faire faillite sans perdre sa maison

Peut-on faire faillite sans perdre sa maison? 

Par Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI -

Faire faillite est souvent vécu comme un moment chargé d’inquiétudes et de questions. Parmi les plus fréquentes, une question revient presque toujours : devrai-je perdre ma maison?

Pour plusieurs personnes, la maison représente bien plus qu’un bien financier, c’est un lieu de stabilité, de souvenirs et de sécurité pour la famille.

La bonne nouvelle, c’est que la faillite ne signifie pas automatiquement perdre sa maison. Dans certaines situations, il est tout à fait possible de conserver sa propriété tout en réglant ses dettes. Voyons comment cela peut fonctionner.

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Comment puis-je garder ma maison si elle est saisissable?

Selon la situation et sous certaines conditions, malgré que votre propriété soit saisissable, il existe quelques solutions pour la conserver tout en faisant une faillite personnelle et donc, il est possible de la garder.

Payer le montant de votre équité

La première consiste à payer l’équité sur votre propriété. Alors, si le calcul d’équité indique un montant de 8 000$, vous devrez payer 8 000$ à votre syndic autorisé en insolvabilité afin de conserver votre propriété malgré la faillite.

Votre maison ne sera alors pas considérée par votre faillite pour le remboursement de vos dettes à vos créanciers.

Pour payer votre équité, certaines personnes ont parfois recours à un endosseur comme un membre de leur famille ou un ami afin d’obtenir le montant nécessaire.

Le rachat de la maison par votre conjoint(e)

Si votre partenaire de vie n’est pas impliqué par votre faillite, il pourra acheter votre part afin de résoudre la situation.

Planifier une entente de paiement avec votre syndic 

Si vous souhaitez conserver votre maison malgré qu’elle soit considérée comme un bien saisissable, il sera possible de rembourser sa valeur nette. En effet, ce montant pourra être payé directement à votre syndic sous forme d’entente de paiement.

Ce que vous vivez a une solution. Plus accessible que vous ne le pensez.

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Quand est-ce que ma maison devient saisissable? 

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En fait, chaque situation est différente et se doit d’être analysée pour préciser si votre maison pourrait être saisissable ou non. Les situations financières spécifiques des individus et les différentes circonstances doivent être prises en compte.

De plus, votre créateur de santé financière de chez Groupe Leblanc Syndic devra déterminer la valeur de votre propriété afin de valider si certains bénéfices pouvaient être rendus à vos créanciers.

En effet, votre syndic devra évaluer les paiements hypothécaires, les frais de courtage liés à la mise en vente, les coûts mensuels liés à Hydro-Québec, le coût des assurances résidentielles, les frais liés à l’entretien, etc.

Alors, si votre propriété permet la réalisation de profits, vous pourriez considérer la proposition de consommateur si vous ne souhaitez pas céder votre propriété.

Évidemment, s’il est impossible pour le syndic de réaliser des profits à partager à vos créanciers, vous pourriez conserver votre maison et continuer vos paiements hypothécaires mensuels.

Comment savoir si je peux faire faillite sans perdre ma maison? 

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Premièrement, lors de votre première rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité (SAI) à la Clinique Liberté, nous débuterons par une évaluation de votre situation financière. Cette évaluation déterminera l’équité disponible sur votre propriété.

Puis, si notre calcul démontre qu’il y a de l’équité, votre maison pourrait faire partie des biens saisissables. Or, si votre propriété n’a pas d’équité, vous pourriez continuer les versements hypothécaires et continuer d’en être le propriétaire.

Qu’est-ce que l’équité?

Que représente l’équité sur un bien immobilier? En fait, lorsque vous possédez une propriété, que ce soit un condo, une maison, un chalet ou un immeuble à revenu, vous possédez généralement une capacité financière. Cette capacité financière se résume à être l’équité.

Pour connaître l’équité de votre bien immobilier, il suffit de calculer la différence entre la valeur marchande et le solde hypothécaire moins les frais que vous pourriez devoir payer si vous tentiez de vendre votre immeuble.

En d’autres mots, l’équité représente la valeur nette.

Par exemple, si votre maison vaut 200 000 $, que le solde hypothécaire est de 180 000 $ et les frais de vente sont estimés à 12 000$, il y aurait alors 8 000 $ d’équité sur votre propriété. (200 000 $ – 180 000 $ – 12 000$ = 8 000 $).

Y a-t-il une alternative à la faillite personnelle si je souhaite conserver ma maison?

En effet, si vous souhaitez rester propriétaire de votre maison, il existe une autre alternative à la faillite personnelle. Tout comme pour la maison, il existe des alternatives de financement comme le prêt auto pour ceux qui cherchent à conserver leur voiture.

Une solution populaire pour régler ses dettes et conserver sa maison est la proposition de consommateur. La proposition du consommateur ressemble particulièrement à la consolidation de dettes

En effet, elle rassemble toutes vos dettes en un seul paiement mensuel, sans intérêt à payer. Tout comme la faillite, la proposition pourrait vous permettre d’éliminer vos dettes avec un seul versement périodique.

Selon votre situation, vous pourriez avoir à rembourser, sans intérêt, moins de la moitié de vos dettes. Puis, vous pourrez continuer à être propriétaire de votre maison. Alors, vous n’aurez pas à prévoir de déménagement.

D‘ailleurs, cette solution pourra vous être suggérée lors de l‘évaluation gratuite de votre portait financier. En effet, un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous rencontrer et d’analyser votre situation financière.

Lors de cette consultation gratuite en Clinique Liberté, votre créateur de santé financière vous conseillera les meilleures options possibles pour que vous puissiez résoudre vos dettes le plus rapidement possible.

Une fois votre consultation terminée, vous aurez le choix de votre solution et votre dossier pourra être conçu sans tarder afin de résoudre vos dettes rapidement.

Savez-vous ce qui est bien avec la Clinique Liberté? Avant même qu’elle soit terminée, vous aurez pris connaissance des différentes possibilités pour en finir avec vos dettes.

De plus, vous vous sentirez soulagé d’avoir confié votre situation à des professionnels qualifiés qui prennent à cœur votre situation.

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Questions fréquemment posées

Q1 : Comment faire une faillite au Canada sans perdre sa maison ?

Il est possible de faire faillite sans perdre sa maison si certaines conditions sont respectées. Par exemple, si la valeur nette (l’équité) dans la propriété est faible ou si le débiteur peut payer au syndic la valeur saisissable, il peut conserver sa maison. Il est aussi essentiel de continuer à payer l’hypothèque pour éviter une reprise par le créancier hypothécaire.

Q2 : Quelles sont les conditions pour conserver sa maison en cas de faillite au Canada ?

La possibilité de conserver une maison dépend surtout de l’équité dans la propriété, des exemptions prévues par la loi provinciale et de la capacité du débiteur à compenser la valeur non exemptée au syndic. Le débiteur doit également maintenir ses paiements hypothécaires et respecter ses obligations pendant la faillite.

Q3 : Comment négocier avec les créanciers pour garder sa maison en faillite ?

Dans certains cas, il est possible de négocier par l’intermédiaire du syndic. Le débiteur peut, par exemple, proposer de rembourser la valeur de l’équité non protégée ou conclure une entente de paiement. Une autre solution peut être une proposition de consommateur, qui permet parfois de conserver des actifs comme une résidence.

Q4 : Est-ce que je perds ma maison si je fais faillite ?

Pas nécessairement. Plusieurs personnes conservent leur maison pendant une faillite. Tout dépend principalement de la valeur nette dans la propriété, des règles d’exemption applicables et de la capacité de continuer à payer l’hypothèque. Si l’équité est trop élevée et qu’aucune entente n’est possible, la maison pourrait toutefois être vendue au bénéfice des créanciers.

 

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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