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Les avantages de la proposition de consommateur : 6 raisons d’opter pour cette solution

Par Pierre Leblanc -

Réduire ses dettes sans tout perdre paraît souvent trop beau pour être vrai. Et quand on est prudent, ce genre de promesse mérite d’être vérifiée, pas crue sur parole.

Dans cet article, nous vous expliquons les avantages concrets de la proposition de consommateur, sans raccourci ni promesse excessive.

Et si vous souhaitez vérifier si cette solution correspond réellement à votre situation, chiffres à l’appui, Groupe Leblanc Syndic peut vous accompagner avec une analyse claire et transparente de votre situation. Faites le pas en prenant un rendez-vous avec un conseiller en insolvabilité.

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1. La proposition de consommateur vous permet de réduire  le montant total de vos dettes non garanties

proposition de consommateur et cote de crédit

Il s’agit sans doute de l’un des principaux bienfaits qui est à la base de la popularité croissante de la proposition de consommateur.

Comme  vous l’avez vu, la raison d’être de cette solution est la réduction du montant total de vos dettes non garanties. Cette réduction se fait en fonction de votre pouvoir financier tel que décrit dans la LFI.

Vous vous posez sûrement la question suivante : qu’est-ce qui pourrait pousser vos créanciers non garantis à accepter une telle offre ?

La réponse est toute simple !

En fait, vos créanciers analysent quels seraient les gains en proposition versus la faillite et préfèrent parfois avoir la garantie de récupérer plus d’argent que si vous deviez déclarer faillite.

Il revient donc à votre syndic autorisé en insolvabilité de s’assurer que ce soit le cas au cours du processus de la proposition de consommateur.

Voici un exemple qui pourrait illustrer de façon concrète les économies que vous pouvez faire avec une proposition de consommateur.

Supposons que vous ayez 60 000 $ de dettes non garanties. Une proposition de consommateur permet d’avoir une réduction moyenne du montant total de vos dettes de l’ordre de 70 à 75 %.

Si on prend une réduction de 65 %, vous vous retrouvez avec un montant de 21 000 $ à rembourser. (Vous verrez dans la prochaine section comment cela se met en place de façon concrète.)

2. La proposition de consommateur réduit drastiquement le montant de votre paiement mensuel

rembourser ses dettes

Naturellement, la réduction du montant de vos dettes entraîne une baisse du paiement mensuel.

Mais il y a plus !

Une proposition de consommateur vous permet d’échelonner vos paiements sur une période de 60 mois. ( contre 9, 21 ou 36 mois pour la faillite)…Cela a pour effet de diminuer davantage le montant de vos mensualités.

Revenons à l’étude de cas ! Vous avez vos 60 000 $ de dettes. Vos paiements mensuels minimums sont de l’ordre de 1 200 $ par mois. Vous en avez assez de ce fardeau et vous vous fixez pour objectif de vous en débarrasser sur une période de 5 ans.

Vous avez un revenu mensuel après taxes de 3200 $. Si on prend en compte les intérêts, il vous faudra effectuer un paiement mensuel de 1 600 $ pour atteindre cet objectif. Soit la moitié de votre salaire mensuel.

Que reste-t-il pour votre loyer, votre épicerie, votre transport, vos factures, etc. ? Et tenez-vous bien ! Vous ne pouvez plus contracter d’autres dettes. Autrement, les frais d’intérêts augmenteront et il vous faudra plus de temps et plus d’argent.

Supposons que vous devez déclarer faillite. En prenant en compte l’ensemble des paramètres influant sur le coût d’une faillite, vous aurez à effectuer un paiement mensuel de 570 $ par mois pendant 21 mois. Ce qui équivaut à un remboursement total de 11 970 $.

Passons à la proposition.

Si on prend en compte les éléments qui déterminent le coût d’une proposition, et que vous bénéficiez des 65 % de réduction, vous avez un paiement mensuel de 350 $ pendant 60 mois.

3. La proposition de consommateur vous offre l’assurance de conserver vos biens

alternative à la faillite

Faites-moi une petite faveur : cessez d’angoisser par rapport à une éventuelle perte de vos biens. Ça n’arrivera pas avec une proposition de consommateur.

Le bienfait le plus notable que cette solution peut vous apporter est la garantie de conserver tous vos biens. Que ce soit l’équité sur votre maison, vos investissements, vos remboursements d’impôts, vos pensions, votre véhicule, etc.

Bref ! Tous ces biens que vous avez mis tant d’années et d’efforts à acquérir.

Ce qui n’est pas le cas de la solution de dernier recours qu’est la faillite. Cette dernière pourrait nécessiter que vous cédiez certains de vos biens non essentiels pour éliminer vos dettes.

Au vu de cela, si ce sont vos dettes de carte de crédit, et vos dettes non garanties de manière générale, qui assèchent votre situation financière, alors la proposition jaillit comme de l’eau bénie.

4. La proposition de consommateur fait cesser les harcèlements et vous protège contre vos créanciers

Encadrée par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la proposition de consommateur vous permet de bénéficier d’une protection juridique contre vos créanciers.

Cela se manifeste par une fonctionnalité nommée suspension des procédures. Elle est effective dès que votre proposition est déposée. Grâce à elle, les appels de recouvrement ainsi que les saisies de salaire ou de compte bancaire cessent immédiatement.

Ce bouclier de protection vous suit durant toute la procédure.

Ce que vous vivez a une solution. Plus accessible que vous ne le pensez.

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5. La proposition de consommateur vous permet d’éviter la faillite personnelle

qu'est-ce qu'une proposition

Un autre point positif pour la proposition est qu’elle permet tout simplement de vous éviter de faire faillite.

Nombreux sont les Canadiens qui ne veulent pas voir leur nom associé à la faillite. Certains se sentent juste embarrassés par cette idée.

Mais pour la majorité, c’est surtout du fait de raisons professionnelles. En effet, une faillite peut vous empêcher d’exercer certaines professions ou même vous voir retirer une licence d’exercer.

6. La proposition de consommateur vous épargne des frais liés au revenu excédentaire

Une procédure de faillite comporte un concept qu’on appelle revenu excédentaire.

Techniquement, plus vos revenus sont élevés; plus le montant de vos paiements mensuels augmente. Vous pouvez donc vous retrouver avec des mensualités qui dévorent votre budget mensuel.

Vous ne rencontrerez pas ce problème avec une proposition de consommateur. Comme vous l’avez lu plus haut, vous avez une mensualité fixe à régler qui est la même durant tout le processus.

Si vos revenus sont élevés ou que vous espérez une augmentation au cours de la procédure, le dépôt d’une proposition de consommateur sera une solution qui vous fera économiser des centaines voire des milliers de dollars.

Conclusion : une solution encadrée, à condition qu’elle soit bien comprise

La proposition de consommateur n’est ni une solution miracle, ni un risque à prendre à l’aveugle. C’est un outil légal et structuré qui peut permettre de réduire significativement ses dettes tout en protégeant ses biens, lorsqu’elle est bien adaptée à la situation.

Pour une personne prudente, l’enjeu n’est pas seulement d’éliminer des dettes, mais de le faire sans compromettre sa stabilité future. La vraie valeur de la proposition de consommateur réside donc dans l’analyse préalable : comprendre les impacts réels, les limites, et les alternatives possibles avant de s’engager.

C’est précisément dans cette étape que l’accompagnement fait la différence.

Chez Groupe Leblanc, l’objectif n’est pas de vous diriger vers une solution unique, mais de vous aider à comparer, comprendre et décider en toute connaissance de cause. Une approche factuelle, confidentielle et respectueuse de votre besoin de clarté.

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Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI
Auteur

Pierre Leblanc, CPA, CIRP, SAI

Fondateur, Président chez Groupe Leblanc Syndic

« Tout a commencé par une souris », une citation de Disney qui lui rappelle que les plus grandes réussites naissent souvent de petits débuts. Pierre aime aussi se rappeler : « Amuse-toi ! » avant chaque moment exigeant.

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