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Agence de recouvrement: tout savoir afin de mieux gérer la situation

Par Pierre Leblanc, CPA, CMA, CIRP, SAI -  |

bannière montrant un homme la tête entre les mains et sur laquelle est écrit "l' agence de recouvrement : tout savoir pour mieux gérer la situation"

Cet article est la potion magique qui vous permettra de disposer d’une maîtrise hors norme (sans stress, sans anxiété) pour gérer les agences de recouvrement.

Vous souhaitez :

  • vivre dans un havre de paix malgré que vous ayez une agence de recouvrement à vos trousses, car vous savez tout ce que l’agence de recouvrement peut faire ou ne pas faire ;
  • continuer à avoir un sommeil et une vie remplis de paix malgré qu’il y ait une agence de recouvrement qui vous chasse, car vous maîtrisez aussi bien vos droits que les droits de l’agence de recouvrement ;
  • ne plus être inquiété, menacé, effrayé, ou intimidé par une agence de recouvrement ;
  • savoir comment faire cesser les actions de recouvrement d’une agence.

C’est votre jour de chance, car vous avez tiré le bon billet. Cet article vous donnera toutes ces informations, afin que vous puissiez continuer à profiter de la vie même en ayant une agence de recouvrement à vos trousses.

Sans plus tarder, commençons à recouvrer nos droits face aux agences de recouvrement.

Qu’est-ce qu’une agence de recouvrement ?

Une agence de recouvrement est une entité qui est autorisée par un créancier à entreprendre les démarches nécessaires pour collecter les montants qu’il prétend lui être dû. Plus les agences de recouvrement collectent de l’argent pour leurs clients créanciers, plus elles gagnent de l’argent. D’où, la hargne, la détermination, et l’usage de techniques inhumaines de certaines agences dans leurs tentatives de recouvrement de dettes. 

Toutefois, il est important que vous sachiez que les agences de recouvrement ne peuvent pas recouvrer des dettes de n’importe quelle manière. En effet, l’activité de recouvrement des agences est bien encadrée par les textes de la Loi sur le recouvrement des créances . En outre, l’Office de protection du consommateur veille, avec l’aide de la Loi sur la protection du consommateur, à l’application des écrits de la Loi sur le recouvrement des créances.

Beaucoup de Québécois se laissent intimider par les recouvreurs. Or, ce que beaucoup de Québécois ne savent pas, c’est qu’il existe de nombreux règlements juridiques qui empêchent aux agences de recouvrement d’outrepasser certains droits du débiteur.

Si vous ignorez vos remboursements de prêt, de carte de crédit ou de marge crédit, il est tout à fait normal qu’une entreprise d’intermédiation, dont la vocation est de recouvrer les dettes de vos créanciers, entre en contact avec vous.

Par contre, ce qui n’est pas normal est que ces agences vous harcèlent, vous menacent, vous intimident, ou vous effraient.

Comment identifier une vraie agence de recouvrement au Québec ?

Afin de recouvrer une dette dans le cadre légal, une agence de recouvrement au Québec a doit remplir les prérequis suivants :

  • l’obligation de disposer d’un permis ou d’une autorisation légale ;
  • avoir pignon sur rue dans le Québec ;
  • présence du terme « agence de recouvrement » ou « agent de recouvrement » dans la dénomination commerciale ;
  • Avoir des recouvreurs disposant d’un certificat.

Vous pouvez utiliser l’outil de renseignement du Bureau de protection du consommateur afin de vérifier le permis de licence de l’agence de recouvrement.

Comment fonctionnent les agences de recouvrements ?

Vous devez d’abord savoir que votre créancier peut essayer de percevoir les montants que vous lui devez par les trois manières suivantes :

  • en faisant usage de son propre service de recouvrement, s’il en possède un ;
  • en engageant les services d’une agence de recouvrement pour collecter l’argent que vous lui devez ;
  • en vendant ou en cédant votre créance à une agence de recouvrement.

Une fois que votre créancier choisit une des trois méthodes, le processus de recouvrement débute. Il est important que vous sachiez qu’un agent de recouvrement ne peut pas vous contacter de but en blanc par téléphone. En effet, il existe un cadre légal qui encadre le processus de communication des agents de recouvrement.

Je vous invite à lire la section suivante pour en apprendre davantage.

Les façons légales de communiquer avec le débiteur

Règles régissant la 1re communication

Avis écrit

Votre premier contact avec un agent de recouvrement ne peut pas se faire par téléphone.

La Loi veut que l’agent de recouvrement vous fasse d’abord parvenir un préavis écrit avant toutes tentatives de contact téléphonique. Ce courrier écrit doit contenir les informations suivantes :

  • le nom de l’agence ou la dénomination de la compagnie en charge du recouvrement ;
  • la dénomination de votre créancier (nom et/ou compagnie) ;
  • le montant dû.

Vous pouvez jeter un coup d’œil à un exemple de préavis écrit ou plus communément appelé avis de réclamation.

Communication téléphonique

Cinq jours, c’est la durée après vous avoir envoyé un avis de réclamation dont dispose l’agent de recouvrement pour tenter d’engager une conversation téléphonique avec vous. S’il le fait avant, sachez qu’il a enfreint la Loi et vous pouvez utiliser ça contre lui.  

Lors de votre contact téléphonique, l’agent de recouvrement doit :

  • s’identifier ;
  • vous donnez le nom de l’agence de recouvrement qui l’embauche ;
  • indiquer le numéro de permis ou de la licence de l’agence de recouvrement ;
  • indiquer le nom de votre créancier, le nom de son entreprise, le solde dû, et la date d’acquisition du crédit.

Une fois qu’il vous a fourni toutes ces informations, proposez à l’agent de recouvrement de le rappeler ultérieurement, après vérification des informations. Ensuite, plongez dans vos factures  et vos relevés bancaires. L’idée est de les épier un à un afin de vérifier si les informations qu’il vous a fournies sont correctes.

Payez l’agence de recouvrement s’il s’agit de votre dette

Si les informations sont correctes et que vous disposez des moyens pour rembourser la dette au complet, tentez de payer l’agence de recouvrement le plus vite possible. Toutefois, en remboursant votre dette essayez de respecter les règles suivantes :

  • évitez d’effectuer les paiements en argent comptant ;
  • demandez toujours un reçu. D’ailleurs, l’agence de recouvrement doit vous faire parvenir un reçu dans un délai de dix jours suivant votre paiement ;
  • en cas de remboursement intégral de la dette, exigez une quittance ou un reçu prouvant que vous vous êtes acquittés intégralement de votre créance ;
  • ayez à faire uniquement avec l’agent qui vous a contacté.

En revanche, s’il s’agit de votre dette et que vous ne pouvez pas la rembourser immédiatement, vous pouvez entreprendre les actions suivantes :

  • exposez votre condition financière à l’agent de recouvrement ;
  • suggérez une autre méthode de remboursement. Par exemple, vous pouvez proposer de rembourser par portions ;
  • si vous le pouvez, effectuez un paiement initial dans la limite de vos capacités financières afin de prouver votre bonne foi.

Dans certains cas, il peut être indispensable de démontrer que vous avez acquitté une dette. Cela est notamment le cas si vous voulez faire corriger des renseignements présents dans votre dossier de crédit.

  • si vous effectuez le remboursement en argent comptant : l’agence de recouvrement doit vous délivrer un reçu dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de remboursement ;
  • si vous n’utilisez pas d’argent comptant pour rembourser votre dette : vous devez exiger une quittance par voie écrite. L’agence de recouvrement dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la demande pour vous transmettre le reçu.
Que faire si la dette ne vous appartient pas ?

Si vous estimez que la dette pour laquelle l’agent de recouvrement vous a contacté ne vous appartient pas, vous devez :

  • le faire savoir à l’agent de recouvrement qui ne pourra plus entrer en communication à nouveau avec vous pour ce qui est de cette dette ;
  • entrer en contact avec le créancier pour rectifier l’erreur ;
  • jeter un coup d’œil à votre dossier de crédit afin de voir si la dette y figure.

Avis non reçu

Si aucun avis de réclamation ne vous est parvenu, faites-le savoir à l’agence de recouvrement au cours de votre premier contact téléphonique. La Loi voudrait que l’agent vous renvoie un avis à votre adresse et qu’il patiente à nouveau au minimum 5 jours avant de vous recontacter par téléphone.

Message préenregistré

Si l’agent de recouvrement n’arrive pas à vous joindre par téléphone, il pourrait vous laisser un message vocal ou préenregistré. Toutefois, le message ne peut en aucun cas être de nature à indiquer qu’il s’agit d’une question de recouvrement. Ainsi, si une tierce personne écoute le message, elle ne devrait pas savoir que vous faites l’objet d’un recouvrement.

Par exemple, l’agent de recouvrement peut indiquer dans son message son nom et son numéro de téléphone pour que vous puissiez le rappeler.

Communications avec vos proches

La Loi stipule qu’il est interdit formellement au recouvreur de joindre vos proches suivants : votre conjoint(e), votre partenaire d’union civile, votre entourage familial, vos amis, vos voisins, etc.. Toutefois, l’agence de recouvrement peut les contacter pour les trois cas de figure suivants :

  • un de vos proches a endossé votre emprunt ;
  • l’agence de recouvrement ne dispose pas de vos coordonnées. Si tel est le cas, il peut joindre une seule fois un de vos proches dans l’optique d’obtenir vos coordonnées ;
  • il a tenté de vous joindre en vain ;
  • vous lui avez donné votre accord pour qu’il contacte un de vos proches.

Communications au travail

L’agence de recouvrement ne peut vous contacter au travail que sous les circonstances suivantes :

  • elle ne dispose pas de vos coordonnées ;
  • elle a tenté de vous joindre en vain tout comme votre endosseur si vous en avez.

Le recouvreur ne peut communiquer avec vous au travail qu’une seule fois à moins que vous ne lui ayez donné l’autorisation.

Plages horaires de communications des agences de recouvrement

Rassurez-vous !

Une agence de recouvrement ne peut pas vous appeler en plein deux heures du matin pour vous harceler. La Loi a prévu des horaires durant lesquelles vous êtes « harcelables ». 

Ainsi, l’agent de recouvrement ne peut tenter de communiquer avec vous que du lundi au samedi entre 8h et 20h. Il dispose donc de 72 heures par semaine durant lesquelles il peut vous joindre. Toutefois, il lui est formellement et légalement interdit de vous contacter les jours fériés.

Qu’arrive-t-il à votre cote de crédit lorsque vos dettes sont transmises à une agence de recouvrement ?

À partir du moment où votre créance est entre les mains de l’agence de recouvrement, votre cote de crédit subit des conséquences négatives. Généralement, un transfert de votre dette à une agence de recouvrement implique une cote de crédit qui passe à R9, soit le niveau le plus bas.

Or, vous n’êtes pas sans savoir que la baisse de votre cote de crédit vous précipite dans un cercle vicieux financier dans lequel :

  • il vous est plus difficile d’obtenir du crédit ;
  • même si vous en obtenez, c’est avec des taux d’intérêt faramineux ;
  • il vous est plus difficile de trouver un logement à louer ;
  • il vous est plus difficile de trouver un emploi.

À ce propos, je vous invite à prendre connaissance de la cote de crédit ainsi que de l’impact de certaines de vos actions sur la cote de crédit.

Que faire lorsqu’une agence de recouvrement communique avec vous pour la première fois ?

Vérifier si l’agence de recouvrement dispose d’un permis et le recouvreur d’un certificat

La première des actions que vous devez entreprendre est de vérifier si l’agence de recouvrement est une vraie.

Là se pose la question pour un champion : comment identifier une vraie agence de recouvrement ?

Pour cela, vous devez demander à l’agent le numéro de licence ou de permis de l’agence de recouvrement. Pour ce qui est de l’agent lui-même, vous devez vous assurer qu’il dispose d’un certificat.

Le permis de l’agence de recouvrement est illustrateur de la probité et de l’expertise de l’agence. En outre, le permis de l’agence de recouvrement est également une garantie pour vous si jamais à l’issue d’une querelle judiciaire, elle doit vous dédommager. En effet, afin d’obtenir le permis, l’agence de recouvrement doit verser une caution à l’Office de protection du consommateur. Cette caution pourrait ainsi servir à vous dédommager si la Cour vous donne raison.

Si vous voulez savoir si une agence de recouvrement dispose d’un permis d’exercice, vous pouvez utiliser l’outil de renseignement de l’OPC.

De l’autre côté, le certificat du recouvreur est illustrateur de sa maîtrise et de sa connaissance des lois, responsabilités et obligations ayant trait au secteur du recouvrement. En effet, l’agent de recouvrement doit réussir à un examen afin d’obtenir le certificat.

Si vous voulez vérifier si l’agent de recouvrement qui vous a contacté dispose d’un certificat, vous pouvez utiliser l’outil de recherche de l’OPC.

Demander à l’agence de recouvrement de vous contacter uniquement par écrit

Si vous ne trouvez pas ça drôle que le recouvreur tente de vous joindre par appel, vous pouvez tout simplement lui signifier de vous contacter uniquement par écrit.

Naturellement, vous devez, pour cela, lui envoyer une demande écrite. Cette demande a une durée de validité de 90 jours ou 3 mois à l’issue desquels vous pouvez renouveler la durée de validité en émettant une nouvelle demande.

Savoir ce qu’une agence de recouvrement ne peut pas faire ou ne doit pas faire  

Les textes juridiques qui ont trait au recouvrement sont établis avec un cadre légal bien précis afin d’éviter les intimidations ou les abus des agences de recouvrement. Il y a des pratiques auxquelles un recouvreur ou une agence de recouvrement ne peut s’adonner sous peine de sanctions lourdes de conséquences.

En guise d’exemple, l’agent de recouvrement ne peut pas :

  • vous divulguez des informations erronées ; 
  • omettre de vous donner des informations importantes ;
  • entreprendre des actions en vue de vous intimider ou de vous harceler. Par exemple, l’agence de recouvrement ne peut pas menacer de vous envoyer en prison si vous ne remboursez pas vos dettes. L’endettement ne peut vous mener en prison sinon presque tout le Québec serait en prison ;
  • faire usage d’un ton à caractère offensant, intimidant ou menaçant. Par exemple, le recouvreur ne peut pas recourir au chantage en menaçant de divulguer votre situation d’endettement à de tierces personnes ;
  • suggérer à un de vos proches de rembourser vos dettes, à moins qu’il n’ait endossé votre prêt ;
  • vous imposer des frais outre les frais juridiques et les impayés de vos créances.

Comment déposer une plainte contre une agence de recouvrement ?

Si vous estimez que l’agence de recouvrement à qui vous avez à faire a bafoué vos droits, je vous recommande fortement de contacter l’institution de réglementation compétente.

Par exemple, si vous avez à faire : 

  • au département de recouvrement d’une institution financière sous la coupe de la juridiction fédérale ;
  • ou à une agence de recouvrement que cette institution financière a mandatée.

Vous pouvez entrer en contact avec  l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

En revanche, si vous voulez porter plainte contre une agence de recouvrement, qui a acheté votre dette, à cause de méthodes pas très religieuses, vous pouvez entrer en contact avec l’office de protection de consommateur de la province du Québec.

Vous pouvez également porter l’affaire devant le tribunal. Habituellement, selon les textes de l’office de la protection du consommateur au Québec, vous disposez d’une période de trois années à partir du jour de la constatation du problème pour soumettre votre cas devant le tribunal.

Comment mettre fin aux appels de recouvrement ?

Il n’existe pas de recettes magiques pour faire cesser les sollicitations et les appels des agences de recouvrement, de surcroît quand elles restent dans le cadre juridique. Toutefois, je vous propose deux solutions qui se démarquent de par la simplicité de leurs mises en application :

  • La première solution consiste simplement à rembourser vos dettes. Vous pouvez payer la totalité d’un coup si vous le pouvez ou essayer de trouver un arrangement pour payer en partie. Toutefois, si votre capacité financière ne vous permet pas de payer le solde intégral ou de trouver une entente raisonnable, vous pouvez passer à la 2e solution ;
  • La deuxième option à votre disposition est de rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité. Notre rôle est d’analyser gratuitement votre situation financière afin de vous proposer gratuitement les solutions à l’endettement les plus en phase à votre situation financière. Par exemple, la proposition de consommateur et la faillite personnelle sont populaires, car elles font cesser les procédures de recouvrement, éliminent les taux d’intérêt, assurent une protection judiciaire contre les saisies, et vous permettent de rembourser vos dettes en fonction de votre pouvoir financier.

Le meilleur pour la fin : la première consultation chez Groupe Leblanc Syndic est gratuite, confidentielle, et sans obligations ni engagements.

2 réponses à “Agence de recouvrement: tout savoir afin de mieux gérer la situation”

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