon ses déclarations de revenus, il devra débourser un solde de 541 $ au gouvernement fédéral et il recevra un remboursement du gouvernement provincial de 612$.
Dans le cas du gouvernement fédéral, il devra payer une pénalité de production tardive de 27,05 $ qui s’additionne au montant dû de 541 $. Suite à cela, il devra payer les intérêts composés de 1% ainsi que les frais d’intérêts annuels de 6%.
Dans le cas du gouvernement provincial, il recevra un remboursement de 612 $. Donc, aucune pénalité de production tardive ni aucun frais d’intérêts à payer puisqu’il recevra un retour d’impôt.
Le scénario de Christine – impôt travailleur autonome :
Christine a effectué ses impôts de travailleur autonome en date du 14 juin, soit 1 jour avant la date limite. Sa déclaration de revenus n’est pas en retard. Elle devra payer 2871 $ au gouvernement fédéral et elle recevra un remboursement du gouvernement provincial de 1100 $.
Dans le cas du gouvernement fédéral, elle n’a pas de pénalité de production tardive à payer puisque ses impôts ont été soumis avant la date limite. Toutefois, elle devra payer des frais d’intérêts composés ainsi que des frais annuels sur le montant de 2871 $. Advenant qu’elle effectue un paiement total en date du 14 juin, les intérêts seront calculés du 1er mai au 14 juin. Deux mois de retard seront calculés.
Dans le cas du gouvernement provincial, puisque Christine recevra un retour d’impôt, aucune pénalité de production tardive ni aucun frais d’intérêts seront à payer.
Vous ne pouvez pas payer vos impôts?
Même lorsque vous n’êtes pas en mesure de payer la totalité du montant de vos dettes, il est important de produire la déclaration de vos revenus et de l’envoyer avant la date limite. Effectivement, vous éviterez les pénalités de production tardive et uniquement les frais d’intérêts annuels seront à rembourser. D’ailleurs, il est possible d’effectuer une entente de paiement avec l’Agence du revenu du Canada ainsi qu’une entente de paiement avec Revenu Québec.
Vos dettes d’impôts sont libérables
Dans certaines situations, les dettes d’impôts sont un lourd fardeau à porter. Dans ces cas, il est important de prendre un rendez-vous en Clinique Liberté avec Groupe Leblanc Syndic | Dettes.ca. Effectivement, vous y découvrirez une solution disponible adaptée à votre situation.
Vous méritez de vivre la l’esprit tranquille.
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