Image montrant à l'arrière plan une main avec deux doigts levés et en avant plan le texte suivant : pouvez-vous faire une deuxième proposition de consommateur ?

Deuxième Proposition de Consommateur au Québec : Un Chemin vers la Liberté Financière !

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Image montrant à l'arrière plan une main avec deux doigts levés et en avant plan le texte suivant : pouvez-vous faire une deuxième proposition de consommateur ?

Est-il possible de faire une deuxième proposition de consommateur ?

Ça arrive plus souvent qu’on ne le pense de voir une personne retomber dans les travers du surendettement après avoir fait usage de la proposition de consommateur quelques années auparavant.

La bonne nouvelle est que même si par le passé vous avez déjà fait le grand saut pour vous libérer de vos dettes grâce à la proposition de consommateur, vous pouvez à nouveau faire un autre plongeon pour rembourser vos dettes actuelles.

Je vais vous expliquer ci-dessous quand ça vaut le coup de vous lancer dans une proposition de consommateur en mode “deuxième dose”. Vous verrez également comment cela fonctionne de manière concrète.

Comment déposer une deuxième proposition de consommateur ?

Il n’y a pas de différence entre le dépôt d’une seconde proposition de consommateur et d’une première.

Vous travaillez également avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier va scruter votre budget de fond en comble avec pour objectif de déterminer ce que vous pouvez rembourser à vos créanciers sans trop vous serrer la ceinture.

Votre SAI présente ensuite l’offre à vos créanciers. Ces derniers vont voter pour décider s’ils acceptent votre proposition ou pas…

… Dès que la majorité de vos créanciers auront dit oui, votre offre deviendra obligatoire pour tous vos créanciers.

À partir de là, vous n’avez plus qu’à respecter les termes de votre offre jusqu’à la libération de vos dettes.

Ainsi, tel est le fonctionnement de la proposition de consommateur de manière simpliste.

Puis-je déposer une nouvelle proposition de consommateur en cas d’annulation de ma première ?

Dès lors que vous manquez trois paiements dans votre proposition de consommateur, elle est annulée. Cela pourrait avoir des conséquences importantes sur votre vie.

Et là, il vous est impossible de déposer une nouvelle proposition de consommateur pour rembourser les mêmes dettes de votre première proposition.

À ce stade, vos seules possibilités sont: de réanimer votre proposition de consommateur annulée, d’avoir recours à la faillite personnelle, ou de présenter une requête à la cour afin d’avoir la permission de déposer une nouvelle proposition.

Toutefois, vous devez respecter certaines règles. 

Par exemple, au-delà de 30 jours, il faudrait que vous passiez par le tribunal pour raviver la flamme de votre proposition de consommateur.

Puis-je faire une seconde proposition de consommateur pendant que la première est en cours ?

Non, vous ne pouvez pas déposer une nouvelle proposition pendant que vous en avez une qui est en cours.

Aussi, vous ne pouvez pas inclure une nouvelle dette que vous avez contractée après le dépôt officiel d’une proposition de consommateur qui est encore d’actualité.

Si vous avez une nouvelle dette que vous ne pouvez pas rembourser tout en respectant les termes de votre proposition de consommateur actuelle, vous avez la possibilité de modifier la proposition en cours ou de retirer votre proposition avant son acceptation par le tribunal pour en déposer une autre comme si vous n’en avez jamais déposé une.

Quel est l’impact de la seconde proposition de consommateur sur votre crédit ?

L’impact de la seconde proposition de consommateur sur votre crédit est le même que celui d’une première proposition de consommateur.

Ainsi, sur votre dossier de crédit Equifax, la proposition sera retirée 3 ans après la date d’exécution intégrale de la proposition ou 6 ans après la date du dépôt de votre proposition selon la première des dates.

Pour Transunion, la proposition de consommateur disparaîtra de votre dossier de crédit 3 ans après la date à laquelle vous avez terminé la procédure de proposition de consommateur.

Combien de propositions de consommateur pouvez-vous déposer dans votre vie ?

Vous pouvez déposer autant de propositions de consommateur que nécessaire d’un point de vue légal.

Tant que vous remplissez les critères d’éligibilité, vous pouvez faire usage de la proposition de consommateur pour éliminer vos dettes.

Contrairement à la faillite personnelle, la durée et le coût d’une proposition de consommateur n’augmentent pas en fonction du nombre de propositions faites auparavant.

Attention!
Je ne vous incite pas à faire usage de la proposition de consommateur encore et encore pour vous libérer de vos dettes…

…Je ne fais que vous informer sur ce qui est possible du point de vue légal.

D’ un point de vue déontologique et éthique, personne ne devrait utiliser la proposition de consommateur ,ne serait-ce qu’une seule fois sauf en cas de dernière carte à jouer avant d’envisager celle de la faillite personnelle.

Est-il plus cher de déposer une 2e proposition de consommateur ?

Non!

Le coût d’une proposition de consommateur ne dépend que de votre situation financière globale au moment du dépôt de votre proposition.

Par contre, gardez en tête que certains créanciers, tels que Revenu Canada, pourraient exiger des termes plus juteux à leur égard pour chaque proposition additionnelle.

Conclusion

Que ce soit votre troisième ou votre seconde proposition de consommateur, le fonctionnement et les conséquences sont les mêmes que la première.

Si vos dettes vous étranglent à nouveau et que vous êtes à la recherche de solutions, vous pouvez réserver une rencontre gratuite, confidentielle et sans jugements avec un des conseillers du Groupe Leblanc Syndic.

Au cours de cette rencontre, dans nos bureaux ou par appel-vidéo, vous bénéficierez d’une évaluation gratuite de votre situation financière. Puis, vous vous verrez proposer le fonctionnement et les conséquences de chacune des solutions à l’endettement disponibles. Ainsi, vous pourrez faire le choix le mieux informé.

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